‹ La propriété littéraire au XVIIIe siècleChapitre 81 sur 87 · SS0 6U · texte numérisé non relu

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mort ; car tel a été l’effet de cette législation nouvelle. Elle a porté un coup mortel à la librairie, et ce qui est pire encore, elle a découragé les lettres.

Avant ces règlements , et lorsqu’en vendant son privilège un auteur transmettait au libraire une véritable propriété, les conditions de la vente se réglaient sur cette circonstance. L’auteur, ou recevait un prix en argent proportionné à la valeur d’un droit qui ne devait pas s'éteindre, ou il stipulait des rentes, des pensions souvent réversibles sur la tête de sa femme, de ses enfants. Mais ces sortes de traités pourraientils se conclure aujourd’hui sur le môme pied, comme s’ils avaient la même base? Un imprimeur peut-il donner un prix égal d’un manuscrit dont un autre doit bientôt partager avec lui , ou plutôt lui enlever la jouissance? Les gens de lettres se verront et se sont vus réduits à faire imprimer à leurs frais, à vendre pour leur compte. Mais outre le dégoût que leur inspirent nécessairement ces sortes de détails, outre l’inconvénient de faire une boutique de leur cabinet , de les détourner de leurs nobles et utiles méditations pour les livrer à des distractions qu’entraîne le commerce, n’est-ce pas souvent les réduire à l’impossible? Car combien en est-il qui soient en état de faire ces avances? Ceux qui le pourraient sauront-ils y mettre l’intelligence, l’économie qu’y apportent ceux qui font leur état de ce commerce? Les libraires euxmèmes en manquent quelquefois, et les auteurs presque toujours. Ils se ruineront ou retireront à peine leurs frais. Un auteur fait imprimer son ouvrage, il en a lui-même vendu les premiers exemplaires, et il vieut alors offrir l’édition à un libraire; mais le public a prononcé, le livre est mauvais ou médiocre , le libraire le refuse , il reste entier au malheureux auteur; il était pauvre, il est ruiné.

Vous le concevez , Monseigneur: obliger les gens de lettres à courir de pareils risques , c’est les dégoûter d’une carrière ruineuse ou du moins stérile. Si ce dégoût les force à tourner leurs talents vers des occupations plus utiles pour eux ,

que deviennent les lettres , que devient le commerce de libraire, dont les ouvrages nouveaux font le principal aliment , qu’il faut craindre de voir manquer, puisque la prospérité de ce commerce est pour notre pays à la fois une source de richesse et de gloire? Cette rareté des productions littéraires est déjà sensible. Daignez, Monseigneur, jeter un moment les yeux sur notre littérature, et voyez à quoi se réduisent scs efforts ; des compilations, des journaux, des pamphlets et de minces brochures. Comment cet effet n'a-t-il pas été prévu? il dérive immédiatement de la loi qui, attaquant la propriété des privilèges , ne laisse plus de valeur vénale aux manuscrits des auteurs, et ne leur permet de donner aux lettres que quelques instants dérobés à d’autres travaux plus lucratifs.

Tl ne la remplit point à l'égard des libraires.

L’arrêt remplit-il mieux son objet par rapport à la librairie? Jugez-cn, Monseigneur, en consultant l’effet qu’il a produit. Cet effet a été de dégoûter les libraires de toutes entreprises vraiment utiles , vraiment importantes. Trois sortes d'ouvrages formaient les fonds de libraire. Les uns, condamnés à l’oubli des lotir naissance, n étaient qu’un poids inutile dans les magasins; ceux-ci nous restent, personne ne nous les envie. Les autres, susceptibles d'un débit journalier, entretenaient, alimentaient le commerce; ceux-ci nous sont enlevés par les contrefaçons. D’autres enfin , plus lents à la vente, mais d’un produit sûr, formaient notre véritable richesse , et l’arrêt sur la durée des privilèges nous prive de cette dernière ressource , en limitant notre jouissance à un temps insuffisant, non-seulement pour nous donner des bénéfices , mais même pour nous indemniser de nos avances et de nos pertes.

Quel a dû être le résultat d’un pareil système? une timidité, une défiance extrême, qui ont causé la disette des bons livres,

et surtout de ces grands ouvrages qu’aucun libraire n’a plus la témérité d’entreprendre. Aussi n’est-ce qu'au poids de l’or qu’on peut se procurer aujourd’hui les Ordonnances de Néron (dont il existe une copie augmentée du double , depuis longtemps prête à imprimer et qui ne peut plus l’être), le Journal du Palais, le Journal des audiences, le Coutumier général et une foule d’autres excellents livres où les hommes studieux allaient puiser des connaissances dont ils se formaient un système qui leur devenait propre : au lieu qu’on ne voit plus que ces méprisables recueils, ouvrages de copistes à tant la feuille, où pour trouver la science il suffit de savoir l’alphabet.

Les ouvrages utiles, les entreprises vraiment importantes se succédaient sous l’ancien régime, sous lequel on travaillait pour recueillir, parce qu’on avait une propriété; sous lequel on faisait bien, et avec soin, parce qu’on était sûr de vendre à un prix raisonnable. Aujourd’hui l'important est de faire vite, pour n'être pas devancé; à bon marché et mal, pour avoir du débit. Et voilà ce qu’on appelle l’activité du commerce, qui ressemble beaucoup à l’émulation de la contrebande ou de la piraterie.

Aussi, qu’a produit cette funeste activité? de volumineuses rapsodies dont les entrepreneurs n’ont songé qu’à grossir la masse : comme si la librairie n’avait pour objet que la plus grande consommation de papier possible ; des compilations faites sans intelligence et sans goût, où le bon et le mauvais confondus, où une loi oubliée mise à côté de celle qui est en vigueur, où des décisions contradictoires accumulées, prouvent qu’on ne s’est occupé que de copier et de copier longuement : des collections de frivolités effrayantes par le nombre des volumes, ridicules par leur format, méprisables par leur incorrection, et qui sont tout à la fois la honte de l’imprimerie et le scandale du goût et des mœurs.

Si l’on nous opposait que, parmi cette foule de recueils nouvellement formés, il s’en trouve plusieurs qui ont eu une approbation générale et qui ont réuni les suffrages du public

et même des gens de lettres, nous répondrions que ce sont ceux-là même qui ont été les plus funestes à la librairie. Si les premiers dont nous avons parlé en ont été pour ainsi dire l’opprobre, les autres en sont la ruine. Ils font à peu près à ce commerce le même tort que lui feraient des voleurs privilégiés, qui, de leurs vols réunis, composeraient de beaux assortiments de marchandises de toute espèce. Tel est l’abus de ces grandes collections qui envahissent tous les meilleurs livres et mettent à contribution tous les fonds de librairie.

Ainsi, dans une bibliothèque de dames, on a fait entrer tout le Thêdtrt de Racine et celui de Molière.

On a fait la même chose dans la petite Bibliothèque des théâtres.

La collection des Mémoires pour servir à l'histoire de France a réduit à pou de chose la valeur des mémoires de Sully, de Retz, etc., pris séparément dans plusieurs magasins. On veut même imprimer jusqu’aux lettres de Sévigné en entier dans un Choix des ouvrages de femmes. Il est difficile de pousser plus loin la licence des contrefaçons, sous une forme qui, pour être plus déguisée, n’est ni moins malhonnête, ni moins ruineuse pour le commerce. Ainsi ces vastes collections qui * donnent l’idée de grandes entreprises et qui paraissent prouver l’activité de la librairie, doivent lui porter les plus dangereux coups, et sont une des causes les plus sensibles de sa langueur et de sa décadence.

Il ne le remplit point quant aux imprimeurs.

Quant à l’imprimerie, si, pour prouver que le nouveau régime ne l'a pas dégradée, on objectait aussi les efforts de quelques imprimeurs pour perfectionner et agrandir leur art, la réponse serait facile. Ces éditions recherchées sont tirées à un trop grand nombre d’exemplaires pour influer sur le commerce en général : elles sont un luxe en librairie, et par conséquent une exception qui ne prouve rien. Elles ne

craignent point les contrefaçons, leur beauté leur garantit le privilège exclusif perpétuel. On n’en peut donc rien conclure en faveur d’un règlement dont les mauvais effets se sont fait sentir d’une manière si évidente.

Injustice de l’efTet rétroactif du règlement.

Vous venez de voir. Monseigneur, combien celles de scs dispositions qui concernaient l'avenir ont été funestes. Mais que dire de son effet rétroactif ? En général, l’efTel rétroactif est toujours injuste lorsqu’il peut nuire. Ici combien est nuisible l’article qui défend de demander la continuation des privilèges obtenus antérieurement à l’arrêt! Pour vous en convaincre, Monseigneur, nous vous supplions d’observer que tous ces privilèges n’avaient été sollicités que sous la foi du règlement de 1723, et dans la confiance fondée sur le régime qu’il établissait. Tous les traités faits entre les libraires et les auteurs avaient eu cette confiance pour base. L’acquisition d’un privilège était justement regardée comme celle d’une vraie propriété, et l’acquéreur le payait en conséquence de cette persuasion. Depuis, ces privilèges sont devenus, dans la librairie, des biens de famille. Ils formaient souvent la plus considérable portion, et quelquefois la totalité des patrimoines. On les faisait entrer dans les partages comme des immeubles, ils étaient donnés et reçus en dot. Ils servaient de gages aux douaires. Ils ont été l’objet de ventes, d'échanges à l’infini.

Si les libraires ne peuvent plus en obtenir la continuation, quelle source intarissable de procès! que de demandes en restitution, en rescision, en garantie, toutes justes, et dont aucune cependant ne peut être recevable, parce que toutes ces actions récursoires remonteraient jusqu’à l’administration qui ne garantit rien! Monseigneur, quelle hydre s’apprête à dévorer nos modiques fortunes, et quelle cause imprévue de ruine se combine avec les autres coups que

nous porte le règlement! Cette suite de sa disposition rétroactive n’est point une chimère : elle avait été prévue, elle en était une conséquence immédiate.

Aussi depuis cette malheureuse époque nous avons vu des frères en procès avec leurs frères au sujet de partages dans lesquels les uns avaient reçu de l’argent, des contrats, des immeubles réels, les autres des livres, des privilèges, ou des portions de privilèges qui leur sont enlevés par l’arrèl du 30 août 1777. Des contestations se sont élevées entre les libraires et les auteurs, les premiers se refusant de payer aux autres les rentes par lesquelles ils avaient acheté une jouissance qu’ils n’ont plus ou qu’ils doivent perdre. Sur les uns il est intervenu des jugements qui n'ont pu qu’être injustes, quelle qu’en ait été la décision. A la vérité, plusieurs de ces procès n’ont pas été suivis : d’autres sont joints au Parlement, au fond de la dénonciation qui avait été faite de ces arrêts. C’est un incendie qui couve à tout instant, il peut se ranimer.

Si dans toutes les familles on n'a pas vu éclater ces discussions scandaleuses par leur publicité, on peut dire que le nouveau régime y a répandu le germe de la jalousie, des animosités, des haines, et, ce qui est pire encore, il a produit la mauvaise foi, l’immoralité. Des frères n’ont pas rougi d'enlever à leurs frères des livres qui leur appartenaient en propre : et s’ils s’en plaignaient, on se contentait de leur offrir celui des livres du voleur (car c’est le mot) qui pouvait les indemniser : comme si dans un échange forcé on pouvait jamais trouver une juste indemnité.

Il est vrai que ces exemples ont été rares. On peut dire, pour l’honneur de la librairie de la capitale, qu’aucun des libraires qui se sont vus dépouillés de leur propriété par une suite de l’arrêt, n’a été tenté d’user de l’indigne moyen de représailles qui lui était offert. L’on ne doit pas même omettre ici. Monseigneur, quelques traits bien propres à caractériser l’esprit qui règne parmi eux.

Un de nos confrères qui s’est distingué par les efforts qu’il

a multipliés depuis quelques années pour perfectionner son art, et par les superbes éditions dont il a enrichi la typographie, le sieur Didot, avait cru qu’il était nécessaire à l’exécution de son plan de comprendre dans sa collection plusieurs ouvrages dont le privilège ne lui appartenait pas. Mais il aurait jugé indigne de lui de se les approprier sans indemniser les vrais propriétaires. Aussi a-t-il cru devoir faire insérer celte clause dans le brevet qu’il a obtenu pour imprimer les livres à l’usage de Monseigneur le Dauphin. L’arrêt de 1777 n’aurait pu légitimer à ses yeux l’obtention du privilège au préjudice de ceux qui en étaient en possession. Cependant, quand il n’aurait pas eu cette délicatesse, son exemple n’eùt pas été d’une dangereuse conséquence pour le commerce. Des éditions de ce prix, toujours tirées à un petit nombre d’exemplaires, n’y peuvent influer que très-légèrement.

Le sieur Cuchet a donné le même exemple d’honnêteté lorsqu’il a publié la collection des Œuvres de l'abbé Prévôt, du Cabinet des fées, etc. Les libraires déjà propriétaires de plusieurs des ouvrages qu’il s’appropriait ont été indemnisés par lui.

Mais si les sieurs Didot et Cuchet ont fait une chose honnête dont l’opinion publique leur sait gré, il ne faut pas espérer que de tels exemples soient constamment suivis, et que la conscience des particuliers soit toujours plus juste que la loi. Nous ne devons sûrement pas nous y attendre de la part des libraires de province : on a demandé, on demandera les privilèges dont le règlement dépouille les propriétaires ; et de leurs fonds de librairie formés à grands frais, quelquefois par plusieurs générations, il ne leur restera plus que des monceaux de papiers inutiles et des procès.

Voilà, Monseigneur, l’effet rétroactif de l’arrêt de 1777. Il est effrayant, il est désastreux, et s’il était possible que vous crussiez devoir maintenir l’exécution de cette loi dans ses autres parties, du moins ne laisserez-vous pas subsister cette disposition. Que l’arrêt s’exécute pour l’avenir, il finira par

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