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anéantir le commerce important de librairie* Mais ceux qui oseront désormais s’y engager seront avertis. Ils régleront leurs minces spéculations sur le nouveau plan qui leur est tracé. Ils s’agiteront comme ils pourront dans cette sphère étroite, dans laquelle un grand mouvement, produit d'abord par le désordre, fera bientôt place à une inaction absolue; mais au moins le règlement ne les ruinera pas en les trompant, ce que ferait l’article 2, si on lui laissait l’effet rétroactif.

Nous osons donc le croire, et nous avons pour garants de notre confiance, Monseigneur, votre justice et vos lumières, toute cette législation sera anéantie.

Résumé.

Fondée sur un faux principe, les motifs qui l’ont dictée sont ou vains, ou inconséquents, ou dérisoires : les moyens qu’elle emploie, mal combinés avec son objet, vont directement contre leur but. On avait prédit tout le mal qu’elle pouvait faire : l’expérience ne l’a que trop justifié, et les faits ont confirmé la théorie. Depuis que ce funeste régime a lieu, la librairie est tombée dans la langueur : son effet rétroactif a détruit les moyens, son effet ultérieur a fait disparaître l’intérêt : l’abus des contrefaçons a ôté le courage d’entreprendre, les banqueroutes se sont multipliées, nous avons vu plusieurs de nos confrères, qui avaient passé par les charges de leur corps, manquer à leurs engagements pour avoir hasardé quelques entreprises, et forcés de faire perdre leurs créanciers à cause du peu de valeur de leur fonds, par l'effet de la concurrence et de la réduction des privilèges. Les meilleures maisons n’ont dù qu’à leur timidité et à leur excessive économie le maintien de leur chétive consistance. Les destructeurs de la librairie ont été aussi écrasés sous ses ruines, et l’on a vu récemment périr un des plus hardis contrefacteurs, percé de ses propres armes. Encore quelque temps, et le mal devient irréparable.

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11 n'est qu’un remède : c’est le règlement de 1723, ouvrage de la profonde sagesse de d’Aguesseau. Il lui a coûté autant de travail et de veilles que les plus beaux monuments de sa législation. La librairie a fleuri sous ce régime. Croyons-en un grand homme et l’expérience ; toutes les raisons alléguées, tous les sophismes employés par les modernes réformateurs lui étaient connus. Mais il savait : que l’homme de lettres est propriétaire de son ouvrage; que le libraire qui lui achète son privilège est subrogé à l’intégrité du droit de son vendeur; enfin que le contrefacteur commet un véritable vol. Toute sa législation est fondée sur ces trois idées simples et claires, et non sur de fausses notions du privilège, sur de fausses applications d’idées trop générales ou de mots mal définis. Dans son plan, l’intérêt bien entendu du public, et les vues d’administration relatives au commerce, se conciliaient avec la justice due soit à l’homme de lettres qui avait travaillé pour éclairer ses semblables, soit à l’imprimeur qui, en donnant un corps à la pensée, lui a donné à ses dépens une valeur vénale : car l’intérêt du public studieux, c’est d’avoir des livres à lire ; celui du commerce est d’en avoir à vendre, et ce double objet ne peut être rempli qu’autant que l’auteur est indemnisé de ses veilles, l’imprimeur de ses avances. Autrement les lettres sont découragées, les libraires ruinés, la littérature décline, le commerce tombe ; et tel a malheureusement été l’effet des deux lois du 30 août 1777.

Faites-les disparaître, Monseigneur, leur révocation honorera votre ministère : votre grande âme aura à s’applaudir d’avoir rendu à un art utile tout son lustre, à un commerce qui ne demande que des secours toute son activité, et à d’honnêtes citoyens toutes les ressources qu’ils pouvaient trouver pour le soutien de leurs familles dans l’exercice libre et absolu de leur propriété.