DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE & ARTISTIQUE

u C'est un des caractères principaux du droit de la propriété littéraire que d’être essentiellement international ; .. »

Laboulaye, Etude sur la propriété littéraire en France el en Angleterre, p. 86.

« La plus sacrée, la plus légitime, la plus inaflaquable, el si je pouvais m'exprimer ainsi, la plus personnelle des propriétés », disait en 1791, Chapclier, le rapporteur de la loi sur les droits des auteurs dramatiques et lyriques, « est l'ouvrage, fruit de la pensée humaine » ; et deux ans plus tard, en 1793, Lakanal, lors de la présentation devant la Convention nationale de la « Joi relative aux droils de propriété des auteurs, compositeurs de musique, peintres et dessinateurs », prononçait ces mémorables paroles, que : « de toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation, c’est

sans contredit celle des productions du génie ». Et, en vérité, s’il existe une chose qui appartienne en propre à l'homme, c’est assurément sa pensée, car il n’est rien où, comme dit M. Accolas (1) dans son intéressant opuscule, l’homme mette plus de lui-même, plus de son moi que dans sa pensée. Or, cette pensée, qui naît dans son cerveau et dont le germe se trouve dans les profondeurs de son esprit, est intimement liée à l'individu, elle fait partie intégrante de sa personne et lui appartient exclusivement. Elle constitue donc la propriété par excellence etsa manifestation ne saurait en changer le caractère. Il serait, en effet, absolument incompréhensible que l’auteur ne puisse plus conserver la propriété de l'expression de ses pensées, de la manifestation extérieure des opérations de l'intelligence, comme disait Portalis à la Chambre des Pairs en 1839, quand il a mis à Jours ces idées, ces pensées.

L'auteur doit avoir la propriété de l'œuvre qui porte le sceau de sa personnalité. En effet, ce droit de propriété est fondé sur son travail et sa création intellectuels, il a sa source dans son intelligence, son talent, son inspiration ; et, si nous regardons bien l’origine de cette propriété littéraire et artistique, nous voyons qu'elle a quelque chose de plus certain, de plus indéniable, qu’elle constitue, comme nous le disions plus haut, la propriété par excellence, comparativement à la pro-

(1) Accolas, La propriété littéraire et artistique, p. 5.

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priété ordinaire ; car cette dernière, outre qu’elle consiste dans l'appropriation d’une chose existant dejà sous une forme matérielle à la différence de l’autre qui consiste dans une création, c’est-à-dire dans la production d’une chose qui n'existait pas antérieurement, peut aussi, parfois, avoir sa source dans une usurpation dont une longue possession a couvert les vices (1).

L'œuvre littéraire et artistique est donc le produit des efforts personnels de l’auteur sans lesquels elle n’exislerait pas et qui servent à légitimer son droit d'auteur, droit qui consiste à avoir seul et exclusivement la faculté de reproduction de son œuvre. Méconnaître l'existence de ce droit et permettre à chacun de s’en servir à son gré, c’est-à-dire de reproduire l’œuvre indépendamment de la volonté de l’auteur, ce serait dépouiller cet auteur du fruit de son labeur, lui enlever le bénéfice légitime qu'il espérait réaliser, sans parler du préjudice moral que la négligence ou la malveillance de l'éditeur pourrait lui causer en dénaturant l’œuvre ; ce serait, en un mot, commettre la plus inique des spoliations et blessser les sentiments de la plus vulgaire équité.

Ainsi, l’auteur a sur sa production, sur son œuvre un droit évident, incontestable qui doit être respecté et, vu son importance considérable, efficacement protégé.

(4) Soldau, L'union internationale pour la protection des œuvres lil-

téraires el artistiques, p. 1.

Malheureusement ce droit des auteurs (1) sur leurs œuvres, malgré l'évidence et la légitimité de son existence, fut longtemps méconnu et ne fit que très tard l’objet des préoccupations des législateurs et des jurisconsultes.

Dans l’antiquité (2) ce droit était inconnu pour une raison bien simple à savoir l'absence totale des moyens de reproduction des œuvres de littérature et d'art, les copies qu’on pouvait obtenir à grand’peine, étaient trop coûteuses. Aussi, il n’y avait que les personnes assez riches ou même assez lettrées qui pouvaient se les pro-

(1) Nous cherchons ici à démontrer qu’un droit existe au prolit de Pauteur. C’est une autre question, vivement débattue d'ailleurs, que celle de savoir si ce droit constitue par sa nature une véritable propriété dans le sens juridique du mot plus ou moins arbitrairement restreinte par lé législateur ou bien si elle n’est qu’une concession bienveillante de sa part. Etant donné le cadre de notre travail nous ne pouvons pas entrer dans les détails de cette intéressante question qui d’ailleurs a été traitée de main de maitre par des jurisconsultes distingués. Disons seulement que nous croyons avec la majorité des auteurs que ce droit, malgré ces particularités, constitue une véritable propriété. Il y a ici, en effet, création d'une valeur au sens économique du mot, or, toute valeur est la propriété de celui qui l'a créée, il ne peut la perdre légitimement qu’en retour d'une valeur librement offerte et acceptée. D'ailleurs les textes de la loi Le consacrent expressément en employant l'expression « propriété » (V. en ce sens. Couhin, La propriété industrielle, artistique et littéraire, 1 vol. (p. 14) seul paru au moment où nous écrivons ; Poinsard, Dr. int. conventionnel, p. 470; Pouillet, Traité théorique el pratique de la progr. lité. et artist, p. 30; Accolas, op. cit., pp. Set 6; Laboulaye, Revue de législation, fév. et mars 1852; Alphonse Karr, Guépes, avril 1841, t. IT, p. 232 ; Jules Simon, Discours au congrès de Bruxelles en 1858 ; Ed. Clunet, Journal du dr. int. privé, 1880, p. 41; Bozérian, J. Propriété indust., n° 220) etc.

(2) V. sur toute celte partie : Renouard, Traité des droits d'auteur dans la littérature, la science et les beaux-arts, t.T, p. 8 et s.

curer, et comme leur nombre en était restreint, les auteurs ne songeaient guère à trouver une rémunéralion de leur travail dans la vente des reproductions de leurs ouvrages. Nous voyons, il est vrai, les littérateurs et les poètes flétrir avec la dernière énergie, dans des épigrammes restées célèbres :

« Hos ego versiculos feci; tulit alter honores » « Sic vos non vobis nidificalis aves »

les plagiaires, c’est-à-dire ceux qui s’attribuaient la paternité, en tout ou en partie, des œuvres d'autrui, mais aucun de ces écrivains antiques ne fait mention du droit d'auteur tel que nous l’entendons aujourd’hui, autrement dit du droit exclusif pour l’auteur de faire ou d'autoriser des reproductions de son œuvre (1). Ni à Athènes, ni à Rome l’auteur n’avait à sa disposition un texte législatif pour s'opposer à ce qu’on reproduisit servilement son œuvre. En un mot, il y avait bien un droit moral, mais le droit pécuniaire était ignoré et la propriété du manuscrit seul était sauvegardée par des textes spéciaux (L. 41, t. 1, 65, D.).

Ce droit, à proprement parler, ne fit son apparition qu’à l’époque de la Renaissance, lors de l’invention de l'imprimerie et de la découverte de la gravure qui permirent de multiplier à l'infini les œuvres

(1) Pouillet, op. cit., p. 3 etles auteurs cités ; Lyon-Caen et Delalain, Lois françaises el étrangères sur la propriélé litt. el artistique ;

Romberg, Etudes sur la propriété artistique et litt., 1892, p. 5 et s.; Renouard, Traité des droits d'auteur, t. 1, p. 8 ets.

de la pensée. Celte mulliplication des moyens de reproduction fit étendre le commerce des livres et on vit alors qu'on pouvait réaliser des bénéfices considérables ; aussi réclama-t-on une intervention de la loi positive qui assurât ces profits à l'auteur, mais la royauté, se considérant la tutrice et la suzeraine du peuple, s’arrogea le droit d'accorder des privilèges en vertu desquels la personne qui les avaient obtenusavait le droit exclusifde reproduire l’œuvre pendant un certain temps, et comme ces privilèges élaient ordinairement concédés aux libraires, comme conséquence de l'organisation des corporations, on les nomma des privilèges de Abrairie. C'étaient là de simples concessions, de simples faveurs dépendant du bon plaisir du roi, n'étant soumises à aucune règle et ne constituant par conséquent la reconnaissance d'aucun droit au profit de l’auteur lui-même (1).

C'est seulement à la fin du XVII: siècle que la France fit cesser cet élat de choses et consacra par des textes législatifs (19 janvier 1791 et 19 juillet 1793) l'existence et la protection du droit de propriété des œuvres au profit des auteurs et des artistes. Depuis, ces droits intellectuels (2), comme on a l'habitude de les appeler

(4) D'ailleurs il faut remarquer qu’à cette époque les auteurs euxmêmes ne se préoccupent pas beaucoup du côté pécuniaire de la question et ils le considèrent quasiment indigne de leur personne. Is ne peuvent pas souffrir ces auteurs dégoutés de gloire et affamés d'argent, qui, dit Boileau dans son Art poétique, « font d’un art divin un métier mercenaire ».

(2) C'est M. Edmond Picard qui le premier a émis cette nouvelle théorie. V. son article dans le Journal de droit internat. privé, 1883,

quelquefois, sous l'influence des idées de liberté et de Justice et du progrès en général n’ont fait que se développer. Aujourd’hui ces droits sont reconnus dans tous les pays civilisés et considérés comme des plus respectables et des plus dignes de protection. Ce n’est qu’exceptionnellement qu'on peut encore rencontrer des pays où « la piraterie de l'esprit et de la pensée ne soit repoussée par les mœurs et punie par les lois » (1).

A l'heure actuelle toute œuvre littéraire ou artistique se trouve protégée dans le pays où elle a vu le jour, où elle a fait son apparition. Mais si cette protection est juste et utile, elle n’est cependant pas suffisante et voilà pourquoi : Le génie ou Le talent, quelle que soit la forme matérielle sous laquelle ils se manifestent, sont indépendants des circonscriptions territoriales ; « l'admiration que provoque un chef d'œuvre ne s’arrête pas aux frontières politiques », elle traverse les pays. Les frontières ne sont pas faites pour les droits de la pensée, l’auteur, écrivain ou artiste, distribue au monde entier les fruits bienfaisants de son génie. La propriété littéraire et artistique a, comme on l’a dit, un caractère cosmopolite comme la pensée elle-même (2). « C’est un

p. 565. Quant à nous il nous arrivera d'employer indifféremment, dans le cours de notre travail, les expressions usitées : propriété littéraire, droit d'auteur ou droits intellectuels sans rien préjuger quant à la nature juridique de ce droit.

(4) Soldau,0p. cit., p. 2. La Turquie et le Japon se trouvent encore sous le régime des privilèges. Voir les lois de différentes pays rapportées dans l’intéressant ouvrage de MM. Lyon-Caen et Delalain.

(2) M. Renault à son cours.

des caractères principaux du droit de la propriété littéraire que d’être essentiellement international; c’est aussi une des principales raisons du développement qu'a pris ce droit dans les dernières années. Comme les lettres elles-mêmes il ne connaît pas de barrière et comme elles il doit contribuer à détruire les derniers vestiges d’égoïsme national qui peuvent encore séparer les peuples (1) ». D'un autre côté l'extension de Ja culture intellectuelle, la diffusion de la connaissance des langues étrangères, la facilité toujours croissante des communications internalionales fait que l’œuvre estappelée à se répandre dans le monde entier. L'œuvre se trouvant ainsi à la portée de tous, chaque individu ou tout au moins chaque pays sera à même d’en retirer, à l'insu et au détriment de l’auteur, toutes Les jouissances et toute l’utilité qu’elle contient. Il ne suffit donc pas de protéger les auteurs dans le pays auquel ils ressorlissent ou dans lequel ils ont publié leurs œuvres, mais : aussi dans les autres pays étrangers. Ce n’est qu’en les mettant à l’abri de cette frustration (contrefaçon), que la protection sera complète et efficace. Il faut done accorder la protection légale aux œuvres qui ont été publiées à l’étranger. La loi ne doit connaître ni nationaux ni étrangers, elle ne doit connaître que des auteurs et les protéger comme tels.

C'est ce que la France, dans un élan de générosité,

(1) Laboulaye, op. cit., p. 86.