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de libéralisme et pour le {riomphe de la justice, fit, en proclamant hautement, et toujours la première, par le décret du 28 mars 1852 que la contrefaçon sur le terriloire français des ouvrages publiés à l'étranger conslitue un délit. Malheureusement celle fois-ci elle n’eut que très peu d'imitateurs. La Belgique seule l’a suivie et bien tardivement dans la loi du 29 mars 1886. Néanmoins, ce décret a été le point de départ d’un mouvement général vers l'amélioration du droit des auteurs étrangers. Peu à peu les Elats ont reconnu la nécessité de la protection au delà des frontières et ils ont conclu entre eux des conventions internationales pour sauvegarder ainsi les droits de leurs sujets respectifs et les protéger contre la spoliation légale. Le mouvement s’est constamment accru et sous l'influence des différents congrès, notamment du congrès de 1878 tenu à Paris sous la présidence d'honneur de Victor Hugo, on est enfin arrivé à signer le 9 septembre 1886, une convention générale pour la protection des œuvres littéraires el artistiques. Depuis cette époque, la reconnaissance du droit d'auteur dansles rapports internationaux a fait l’objet de tous les congrès (1) littéraires et artistiques annuels tenus un peu partout et a fini par intéresser tout le monde. C’est un sujet moderne et tout à fait à Pordre du jour dont l'importance devient de plus en plus

(1) Citons parmi les plus importants ceux de Bruxelles (1858), de Paris (1878-1889), de Rome (1882), de Berne (1883, 1884, 1885), de

Barcelone (1893), d'Anvers (1894). ,

considérable à mesure que la civilisation se développe. Aussi n’avons-nous pas hésité à le prendre comme sujet de la partie française de notre thèse inaugurale.

Nous avons essayé de procéder méthodiquement à cette étude si intéressante, en nous inspirant des prineipaux travaux parus jusqu’à ce jour et en nous reportant aux décisions de la jurisprudence (1).

Nous allons voir d’abord quel est actuellement en France, abstraction faite de tout traité, le droit des auteurs et des artistes étrangers et il est utile de poser cette question pour l’époque antérieure.

Nous traiterons successivement :

Chapitre. — La propriété littéraire et artistique au point de vue international avant le décret du 28 mars

Chapitre IL. — La propriété littéraire et artistique d’après le décret du 28 mars (852.