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illicite le tirage le devient aussi. Que serait, dit un article du « Droit d'Auteur », le privilège établi en faveur d’un éditeur, tout à la fois contre l’auteur et contre le domaine publie, puisque ceux qui n'auraient pas édité avant ne pourraient pas éditer après. Il ne peut y avoir que l’un ou l’autre de ces deux droits : droit exclusif de l’auteur ou droit commun à tous (1).

Aïnsi l'éditeur ne pourra plus se servir du cliché pour effectuer de nouveaux tirages et comme cette situation pourra lui être préjudiciable, on s’est demandé si on ne devait pas lui permettre de réclamer une indemnité. Mais nous ne voyons pas bien contre qui il pourra diriger cette action. Ce n’est sans doute pas contre l’auteur, car ce n'est pas lui qui a causé ce dommage, mais bien le législateur qui, reconnaissant le droit des étrangers, a décrété cette mesure; or contre ce dernier l’action n’est pas possible, manquant totalement de fondement.

On a fait une exception pour les œuvres musicales étrangères gravées en France avant le décret. Ici les tirages postérieurs ne sont pas délictuels. On s’est fondé sur une particularité du commerce des œuvres musicales, où une édition n’est autre chose que l'épuisement par des tirages successifs des planches d’étain sur lesquelles les compositions sont gravées. « Toute l'importance de l’entreprise commerciale de l'opération de re-

(1) Droit d'Auteur, 1889, p. 3. En ce sens, M. Renault, 132. 2) Dalloz, Répert. V. Propriété littéraire, n° 329 et note sous lard

( rêt de la Cour de Paris du 8 décembre 1853 déjà cité.

production des morceaux de musique est dans ladite gravure plulôt que dans le nombre des exemplaires qui peuvent être tirés immédiatement ou à intervalles indéterminés dans la limite de la durée desdites planches ». Le délit n’existerait que si, après le décret, on avait fait graver de nouvelles planches ou modifié les anciennes. C'est ce qu'a décidé un jugement en date du 16 décembre 1857 du tribunal correctionnel de la Seine (1).

De la répression des atteintes portées au droit d'auteur étranger.

Le législateur de 1852 n’eût pas entièrement rempli sa tâche s’il s’élait contenté de proclamer la reconnaissance du droit d'auteur aux œuvres publiées par les étrangers hors de France, sans prendre des mesures de précaution pour les assurer. Aussi punit-il toute atteinte aux droits consacrés.

Le décret du 28 mars 1852 punit tout d’abord, comme nous l’avons déjà dit, la contrefaçon, c’est-à-dire la reproduction totale ou partielle de, l’œuvre, inédite ou publiée, sans le consentement de l’auteur. Il faut prendre le mot reproduction dans son sens le plus large — lalo sensu — qui comprend non seulement une reproduction mécanique, c’est-à-dire une reproduction à l’aide

(1) Pataille, 1857, 453.