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de l'impression et les modes de reproduction similaires (Hithographie, photographie, gravure,ete.), maisaussiune reproduction manuscrite (sténographie) (4) ou auditive (lectures publiques (2), exécution musicale, ete.) ou scénique ou plastique (tableaux vivants) (3). En un mot le moyen de multiplication importe peu. Ce que la loi à puni c’est la reproduction non autorisée.

Il est évident que l'étranger ne pourra invoquer la contrefaçon qu'autant qu’elle réunit tous les caractères exigés par la loi française, c’est-à-dire en dehors d’une reproduction illicite, un préjudice possible et la mau-

(1) Jugé en ce sens que le fait de sténographier pendant une représentation une pièce de théâtre encore inédite et de la livrer à l'impression constitue une contrefacon, Paris, 18 février 1836. Fred. Lemaître. Dalloz, Propr. litt., 315.

Jugé que les copies manuscrites aussi bien que celles imprimées constituent des contrefaçons lorsqu'elles sont faites sans le consentement de l’auteur. Paris, 7 mars 1872, Berthelot, Pataille, 74, 172. — Une loi sur les fraudes en matière artistique a été promulguée le 9 février 4895 (J. off., 12 fév. 1895), elle condamne à une amende de 16 à 3.000 francs et à un emprisonnement d'un à cinq ans tous ceux qui ont opposé ou fait apparaitre frauduleusement un nom usurpé ou qui ont imité la signature.

(2) Affaire Ernst, arrêt de Douai, 11 juillet 1882. Note de M. Labbé, Sirey, 82,2,49.

(3) Les juges anglais, devant lesquels le cas vient de se présenter pour la première fois, ont décidé que pour que les tableaux vivants ne constituent pas une contrefaçon, il faut qu’ils soient foncièrement distincts de l’œuvre originale. Nous croyons au contraire que même une reproduction vulgaire à l’aide de ce moyen d’une œuvre artistique, est illicite car elle peut porter préjudice à la valeur de l’œuvre originale. V. dans le Matin du 21 février 1894 l'avis de plusieurs peintres célèbres, entre autres Detaille et Rochegrosse, qui se sont prononcés dans le sens de la contrefaçon. V. pour les détails Droit d'Auteur, Journ., février 1895,

vaise foi du reproducteur. Aïnsi si la reproduction est licite en France, l’étranger ne pourra pas se prévaloir de la protection de sa loi nationale. Cela d’ailleurs arrivera très rarement, car la jurisprudence française, dans le silence de la loi, protège plus énergiquement le droit des auteurs que la plupart des législations étrangères qui ont des règles détaillées sur la matière.

Remarquons que la loi ne parle pas de contrefaçons faites hors du terriloire, ce qui se comprend aisément ; la loi n’ayant pas d'effet à l'étranger vu qu’elle est territoriale ; elle ne connaît et n’atteint que les faits délictueux passés en France. Néanmoins un Français, qui aurait commis une contrefaçon (délit correctionnel) à : l'étranger, pourrait être poursuivi en France en vertu de l’article 5, al. 2 du Code d'instruction criminelle modifié par la loi du 27 juin 1866.

Le législateur de 1852 désirant donner une protection efficace aux étrangers assimile, avec raison, à la contrefaçon, d’autres faits importants dont les droits intellectuels peuvent être l’objet, qui en forment la conséquence, la favorisent et la complètent et qui n’en sont pas moins répréhensibles. Ce sont Ze débit (la vente), l'exportation, l'expédition et l'introduction des œuvres contrefailes.

Le décret punit tout d'abord le débit ou la vente des ouvrages contrefaits. Ce qui est tout naturel, attendu que la vente est la raison d’être de la contrefaçon, c’est son but. Peu importe le lieu où l'ouvrage a été contre-

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fait. Cela résulte de l'esprit du législateur qui en prohibant le débit d'ouvrages contrefaits a voulu dépouiller le contrefacteur ou ses complices du profit illégitime qu'ils espéraienttirer en France, mais ne s’est nullement intéressé au lieu de l'impression de la contrefaçon ; cela résulte aussi des expressions larges de l’article 2 du décret. On a d’ailleurs admis avec raison que la vente effective n'était point nécessaire, et qu’une simple exposition en vente était suffisante. Il est évident, — disent MM. Faustin-Hélie et Chauveau — que la fraude ne serait jamais atteinte, s'il était nécessaire de constater le fait même de la vente (t. VI, p. 69).

Le décret vise aussi Le cas où les ouvrages contrefaits étaient destinés à être expédiés ou exportés ce qui est logique car ces deux faits peuvent causer un très grand tort à l’auteur. Le débit est une vente sur le sol français, l’expédition et l'exportation ce sont la vente à l'étranger. Et puis la contrefaçon ayant été faite clandestinement a pu échapper à la vigilance de l’auteur, lequel la découvrira plus facilement, grâce au concours de la douane, et sera donc mieux protégé. Il ne faut pas confondre l'exportation avec l'expédition ; cette dernière s'applique au fait d'envoyer les livres et précède la première ; c’est comme une tentative du délit qui est réprimé.

Le décret punit aussi l'introduction en France des ouvrages contrefaits à l'étranger. Le législateur français dans l'impossibilité où il se trouvait d'atteindre la contrefaçon faite à l'étranger, a cherché à paralyser toutau

moins ses effets par la prohibition de l'introduction en France des ouvrages contrefaits à l'étranger. Maïs nous devons constater que le décret ne parle que de l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui « après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits à l'étranger », c’est-à-dire que le décret ne défend et ne punit que l'introduction des livres français contrefaits à étranger mais non pas des livres étrangers contrefaits à l'étranger. Il y a là une lacune inexplicable de la part du législateur qui a été inconséquent avec lui-même en établissant une différence entre nationaux et étrangers après avoir proclamé leur assimilation complète. Disons d’ailleurs que cette lacune est plus ou moins comblée en fait, attendu que si l'introduction des ouvrages contrefaits à l’étranger est tolérée, leur débit en est défendu. Du reste les traités intervenus entre les divers pays ont, en prohibant l'introduction des ouvrages contrefaits, remédié à cet inconvénient.

Une question très intéressante qui mérite assurément de fixer notre attention surgit à propos de l’introduclion.

L'article 2 du décret du 28 mars 1852 parle de l’introduction en France d'ouvrages qui ont été contrefaits à l'étranger. On s’est demandé s’il fallait interpréter les termes de cet article séricto sensu, s’il fallait prendre le mot « contrefaits » au pied de la lettre et ne punir l'introduction que si l'ouvrage constituait à l’étranger une contrefaçon. En d’autres termes, si l'ouvrage est

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licite à l'étranger, comme cela peut arriver lorsqu'il est tombé dans ce qu'on appelle le domaine public payant, peut-il impunément entrer en France ?

Nous ne le croyons pas. Le décret du 28 mars 1852 s’y oppose. En effet l’article 2 du décret nous dit que l’introduction est un délit ; or la matière pénale étant territoriale est réglée par la loi française. Pour savoir s’il y à contrefaçon il faut nous référer à la loi française ; or, à ses yeux est réputée contrefaçon toule violation du droit d'auteur, toute reproduction de l'ouvrage sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause. D'un autre côté, le décret a voulu protéger le droit de l’auteur étranger en France. Il s’agit là d’une atteinte du droit d'auteur en France, ou, ce qui revient au même, du droit du cessionnaire qui a obtenu de jouir privativement. L'introduction en France est illicite, et par conséquent punissable dès que l’ouvrage est introduit sans l'autorisation de celui qui est en France propriétaire du droit d'auteur. Donc contrefait à l'étranger veut tout simplement dire « fait à l'étranger en opposition avec le droit reconnu à l’auteur en France (1) ». Autrement on arriverait à des conséquences préjudiciables pour le cessionnaire français dans le cas où la reproduction de l'ouvrage à l'étranger, tout en laissant subsister le droit d'auteur, deviendrait licite et partant susceptible d’être impunément introduite en France. Le droit du cession-

(1) Pouillet, op. cit., p. 779.

naire qui a obtenu de jouir exclusivement en France se trouverait anéanti car le territoire frauçais serait envahi licitement par des milliers d'exemplaires à la suite de l'autorisation de l’auteur en pays étranger.

C'est ce qui arriverait avec l'Italie. Dans ce pays, d’après les lois du 15 juin 1865 et du 16 août 1875, le droit d'auteur est partagé en deux périodes de quarante ans à partir du jour de la publication. Pendant la première période la propriété constitue un droit privatifou exclusif, pendant la seconde il existe ce qu’on appelle la licence obligatoire, c'est-à-dire que l'œuvre peut être reproduite ou vendue sans le consentement de celui auquel appartient le droit d'auteur sous la condition de lui payer 5 pour 100 sur le prix fort de chaque exemplaire. Or, pourrait-on raisonnablement soutenir que la. contrefaçon ne pourrait être poursuivie en France que pendant la première période, après quoi le droit tombe dans le domaine public ? Au contraire, on doit pouvoir poursuivre tant qu'une contrefaçon peut se produire ; or le paiement reconnaît implicitement qu'il y a un droit d'auteur ; ilest son affirmation mais non pas sa négation. Le législateur de 1852 n’a pas pu commettre une pareille iniquité.

D'ailleurs un argument d’analogie nous est fourni par la matière des brevets. La loi du 5 juillet 1844 punit l'introduction sur le territoire français d'objets fabriqués hors de France sous la protection du brevet étranger et semblables à ceux que le brevet français