DROIT ROMAIN

Positions prises dans la thèse.

I. — Le mineur qui veut obtenir la restitutio in integrum est obligé de prouver la lésion qui, d’ailleurs, n’a pas bes oin d’être considérable.

I. — Les mineurs de vingt-cinq ans qui ont été en tutelle sont toujours pourvus d’un curateur.

LIT. — La restitutio in integrum obtenue par le débiteur principal, ne profitait au fidéjusseur, que lorsque celui-ci n'avait pas entendu, en s’obligeant, garantir le créancier contre les risques d’une restitution.

IV.— Il faut,pour que le mineur puisse obtenir la restitutio in integrum, que la lésion se soit produite in ipso actu.

Positions prises en dehors de la thèse.

I. — La propriété littéraire et artistique était inconnue chez les Romains.