SENS

l'acte. Grâce à ce secours extraordinaire ie mineur se faisait restituer contre Loules les conséquences préjudiciables de l’acte qu'il avait conclu.

Mais quelque énergique qu’elle fût, la restitutio in integrum n'élait qu'un moyen de réparation et souvent les circonstances, telles que la perte des objets aliénés ou l’insolvabilité des personnes contre lesquelles la res- Utution était accordée, rendait cette protection inefficace. La restitution annulait bien l’acte d’aliénation préjudiciable qu'avait fait le mineur, mais si la chose avait disparu ou avait été détériorée, le mineur n’était nullement dédommagé. Il fallait donc enlever au mineur l'administration de ses biens, dont l’aliénation n’était que la conséquence, et le mettre en curatelle. C’est ce que fit l’empereur Marc-Aurèle qui permit aux mineurs de demander un cwrateur sans alléguer des causes déterminées (redditis causis) et pour toutes les affaires en général; en un mot un curateur permanent et général, simplement facultatif mais non pas obligatoire, ce qui était conforme aux idées romaines très réservées aux innovations juridiques.

Voici la constitution de Marc-Aurèle que le jurisconsulte Julius Capitolius nous fait connaître dans l’exposition dela vie de ce prince {1) « De curatoribus vero, quum ante non nisi ex lege Plxloria vel propter lasciviam vel propter dementiam darentur, ita statuit ut omnes adulti curalores acciperent non redditis causis ». Nous avons aussi d’autres témoignages: « £1ideo hodie in hanc usque

ætatem adolescentes curalorum auxilio requntur ». (UIpien, 1, p. 3, De minor, IV,4); de même Ulpien, fragm., t. 19, p. 4, et d’autres passages qui disent qu'il ne faut pas laisser aux mineurs l'administration de leurs biens (LL. 2 et 3, De minor, IV, 4).

Qu'est-ce donc à dire en présence de ces textes, sinon qu’à partir de Marc-Aurèle la minorité fut considérée par elle-même comme une cause suffisante pour donner naissance à une curalelle permanente et générale (1). Mais nous ne voyons pas qu'on puisse tirer des textes précités la conclusion que les mineurs devaient la subir malgré eux comme cela avait lieu pour les prodigues et pour les fous. D'abord nous possédons des textes du droit classique qui nous fournissent des arguments contraires « Minoribus viginti quinque annis desiderantibus curatres dare solent » (L. 13, p. 2. De tut. et curat., 26,5). LE Cr. Outer tut., N, 31), et puis Justinien qui nous dit lui-même que les pubères de vingt-cinq ans (les adultes) ne reçoivent pas de curateur contre leur gré « Invili adolescentes curatores non accipiunt » (Instit., De curat., p. 2). Cette mesure se justifie d’ailleurs facilement et du côté du mineur et du côté des tiers, car le but de cette institution n’est pas tant de protéger les mineurs, ils le sont suffisamment, que de rassurer les tiers. En effet, les tiers qui ne veulent pas traiter avec ce mineur, n’ont qu'à exiger de Jui la nomination

(1) M. Accarias, p. 437.

d'un curateur ; d'un autre côté le mineur veut-il consolider son crédit et augmenter ainsi le nombre des tiers qui voudraient traiter, il lui sera facile de s’en faire nommer un. D'ailleurs notre solution s'explique aussi, comme nous l'avons dit, par le respect qu'avaient les Romains pour les principes auciens d’après lesquels les mineurs n'élaient pas incapables puisqu'ils étaient pubères et sui Juris.

Ainsi l'avantage d'avoir un homme de son choix, de n'être plus arrêté à chaque instant dans l’administration de ses affaires par la défiance et le refus des tiers, et surtout l'empressement bien naturel de recevoir le compte de tutelle, devaient amener les mineurs à présenter eux-mêmes aux magistrats un curateur général. On peut dire que tout mineur sorti de tutelle se trouvait pourvu d'un eurateur et que le principe posé par Justinien not adolescentes curalores non accipiunt, doit être limité aux mineurs qui n'avaient jamais été en tutelle, et puis c'est aussi dans ce sens que nous pourrions donner une explication raisonnable au texte d'Ulpien (Fragm., t. 12, p. 4) lorsqu'il dit que le préteur dat curalorem ei qui nuper pubes factus ideonee sua negotia tueri non potest », c’est-à-dire à celui qui sort de la tutelle (1). |

Ainsi donc à partir de la constitution de Marc-Aurèle nous nous trouvons en présence de deux catégories de

(4) Accarias, |, 438.

mineurs, ceux qui étaient pourvus d’un curateur général et permanent et ceux qui n’en avaient pas. Leur capacité était différente, c’est ce qui nous permet d’expliquer deux textes contradictoires en apparence. En effet, le jurisconsulte Modestin (L. 101, De verb. obliqg., 45, |) admet, très nettement d’ailleurs, la validité d’une promesse faite par le mineur seul sans le concours de son curaleur, tandis que Dioclétien et Maximien, dans leur rescrit, déclarent nulle la vente consentie par le mineur sans ce concours (L. 3, C., De in int. rest., IN, 22). Le premier lexte fait allusion à une époque antérieure à Marc-Aurèle où la curatelle n’avait pas un caractère général el permanent et laissait intacte la capacité du mineur, tandis que le rescrit se réfère à une époque plus récente et est conforme à l'innovation de Marc- Aurèle. Du reste ce mineur ayant réclamé un curateur avait lui-même proclamé sa propre incapacité et s’élait ainsi volontairement placé dans la catégorie d’un prodigue interdit, d’où l'impossibilité d'agir tout seul. I était donc tout naturel de faire une différence entre les mineurs qui avaien( usé de la faculté d’avoir un curateur el ceux qui n'avaient pas recouru à ce moyen, et puis la loi en déclarant incapables les premiers ne trompait personne, attendu que les tiers étaient bien informés par la notoriété qui accompagnait la nomination du curateur.

Donc ces deux textes prouvent le changement de solution qui s'était opéré, changement conforme d’ailleurs