PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE DE LA TERRE

un enfant qui n'appartenait pas légitimement à la tribu était sévèrement puni1. Les Bavarois et les Anglo- Saxons désignaient les terres des villages du nom de terras aviaticœ, alod parentum, genealogiœ ; et dans le latin barbare du moyen âge genealogia finit par signifier proprietas, bona avita et village (Du Cange) (Lex Alamanorum).

La terre, étant le bien des ancêtres, est par conséquent le bien des pères de famille qui les représentaient; elle est la patina, le fatherland, la terre des pères ; dans les anciennes lois Scandinaves patrie et maison sont synonymes : avoir une maison, donnait droit aux partages des terres, donnait une patrie. On ne possédait à cette époque de patrie et des droits politiques que si Ton avait droit au partage des terres : les pères et les fils de famille étaient seuls chargés de la défense de la patrie, qui était leur bien ; eux seuls avaient le droit de porter les armes. L'illogique civilisation capitaliste, qui entre en contradiction avec toutes les données du passé, confie la défense de la patrie à ceux qui n'y possèdent pas un pouce de terre, et accorde des droits politiques à ceux qui sont dépouillés de tous biens.

Origine de la propriété individuelle de la terre.

L'esprit logique du sauvage et du barbare pouvait arriver à concevoir la propriété individuelle d'un objet

1. Périclès, au faîte de la puissance, dut se défendre devant l'assemblée populaire d'Athènes d'avoir inscrit sur les registres de sa patrie un fils qu'il avait eu d'Aspasie, qui ne pouvait être sa femme légitime, puisqu'elle était une étrangère.

qu'on avait fabriqué et qu'on s'appropriait par un usage constant; mais l'idée de posséder personnellement la terre qu'on n'a pas créée, et dont on ne se sert qu'une partie de l'année, ne pouvait entrer dans leurs têtes : de fait, cette idée n'a pénétré dans le cerveau humain que par une voie* détournée.

La propriété foncière privée ne débute pas, comme le veut la théorie- sentimentale de Rousseau, par le champ cultivé et entouré d'un enclos, mais par la terre sur laquelle repose la maison, et cela parce que la maison est considérée comme un objet mobilier, pouvant par conséquent être approprié personnellement par celui qui l'a construite et qui l'habite : aussi chez beaucoup de sauvages et de barbares elle est brûlée avec les autres biens mobiliers du défunt (armes, animaux favoris, etc.); le plus ancien droit d'Angleterre et plusieurs coutumes de France, entre autres celles de Lille (ch. Ier, art. 6), classent la maison parmi les biens meubles.

La liberté individuelle du sauvage et du barbare communistes e$t inviolable ; la maison, en sa qualité de hien approprié, jouit de l'inviolabilité de son propriétaire. Elle conserve cette inviolabilité longtemps après que l'homme a. perdu la sienne. Dans des sociétés où le citoyen peut être emprisonné et même vendu en esclavage pour dettes, la maison reste inviolable ; personne ne peut y pénétrer sans le consentement du chef de famille. La justice du pays s'arrête à son seuil ; si un criminel s'y réfugie, ou si même il touche le loquet de sa porte, il est soustrait à la vindicte publique pour tomber sous celle du père, qui a le pouvoir législatif. et exécutif dans l'enceinte familiale. Le sénat romain ayant condamné à mort, en 186 avant Jésus-Christ, des

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dames romaines, dont les orgies dyonisiaques compromettaient la moralité et la sécurité de la république, il dut remettre aux chefs de famille l'exécution de ses arrêLs, car les remrnes, enfermées dans leurs maisons, ne relevaient que de leur autorité et ne pouvaient être frappées par la loi. Cette inviolabilité était poussée à ce point, qu'un Romain ne pouvait réclamer l'assistance du magistrat et de la force publique pour réduire l'insubordination de son fils. Un bourgeois de Mulhouse échappait, au moyen âge, dans sa maison à Ta justice de la ville ; le tribunal était obligé de se transporter a sa porte pour le juger ; H lui élail loisible de répondre aux questions qu'on lui posait; et pour répondre il se mettait à la fenêtre. Le droit d'asile que possédèrent les temples païens et les églises chrétiennes était une transformation de eette inviolabilité domiciliaire : comme il sera dit plus loin, l'église était une maison commune. Les maisons des villages barbares ne sont pas consignes, mais isolées et entourées d'une bande de terrain : Tacite et, après lui, beaucoup d'historiens ont pensé que cet isolement était une mesure de précaution contre les incendies si dangereux, car d'ordinaire les habitations sont en planches et couvertes de chaume. Mais là ne semble pas être la raison de cette coutume si générale. On a vu que les territoires de chasse des tribus sauvages et barbares étaient limités par des zones neutres ; de même la résidence familiale, pour être plus indépendante des maisons avoisinantes, en était séparée par une bordure inoccupée. Ce terrain finit par faire corps avec la maison et par être déclaré propriété privée; il fut alors enfermé dans un enclos de palissades ou de pierres sèches : les codes barbares le

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nomment cour légale, légitime, curtis legalis, hoba legitima. L'isolement de la demeure était jugée si indispensable, que la loi des Douze Tables réglemente à deux pieds et demi l'espace à laisser entre les. maisons de la ville. {Table Vil, § 1.)

Non seulement les habitations sont isolées, mais encore les lots de terre de chaque famille ; ce n'était pas pour les préserver contre l'incendie qu'on prenait cette précaution. La loi des Douze Tables fixe à 5 pieds la largeur de la bande de terre qui devait être laissée inculte entre les différents champs. (Table VII, § 4.)

Origine de la Justice et du Vol.

Le morcellement d'une partie de la propriété commune de la gens ou du clan en lots de terres attribués temporairement aux familles, fut une innovation plus révolutionnaire que ne le serait de nos jours le retour des biens-fonds à la communauté. L'usage privé de la terre et la possession individuelle de ses récoltes ne se sont introduits qu'avec une extrême difficulté, et ils ne se sont maintenus qu'en se plaçant sous la protection des dieux et du* «glaive de la loi ». La loi, doit-on ajouter, n'a été inventée que pour les protéger. La justice qui n'est pas la satisfaction de l'antique talion, de la vendetta, n'apparaît dans la société humaine qu'à la suite de la propriété privée : car « là où il n'y a pas de propriété, il ne saurait y avoir d'injustice, dit Locke, est une proposition aussi certaine que n'importe quel théorème d'Euclide : l'idée de propriété étant un droit