LA PROPIUÉTK PAYSANNE EN FRANCE

On distingue une autre conséquence de cette transmission des propriétés. M. Sagnac, dans son ouvrage sur la législation civile de la Révolution (1), en s'appuyant sur les données relatives à la vente des biens nationaux dans le Laonnois et le district de Tarascon, a marqué très justement les conséquences de la vente des biens nationaux et le caractère des mutations foncières accomplies par la Révolution. La formation d'une nouvelle classe supérieure de propriétaires à la place des anciens ordres privilégiés, d'une classe qui « assurément était appelée à gouverner la France », en vertu de l'influence politique et sociale que créent les propriétés foncières et les biens mobiliers : voilà quelle a été, selon lui, une des plus graves, une des principales conséquences de la Révolution (2).

Au contraire, lorsqu'il affirme que cette nouvelle classe a été formée principalement par les bourgeois, qui « ont acquis des terres dans les villages voisins des villes « (3), c'est là une opinion que l'on n'acceptera que sous toutes réserves. Les données dont il disposait ne lui permettaient pas d'établir une distinction radicale entre les acquisitions de la bourgeoisie et les acquisitions de la classse paysanne pendant la Révolution.

En réalité, les éléments qui avaient servi à former cette nouvelle classe avaient été beaucoup plus variés que veut bien le dire M. Sagnac; elle n'avait pas été formée par la bourgeoisie seule. Nous savons déjà que, pendant les dernières années qui avait précédé la Révolution, les propriétés de l'ancienne bourgeoisie, loin de s'accroître, avaient plutôt diminué. Toutes les terres que les classes privilégiées avaient perdues étaient de plus en plus tombées entre les mains de la classe paysanne et avaient contribué à accroître les propriétés des laboureurs, principalement dans les provinces où le morcellement des propriétés avait été poussé à un plus haut degré. Tels avaient été les traits caractéristiques de la transmission des propriétés foncières pendant la période qui avait précédé la Révolution. Et en examinant seulement la mutation des propriétés à l'intérieur du groupe des laboureurs, en examinant de quelle manière et sous quel aspect les

(1) Sagnac, La Législalhn civile de la Révolulion française (1789-1804); Paris 1898.

(2) Id. p. 190.

(3) « Les bourgeois devenus propriétaires dans les villages voisins des villes ont formé une classe supérieure ».

propriétés s'étaient transmises et s'étaient concentrées dans un grand nombre de paroisses de différentes régions de la France, on obtiendra encore un nouveau trait caractéristique des mutations de la propriété.

Pendant les années qui précédèrent la Révolution, les mutations foncières dont bénéficia le groupe des laboureurs profitèrent surtout à un petit nombre d'entre eux, qui concentrèrent entre leurs mains de grosses portions de terres, tandis que le morcellement des propriétés continuait à créer de nouveaux petits propriétaires. Autrement dit, à la veille de la Révolution, des différences de plus en plus considérables se marquaient entre les divers individus du groupe des laboureurs, suivant la quantité de terres que les uns ou les autres avaient pu acquérir. Quelques données relatives à différentes régions suffiront à mettre ce fait en lumière.

Dans la paroisse de Clergoux, par exemple (dans l'élection de Tulle), deux laboureurs seulement, sur 4, avaient agrandi leurs propriétés, l'un de 120 set., l'autre de 15. Dans la paroisse de Lagarde (delà même élection), sur 58 laboureurs, 31 avaient acheté des terres, mais seulement 8 d'entre eux en avaient acquis 163 set. 34 sur 235 qui représentaient toutes les terres achetées par le groupe des laboureurs. Huit d'entre eux seulement avaient fait des acquisitions dépassant 10 set. par tête et allant jusqu'au chiffre de 38 set.; les 23 autres laboureurs n'en avaient acquis que 72 set. De même dans la paroisse de St-Paul (de la même élection), un laboureur avait acquis 134 set,, un autre, 50 set., et deux, plus de 10 set. Sur 220 set. qui représentaient le total des terres achetées par les laboureurs (ils étaient au nombre de 38 dans la paroisse), il était revenu 207 set. aux 4 laboureurs en question. Dans la paroisse d'Espagnac, 9 des laboureurs qui avaient acheté des terres en avaient acquis 217 setérées sur 229; l'un d'eux en avait acheté 150 setérées ^ à lui seul. Dans la paroisse de St-Priest. 2 laboureurs avaient acquis 268 setérées de terre sur 277. De même dans la paroisse de Saint- Pardoux-de-Gimel, où les laboureurs ayant acquis des terres se trouvaient au nombre de 13, deux d'entre eux avaient acheté plus de 100 set. chacun, 2, plus de 40 set. et un plus de 20 set., ce qui avait fait en tout354setéréessur 373. On trouve des faits analogues, non seulement dans une série d'autres paroisses du Limousin, mais aussi dans les paroisses du Laonnois. A Landouzy-la-Ville, par exemple, où se trouvaient 35 laboureurs

LA mOPRIÉTÉ PAYSANNE EN FRANCE 2*3

vers l'année 1781, peu de temps avant la Révolution (en l'année 1787), 4 nouveaux ont paru, un laboureur a disparu, et 17 ont agrandi leurs propriétés. Mais cet agrandissement s'était produit d'une manière très inégale. Quatre laboureurs seulement avaient accru considérablement leurs propriétés : l'un, de 31 jallois (1) à 52 set., un autre, de 70 jallois à 87, un troisième de 154 set. à 178 set. et le quatrième de 90 set. à 103. Pour les autres laboureurs, l'accroissement avait varié de 2 verges à 3 jallois, étendue qui équivalait aux pertes d'autres laboureurs. Les mêmes faits s'étaient reproduits dans les paroisses de La Selve, Cuirieux, etc. ^

Par conséquent, il est évident que, déjà avant la Révolution, dans le groupe relativement le plus à l'abri du besoin par ses possessions de terres, le groupe des laboureurs, certains individus tendaient à concentrer entre leurs mains une quantité plus considérable de terres, ce qui les distinguait déjà de la masse des membres du mêmes groupe,

La vente des biens nationaux, semble-t-il, renforça et accéléra ce mouvement. Parallèlement à un grand nombre d'entre eux, qui achetèrent de petites portions de terre, soit isolément soit en s'associant avec d'autres paysans, quelques laboureurs déployèrent, dans l'achat des terres, une activité qui les distinguait complètement des autres.

Dans le Laonnois, • — et c'est la région à laquelle M. Sagnac se réfère, — se trouvaient quelques laboureurs, dont les acquisitions avaient dépassé 100 arp. Deux laboureurs de la paroisse d'Atliies avaient acquis environ 120 arp. qui faisaient partie d'une ferme appartenant à l'abbaye de Montreuil (2); un laboureur de la paroisse d'Eppes avait acheté 95 arp. environ sur les terres de l'abbaye de Saint-Martin-de-Laon (3); un laboureur de la paroisse d'Avoux-le-Château avait acquis 880 arp. environ, provenant de la même abbaye (4) ; 2 laboureurs de La Selve avaient acquis 880 arp. provenant de l'abbaye de Vauclerc (5) ; un labou-

(1) Un jallois équivalait à 80 verges, 120 verges équivalaient à 1 arp. du roi. Tableau et rôle des vingtièmes de Landouzy-la-Ville, arch. de l'Aisne.

(2) Procès- verb. des ventes, district de Laon, archives de l'Aisne, Q-, t. 1, an. 1791.

(3) Ibid.

(4) Ibid.

(5) Ibid.

reur de; Bucy-le-Gerny avait acquis 200 aip. appartenant à la même al)baye (1); un lal»oureur de Gros-Dizy avait acheté 110 arpents provenant de l'abbaye de Guisly (2) ; un laboureur de Pouilly avait acquis 105 arp. qui appartenaient à l'évêque de Laon (3). On pourrait citer une foule d'autres exemples analogues. Trois mille cinq cents arpents de terre environ, c'est-àdire environ 1 /3 de la terre achetée jusqu'en 1793 (4) par les laboureurs du Laonnois contribuèrent à la formation de grosses propriétés. Et des faits de ce genre apparaissent encore dans les ventes qui eurent lieu en 1793, 1794 et dans les années suivantes. Dans les procès-verbaux datés de ces années, nous trouvons des acquisitions de lots, efTectuées par un laboureur de la paroisse de Bruyères, qui, dans l'espace de deux années seulement, avait réussi à acquérir 170 arp. de terres provenant en partie d'émigrés, et en partie du clergé (5).

Ce dernier fait ne constituait pas une exception. On en rencontre de semblables dans d'autres provinces, et on pourrait en noter dans le département de la Côte-d'Or, dans celui de l'Orne, etc. Ce qu'il y a surtout de curieux, c'est de voir les transformations sociales qui commencent à s'accomplir au moment de la vente des biens nationaux et qui portent sur la classe des laboureurs, des gros acquéreurs. Dans les procès-verbaux du département de la Côte-d'Or, et d'autres départfments, tel ou tel laboureur, de 1791 à 1793, n'était autre qu'un simple laboureur. Or, dans l'acte de vente, il était désigné par son prénom et son nom, sans qu'on lui ait, donné le titre de Monsieur. A partir de 1793 et surtout de 1794, il est désigné comme cultivateur; un peu plus tard, sous le Directoire, il est déjà propriétaire, puis Monsieur le propriétaire; sous le Consulat et l'Empire, il achète des bois et des forges, etc., et il devient enfin bourgeois (6).

Faisons remarquer encore un autre trait caractéristique de la manière dont se sont transformées les positions sociales. Lorsqu'on parcourt les rôles des vingtièmes, des tailles, etc.,

(1) Ibid. :

(2) Ibid., t. 2.

(3) Ibid.

(4) Voir notre ouvrage cité plus haut, p. 87.

(5) Voir les procès-verbaux du district de Laon, t. 10 et suiv. Acquisitions du laboureur Ant. Antoine. Le nombre de ses achats s'était élevé à 30.

(6) Procès-verbaux, arch. de la Côte-d'Or, série Q.

ractère : dans 10 paroisses ses propriétés avaient augmenté de 359 set. 14. tandis que dans 2 paroisses seulement elles avaient diminué de 75 set. C'est seulement si nous considérons le rapport des acquisitions et des ventes d'une étendue variant de 25 set. à une 14 set. que nous voyons s'équilibrer complètement l'augmentation et la diminution de ses propriétés. Dans 17 paroisses, les propriétés de ce groupe s'étaient accrues de 133 set. 1/2, et dans 15 paroisses elles avaient subi une diminution de 94 set. 3/4. En moyenne, vers l'année 1791, le rapport entre les achats et les ventes était de 90,8 % pour les acquisitions, et de 9,2 % pour les ventes. Ce groupe avait acquis 4,438 set. de terre environ, ce qui représentait le maximum d'acquisitions effectuées par les groupes paysans. Les acquisitions de la classe agricole, prise dans son ensemble, s'étaient élevées à 6,338 set.; il en était revenu plus de la moitié, ou 69,3 %, au groupe dont nous parlons, composé en grande partie de nouveaux propriétaires qui avaient contribué à la formation de nouvelles cotes.

Les propriétés des autres groupes ne s'étaient accrues que de 1,900 setérées, que de 30,7%, de l'année 1779 à l'année 1791 ; mais leur répartition entre les différents groupes avait été faite d'une manière très inégale. Plus de la moitié des terres acquises, comme nous l'avons vu précédemment, étaient tombées entre les mains du groupe le plus à l'abri du besoin par la quantité des terres qu'il possédait, du groupe des laboureurs. Dans 4 paroisses seulement, l'étendue des propriétés appartenant aux laboureurs était restée immuable jusqu'à la Révolution, jusqu'au moment de la vente des biens nationaux. Dans les autres paroisses, leurs acquisitions et leurs ventes avaient oscillé dans une large mesure, augmentant considérablement l'aisance des laboureurs dans certaines d'entre elles et la restreignant dans d'autres, ce qui avait rendu l'inégalité de la répartition plus sensible encore qu'avant 1779. Dans 10 paroisses, les acquisitions oscillaient entre lll et 659 setérées, et cette augmentation représentait environ 78 % des acquisitions efïectuées par les laboureurs. Les propriétés des laboureurs ne s'étaient accrues d'une étendue de 50 à 100 set., que dans 7 paroisses, où elles avaient gagné 502 set., environ, ou 17,7 %. Il était revenu 4,3 % d'acquisitions aux laboureurs de 18 paroisses. Mais, dans 38 paroisses, les propriétés des laboureurs ont diminué; dans 5 paroisses, leur diminution avait oscillé entre 104 et 235 set. et avait porté, au total, sur 742 set. %, représentant 43,5 % environ de toutes les ventes que le groupe

avait effectuées. Dans 9 paroisses, la diminution avait oscillé entre 50 et 100 set., ce qui fait au total 623 set., c'est-à-dire 36,6 % de toutes leurs ventes. Les pertes de moins de 50 set. représentaient les 19,9 34 environ de l'ensemble des ventes. D'après le total général des terres achetées et vendues par les laboureurs, les ventes avaient eu lieu dans une proportion de 36,8 % pour les 18 paroisses susnommées, tandis que les acquisitions s'étaient élevées à 63,2 % pour 36 paroisses . Nous obtenons donc une augmentation nette de 1,200 set. environ, qui représente les 18,9 % de toutes les terres acquises par les paysans. Par conséquent, 1 /5 environ de la terre acquise par les paysans était tombé entre les mains des laboureurs, et des laboureurs de quelques paroisses seulement. C'est cette particularité qui explique que le groupe des laboureurs se soit de plus en plus distingué de tous les autres groupes. Dans la seule élection de Tulle, il détenait 27 % environ des terres paysannes.

L'agrandissement des propriétés et leur concentration ne se sont manifestés que parmi les laboureurs de certaines paroisses. Telle est l'une des causes du trait essentiel qui caractérise la vente des biens nationaux, dont une grande partie tomba entre les mains des laboureurs; c'est aussi l'une de* raisons qui expliquent qu'à la fin du XVIII® siècle et au commencement du XIX^ une partie des laboureurs aient cessé d'être paysans, aient passé dans les rangs de la bourgeoisie.

Considérons maintenant le groupe paysan qui, par la quantité de ses terres, se trouvait le moins à l'abri du besoin, le groupe des journaliers; ses acquisitions s'opérèrent d'une manière beaucoup plus égale. Dans 15 paroisses, vers l'année 1791, les propriétés des journaliers n'avaient pas subi de mutatior. Dans 46 paroisses sur 78, leurs propriétés s'étaient légèrement agrandies, en tout de 1,000 set, environ, ce qui représentait les 82,2 % environ de la quantité totale des achats et des ventes effectués par cotte classe; les pertes des journaliers, dans 17 paroisses en tout, s'étaient élevées à moins de 17,8 %. Les oscillations qui s'étaient produites dans leurs achats et leurs ventes d'une paroisse à l'autre, comparativement aux achats et aux ventes des laboureurs, avaient été relativement faibles et même insignifiantes. Dans une paroisse seulement, les journaliers avaient acquis 80 set. de terre environ, la quantité la plus considérable qui fût tombée entre leurs mains. Dans 3 paroisses, ils avaient acquis de 50 à 80 set., soit, au total, 197 setérées, c'est-à-dire 19,2 %

de tout leur gain ; dans 9 paroisses, leurs acquisitions avaient embrassé de 25 à 50 set., soit 357 set. (35% du gain total); dans 32 paroisses, leurs acquisitions avaient été d'une set. à 25; ils y avaient acquis 323 set. 1/4 environ ou 31,6 %. Tout compte fait, de 1779 à 1791, les propriétés des journaliers, s'étaient accrues de 702 setérées y^, représentant 11,0 % environ de l'ensemble des acquisitions effectuées par la classe paysanne.

La mutation des propriétés n'a affecté que très faiblement le groupe des métayers, qui n'avait acquis que 117 set. de terre et en avait vendu 100. Les propriétés des métayers, vers l'époque de la Révolution, n'avaient augmenté que de 17 set., ce qui représentait une proportion de 0,3 % seulement de l'ensemble des acquisitions paysannes. Le groupe des vignerons avait un peu plus gagné ; c'était un groupe assez insignifiant par le nombre de ses membres, et qui ne se trouvait que dans certaines paroisses du midi de l'élection de Tulle. Dans 3 paroisses, les propriétés des vignerons s'étaient agrandies de 42 set. 1 /4, et, dans une paroisse, elles en ont perdu 7. En moyenne, dans la paroisse de Saint- Sylvain, l'augmentation des terrres des vignerons avait été de 3 set. 14 psr tête; à Laguenne, d'un peu plus d'une set. par tête. Dans la paroisse de St-Bonnet-Elvert, au contraire, leurs pertes équivalaient à une moyenne de 7/9 de set. par tête.

En général, les mutations des propriétés dans le Limousin, avaient contribué à l'accroissement des propriétés paysannes. Seul, un groupe des populations rurales avait été éprouvé dans la période de 1779 à 1791 ; c'était le groupe des paysans forains. 11 est pourtant vrai de dire que dans 26 paroisses, ses terres s'étaient un peu accrues, et c'est seulement dans 23 qu'elles avaient diminué. Mais, au total, ses acquisitions n'avaient compris que 298 set. de terre environ, c'est-à-dire 45,0 %, et ses pertes, 365 set., ou 55,0 %. Les pertes nettes essuyées par les forains en faveur d'autres groupes agricoles, des groupes sédentaires de chaque paroisse, avaient été de 67 set. dans l'espace de 13 années.

Nous avons parlé des paroisses dans lesquelles, avant 1779, l'étendue moyenne des propriétés de la population agricole était plus élevée que dans les paroisses du midi de l'élection de Brive et dans celles du Laonnois (1). C'est que, comme nous l'avons

(1) Voir plus haut, chap. Il; § 3 et 4.

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VU, le morcellement des terres, l'agrandissement des domaines et des petites propriétés s'étaient produits, dans une très large mesure, pendant la période qui nous occupe, c'est-à-dire de l'année 1779 à l'année 1791.

Mais il est des paroisses, où avant les années 80, le morcellement de la terre a été plus intense que dans l'élection de Tulle et dans le nord de l'élection de Brive. Il sera indispensable d'examiner quels ont été, dans ces paroisses, les eiïets des mutations foncières sur chaque groupe de la population paysanne.

Les paroisses du midi de l'élection de Brive faisaient partie, comme nous l'avons démontré, de cette région, où, pendant les années 80, le morcellement des terres avait été poussé à son comble, et où la transmission des propriétés, effectuée d'une classe à l'autre, avait été moins intensive que dans d'autres parties du Limousin. La mutation des terres y avait été plus lente et plus restreinte. Tandis, que dans les paroisses de l'élection de Tulle et dans les paroisses du nord de l'élection de Brive, par exemple, l'augmentation du nombre des cotes, par rapport à leur total, avait été pendant la période qui avait précédé l'année 1791, d'un peu plus de 5 % environ, dans les paroisses du midi cette augmenta tation avait à peine dépassé 2 % (1), c'est-à-dire qu'elle avait été 2 fois plus faible dans les paroisses du midi que dans les paroisses du nord. La différence, qui s'était produite dans ces deux régions, se refléta sur la répartition des terres prove nant des achats et des ventes entre les divers groupes des populations agricoles. Le tableau de la transmission des propriétés (no XXXIII) que nous donnons ci-contre, et qui concerne 25 paroisses du midi, le prouvera avec une entière clarté.

Considérons le groupe qui avait contribué à la création des nouvelles cotes : il se ressentit beaucoup plus du ralentissement, survenu dans le morcellement, dans les paroisses du midi de l'élection de Brive, que dans les paroisses du nord de la même élection, et que dans les paroisses de l'élection de Tulle. D'après le total de la quantité des terres acquises dans les paroisses du midi, il était loin d'occuper désormais le premier rang. Son excédent d'acquisitions n'allait plus qu'à 61 %, tandis que ses pertes atteignaient 39 %, et, en 1791, son gain ne constituait que le cinquième de la terre acquise par les groupes de la population pay-

(1) Nos calculs ne se rapportent qu'aux paroisses mentionnées sur les tableaux XXXII et XXXIII.

sanne agricole. Sur 448 set. qui représentaient le total de l'excédent net des acquisitions effectuées par la population paysanne,

les nouvelles cotes des veuves, etc n'avaient enregistré que

19,8 %, ou 84 setérées 3/4 de terre. Le premier rang parmi les acquéreurs était occupé par le groupe le plus riche en terres, le groupe des laboureurs. Dans l'espace de 10 années, de 1781 à 1791, leurs propriétés s'étaient accrues dans 13 paroisses et avaient diminué dans 10. Mais, tandis que leurs pertes, dans ces dernières paroisses, avaient oscillé, dans des limites absolument insignifiantes, entre 2 set. 1 /4 et 8 set., leurs acquisitions s'étaient élevées à 68 setérées 3/4. Les laboureurs avaient acquis de 20 à 70 setérées déterre dans 5 paroisses, de 10 à 15 set. dans une paroisse, et de 1/4 de set. à 8 dans 7 paroisses seulement. En somme, les acquisitions des laboureurs avaient atteint le chiffre maximum de 83,1 %, tandis que leurs pertes n'étaient arrivées qu'à 17 %. L'excédent net de leurs acquisitions constituait presque la moitié de la terre acquise par la population paysanne, puisqu'elles avaient atteint le chiffre de 46,3 %. Les mutations foncières ont donc été beaucoup plus favorables aux laboureurs dans les paroisses du midi que dans les paroisses du nord de l'élection de Brive, et que dans celles de l'élection de Tulle. Et ce fait apparaîtra plus fortement encore si l'on com pare les données relatives aux mutations dans les deux élections. Dans l'élection de Tulle, les acquisitions qui avaient donné lieu à de nouvelles cotes avaient de beaucoup surpassé celles des laboureurs, et encore plus celles des journaliers. Dans les paroisses du midi de l'élection de Brive, alors que les propriétés étaient considérablement morcelées, la situation de ce groupe avait changé du tout au tout. Les acquisitions des laboureurs avaient surpassé presque de 2 fois 14 celles des nouveaux propriétaires et, qui plus est, les acquisitions de ces derniers ne tenaient même pas le second rang. Si l'on considère l'étendue de la terre acquise, un autre groupe, adonné aussi au travail agricole, occupait une situation intermédiaire : c'était le groupe des journaliers, dont les acquisitions avaient surpassé un peu plus d'une fois 14 1^^ acquisitions des nouveaux propriétaires. Les acquisitions des journaliers, au total, représentaient environ un tiers de la terre acquise par la classe paysanne agricole. Par contre, les métayers avaient eu à supporter des pertes ; leurs propriétés s'étaient amoindries de 25 set. Même observation en ce qui concerne les vignerons, qui avaient vendu 8 set. ^4 ^^ terre environ, et le groupe des forains,

qui, au bout de 10 ans, avait perdu 12 set. 1 /4. Les terres de ce groupe avaient été acquises en grande partie par les laboureurs, qui avaient complété leurs propres acquisitions en achetant des terres à la bourgeoisie; celle-ci a perdu 259 setérées et, sur cette quantité, 84 setérées 1 /4 ont été acquises par de nouveaux propriétaires, par des veuves et par des gens sans profession.

Les mêmes faits se sont produits, mais d'une façon plus frappante encore, dans une province éloignée, située au nord de la France, dans le Laonnois, comme en fait foi le tableau intercalé ici (no XXXIV). et qui ne demande aucun commentaire.

Le rôle tout à fait prépondérant que jouèrent les laboureurs du Laonnois dans la mutation des propriétés apparaît clairement. Dans 3 paroisses seulement sur 19, vers les années 80, les laboureurs avaient vu leurs propriétés s'amoindrir. Dans 16 paroisses ils les avaient agrandies de plus de 550 arp., achetés tantôt à la bourgeoisie, tantôt aux autres groupes paysans. Leurs acquisitions s'élevaient, au total, à 86,3 % des terres acquises par toute la population agricole. Et cet accroissement successif de leurs propriétés s'était produit dans le Laonnois pendant quelques dizaines d'années, à partir des années 50 jusqu'aux années 1781 et 1783. Selon toute probabilité, il avait duré jusqu'à la Révolution, jusqu'à l'année 1791, et avait eu le même caractère que dans les paroisses de l'élection de Brive, citées plus haut. En effet, les documents relatifs à la vente, des biens nationaux dans ces paroisses, et dans une série d'autres (des districts de Laon et Soissons), signalent le rôle prépondérant joué par les laboureurs dans les acquisitions de terres vendues pendant la Révolution. Et ce n'est point là un fait particulier au Laonnois : il apparaît tout aussi nettement dans la Basse-Normandie, en Bourgogne, en Provence, dans le Limousin, dans le pays toulousain, etc. (1).

Il est évident que la mutation de la propriété, pendant la Révolution comme auparavant, s'est effectuée de la même façon dans plusieurs régions de la France, qui cependant étaient éloignées les unes des autres et avaient un caractère différent; cette mutation s'est faite partout au profit du groupe des laboureurs.

(1) Voir notre ouvrage La propriété paysanne en France avanl la Révolulion (Paris 1897), p. 82 et suiv., 125 et suiv. Voir notre article dans la revue l.a Xoiivelle parole : La propriété paysanne en France, avant et pendant la névolution (oct. 1896, p. 83 et suiv.). Voir le travail de Spiliolti sur la vente des biens nationaux (Kiew 1897, p. 53, 78 et suiv.) (principalement dans 3 districts du départ, de la Sarthe).

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