CHAPITRE III

Les Inconvénients de ce mode de partage

Ces dispositions du Code ont soulevé en France, depuis un siècle, de véritables tempêtes.

Il ne se passe pas de jour sans que les adversaires de la loi ne protestent contre les ruines, que, disentils, elle a accumulées. Ce serait à ce fameux principe de l'égalité dans le partage, que nous serions redevables de l'égoïsme de notre société moderne, de la diminution de notre population et de la tendance à l'accroissement de la grande et de la moyenne propriété. Un de nos romanciers contemporains de grand talent, Henry Bordeaux, le défenseur de la vieille famille française, met dans la bouche de l'un de ses personnages des Roquevillard (1), un discours qui dépeint l'état d'esprit des adversaires du Code. Le passage serait à citer en entier, le père de famille qui a une grande résolution à prendre (il s'agit de savoir s'il vendra le domaine familial pour sauver l'honneur de son fils) réunit un conseil de

i. Henry Bordeaux. Les Roquev illard, roman. Dussert

famille. Tous les membres sont appelés à émettre leur avis, le dernier, l'ancêtre, motive ainsi le sien : « Le père est le juge domestique de ses biens, François tu es seul responsable, tu ne relèves de personne... »

« ...En ce temps-là, c'était sous le régime sarde avant l'annexion, les filles ne recevaient qu'une légitime et on ne les épousait pas pour leurs écus, le patrimoine devenait le lot d'un seul avec ses obligations auxquelles n'aurait pas failli l'héritier, telles que nourrir, doter, établir les cadets, recevoir les infirmes, les nécessiteux, les vieillards. Les jeunes gens ignorent ce que représentait alors le patrimoine qui était la force matérielle de toute la nation groupée autour d'un che f , assurée de subsister, de durer grâce à sa cohésion. Aujourd'hui à quoi bon garder un domaine, si tu ne le vends pas la loi se charge de le pulvériser ; avec le partage forcé, il n'y a plus de patrimoine, avec le chacun pour soi d'une part et de l'autre l'intervention permanente et intéressée de l'Etat dans tous les actes de la vie, il n'y a plus de famille. Nous verrons ce que réalisera cette société d'individus asservis à l'Etat. » Il y a dans ce passage, résumées en quelques mots, toutes les doléances de l'école qui reste attachée aux antiques traditions.

Le Play et ses disciples ont les mêmes idées, ils nous donnent en exemple ce qui se passe en Angleterre. Les Anglo-Saxons ne connaissent pas notre égalité, en sontils moins heureux ?

Le père <!<■ famille y est libre de disposer de sa for-

tune, il a ainsi en mains le châtiment on la récompense qu'ont mérité ses enfants. On ne voit pas le triste spectacle du fils de famille qui, suc de posséder un jour la fortune patrimoniale, ne pense qu'à s'amuser et devient un inutile. Les familles sont nombreuses, les puînés quittent sans regret la mère patrie, ils partent vers les rivages lointains porter la civilisation et les lois de l'Angleterre ; nos fils à nous ne quittent pas la métropole ; leur plus grande félicité est de devenir fonctionnaires. La plupart de ceux qui ont étudié nos lois successorales sont d'accord pour estimer qu'elles contribuent au morcellement exagéré de la propriété. Le morcellement est assurément l'une des conséquences les plus immédiates de notre partage en nature. Dès lors que tous les héritiers doivent recevoir leur part en nature, il faut que les immeubles soient divisés. Il apparaissait aux auteurs du Gode que cette division du sol allaita bref délai amener l'âge d'or dans le pays. Ils voyaient dans leur imagination s'émietter les grandes propriétés, les petites exploitations, décupler et enserrer dans un réseau à mailles compactes toute l'étendue de la France agricole.

Les résultats, nous l'avons dit précédemment, n'ont pas été ceux que l'on attendait. Les grandes propriétés couvrent une partie du territoire, les exploitations d'importance moyenne sont encore très nombreuses.

Nous avons constaté que la propriété paysanne est restée presque immobile de 1882 à 1892, avec une

légère tendance à l'accroissement. Cette tendance s'est accentuée depuis quelques années. Mais il n'en reste pas moins vrai que cette forme de propriété a cruellement souffert du partage en nature forcé, elle en eût beaucoup plus souffert si les parents n'avaient (ce que nous établirons plus tard) restreint volontairement le nombre de leurs enfants pour éviter le morcellement. Le comte de Butenval (1) écrit : « Mais les effets matériels ont été infiniment plus funestes pour les petits propriétaires chez lesquels il anéantit périodiquement par une inévitable liquidation les fruits du travail et de l'épargne, et notamment la possession du foyer domestique ». Claudio Jannet est plus énergique encore : « Au-dessous d'un certain niveau de fortune, toute liquidation forcée aboutit fatalement à la destruction du foyer domestique. Nos lois révolutionnaires vont directement contre l'intérêt du peuple en empêchant les familles d'ouvriers de devenir propriétaires de leur foyer et en détruisant à chaque génération les établissements industriels où elles pourraient trouver un patronage ellicace fondé sur la solidarité et le travail. »

Ce morcellement excessif qui serait la conséquence du partage entraîne souvent la licitation. L'un des héritiers ne peut pas toujours se faire déclarer acquéreur.

i. Le comte de Butenval. Lois et Successions appréciées dans leurs effets économiques, par les Chambres de commerce de France.

Plus souvent encore les parcelles sont vendues séparément par les cohéritiers, et les voisins qui attendaient ce moment se jettent, comme sur une proie sur ces morceaux de terre.

De toute façon la propriété paysanne est désorganisée, désagrégée, on comprend qu'elle forme fréquemment un tout indivisible, une unité économique, ses constructions ont été aménagées suivantleurdestination, il n'y a que l'indispensable, ce tout va être brisé; l'un des héritiers devient propriétaire de la maison, tandis qu'un autre a les bâtiments d'exploitation, un troisième la prairie qui s'étalait devant la chaumière. Personne n'a cet ensemble, constructions, terres, bois, vignes, pâtures, qui faisait l'utilité et l'agrément de cette petite exploitation.

Le morcellement (1) a encore d'autres suites très fâcheuses, qu'il nous suffise de dire que la culture devient plus difficile lorsqu'elle porte sur des parcelles éloignées, trop petites, elle est aussi moins rémunératrice.

Il y a eu une époque de notre histoire où le morcellement excessif a existé. Au xive et xve siècle le propriétaire dut faire valoir sa terre lui-même ou la vendre à l'exploitant moyennant une redevance. En général le seigneur foncier se déposséda. Le paysan avait donc un moyen d'acquérir la terre sans bourse

i. V. deFoville. Le morcellement.

délier. Il en résulta une très grande division de la propriété, mais il y eut ensuite à partir du xvi* siècle un mouvement de concentration (1).

Seulement il est bon de faire remarquer comme le dit Benjamin Constant que le morcellement des terres s'arrêtera toujours au point au delà duquel il deviendrait funeste.

Ce n'est pas sans raison qu'on rend nos lois successorales responsables des licitations fréquentes des petites propriétés, de leur vente au détail et enfin du morcellement exagéré dans certaines contrées.

Influence au point de vue de la population

Xous touchons à un point extrêmement controversé, ceux qui se sont occupés de démographie, sont arrivés à des conclusions quelquefois diamétralement opposées.

La France est un pays à faible natalité, si on la compare aux autres pays d'Europe, cette infériorité est manifeste. Tandis que la Russie compte plus de 40 naissances pour 1.000 habitants, l'Allemagne 38,2, nous ne pouvons mettre en regard de ces chiffres qu'un coefficient de 22,5, ce coefficient n'a cessé de diminuer (2).

I.V. Vicomte d'Avenel. Histoire économique des salaires, des denrées et d» tous les prix en général depuis l'an 1200 jusqu'en l'an 1800.

a. V. Guéry. Mouvement et diminution de la population agricole en France, 1895.

On n'a pas manqué de trouver beaucoup de motifs à une pareille situation. M. Levasseur écrit (1) : « Quand le savant cherche les causes de la faible natalité en France, il a le droit de dire d'une manière générale qu'elles sont d'ordre psychologique plutôt que physiologique et que c'est vraisemblablement la volonté des familles d'avoir peu d'enfants qui est la cause principale de cet état de choses. » En veut-on une preuve ? Il suffît de voir comment se comporte notre race quand elle s'expatrie. Le Canada est un exemple typique. Les colons français qui l'ont peuplé ont des familles nombreuses, plus nombreuses que les colons anglo-saxons, les familles de dix enfants n'y sont pas rares.

« La race canadienne française sous l'influence du climat et des bonnes mœurs s'est comme régénérée et sa vigueur se manifeste par l'accroissement de sa natalité et de sa longévité. La moyenne du nombre d'enfants est de 12 chez les canadiens français et de 7 à 8 chez les canadiens anglo-saxons (le taux de la natalité dans la province de Québec a été en 1903 de 30,78 pour 1000 (2 et 3).

i. Levasseur. Revue politique de la population en France, octobre 1907.

3. Les mœurs actuelles du Canada français, Bounet-Maury dans le compte rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, octobre, novembre 1908.

3. V. Les annales du musée social, juin 1908. — La direction du travail au ministère du Travail vient de créer un service de statistique internationale du mouvement de la population d'après les registres de l'état civil. En voici les résultats.

En réalité notre race est aussi prolifique qu'une autre quand elle veut l'être.

Notre mortalité infantile est assez élevée, nous ne sachions pas qu'elle le soit beaucoup plus que dans les autres pays. Et à ce propos M. Engerand prenait la parole à la séance de la Chambre des députés du 13 novembre 1908 (1) : « La France traverse une crise de natalité dont un des signataires de notre amendement, M. Messimy, a signalé la dangereuse répercussion sur l'état futur de nos effectifs militaires... Le chiffre de la mortalité a été un peu restreint depuis quelques années, il est toujours énorme puisqu'il est presque égal à celui de la mortalité par tuberculose... Des sta-

L'excédent des naissances en France est plus faible que dans tous les autres pays d'Europe pour 10.000 habitants. Cet excédent pendant les vingt dernières années du xix' siècle est de : 13,5 pour la France.

5i « Islande, Espagne.

75 « Alsace-Lorraine .

95 « Autriche.

98 « Bavière, Belgique.

106 « Italie.

111 « Hongrie.

n5 « Suède.

i>5 « Allemagne et Grande-Bretagne.

i3i « Danemark.

i3i (( Finlande.

1 38 <c Prusse.

i4o « Norvège.

1^7 « Saxe.

La diminution de la natalité est générale dans tous les pays, mais dans aucun la proportion des naissances n'est aussi faible qu'en France où l'on compte année moyenne 22a naissances pour 10.000 habitants. 1. Journal officiel. Chambre des députés, n° du i4 nov. 1908.

tistiques absolument terrifiantes ont montré que sur 1.000 décès un cinquième au moins était d'enfants de moins d'un an. Ces décès sont fournis dans la proportion de 80 0/0 par la classe ouvrière... Il est démontré que sur 1.000 décès d'enfants de moins d'un an, 766 exactement auraient pu être évités, car ils tenaient, soit à une alimentation défectueuse, soit à une débilité congénitale causée par le surmenage de la mère au moment de la grossesse. » Devant d'aussi tristes constatations on ne peut que s'étonner que la France n'ait pas jusqu'ici fait des efforts plus énergiques pour soustraire à la mort chaque année les 36.000 enfants qui auraient pu lui être arrachés (1).

L'émigration extérieure n'est pas alarmante, nos colonies, l'Algérie même comptent plus d'étrangers que de Français qui s'y sont établis.

Les pays où la natalité est la pins élevée sont :

Hongrie qui compte en moyenne 4o6 naissances

Roumanie 4o7 —

Serbie - 4 ' 7 —

Bulgarie 3q4 —

Saxe 395 —

Autriche 371 —

Prusse 367 —

Bavière 365 —

Allemagne 36 1 —

Espagne 353 —

Italie 34g —

Pays-Bas 3a5 —

Finlande 3aa —

Norvège 3o3 —

Danemark 3oa —

Le faible accroissement de notre population a donc pour cause essentielle nos mœurs ou notre législation suc3333oraIe. Beaucoup d'économistes et non des moindres, voient en effet dans notre Code même, une des causes certaines de notre infériorité numérique. Cazalès avait jeté un cri d'alarme à la Constituante lors de la discussion sur la suppression du droit de tester. Il annonçait que cette interdiction allait arrêter l'essor de la population, et depuis Le Play et son école n'ont cessé de réclamer contre une législation qui d'après eux fait péricliter le commerce, l'industrie et l'agriculture. On pourrait établir un parallèle entre les régions de la France qui ont essayé de remédier aux conséquences fâcheuses de nos lois successorales et celles qui s'y sont soumises. Si les pays à forte natalité sont ceux où l'on cherche à faire des aînés et si les autres n'ont que peu d'enfants, ne serons-nous pas autorisés à en déduire par voie d'analogie, que l'inégalité dans les partages facilite l'accroissement de la population.

M. Alfred des Cilleuls a fait à ce sujet une communication à la Société d'Economie sociale. Il a pris quatre provinces qui avaient une grande liberté pour tester : les Trois- Evêchés, la Lorraine, la Franche-Comté et l'Alsace.

Pour 100 ménages et pour une période de quatre années de 1781 à 1784 il a trouvé :

En 1781 309 naissances

Par contre, dans la Normandie, la Touraine, l'Anjou et le Maine, l'Aunis et la Saintonge, où existaient des restrictions au droit de tester, il n'a plus constaté que :

En 1781 380 naissances

Nous avons pour ces provinces une moyenne de 369 naissances pour 100 ménages, inférieure de 116 unités à celle des quatre premières provinces.

Nous avons eu la curiosité de savoir si, aujourd'hui, les départements qui occupent le territoire de ces provinces avaient conservé les mêmes habitudes. Les résultats que nous indiquons sont ceux du recensement de 1901 publiés au Journal officiel du 16 novembre 1906. Nous prenons les départements qui ont été formés par la Normandie, nous trouvons que la Manche, l'Orne, le Calvados, l'Eure et la Seine-Inférieure ont un excédent de décès sur les naissances.

Les départements issus de la Franche-Comté, le Doubs, la Haute-Saône et le Jura ont une moyenne de 2,15 décès et 2,15 naissances environ pour 100 habitants»

La différence qui ressort de ces chiffres est faible, nous voyons cependant qu'il y a un pourcentage de naissances un peu plus fort pour le groupe de départements compris dans la Franche-Comté.

La dernière cause qui influe sur notre population, c'est, avons-nous dit, l'état de nos mœurs.

Lorsqu'on examine une carte démographique, on est frappé par ce fait que les pays les plus en retard dans la civilisation ont le plus de naissances. La Chine est un pays particulièrement prolifique, l'Empire chinois avec ses 400 millions d'habitants peut devenir un péril menaçant pour l'Europe. On commence à envisager la possibilité d'une invasion des Jaunes.

Ce n'est pas la civilisation qui provoque l'accroissement de la population, et l'on peut en donner une explication très simple. L'homme civilisé a plus de besoins que l'homme primitif, il devient prudent et calculateur, il sait qu'une nombreuse progéniture lui coûterait cher à élever, il la restreint. Il semble même qu'à mesure où l'on monte dans l'échelle sociale, les familles deviennent de moins en moins nombreuses. La bourgeoisie a moins d'enfants que la classe ouvrière.

L'amour du bien-être a envahi la société, on veut satisfaire à cette soif du plaisir, et les enfants imposent de lourds sacrifices. Il faut les élever, les nourrir, les doter, pourvoir à leurs divers besoins pendant de longues années. Il est peu de familles qui n'aient un ou deux enfants, l'instinct paternel et maternel reste

vivace au fond des cœurs, l'enfant est une joie, il égaie la maison, il sera le but pour lequel on travaillera, l'espérance de l'avenir, l'être sur qui se concentreront toutes les affections de la famille.

Mais à la rigueur il suffit d'un fils unique pour apporter ces consolations, et perpétuer le nom, deux ou plusieurs ne seraient qu'un embarras. Aussi limitet-on les naissances par tous les moyens.

La statistique criminelle des infanticides et des avortements a subi une crise très sensible pendant les dernières années du xixe siècle en vertu d'une loi sociale bien connue. Plus un crime devient fréquent, plus la répression tend à s'adoucir, parce que le crime choque de moins en moins les idées et les mœurs de la société(l).

Le lléchissement dans la répression et la difficulté de la preuve jettent un voile sur la grande majorité de ces crimes. Un examen superficiel des statistiques viendrait corroborer cette idée que l'infanticide est moins fréquent (2).

En 1881-1885 il y en a eu 877.

En 1896-1900 — 535.

Il n'en est rien, les magistrats effrayés de la bienveillance du jury correctionnalisent de plus en plus l'infanticide. Un moraliste a déjà fait cette remarque

i. Dans un pays où tous les habitants seraient adonnés au vice de l'ivrognerie, personne ne songerait à la répression de l'ivrognerie. j. Statistique de l'administration de la justice criminelle.

profonde qui a l'air d'un paradoxe. « Les enfants illégitimes ne se rencontrent plus que clans les populations restées probes et honnêtes. »

Dans une ville comme Paris, dit M. Bureau (1), le chiffre annuel des avortements dépasse tout ce que les inductions pessimistes permettent de conjecturer.

On ne s'en tient pas là, la chirurgie a tenté il y a quelques années, avec succès, l'opération de l'ovariotomie et le docteur Canu déclare qu'on a ovariotomisé à Paris 30.000 à 40.000 femmes et qu'il y a en France 500.000 femmes environ qui ont subi cette opération. Il est permis de croire que l'intervention chirurgicale n'était pas justifiée dans un aussi grand nombre de cas.

L'instinct paternel et maternel traverse une crise, il fléchit. On sait que les pratiques déshonnêtes du malthusianisme se répandent dans les différentes classes de la société, plusieurs syndicats ont fait une campagne en faveur de ces idées dont l'application nous conduirait bientôt à la ruine. M. Gauthier de Clagny (2 et 3) stigmatisait à la Chambre cette campagne détestable. « Je dis qu'il est impossible que le gouvernement de la République, soucieux de la grandeur de notre pays et de son avenir dans le monde, se désintéresse de la situation que je signale ».

i. Paul Bureau. La crise morale des temps nouveaux. a. V. Journal officiel, 1/4 nov. 1908.

3. V. Sur la propagande néo-malthusienne un discours de M. le sénateur Bérenger. Réforme Sociale, i'r et 16 août 1908.

M. Ferdinand Buisson confessait avec angoisse : « la France s'en va faute d'enfants, et la natalité dimi nue à mesure qu'augmente l'aisance. Continuons ainsi, et dans dix ans le nombre des conscrits allemands sera juste du double de celui des nôtres, ces nombres étaient égaux en 1860. Y a-t-il un remède ? S'il n'y en a pas, c'est la fin et de toutes la plus honteuse, car c'est la fin par égoïsme. par indignité de vivre ».

Les Etats-Unis de l'Est font à notre société une triste concurrence sur ce terrain. A Washington, dans une maison à locataires, appartment House, où demeurent 64 couples adultes, il ne se voit que deux enfants dont un Belge (1). Ce n'est point ici l'entrave au droit de tester qu'il faut incriminer. Chacun a la libre disposition de ses biens par testament, chacun peut laisser la plus grande partie de sa fortune à un étranger. C'est un bien acquis par le travail, libre à l'individu d'en dis" poser à son gré. L'idée qu'on se fait des obligations du père de famille n'est pas la même que chez nous, le fils a l'avenir devant lui qu'il donne libre cours à son activité.

L'alcool a été mis en cause ; sans nier les effets déplorables de l'alcoolisme, ou peut être persuadé qu'il n'a pas grande importance dans la question. Les parents alcooliques voient souvent leurs enfants affligés

i. Cité par le vicomte d'Avenel. Revue des Deux-Mondes i'r janvier

de tares congénitales, et la mortalité infantile les frappe plus que les autres. Mais les départements qui ont une forte natalité, sont quelquefois ceux où l'alcoolisme sévit, comme c'est le cas pour certains départements bretons.

M.Lucien March(l) dans la Ré forme sociale dit que la natalité paraît surtout avoir baissé dans les régions de petite culture et de petite industrie, de 1835-1840 à 1891 1900 il a constaté que la proportion des petites côtes est la plus élevée là où la natalité s'est le plus affaiblie. Cette remarque appuie l'opinion qui attribue au morcellement excessif une fâcheuse influence sur la natalité.

Nous croyons qu'il y a une part de vérité dans toutes ces opinions, les causes de la dépopulation sont variées (2). Nous sommes avec ceux qui demandent un allégement de charges pour les familles nombreuses. Oui, sans doute, le paysan français craint d'avoir plusieurs enfants, parce qu'il ne veut pas qu'on réduise son bien en poussière après sa mort. Il a acquis un petit pécule à force de travail, d'économies, de privations, un amour paternel mal compris lui fait désirer pour son fils, une vie plus calme et plus heureuse que celle qu'il a vécue. Et puis il a de l'ambition, il souhaite

i. V. Réforme sociale, n^ du 16 octobre, 1908.

3. V. Sur la dépopulation, enquête et ses résultats publiées dans les numéros de la HéJ 'orme sociale, 1908.

faire de son fils un « mossieu » et de sa fille une dame. C'est en se saignant aux quatre veines qu'il y parviendra.

Qu'importe, il ne pourrait pas se bercer de ces beaux rêves, s'il avait trois ou quatre enfants. Il aura un fils oui, c'est là le summum de ses désirs, ce fils transmettra son nom, conservera les traditions, et lui sera il l'espère, un sujet d'orgueil pour ses vieux jours.

Une modification apportée au Code civil, ne suffirait, pas à faire de la France une nation débordante de sève ; ce qui entretient avant tout une natalité éle\ée, c'est une moralité élevée. M. Isaac, l'éminent président de la chambre de commerce de Lyon, envisage la question sous cet aspect :

« Pour moi il n'y a pas de doute, la question est surtout d'ordre moral; j'ai dix enfants, je sais ce que c'est qu'une nombreuse famille ; ce n'est pas une sinécure que d'en être le père. On n'accepte pareille tâche que par conscience et par respect de la loi religieuse. Là où le sentiment religieux s'atténue, les familles nombreuses vont en diminuant. Ici à Lyon il y a encore beaucoup de familles nombreuses. J'en ai autour de moi plusieurs de huit, neuf ou dix enfants. Je n'y vois pas d'autres causes que la conscience religieuse. Il y a dans les classes pauvres même sans religion, quelques familles très nombreuses. On dit qu'elles proviennent de l'insouciance, c'est exact. Insouciance ou confiance en Dieu

Dussert 4

se confondent dans un même sentiment d'abandon. Les gens qui calculent trop ont peu d'enfants (1).

Et M. Adrien Delor:

« L'histoire dira si la civilisation basée sur la loi divine et la contrainte individuelle n'était pas supérieure pour faire une race et une patrie à celle qui tend de plus en plus à prendre pour base la jouissance individuelle et l'adoration du veau d'or. »

Les lois successorales françaises ont une influence néfaste sur la natalité, elles incitent le paysan à faire « des aînés en supprimant les cadets ».

Les cadets que l'on a tant voulu protéger, à qui on a réservé une part égale dans la fortune patrimoniale, ne bénéficieront même pas du bienfait de la vie, ils ne naîtront pas. Les réformes ne seront cependant qu'un palliatif, il ne faut les envisager que comme un soutien pour la loi morale qui est le véritable pivot de la question.

i.Cité par M. Ambroise Rendu, dans un article paru dans la Libre Parole, en 1908.