INTRODUCTION

Les économistes, les légistes commencent à s’inquiéter en France de la situation que nos lois successorales ont faite à la propriété rurale.

Beaucoup de bons esprits voient d’un œil bienveillant les mesures de sauvegarde préconisées en faveur des classes moyennes, L'Allemagne, la Suisse et d’autres pays de l’Europe se sont aussi intéressés à ce problème, et M. Verdelot dans sa remarquable thèse

Dussert I

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sur le bien de famille en Allemagne, dit que cette question passionne nos voisins de l'Est.

Faut-il en [France maintenir l'égalité instituée. par notre Code civil qui a rompu sur ce point avec les traditions de l’ancien droit ? Ne convient-il pas de réformer notre législation actuelle et d’instituer une quotité disponible plus importante au profit du fils aîné ou de celui qui continuera la tradition paternelle ? Ne seraitil pas au moins très désirable, que l’on attribue à l’un des héritiers la totalité du domaine à charge par lui de payer une soulte à ses copartageants, telles sont les idées qu’agitent aujourd’hui les juristes et les économistes.

Nous ne pensons pas qu’il soit sérieusement question de rétablir en France, le droit d’aîinesse, même amoindri. Notre démocratie moderne s’accommoderait mal de ce retour à ce qu’elle considère comme un errement du passé.

La Restauration a voulu faire revivre le droit d’ainesse, elle a dû s’incliner devant la tempête soulevée par son intempestive proposition. Nous sommes trop pénétrés des idées d'égalité pour que de pareilles tentatives aient quelques chances de succès.

Le Play et son école qui voudraient qu’on instituât la Hiberté de tester risquent fort de ne pas voir aboutir encore leurs théories.

À tort ou à raison l’opinion publique en France con-

sidère le principe d'égalité dans les successions comme un dogme intangible.

Aussi a-t-on cherché à remédier aux conséquences désastreuses du partage en nature obligatoire du Code civil par des mesures indirectes.

On permettrait à l’un des héritiers de garder le foyer familial en payant une soulte aux copartageants.

C’est ce qu’a fait pour les habitations à bon marché la loi Siegfried de 1894, celle de 1896, et une loi nouvelle de 1908.

Le débat actuel sur la propriété donne un puissant intérêt à notre question. Il y a plus d’un siècle J.-J. Rousseau lançait cet aphorisme: « les fruits de la terre sont à tous et la terre n’est à personne. » Depuis ce jour le collectivisme a recruté des adeptes. Les populations ouvrières des villes se sont enflammées pour les idées nouvelles. Les chefs du parti socialiste se sont alors tournés vers les campagnes ; à leur appel les bûcherons du Centre se sont syndiqués (1). Le Midi lui aussi a bougé et des grèves agricoles ont éclaté dans

ses départements.

1. Actuellement, en France, existent quatre Fédérations terriennes adhérentes à la Confédération générale du travail dont elles partagen entièrement l’esprit : ce sont par rang d'âge. La Fédération nationale de bûcherons agricoles et similaires de France et des colonies (1902).

Fédération des travailleurs agricoles de la région du midi de la France (1903).

Fédération ouvrière horticole de la Franceet des colonies (1904).

Fédération régionale agricole du nord dela France (1907).

Revue Mouvement socialiste, 9 février 1908.

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Le socialisme agraire a quelque peu pénétré dans nos provinces rurales.

Mais les défenseurs de la propriété rurale se sont levés. À ceux qui leur disaient plus de propriétaires, ils ont répondu tous propriétaires, adoptant la devise d’une célèbre école de médecine, Sémilia similibus curantur, ils veulent vaincre les adversaires de la propriété en les faisant propriétaires.

Ils sont nombreux en France les propriétaires paysans, descendants des Celtes ou des Germains, travailleurs infatigables, ne songeant qu’à accroître le fonds patrimonial. Malheureusement nos lois successorales viennent détruire cet édifice péniblement construit.

Les héritiers du père de famille reçoivent leur part en nature, cette part est trop souvent insuffisante, ils la vendent et quittent les champs espérant trouver le bonheur à la ville. Ces ventes contribuent quelquefois au développement de la grande propriété.

Ceux qui voudraient réformer sur ce point le Code civil, espèrent ainsi diminuer l’'émigration vers les centres urbains et donner un nouvel essor à la petite pro-

priété rurale.