CHAPITRE PREMIER

La Propriété paysanne en France. — Situation actuelle (statistique). — Son importance économique et sociale.

Que faut-il entendre par propriété paysanne ? Voilà d’abord la première question à élucider puisqu'elle est la base même de notre travail.

Parmi les économistes qui se sont occupés de cette propriété, les uns ont cherché à la définir,en se basant sur l'étendue superficielle, d’autres ont cru qu'il suffisait de considérer les méthodes de culture, les animaux employés. Pour d’autres enfin et nous nous rangeons à leur avis, ce n’est ni l'étendue difficile à préciser à cause de la fertilité inégale du sol ni les méthodes de culture, mais le revenu au’il est essentiel d'analyser. Nous dirons que la propriété paysanne est constituée par une exploitation d’étendue moyenne, variable selon les régions plus ou moins productives où elle est située, qui permet de vivre à une famille moyenne qui la cultive; sans le secours de gains puisés ailleurs. Précisons davantage ; il faut que la propriété donne des récoltes assez

abondantes pour faire subsister la famille. On voit par

là que sa grandeur n'aura rien de fixe, quelques ares en Limagne, en Touraine ou en Beauce, pourront former cette propriete rurale, dans les montagnes du Plateau Central, ou dans les vastes plaines de la Sologne, il ne sera pas trop de plusieurs dizaines d'hectares pour faire vivre une famille. Si la grandeur est indifférente dans la détermination de la propriété paysanne, en est-il de mème du nombre des membres de la famille. De nos jours les familles deviennent de moins en moins nombreuses à mesure que disparaissent les mœurs patriareales, mais on trouve encore dans certaines contrées, l'Ouest, une partie du Centre, des familles où vivent plusieurs enfants, qui habitent avec leurs parents et cultivent avec eux la propriété. Y aura-t-1l toujours proprièté paysanne ? Nous ne le croyons pas, avec l'emploi des machinesil faut moins de bras qu'autrefois pour la culture, et une famille ainsi composée pourrait faire valoir de grandes propriétés. Lorsque les enfants parvenus à l'âge viril travaillent au dehors comme ouvriers agricoles, où comme ouvriers ayant un métier intermittent, maçon par exemple, il y a encore propriète paysanne, quand mème les enfants réserveraient leur activité pour la propriété familiale au moment des grands travaux des champs : moissons, vendanges. C'est donc le revenu moyen de la terre et non l'étendue qu'il faudrait prendre pour eritérium si on légiférait sur

la proprièté paysanne. Le vote de l'impôt sur le revenu

que tout fait prévoir donnera des facilités nouvelles pour la détermination de cette forme de propriété.

Avant d'apprécier l'importance économique et sociale de la propriété paysanne, il est utile de consulter les statistiques pour nous éclairer sur sa situation.

Y a-t-1l beaucoup de propriétaires paysans ? Combien y en a-t-il, environ ? Quelle est la valeur de leurs terres ? La propriété paysanne s’accroît-elle ou diminuet-elle ? Telles sont les données du problème à résoudre. Nous sommes obligés de tabler sur la statistique décennale du ministère de l'Agriculture de 1892 (1), celle qui devait être faite en 1902 n'ayant pas eu lieu. Ces tableaux donnent comme chiffre total des exploitations 5.702.752. Comment pourrons-nous déterminer approximativement les exploitations paysannes dans ce chiffre global ? Nous avons pris comme base dans notre définition de cette propriété,le revenu, c’est le revenu nécessaire à l'existence d’une famille vivant de son labeur qui constitue le bien paysan, les statistiques ne nous renseignent pas sur ce point, elles ne sauraient le faire sans d’énormes difficultés et de pénibles enquêtes.

Un raisonnement très simple démontre que pour un tel revenu, il faut une propriété ni trop grande dans les terrains de qualité médiocre, ni trop petite dans les terrains extrêmement productifs. Nous donnerons d’après

1. Enquête décennale agricole, 1892. Une enquête a été ordonnée, les

résultats montrent une progression de la propriété paysanne, au moment où nous écrivons ils n’ont pas encore paru.

M. Souchon (1) 5 à 20 hectares comme étendue moyenne à cette propriété. Les tableaux de 1892 indiquent 1.207.196 exploitations qui entrent dans cette catégorie, il faut déduire de ce chiffre les exploitations données à baïl ou à ferme et qui par suite ne sont pas cultivées par le propriétaire lui-même. M. Souchon suppose que 200.000 propriétaires font cultiver par autrui. Nous pouvons admettre qu'il y a en France 1.017.796 propriétaires paysans cultivant eux-mêmes.

La valeur de cette propriété n’est pas essentielle à notre travail, il est cependant intéressant de la connaitre. Si nous établissons que cette valeur est supérieure à celle de la grande propriété, nous serons en droit de conclure qu’elle est mieux cultivée, plus améliorée parce que plus aimée, et aussi parce que ses possesseurs disposent de plus de loisirs pour son entretien.

Mais ici notre tâche est difficile, Les statistiques sont trop détaillées, elles sérient trop les cultures pour que nous puissions avec notre faible expérience tenter de les analyser. La valeur vénale moyenne de l’hectare est de 1.500 francs. Sur un total d'environ 70 milliards, la propriété paysanne compte pour 15 milliards. Nous nous croyons autorisé à affirmer que cette valeur est très inférieure à la réalité. La valeur vénale est excessivement variable ; dans le même champ il

y a des parties qui sont meilleures que les autres. Il

est puéril de comparer un hectare du Clos Vougeot avec un hectare de la Sologne. Cette valeur moyenne de l'hectare de la petite propriété est supérieure à celle de la grande. C’est un fait que les petites parcelles se vendent plus cher que les grandes superficies, il y a plus d'acheteurs ce qui assure aux vendeurs des prix plus rémunérateurs. Ouvrons les tableaux de l’enquête décennale de 1892, nous constatons pour les exploitations agricoles une superficie totale de 49.378.813 hectares. Comme nous avons classé dans notre définition les propriétés ayant entre 5 et 20 hectares, nous pouvons estimer l'étendue moyenne de cette propriété à 10 hectares, elle occuperait ainsi le quart environ de ia superficie totale.

11 nous reste encore pour en avoir terminé sur cette question de la situation de la propriété paysanne en France, à dire quelques mots de son avenir. Cet avenir a fait couler beaucoup d’encre, les uns le veulent brillant, magnifique, les autres le voient sombre et plein de périls. Nous tâcherons de dégager la vérité de ces affirmations contradictoires.

Il y avait en 1892, 3.387.105 propriétaires, en 1882, 3.525.342.

Il y à une diminution sensible en 1892. En 1882, 1.374.646 possesseurs de parcelles demandaient au salariat ou à la location d’autres terres un supplément de revenu, en 1892 il y en a 4.188. 025.

Le nombre des propriétaires cultivant exclusivement

leurs biens était de :

ÉD ASS TRANS NC RE 2.132.730 Ént808 ere EN MCE 2.183.129 Les propriétaires qui nous occupent étaient : ÉRRIBS2 RS NOM PEER 1.200.487 BD etS02 Eee ue 1.217.406

Il yaeu sans doute la même proportion de ces propriétaires qui ont donné leurs terres à bail, il y a donc une petite augmentation. Ne pourrions-nous établir la provenance de cette légère augmentation? Si nous consultons le tableau de comparaison avec les enquêtes antérieures nous trouvons queles cultures de 5 à 10 hec-

tares représentaient :

ET MIRS UE NE 13,56 0/0 ER LIBD de 2 Re De 13,82 0/0

Celles de 10 à 20 hectares :

SRE D ANR ER TER 7,60 0/0 En 1802200 AU RES 7,53 0/0

En tout, elles entraient dans le total :

En SSP Es e LUE 21,16 0/0 EN 1892: NA NES 21,25 0/0

L'augmentation a été insignifiante puisqu'elle n’est

que de 0,09 0/0.

TPE as

Pour les propriétés : 1° de 20 à 30 hectares ; 20 de 30 à 40 hectares.

Ces proportions sont :

En 1882 1° 3,49 0/0 (| % 33 0/0 12,81 42,47 1892 1,73 0/0 1,64 0/0 Il y a ici une très légère diminution.

Dans la grande culture qui comprend les propriétés de 40 hectares et au-dessus, les trois dernières subdivi-

SIOnS :

Propriétés de 100 à 200 hectares — 200 à 300 —

— 300 et au-dessus

attestent une tendance au développement.

Nous n’avons pas fait allusion à la petite propriété, elle a la plus forte augmentation, de 38,22 elle passe à 39,21.

= Nous pouvons conclure que la propriété paysanne s'était très faiblement accrue, tandis que la propriété moyenne diminuait un peu. La situation s’est améliorée, paraît-il, et la petite propriété se développe de jour en jour. M. le ministre de l'Agriculture disait à la tribune du Sénat (1), le 4 février 1909, que de toutes les

conférences qu’il avait eues avec les agriculteurs, il