CHAPITRE VI

Les Précédents en France. — Lois sur les habitations à bon marché, 1894, 12 avril 1906, 10 avril 1908. — Projet de loi sur l'institution du bien de famille.

Nous venons de voir que les nations étrangères ne s'étaient pas désintéressées de l'objet de notre étude. L'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, etc., se sont efforcées de protéger les biens ruraux.La France elle-même à la vérité a fait quelques tentatives timides qu’il nous reste à étudier. Les quelques lois qui ont été votées ces dernières années ne concernent pas spécialement la propriété paysanne, elles s'adressent surtout aux ouvriers des villes et aux travailleurs journaliers agricoles. Le projet de loi sur le Homestead voté à la Chambre des députés et adopté avec modifications au Sénat vise le petit patrimoine, mais il est très insuffisant pour constituer la petite propriété paysanne, Ce serait donc improprement que nous aurions intitulé notre chapitre les « Précédents en France », si ces différentes lois n'avaient rompu avec la tradition du partage

en nature,

On ne s'était guère préoccupé avant le xixe siècle de veiller sur la salubrité et la commodité des habitations. On ressentait moins, 1l est vrai, le besoin d'une réglementation avant la concentration industrielle et le rapide accroissement des centres urbains. Les découvertes de la médecine sur les maladies microbiennes, les enseignements, l’hygiène, le surpeuplement des villes, ont attiré l’attention de généreux philantrophes, et des pouvoirs publics. Les législateurs des nations européennes se sont émus devant les résultats des enquêtes qui avaient été faites sur leur initiative ou celle des particuliers.

L'Italie, la Belgique, l'Allemagne ont tour à tour pris des mesures pour procurer à l’ouvrier un logement salubre et agréable. Personne ne conteste l'utilité de ces mesures : 1l suflit de lire les nombreux rapports qui ont paru sur la question, ils persuadent aisément aux moins prévenus qu'il est urgent d'agir. M. Picot (1)a décrit d’une façon saisissante les taudis où grouille toute la population des faubourgs. « Franchissez le le seuil, dit-il, pénétrez dans l'allée étroite et sombre, vous serez pris à la gorge par une odeur fétide produite par les eaux ménagères et les latrines : en avançant à tâtons vos pieds heurtent contreles premières marches de l'escalier ; si vos mains s'appuient sur le mur, vous

le sentirez froid et gluand. »