‹ La Propriété Paysanne: Partage en Nature du Code civilChapitre 25 sur 29 · Paul Bureau. Le Homestead américain · texte numérisé non relu

Paul Bureau. Le Homestead américain

3. R. Saleilles. Homeslead aux Etats-Unis. Contérence faite sous le patronage des Amis de l'Université de Dijon, 1895.

dant les années 1887 et 1888 les différeutes sociétés d'agriculture s'occupent de ces projets ; elles signent des pétitions et demandent généralement plus de liberté pour le partage et des réformes au partage judiciaire. M. de Loynes professeur à la Faculté de droit de Bordeaux se prononce contre l'institution du bien de famille ; 1l croit qu'un mode de transmission analogue, autorisant l'attribution à un seul serait plus approprié aux intérêts de la famille et de la petite propriété, MM. Leveillé, Hubbard et Morillot déposent au Parlement des projets législatifs ; en 1898, M. Vacher est l’auteur d’une nouvelle proposition (1).

M. l’abbé Lemire s’est fait le champion de cette institution, 1l a mené en sa faveur une ardente campagne dans le coin de terre et le foyer, et il a élaboré deux projets qu'il déposait sur le bureau de la Chambre le 48 juillet 1894 et le 23 juillet 1898. Ii va plus loin que ses devanciers ; il ne distingue pas entre le riche et le pauvre: les citadins et les ruraux, tous peuvent constituer en bien de famille une partie de leur avoir, soit 8.000 francs. Le privilège d’insaisissabilité s'étend à l'indemnité représentative jusqu’au remploi, enfin l’indivision dure tant qu'il y a des mineurs, l’un d’eux à la majorité du dernier des enfants peut ainsi reprendre la propriété. Le Parlement a refusé de suivre aussi loin le

propagateur du bien de famille. En 1903, M. Mougeot,

1. V. aussi Le Correspondant, 1900, juillet et août : Le bien de fa-

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ministre de l'Agriculture, charge le Conseil d'Etat de préparer avec lui un projet de loi. C’est en 1906 qu'on publie le résultat des études. Mais dès le 31 janvier 1905 M. Ruau avait déposé le projet du gouvernement ; renvoyé à la Commission de l’agriculture, le texte fut remanié, enfin le 13 avril 1906, la Chambre l’adoptait. Le Sénat a voté dernièrement dans les séances du 28 janvier et du 4 février 1909, le projet de 1906, amendé par la commission qui avait été chargée de l’étudier.

Le Homestead n’a pas que des admirateurs, ses détracteurs ne se sont point rendus. Ses partisans s'étendent complaisamment sur les garanties qu'il apporte à la famille, cette idée revient constamment sous leur plume. « En réalité, dit M. Lemire (1), l’homme n’est pas fait pour vivre seul; la sphère où il se meut, où il naîitet meurt, c’est la famille. Elle est l’unité par excellence. Herbert Spencer l’appelle la cellule vivante de toute société, sans elle tout se désagrège et aucun organisme civil ou politique ne peut durer. La famille perpétue la race, fait l'éducation des enfants, abrite les vieillards, soigne les malades et les infirmes. Elle est l'association naturelle, fondamentale, indispensable, qui doit être protégée et garantie parce que là où elle manque, 1l faut multiplier à l'infini les asiles, les orphelinats, les hôpitaux, les hospices et en multipliant

les hospices on ne fait que dresser des contreforts

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