‹ La Propriété Paysanne: Partage en Nature du Code civilChapitre 27 sur 29 · Journal officiel, n° du 5 février 1909. Sénat, p · texte numérisé non relu

Journal officiel, n° du 5 février 1909. Sénat, p

sinon la réhabilitation du droit d’ainesse, le passe-droit en faveur du préféré... La vie n’est qu'un perpétuel devenir, l'idéal spécial n’est pas de figer la situation et de constituer de petits majorats démocratiques. » M. Lemire avait adhéré au projet de 1906, il en donne les raisons. « Pour faire bien il faut se contenter de peu, mieux valait marcher pas à pas que de risquer l’échouement intégral d’un programme complet. L’insaisissabilité, c’est déjà quelque chose d’essentiel, c’est la base sur laquelle il sera possible de bâtir plus tard l'édifice complet (1). » La Haute Assemblée a voulu manifester tout l'intérêt qu’elle portait aux petits propriétaires ruraux, et elle a ajouté l’article 20 qui décrète la création d’un conseil supérieur de la petite propriété rurale auquel devront être soumis les règlements à faire en vertu de la présente loi et « d’une façon générale toutes les dispositions intéressant la petite propriété rurale ».

La loi sur le Homestead généralisera la propriété à laquelle elle donnera une base fondée sur le respect et l'inviolabilité du foyer domestique. Nous regrettons seulement qu’elle n’institue pas la transmission intégrale. Le danger des petits majorats nous paraît peu probable : on n’attache pas à la glèbe celui qui se sent entraîné à d’autres destinées, mais on donne à celui

qui le désire le moyen de garder le foyer pour abriter

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