CHAPITRE VII

Les réformes à introduire Conclusion

Nous. avons rapidement envisagé les influences néfastes du partage en nature ; nous avons vu que les nations étrangères avaient cherché à parer aux difficultés nombreuses qu'il fait surgir ; quelques lois dans notre pays ont timidement rompu avec les trad itions du Code.

N'’est-il pas permis d'espérer que le législateur ne s’en tiendra pas là ? On pourrait en douter à voir quelle triste destinée ont eu les essais qui ont été faits. Si Le Play avec tout son talent et sa science sociologique n’a pas réussi à entraîner l’opinion publique, ne faut-il pas en déduire que cette opinion publique est réfractaire à toute idée de changement? Il y eut une époque où des réformes semblaient prêtes à aboutir.

En 1864 Napoléon III invite M. de Morny à provoquer au sein du Corps législatif l'abolition du partage

forcé. La tentative échoue. L'empereur rêve alors de

donner la liberté testamentaire aux petits propriétaires, on résiste; il ne se tient pas pour battu et en juin 1870 un projet de loi est déposé, il modifiaitles articles 826 et 832 du Code civil. Les événements qui surgissent ne permettent pas de s'occuper du projet, la France avait d’autres soucis, il lui fallait défendre son territoire. L'Empire sombre, eton n’a qu'une préoccupation de réparer les ruines accumulées par la guerre fatale. Cependant M. Lucien Brun à l'Assemblée nationalereprit le projet. « Nous nous bornons (1), disait à l’Assemblée nationale M. Baragnon, rapporteur, à modifier l’article 832. Cet article exige aujourd'hui que chaque lot soit formé de la même quantité de meubles, d'immeubles, de valeurs de toute nature ; nous le modifions de façon que chaque lot puisse être composé au besoin d’une seule nature de biens ». En 1889 M. le comte de Mun renouvelle les mêmes elforts pour faire aboutir ces réformes. Le projet n'eut même pas les honneurs d’une discussion publique (2). Les disciples de Le Play continuent leur campagne et M. Thaller présentant un rapport, il y a quelques mois, élevait la voix en faveur de quelques-unes d’entre elles (3).

De nombreux économistes qui se séparent de l'école