‹ La Propriété Paysanne: Partage en Nature du Code civilChapitre 4 sur 29 · Voy. Journalofficiel, Sénat, n° 5, février 1909. p · texte numérisé non relu

Voy. Journalofficiel, Sénat, n° 5, février 1909. p

avait retiré cette impression que la petite propriété prospérait de plus en plus. M. Ruau a d’ailleurs fait une enquête avec le concours de ses services, il s’est adressé aux Chambres de notaires ; il a prié les professeurs départementaux d’agriculture de se livrer dans leurs départements à une série d’études.

S'appuyant sur le résultat de ces investigations, M. Ruau est arrivé à cette triple constatation, « tout d’abord la petite propriété n’a été absorbée nulle part par la grande. Il ne s’est pas produit de concentration de la propriété ; d'autre part, la petite culture est au point de vue économique égale à la grande, sinon supérieure dans bien des régions, enfin l’industrialisation de l’agriculture s’est produite dans notre pays sans entrainer les conséquences que certains en attendaient ».

Malgré tout ce que ces paroles ont de consolant, on est obligé d'admettre que la grande propriété occupe toujours une bonne partie de la surface cultivée. Il faut accepter bon gré, mal gré que la grande propriété se défend. L’espoir que l’on avait de voir bientôt, grâce au partage en nature, la France se couvrir de petites exploitations a été en partie déçu. Les capitalistes, les gros propriétaires arrondissent souvent leurs terres avec les parcelles vendues par les copartageants des petites propriétés familiales. La grande propriété qui

s’émiette d'un côté se reforme d’un autre.

II. — Importance économique et sociale de la Propriété paysanne

Tous les écrivains qui ont dépeint le paysan français se sont plu à nous le montrer profondément attaché au sol qu’il cultive et qu'il arrose de ses sueurs. Ce qu’il veut c'est jouir en paix du lopin de terre que lui ont légué ses ancêtres ou qu'il a acquis grâce à son travail et à une sévère économie, et c’est la possibilité de l’agrandir petit à petit pour le laisser ensuite à ses enfants.

Quoi qu’on en ait pu dire, le paysan aime passionnément sa terre, son champ ; pour s’en convaincre il suffit de jeter les yeux sur un journal d'annonces. Il se vend depuis quelques années de vastes propriétés, les paysans en achètent beaucoup au détail pour les cultiver eux-mêmes. Cet amour du sol est quelquefois exagéré, on sait quel taux énorme avait atteint la propriété dans certaines régions aux jours heureux de la prospérité de lagriculture. L'apparition du phylloxéra, la crise agricole ont amené une diminution très sensible; mais que les beaux jours reviennent, ils paraissent revenir, nous reverrons cette augmentation croissante du sol. Le paysan achète pour élargir son domaine, il achète, n'ayant pas toujours de quoi payer, 1l compte sur ses bénéfices, son économie, pour désintéresser complète-

ment son vendeur ou ses créanciers.

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Parlant de son importance sociale, M. Souchon fait remarquer que «tant de banalités ont été dites sur l'importance de la propriété paysanne envisagée comme élément de défense sociale que cette question ne parait plus guère susceptible de prendre forme scientifique ». Les partisans de la propriété individuelle affirment qu’elle est le remède indiqué contre ce qu’ils appellent les dangereuses utopies collectivistes. Il suffit, disent-ils, que vous soyez propriétaires, pour que vous abandonniez la chimère du collectivisme qui va contre toutes vos tendances les plus intimes. L’Angleterre, c'est encore M. Souchon qui le dit, a vu disparaitre à peu près complètement la propriété paysanne au profit d’une aristocratie terrienne.

Cette disparition a fait que le socialisme agraire est florissant en Angleterre ; la constitution particulière de la propriété foncière anglaise rend la terre l'objectif des revendications de même que sur le continent la lutte est engagée contrele capital en général. M. Chamberlain disait pour les élections de 1885 (1) que la grande misère, l'inégalité des conditions, le contraste entre la richesse et la pauvreté ont une source commune, la mauvaise distribution de la propriété foncière, mauvaise distribution qui est la conséquence d’un ré-

gime aristocratique spoliateur. Il indiquait toute une

1. Voyez Arthur Raffalovich. La ligue pour la défense de la liberté et de la propriété en Angleterre et le socialisme agraire de M. Chamberlain.

série de mesures à l’aide desquelles il espérait doter l'Angleterre d’une classe de paysans petits propriétaires, il parlait avec lyrisme du bonheur champêtre de ces nouveaux maîtres du sol, qui ne sont plus tentés d’émigrer à la ville, qui sont à l’abri de la misère et dont le travail fécondant fera renaître la prospérité agricole de la nation.

Le socialisme agraire a cherché à faire des conquétes en France, il n’a eu que peu de succès jusqu’à ce jour. Le paysan est réfractaire au collertivisme et s’il accorde sa voix au candidat socialiste c’est avec le secret espoir que la grande propriété sera divisée, que son lopin sera agrandi, il croit qu'il a tout à gagner au nouvel état de choses (1).

« Du jour où il est petit propriétaire il devient par là même un ennemi né de la doctrine socialiste qui le menace dans sa possession. C’est pourquoi l’idéal d’un gouvernement démocratique doit être la transformation des travailleurs salariés en propriétaires et sa préoccu-

pation constante doit être de protéger les petits pro-

1. Il est vrai queles collectivistes ne se déclarent pas tous les adversaires de la petite propriété foncière, Les chefs du parti, tels que Jaurès et Guesde ne demandent que la socialisation des grands domaines comme ils la demaudent pour les grandes industries, Ceci ne les empêche pas de soutenir que la petite propriété est inférieure à la grande pour le rendement. Voy. un art. de la Revue socialiste, n° d'octobre 1908, l’auteur ne partage pas cet avis. Bien mieux, y lit-on, notre thèse est si iudiscutable que les adversaires du collectivisme demandent le remembrement des propriétés morcelées, comme si l’entrée du sol à la propriété collective n’était pas le vrai système rationnel du remembrement.

priétaires, de diminuer leurs charges afin de leur faciliter la conservation de la propriété (1). »

Le rôle de la terre dans l'Etat a une si grande importance qu'on peut dire qu’à chaque forme de gouvernement correspond une forme de propriété. Cette influence indiscutable de l'Etat sur la propriété, qui établit une espèce de solidarité entre eux, nous pouvons l’appeler influence politique. Elle n’est pas la seule, on s’est demandé depuis longtemps si notre propriété rurale a une action sur le mouvement démographique de notre pays. Cette question de l'accroissement de la population est devenue pour nous Français une question capitale. Tandis que nos voisins d’outre-Rhin voient augmenter leur population d'une façon constante et continue, la nôtre reste presque stationnaire. Les statistiques de l’année 1907 indiquaient un excédent de 20.000 décès sur les naissances.

Le Journal officiel a publié le nombre des naissances, mariages et décès des six premiers mois de 1908. Le chiffre des naissances et mariages est un peu supérieur

à celui de l’année précédente.

Nombre de mariages. . . .. LI a0D » naissances LR RAT 1602 » SN CTÉ COST ER ER LE El O5 008530

Il n’en faut pas conclure que la France verra aug-

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