CHAPITRE n

fXiSTENCB DU DROIT DE PROPRIÉTÉ PRITES

I. Exposé des opinions diverses émises sur ce point. — Les opinions les plus opposées se sont produites par rapport à la légitimité de la propriété. Considérée par les uns comme le fruit de l'injustice et du vol, regardée avec raison par les autres comme la base nécessaire de tout ordre social, la propriété a été l'objet à la fois des attaques les plus violentes et des défenses les plus vigoureuses. 11 n'y a pas d'institution qui ait des adversaires aussi acharnés et des partisans aussi convaincus. C'est sur ce terrain que se livre la lutte redoutable engagée par les socialistes contre ceux, grâce à Dieu, nombreux encore, qui refusent de s'associer à la dangereuse expérience de réforme radicale qu'on voudrait tenter.

lo Les Communistes repoussent toute propriété, aussi bien la propriété collective que la propriété privée. Il» ne reconnaissent pas plus à l'Etat et aux Communes qu'aux simples particuliers le droit de posséder. D'après eux : tout est à tous et rien à personne. Les biens de toute nature, les meubles comme les immeubles, les objets de consommation eux-mêmes sont communs et chaque homme a un droit égal d'en user et de prendre ce qui est nécessaire à son entretien (1).

(1) Le système communiste a souvent été décrit daus le» roœaDs philosophiques. Il séduisit jadis un certain nombre d'esprits émioents de l'ancienne Grèce; on essaya ds l'appliquer à Sparte. L'essai allait être renouvelé en France par 6racchus Babœuf lorsque celui-ci périt en 1797 dans la Coniuration des Egaux. Le Communisme eut un regain de vogue

2® Les Collectivistes admettent la légitimité de la propriété collective, mais ils rejettent absolument comme injuste et nuisible la propriété individuelle. Ils donnent pour base à leur système le principe économique suivant : Pas de propriété privée ; l'Etat socialiste propriétaire exclusif du sol et de tous les autres agents de ■production. Parmi eux, les uns veulent livrer la propriété aux communes qui devront pourvoir aux besoins matériels et moraux de leurs membres (1) ; — les autres abandonnent tous les moyens de production à YEtat démocratique qui distribuera aux particuliers le travail à faire et leur procurera en retour des moyens de subsistance proportionnés à leurs besoins. Ainsi terres, capitaux, outillages, matières premières, fabriques, machines, maisons ne pourront appartenir qu'à l'Etat ou plutôt, comme ils disent, à la Collectivité. A la propriété privée ils substituent la propriété collective entre les mains de l'Etat chargé de l'administrer et d'en diriger le mouvement économique à l'avantage commun.

Reconnaissant que le produit du travail appartient intégralement à celui qui l'a fait, qu'il est sa" propriété personnelle et absolue, les Collectivistes sont amenés à reconnaître à l'ouvrier le droit d'employer lapartie de son gain qu'il ne dépenserait pas pour la satisfaction de ses besoins ou pour ses plaisirs, à acheter non de la terre ou d'autres moyens de production, mais des objets d'agrément ou de consommation comme tableaux, livres, meubles ou aliments. Ces biens acquis par le travail personnel peuvent être possédés en propre par les particuliers et même être transmis par voie ■d'héritage, seulement l'Etat, pour empêcher le retour des inégalités sociales, — cause du malaise général ac-

*vec Saint-SimoD, Fourrier, Gabet, Robert Owen. Quelques-uns de ces utopistes essayèrent de sortir de la spéculation et de mettre en pratique les idées qu'ils avaient développées dans leurs ouvrages. Toutes leurs tentatives échouèrent pileuseuient et aujourd'hui le Communisme est universellement abandonné. Il a été remplacé par le Collectivisme.

(1) De là le nom de socialistes communistes donné parfois à cette catégorie de socialistes qui veulent rendre la commune propriétaire de tous les biens. Alors on réserve le nom de socinliates collectivistes pour ceux qui mettent tout entre îee mams de l'Etat ou de la collectivité.

tuel, — devra soigneusement veiller à ce que ces bien* ne deviennent pas trop considérables.

3* Les Socialistes agraires reconnaissent la légitimité du droit de propriété privée pour tous les objets meubles et immeubles ; ils ne font qu'une exception, mais cette exception est capitale, elle porte sur le sol. Hs disent que la terre avec ses trésors et sa fertilité n'a été attribuée par la nature à personne en particulier. Elle a été donnée en commun à tous, pour iervir à tous indistinctement et pour que tout homme puisse y trouver sa nourriture et y prendre ce dont iï a besoin pour exercer son activité. Qui en revendique une partie à son profit et à l'exclusion des autres nsuipe ce qui ne lui appartient pas. 11 attire à lui seul ce qui devrait servir à beaucoup et pour vivre dans l'abondance il obli^çe plusieurs de ses semblables, sinon à mourir absolument de faim, au moins à mener une existence misérable. 11 faut donc que l'Etat soit le seul propriétaire du sol.

4* Les Socialistes d'Etat ne sont pas, à proprement, parler, des adversaires de la propriété privée. Ils en admettent la parfaite légitimité et l'acceptent sous toutes ses formes. Ils ne contestent pas plus le droit de propriété foncière que le droit de propriété industrielle, mobilière ©u autre; mais en pratique leur système ouvre la voie au Collectivisme et po^-te une atteinte indirecte à la propriété privée. Préoccupés d'étendre les droits de l'Etat, dont ils font une sortede Providence universelle, ih multiplient entre sesmains monopoles sur monopoles. Ils lui font absorber peu à peu, non pas seulement tous les services politiques et administratifs ; mais encore une grande partie des fonctions économiques. Il a déjà accaparé beaucoup, il détient d'une manière exclusive lespostes, les télégraphes, les tabacs, la poudre, les allumettes, etc., et ils voudraient lui donner en plus les mines, les chemins de fer, la banque nationale, les caisses d'assurance, l'assistance publique et bien d'autres choses encore. Ce système d'absorption progressive des services privés par l'Etat ou la Commune aide puissamment l'évolution vers le Collectivisme, il conduit en droite ligne à la socialisation générale et par conséquent à la suppression lente, mais sûre, de la propriété individuelle.

!»• Les Economistes de toutes les nuances, les Théolo-

giens de toutes les écoles, les Jurisconsultes de tous les pays et de tous les âges reconnaissent non seulement l'absolue légitimité, mais encore l'absolue nécessité sociale de la propriété privée. Us proclament juste et incontestable le droit de posséder en propre aussi bien le sol et ses richesses naturelles que les produits divers qui s'obtiennent par le travail. D'après eux, meubles et immeubles sont également susceptibles d'appro priation personnelle.

Ce droit de propriété privée a été explicitement affirmé par Dieu dans le Vil* et le X® commandement, il a été de tout temps enseigné par l'Eglise et Léon XIII l'établit de la façon la plus magistrale dans son immortelle Encyclique: De la condition des ouvriers.

Tout en admettant comme absolument incontestable le droit de propriété privée, V Ecole sociale catholique reconnaît non seulement la légitimité, mais encore la très grande utilité d'une certaine propriété collective. Elle voudrait voir revivre à côté de la propriété privée quelque chose de ces propriétés communales ou corporatives d'autrefois, propriétés qui, jusqu'à la Révolution, ont rendu de si grands services aux pauvres et aux ouvriers. Elles leur formaient un patrimoine inaliénable et les mettaient à l'abri de cette misère noire dont souffre trop souvent le prolétaire de notre siècle

Après avoir exposé les divers systèmes concernant le droit de propriété privée, il faut aborder la démonstration de ce droit et, pour l'établir, deux choses sont nécessaires : réfuter les arguments des adversaires et apporter les preuves positives sur lesquelles s'appuie notre thèse.

Comme la propriété foncière privée a été plus particulièrement en butte aux attaques du socialisme contemporain, c'est à mettre en relief sa parfaite légitimité que nous nous appliquerons surtout. Cette légitimité démontrée, la légitimité de toutes les autres formes de propriété privée ne saurait être sérieusement contestée ; les partisans de la propriété collective le reconnaissent volontiers.

II. Réfutation des arguments invoqués contre la propriété foncière privée. — Le droit de propriété foncière privée a été contesté au nom de l'Histoire, au nom de l'Economie politique et au nom du Droit naturel.

I. Réfutation des objections tirées de l'Histoire. — Le droit de propriété foncière privée est contesté au nom de l'Histoire par de Laveleye Dans son livre : De la propriété et de ses formes primitives (1), il s'efforce de démontrer que partout et chez tous les peuples on n'a connu d'abord que la propriété foncière collective. Plus tard seulement et petit à petit la propriété foncière privée se serait substituée à la propriété collective, elle se serait introduite souvent par ruse, par violence, ou par fraude et toujours au détriment des masses et contrairement au droit naturel, « C'est seulement par « une série de modifications successives et à une « époque relativement récente, que s'est constituée la « propriété individuelle, appliquée à la terre. Tant que « l'homme primitif vit de la chasse, de la pêche, de la « cueillette des fruits sauvages il ne songe pas à s'ap- « proprier la terre et il ne songe à considérer comme « siens, que les objets capturés ou façonnés par ses « mains.

« Sous le régime pastoral, la notion de la propriété « foncière commence à poindre, toutefois elle s'attache « uniquement à l'espace que les troupeaux de chaque c tribu parcourent habituellement et des querelles Iré- « quentes éclatent au sujet des limites de ces pàtu- « rages. L'idée qu'un individu isolé pourrait réclamer « une partie du sol comme exclusivement à lui ne « vient encore à personne.

« Peu à peu une partie de la terre est momentané- « ment mise en culture et le régime agricole s'établit ; « mais le territoire que le clan ou la tribu occupe de- « meure sa propriété indivise. Plus tard, la terre culti- « vée est divisée en lots, répartis entre les familles par c la voie du sort ; l'usage temporaire est le seul attri- « bué à rindividu. Le fonds continue à rester la pro- « priété collective du clan auquel il fait retour de « temps en temps, pour qu'on puisse procéder à un « nouveau partage. Par un nouveau progrès de l'indi- «c vidualisation les parts restent aux mains des familles « patriarcales occupant la même demeure et trait vaillant ensemble pour l'avantage de l'association. « Enfin apparaît la propriété individuelle et hérédi- « taire, mais elle est encore engagée dans les mille en- « traves des droits suzerains, des fidéicommis, etc. Ce

(1) Paris : chez FéUx Alcan, éditeur.

« n'est qu'après une dernière évolution, parfois très c longue, qu'elle se constitue définitivement et arrive « à être ce droit absolu, souverain, personnel que défi- « nit le Code civil et que seul nous comprenons au- « jourd'hui (1). •>

Gomme on le voit, de Laveleye appuie tout son système sur la fameuse théorie de l'évolution, théorie séduisante, spécieuse, très à la mode, mais malheureusement basée sur des principes d'une valeur scientifique très contestable, et les affirmations qui précèdent, affirmations qu'on prétend basées sur l'Histoire, se trouvent formellement démenties par les témoignages les plus anciens et les plus dignes de foi. Il est incontestable que des évolutions se sont produites dans le courant des siècles ; l'humanité a passé par des phases multiples ; mais ces évolutions et ce» phases n'ont été ni aussi profondes, ni aussi régulières, ni aussi tranchées, ni aussi universelles qu'une certaine école se plaît à le dire. Il n'est pas exact d'affirmer : que tous les hommes, à l'origine, furent chafiseurs et menèrent dans les cavernes la vie sauvage, parcourant bois et montagnes à la poursuite de leurs semblables ou à la recherche du gibier ; se nourrissant uniquement du produit de leur chasse et de leur pêche et incapables, dans leur état de barbarie, d'autre propriété que celle de leur massue, de leur hache informe ou de leurs grossiers filets ; — qu'ils ne devinrent que plus tard pasteurs, se groupant alors seulement en tribus, vivant, sous la tente, du lait et de la chair de leurs troupeaux, allant sans cesse devant eux à la recherche de gras pâturages et dans cette existence nomade ne connaissant que la propriété mobilière, notamment celle des animaux domestiques; — que ce ne fut qu'après de lonps siècles qu'ils devinrent agriculteurs, abandonnèrent la vie errante, se fixèrent dans les endroits les plus fertiles, cultivèrent le sol et à la propriété privée mobilière joignirent la propriété foncière collective d'abord, privée ensuite. On a beau rejeter le caractère divin de la Genèse, on ne peut refuser à ce livre qui remonte si haut, au moins par les documents dont il est formé, et qui contient sur les origines du monde des données si pré-

(1) De Laveletb. — De la propriété et de les formes primitive!, 4« édit., p. 3 et 4.

cieuses, une très grande autorité historique ; or, se\s affirmations sont en opposition formelle avec les tendues théories scientifiques de l'évolution. Elle nous ^ montre les premiers hommes non pas exclusivement chasseurs et menant une vie errante et sauvage, mais s'occupant à la fois d'élevage, d'agriculture et même d'industrie. Tandis qu'Abei, fils d'Adam, s'occupe de troupeaux, Caïn, son frère, cultive la terre et construit une ville à laquelle il donne le nom d'Hénoch, un de ses enfants (1). Peu après vient Tubalcaïn, fils de Lameth qui « sut l'art de travailler avec le marteau et fut habile eu toutes sortes d'ouvrages d'airain et de fer (2) ». Malgré l'incontestable compétence de l'auteur on ne saurait donc admettre sans réserve ce que dit Paul Leroy-Beaulieu dans son Précis d'Economie politique sur l'ordre historique des propriétés : « Dans l'évolution sociale les choses simplement mobilières, le fruit immédiat du travail, le gibier ou le poisson capturé, les fruits spontanés du sol forment les propriétés privées primitives; bientôt s'y ajoutent les instruments de travail que chacun a faits, la flèche ou le filet, la hache ou la pioche ; puis les approvisionnements que quelques hommes d'élite constituent. Une propriété privée déjà plus periectionnée c'est l'abri, la hutte, la tente ou le gourbi, cette demeure faite de bois et de boue. Vers le même temps les animaux domestiques ou domestiqués que 1 intelligence de l'homme s'est assujettis et que ses soins entretiennent ou multiplient, forment la principale richesse individuelle. A un degré ultérieur de l'évolution sociale, chez les peuples sédentaires, dans les villages, l'instinct universel consacre la propriété privée de la maison et de l'enclos attenant, c'est sur ce coin de terre privilégiée que naît la culture soignée et intensive. Plus tard, la terre labourable tirée de l'état inculte par quelques hommes économes et entreprenants entre aussi dans le domaine de la propriété personnelle... (3) » Que les choses se soient passées ainsi à certaines époques et en certains endroits, c'est possible, probable même; mais la thèse cesse d'être vraie quand on essaie de la rendre générale. Si on prenait à la lettre ces lignes du

(1) Genèse, ch. vv, 2, 17, 22.

(2) Genèie, ch. ix, 22.

(3) Pricit d'Economie poUUquet p. 118.

W ÉlCDE SUR LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

Cj|felèbre économiste, il faudrait conclure que l'homme )rimitif a été partout Vhomme des cavernes, être grossier, sauvage, i-^olé, se distinguant seulement des bêtes dont il mène la vie par un peu d'intelligence et beaucoup de férocité. Cette doctrine est en opposition non seulement avec les enseignements de la foi, sur les origines de l'homme et les traditions des anciens peuples, qui ont placé un âge d'or au début de l'humanité ; mais encore avec les données de l'histoire qui viennent corroborer nos croyances religieuses et nous montrent, dès les âges les plus reculés, des peuples jouissant déjà d'une civilisation qui a bien peu à envier à la nôtre.

Les assertions de de Laveleye ne sont pas plus fondées lorsqu'il atfirme que pendant de longs siècles les hommes n'ont connu que la propriété foncière collective. Evidemment la propriété foncière a, suivant les temps et les pays, passé par des régimes divers. On ne saurait contester que la propriété foncière collective n'ait existé presqu'exclusivement pendant de longs siècles chez certains peuples : elle existe même actuellement dans certaines régions : les mirs de Russie, les dessas de l'Inde : mais il est historiquement inexact de dire qu'elle a existé slule partout pendant des siècles ET DES siècles et que ce nesi qu'à une époque relative' ment récente que la propriété foncière privée s'est insensi" blement substituée à La propriété foncière collective.

Pour reconnaître les formes primitives de la propriété il faut l'étudier chez les peuples historiques les plus anciens, chez ces peuples orientaux qui, placés 1 berceau même de l'humanité, peuvent, mieux qu'auin autre, nous révéler ce qui se passa aux premiers ^es du monde. On est donc en droit de s'étonner que Laveleye qui décrit avec tant de détails les formes .multiples qu'a revêtues la propriété foncière chez des nations d'origine relativement récente, par exemple chez les Romains, les Athéniens, les Russes, les Allemands, les Suisses, les Scandinaves, les Belges, le» Ecossais, les peuples des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, des Indes, etc., n'ait pas jugé à propos de se demander ce que fut cette même propriété foncière chez des peuples beaucoup plus anciens, comme les Juifs, les Egyptiens, les Assyriens et autres, dont les antiques coutumes non seulement sont curieuses à étudier, mais peuvent encore jeter nn jour singulier sur

la question qui nous occupe. Il eut trouvé dans Thistoire de ces peuples primitifs certaines données qui, probablement,l'eussent empêché d'être aussi affirmatifdans ses conclusions. Chez tou^ ces peuples, en effet, la propriété foncière privée a existé dès les temps les plus reculés. i" Elle a existé chez les Hébreux, comme il est facile de s'en convaincre en parcourant le Pentateuque, cette œuvre historique. une des plus anciennes certainement que nous possédions et une des plus dignes de foi que nous puissions imaginer, même en la considérant en dehors de toute inspiration. Après ce qui est dit au chapitre V du Deutéronome : c Vous ne désirerez point la femme de votre prochain, ni son champ, ni sa maison ». Et plus loin, au chapitre XXVII : « Maudit soit celui qui change les bornes de l'héritage de son prochain ». On ne saurait sérieusement soutenir que la propriété foncière privée n'existât pas chez les .Juifs au temps de Moïse. Il n'est guère moins certain qu'elle existait à une époque bien antérieure, au temps d'Abraham. Nous lisons en effet au chapitre XXIII de \3 Genèse: k Sara ayant vécu cent vingt-sept ans, mourut « en la ville d'Arbé. Abraham la pleura et en fit deuil. € S'étant levé, arpès s'être acquitté des devoirs que l'on « remplit envers les morts, il vint parler aux enfants de « Heth et il leur dit : Je suis parmi vous comme un « étranger et un voyageur ; donnez-moi droit de sépulc ture au milieu de vous afin que j'enterre la personne « qui m'est morte... si vous avez pour agréable que j'en- <( teftTe la personne qui m'est morte, écoutez-moi et in- « tercédez pour moi envers Ephron, fils de Séor, afin H qu'il me donne la caverne double qu'il a au fond de son K champ ; qu'il me la cède devant vous pour le prix « qu'elle vaut et qu'ainsi elle soit à moi pour en faire « un sépulcre. Or, Ephron demeurait au milieu des « enfants de Heth et il répondit à Abraham devant « tous ceux qui s'assemblaient à la porte de la ville et « il lui dit... Mon Seigneur, écoutez-moi: La terre que ta vous me demandez vaut quatre cents sicles d'argent. « C'est son prix entre vous et moi. Mais qu'est-ce que « cela ? Enterrez celle qui vous est morte... Ce qu'Abra- « ham ayant entendu, il fit peser en présence des en- « fants de Heth l'argent qu'Ephron lui avait demandé, c quatre cents sicles d'argent en bonne monnaie et t reçue de tout le monde. Ainsi le champ qui avait été « autrefois à Ephron, dans lequel il y avait une caverne

« double qui regarde Mambré fut livré à Abraham « avec tous les arbres qui étaient au-dessus et lui fut « assuré comme un bien qui lui devint propre... »

Il serait difficile de demander quelque chose de plus formel ; ce passage contient le témoignage le plus explicite en faveur de l'existence de la propriété foncière privée au temps d'Abraham, et Abraham vivait deux mille ans avant Jésus-Christ. Il faut avouer que pour une institution très récente comme Laveleye appelle la propriété foncière privée, c'est là un âge bien respectable.

Ce contrat de vente d'un champ, passé conformément à des usages qui semblent bien établis, est raconté comme une chose naturelle et courante; on peut en conclure que des transactions de ce genre étaient fréquentes dans le milieu où vivait Abraham et que, par conséquent, dans le pays de Ghanaan et dans la Chaldée la propriété foncière privée a existé depuis les temps les plus reculés.

2° Depuis les temps les plus reculés aussi, elle a existé chez les Egyptiens : nous en trouvons la preuve dans les livres de Moïse et dans de nombreux documents profanes. Nous lisons au xlvii** cbapitre de la Genèse : u Nous ne vous cacherons pas, Seigneur, — disent à Joseph les Egyptiens venus pour acùeier du blé pendant la grande disette (l), — que l'argent nous ayant manqué d'abord, nous n'avons plus aussi de troupeaux et vous n'ignorez pas, qu'excepté nos corps et nos terres, nous n'avons Den. Pourquoi donc mourrions-nous à vos yeux ? Nous nous donnons à vous nous et nos terres : Achetez nous pour être les esclaves du roi et donnez-nous de quoi semer, de peur que la terre ne soit réduite toute en friche si vous laissez périr ceux qui peuvent les cultiver. Ainsi Joseph acheta toutes les terres de l'Egypte; chacun vendant tout ce qu'il possédait à cause de l'extrême famine et il acquit de cette sorte à Pharaon toute l'Egypte, avec tous les peuples depuis une extrémité du royaume

(1) Les Egyptiens pressés par la famiae Tenaient de toute part à Joseph qui, pendant les années d'abondance, avait rempli les greoiers royaux. D'aboia ils payèrent le blé avec de l'argent; quand l'argent fut épuisé ils donnèrent leurs troupeaux, et quaod ils n'euren4, plus autre chose, ils olfrireut en échange du graiu dont ils avaient besoin pour ne pas mourir de faim, leurs jjersonnes et leurs terres.

jusqu'à l'autre, excepté les seules terres des prêtres qui leur avaient été données par le roi, car on leur fournissait une certaine quantité de blé des greniers publics ; c'est pourquoi ils ne furent pas obligés de vendre leurs terres. Après cela Joseph dit au peuple ; Vous voyez que vous êtes à Pharaon vous et toutes vos terres. Je m en vais donc vous donner de quoi semer et vous sèmerez vos champs, afin que vous puissiez recueillir des grains. Vous en donnerez la cinquième partie au Roi et je vous abandonnerai les quatre autres pour ensemencer les terres et pour nourrir vos familles et vos enfants... Depuis ce temps-là jusqu'à aujourd'hui on paie aux Rois dans toute l'Egypte la cinquième partie du revenu des terres, excepté la terre des prêtres qui est demeurée exempte de cette sujétion >).

Ce n'est donc pas de tout temps, comme paraît l'affirmer de Laveleye, qu'en Egypte la terre a appartenu aux Pharaons. Avant d'être leur propriété elle avait été la propriété de particuliers, qui, par un contrat régulier, s'en dessaisirent et la cédèrent à leur Roi en paiement du blé qu'il leur fit fournir (1). Jusqu'au temps de Joseph laprorpiété foncière privée était universellement répandue sur les bords du Nil, elle s'y répandit de nouveau plus tard, comme le démontrent de nombreux passages de Denys d'Halicarnasse et de Diodore de Sicile.

Les découvertes scientifiques sont venues confirmer les données de la Bible sur la forme de la propriété dans Tancienne Egypte. L'archéologie et l'histoire pro-

(1) Ce sol acheté durant la famine avec du grain, les Pharaons le rendirent à titre de fermage à leurs sujets qui, comme redevance, payèrent dès lors au prince un cinqnièm* de la récolte. C'est à ce fait historique qu'Hérodote fait certainement allnsion lorsqu'il écrit ; « Sésostris partagea le « sol de l'Egypte entre les habitants, assi<2nant à chacun un a loi de terrain et obtenant son revenu principal de la « rente que le& possesseurs étaient tenus de lui payer « chaque année ». — Mais peu à peu les rois, pour reconnaître les services de certains de leurs sujets, surtout des soldats, et leur témoigner leur affection les dispensèrent de payer la redevance pour les terres qu'ils possédaient, ou leur donnèrent d'autres terres exemptes de toute charge, et ainsi peu à peu se réconstitua en Egypte la propriété foncière privée. A l'époque de la conquête grecque les deux tiers du royaume appartenaient à des particuliers.

fane sont absolument d'accord avec la Genèse. On ne saurait conserver sur ce point le moindre doute après avoir lu les magistrales éludes de Birchs, de Maspéro, de Lenormant et de tant d'autres égyptiologues d'une compétence incontestée.

Birchs a publié une tablette datant du règne de Senefru (Sorisj, le fondateur de la quatrième dynastie memphite. Dans ce document il est fait mention d'un certain Amten qui a reçu une partie de ses terres en héritage et tient l'autre dé la générosité du Roi. Or, les savants font généralement commencer le règne de Senefru vers l'an 3000 avant Jésus-Christ. Birchs affirme sans hésitation que, dès cette époque, les nobles possédaient tous de grandes propriétés foncières qui se transmettaient par voie d'héritage. Ed. Mayer partage absolument cette opinion et parle, lui aussi, de paysans qui cultivaient leurs 'propres terres. Parmi tous les monuments anciens qui ont été découverts, pas un ne mentionne l'existence d'une propriété collective en Egypte, et si à une époque — pour des raisons tout à fait locales et particulières dont il a été question plus haut — la plus grande partie du sol s'est trouvée la propriété du souverain, on ne saurait légitimement en conclure que ce sol n'a pas été morcelé et possédé par des particuliers. L'histoire se basant sur des documents indiscutables est là pour établir le contraire.

8° L'histoire est là pareillement pour montrer que les Babyloniens et les Assyriens, dès les âges les plus lointains connurent et pratiquèrent la propriété foncière privée. Le British Muséum possède une centaine de contrats d'origine babylonienne ; ils sont gravés sur des briques et passés entre particuliers. Ils traitent de la vente soit de terres, soit de maisons. Ils remontent au moins au xiii* siècle avant notre ère et quelques orientalistes les font dater même du xviii« siècle. — Le Cabinet des Médailles, de Paris, conserve une pièce très curieuse et très ancienne, connue sous le nom de « pierre Michaux « et remontant, de l'avis des plus célèJares archéologues, à l'an 1000 avant Jésus-Christ. Les deux colonnes d'écriture cunéiforme qui la couvrent contiennent l'affirmation la plus explicite de l'existence de la propriété foncière privée (1). — M. J. Op-

<^1) Cette fameuse pierre, de forme ovale, fui trouvée par Michaux sur les bords du Tigre près de la ville de Etésiphoo*

pert a publié dans le Journal asiatique, sous le titre de : Tablettes juridiques de Babylonc, la traduction d'un très grand nombre de contrats de vente et de donation de provenance babylonienne et portant sur des aliénations d'immeubles. — Georges Smith, dont le témoignage fait autorité en tout ce qui touche l'assyriologie, déclare formellement qu'en « Assyrie il y avait la pro- « priété foncière qui, la plupart du temps, se trans- * mettait de père en fils (1) ». — Lenormant dit à propos des contrats de donation ou de vente publiés soit par Oppert. soit par Sayce, soit par d'autres orientalistes : « La plupart de ces contrats remontent aux « origines même du royaume des Ghaldéens à l'époque « de Sin-Said. Ceux de date plus récente, sur lesquels « on peut lire le nom des trois Séleucides, remontent à « l'époque grecque. Nous avons par conséquent des « contrats de ce genre, de toutes les périodes de la ci- <c vilisation chaldéenne, qui, d'ailleurs, a duré si long- « temps. Ils nous montrent les nombreuses garanties

Elle est ornée de nombreuses figures symboliques et partagée en deux colonnes d'écriture cunéiforme. La première donne des indications très précises sur l'étendue et la position d'un champ. « Le champ est situé aux environs de « la ville de Kar-Nabu, sur les bord du Mëchaldan et fait « partie de la propriété de Kiluamandu. Il a trois stades de « long du côté de l'Est vers Bagdad ; trois stades du côté de « l'Ouest, à côté de la maison de Tunamissah ; il a une stade « et cinquante toises de large du côté Nord où il donne sur « la propriété de Kiluamandu et une stade de cinquante « toises au Sud sur la propriété de Kiluamandu.— Sirusur, « fils de Kiluamandu, Va donné pour toujours à sa fille, Dur- « Sarginaiti, épouse de Tab-Asop-Marduk, qui a rédigé cet « écrit afin de perpétuer le souvenir de cette donation et de « graver sur cette pierre la volonté des grands dieux et « surtout du dieu Serab. »

La seconde colonne renferme les malédictioDs portées contre ceux qui reculeraient les bornes du champ, contre ceux qui réclameraient cette propriété^ soit pour eux, soit pour leurs supérieurs; contre ceux qui voudraient en déplacer les limites et en changer la forme ; « que Ninip, fil» « de Zénith, lui enlève ses terrains^ ses champs, les bornes « de ses propriétés, que Bin, le grand gardien du Ciel et de la « terre, le fils du gerrier Anu inonde toutes ses terres. » Cf. Cathrein S. J., dont les savants articles tur la question de la propriété foncière, articles parus dans la docte revue « Stimmen aus Maria Laach », seront lus avec très grand fruit.

(Ij Ancient History from the monuments.

a religieuses et civiles dont les Assyriens ont entouré N la propriété foncière. Les mutations ne pouvai^^nt « bopérer que dans des formes déterminées et ?a- « i-es ; elles devaient toujours être constatées par un « < ce public rédigé par un officier civil et en présence « de plusieurs témoins. La somme qu'on déposait pour M garantir Texécution du contrat était conservée dan» H i-* trésor du temple dont le prêtre assistait à la conc (^lusion du contrat même. Ln cadastre, soigneusec ment rédigé, permettait de contrôler l'état de la t( propriété et de fixer la base de la perception des I impôts (1) ».

Après tous les témoignages historiques qui viennent d'être apportés, on a le droit de trouver contestables les fiffirmations de de Laveleye : on se demande comment il a pu soutenir que la propriété foncière est d'institution récente, alors qu'on la trouve dans les siècles les plus lointains, chez les premiers peuples dont l'histoire fasse mention. Les laits viennent démentir î^es conclusions, il les eut certainement formulées (l'une façon moins catégorique, s'il n'eut point, presque iystéma'tiquement, exclu de ses études ces nations anciennes plus à même qu'aucune autre de révéler cd que furent les formes primitives de la propriété foncière.

Et même en ce qui concerne des nations bien plus récentes, l'écrivain s'est beaucoup trop laissé influencer par le désir d'apporter à tout prix des arguments à une thèse qui lui est chère. 11 a souvent donné à des faits isolés une importance exagérée, il a généralisé des cas particuliers, et l'on ne saurait souscrire, entre autres choses, à tout ce qu'il dit de la propriété foncière chez les Grecs et chez les Romains. Ses affirmations sont sur plusieurs points en opposition formelle avec les affirmations d'hommes d'une compétence in» contestée sur ces matières.

M. Paul Guiraud, dans son magistral travail : La propriété foncière en Grèce jusqu'à la conquête romaine (2), conteste absolument que depuis les temps historiques la propriété foncière collective ait jamais

(1) Lenobuakt. — Manuel d'Histoire ancienne, t. II, pp. 141- J42.

(2) Paris, Hachette, 1893, in -8 de 651 pages. Ouvrage très i^orumenté, très critique, disant, à peu près certainement» le dernier mot sur la question.

existé en Grèce. Il a passé en revue et discuté l'une après l'autre les diverses raisons qui oni été apportées en laveur de la primitive communauté des terres chez les peuples grecs. La conclusion qu'il tire de l'enquête qu'il a faite et des recherches auxquelles il s'est livré est qu' « il n'y ;i aucun texte, dans toute la littérature « ancienne, qui, sainement interprété, confirme une « pareille thè.-e »

M. Edouard Baudouin, dans une étude publiée dan» la Nouvelle Revue historique du droit français et étranger (1), n'a pas hésité à affirmer que la propriété individuelle de la terre est aussi ancienne en Italie que Rome même. Le savant Fustel de Coulanges en avait précédemment apporté, dans la Revue des questions historiques, les preuves les plus péremptoires (2). Là encore il est permis de ne pas être de l'avis de M. de Laveleye sans se trouver en trop mauvaise compagnie et sans se mettre en opposition avec l'histoire.

On peut se séparer de lui, même en ce qui cpncerne les mirs (3) de Russie et les dessas de l'Inde. Outre que le mir est une institution toute récente, — il ne remonte pas au delà du xvii* siècle, — son organisation n'exclut pas toute propriété foncière privée. Chaque famille, indépendamment des animaux domestiques et des instruments de travail, possède encore en propre la maison qu'elle habite et l'enclos qui l'entoure.

En résumé, on peut dire que le système de Laveleye pèche absolument par la base, puisqu'il repose sur la fameuse théorie de l'évolution, théorie démontrée scientifiquement fausse et insoutenable : on peut dire aussi que l'enquête historique à laquelle s'est livré l'auteur de La propriété et de ses formes primitives, n'a été faite ni d'une manière assez complète, ni surtout avec une in-

(1) Cette étude se compose d'une série d'articles intitulés : La limitation des fonds de terre dans ses rapports avec le droit de propriété. Les diverses partie» ôe ce travail ont été réunies en un volume paru en 1894, chez Larose. Paris.

«2) Revue de^ questions hi-i toriques, xlv, p. 355. Consulter aussi du même autpiir les Recherches sur quelques problè'^es d'histoire, page 2G9 et suiv.

(3^ On donne le nom de mir h des communautés de •villages russes. Le village possède les terres avoisinantes. Tout homme venant à foncier une famille a droit, pour la cultiver temporairement, à une portion déterminée des biens du mir.

dépendance assez grande. — On peut dire enfin que même après l'exposé des faits, qu'il a pourtant si savamment groupés, et le développement des arguments qu'avec une incontestable habileté il a présentés dans leur jour le plus favorable, on n'est ni satisfait par ses raisons, ni convaincu par ses preuves. Rien ne demeure moins prouvé que sa fameuse proposition : « C'est un fait historique que primitivement et pendant longtemps aucun peuple n'a connu la propriété foncière pri- Tée ».

Nous avouons volontiers que certains Pères de l'Eglise, et même des plus illustres, ont paru croire à une communauté de biens primordiale, communauté qui, déclarent-ils, ne dura que peu de temps, qui peutêtre même n'existajamais, mais qui, d'après eux, était dans les desseins du Créateur. « La terre a été faite pour tous, disent-ils. c'est le commun héritage que les frères ont reçu du Père commun. Ils jouissent ensemble de l'air, du soleil, de la pluie, pourquoi ne jouiraient-ils pas ensemble du sol qui les porte et qui les nourrit? Pourquoi la possession en est-elle audacieusement réclamée par un petit nombre? Les anges se sont-ils partagé le ciel, pour que nous ayons à nous partager la terre ? Les oiseaux parcourent l'air comme leur domaine et jouissent ensemble du libre espace qui leur est donné. Les troupeaux pâturent sur les croupes d'une même montagne. Les chevaux sauvages galopent dans les mêmes plaines sans se les disputer. Et chacun prend, sans nuire à autrui, ce qui est nécessaire à son existence. Nous seuls nous mettons à part, nous cachons dans notre sein, ce qui est commun à tous ; un seul homme a le bien de plusieurs (l). » Mais ce langage ne doit pas être pris à la lettre, il ne faut pas y voir une condamnation positive, doguiatique de la propriété ; elle ne pouvait être dans l'intention des Pères. Mieux que personne ils savaient que sur le Sinaï il a été dit : Tu ne déroberas point et que, par ces paroles, il a été reconnu d'en Haut qu'il existe entre les hommes une répartition des biens légitime, inviolable, quoique forcément inégale. Emus par tout ce qu'ils voyaient

(1) Voir : Saint Basile, Homil. In tempore famis, 8. — Saint Ambroise, In Lucatn, vu, cap. ultim. ; In II ad Corinth. IX, 7. — Saint Grégoirb de Nysse, De Pauperibus amandis» ^- Saint Ctrien, De opère et Eleemosyna.

EXISTENCE DU DROIT DE PROI'RtÉTÉ PRIVÉE 27

autour d'eux d'abus, d'égoïsme, de dureté, de misères, ils ont écouté encore plus le mouvement de leur cœur que la calme et rigoureuse appréciation de leur esprit. Ils ont parlé en orateurs pleins de compassion pour l'infortune délaissée plus qu'en théologiens préoccupés de l'exactitude de la doctrine.

Attristés des souffrances de leur temps, ils ont aimé à en détourner la vue et de même que la foi leur enseignait un avenir plus beau leur imagination leur a lait rêver un passé moins sombre (1). Ils ont voulu croire à cette communauté fraternelle du genre humain, comme à un fait qui se serait réalisé dans la vie de TEden, dans celle des patriarches, au début de l'existence des nations, au delà de l'histoire, nous ne savons quand. Le rêve de cette égalité primitive a flatté, séduit et consolé ces belles âmes. Mais quand la question rigoureuse du droit de propriété s'est posée devant eux, ils n'ont jamais hésité à reconnaître sa légitimité. Ils rappellent souvent au riche la communauté f)rimordiale pour qu'il secoure le pauvre ; mais ils ne a rappellent jamais au pauvre pour qu'il dépouille le riche, jamais au prince pour qu'il prenne à l'un afin de venir au secours de l'autre. Ils ont tenu la propriété pour légitime, car ils n'ont jamais dit ni permis de dire que le renoncement à la propriété fut un devoir pour tous les chrétiens. Et saint Basile, le plus monastique d'entre ces saints évêques, déclare que si le moine renonce aux richesses, ce n'est pas que les richesses soient en elles-mêmes mauvaises. Ils défendent le bien du pauvre contre le riche qui veut l'envahir, mais ils défendent aussi le bien du riche contre le prince qui cherche à s'en emparer. Saint Jean Chrysostome fait fermer la porte de l'Eglise à l'impératrice Eudoxie qui

(1) Si l'homme n'eut point péché peut-être la terre d*Eden, le monde dans sa primitive magnificence eut-il été le commun patrimoine des enfants d'Adam, au sein de ce « paradis de volupté », au milieu de ces « arbres beaux à la vue et agréables au goût *, les fruits donnés spontanément ou obtenus par un travail toujours facile et agréable auraient pu fecilement être mis en commun. On eût aisément partagé le produit d'un labeur qu'on se fût imposé sans effort. Mais nous n'avons pas à raisonner sur un état de choses qui n'a jamais existé, il faut se placer sur le terrain des réahiés, prendre des hommes déchus et une terre qui, d'elle-même, ne produit que des ronces et des épines.

a usurpé la vi|::ne d'une veuve opulente. Et Nabotti, ce martyr du droit de propriété, est loué par saint Ambroise comme un saint qui, faible et pauvre, a résisté à la puissance des rois. — Après cela on ne saurait sérieusement, s'appuyan*: sur des textes qui ont besoin d'être expliqués, soutenir que les Pères ont considéré la propriété privée comme illégitime et qu'ils ont préconisé le retour à un prétendu communisme primordial.

2° Réfutation des objections contre la propriété privée tirée de l'Economie politique et du Droit naturel. — Pendant que de Laveleye attaque la lé;j;itimité de la propriété privée en s'appuyant sur l'Histoire, Henry George la combat au nom du Droit naturel et de l'Economie politique.

Au nom du Droit naturel il formule deux objections. La propriété foncière privée est injuste : — a) d'abord parce que la terre a été donnée à l'humanité comme patrimoine commun. S'en approprier une partie, même infime, c'est aller contre l'ordre voulu parle Créateur et commettre un véritable vol au préjudice du genre humain ; — 6) ensuite parce que Dieu a accordé à tous les hommes un droit égal de vivre et qu'exclure quelqu'un de la possession du sol c'est anéantir soa droit de vivre, en le mettant dans l'impossibilité de se procurer normalement ce qui est nécessaire à l'existence. La terre, en effet, est l'unique nourricière de l'humanité : c'est d'elle que se tire tout ce qui sert à conserver la vie, à elle donc tous les hommes ont droit comme ils ont droit à la conservation de la vie. « Ce « monde est la création de Dieu. Les hommes sont « tous, au même titre, les créatures de sa bonté : au « même degré, les objets de son soin providentiel. Par « l'effet de ^a constitution, l'homme est dans la dépen- « dance de besoins physiques dont la satisfaction est <f la condition indispensable, non seulement de la vie « physique, mais aussi du développement de sa vie in- « tellectuelle et morale. Dieu a voulu que la satisfac- « tion de ces besoins dépendit des propres efforts de « l'homme et lui a donné le pouvoir du travail en « même temps qu'il lui en imposait l'obligation. Mais « de même qu'on ne saurait imposer à l'homme la tà- « che de cuire des briques sans lui fournir du feu, Dieu « n'a pas pu imposer à l'homme le devoir de travailler « sans lui donner une matière pour exercer son activité.

« Cette matière c'est la terre. L'homme est physique- « ment un animal terrestre qui ne peut vivre que sur ¥ la terre et de la terre et ne peut utiliser les autres « éléments, comme l'air, la chaleur du soleil, l'eau « qu'en usant de la terre.

« Tous les hommes étant créatures du bon Dieu, « tous ayant le même droit, du tait de la Providence, « à vivre leur vie et à satisfaire leurs besoins, ont tous c le même droit à user de la terre et tout arran;^ement « empêchant cet usage de la terre, pour tous est mau- «< vais au point de vue de la morale et opposé aux des- « seins de la Providence »

M Caïn et Abel, seuls sur la terre, peuvent convenir « de se la partager entre eux deux. Par cette conven- « tion, chacun peut, à l'encontre de l'autre, revendiquer « un droit exclusif sur sa part. Mais ni l'un ni l'autre « ne peuvent légitimement maintenir une pareille pré- « tention du moment où un nouvel homme est né. Car « puisque personne ne vient au monde sans la permis- « sion de Dieu, dès que quelqu'un arrive à la vie il y « arrive avec un droit égal à celui des autres hommes, « d'user des dons de la bonté de Dieu. Lui refuser « l'usage de la terre ce serait commettre un véritable m meurtre »

« Il reste vrai : que tous nous sommes des animaux « terrestres et que nous ne pouvons vivre que sur la m terre et de la terre, que la terre est un don de Dieu « à tous et que personne ne peut en être privé sans « être privé du même coup de la vie et que personne « ne peut être contraint d'acheter d'un autre le droit m d'en jouir sans être victime d'un vol (1). »

Au nom de {'Economie 'politique Henry George formule contre la légitimité de la propriété foncière privée des critiques qui seraient très graves si elles étaient londées. Il reproche a cette propriété d'êlre sinon la cause unique au moins la cause principale, — soit par elle-même, soit par les spéculations auxquelles elle donne lieu, — des intolérables inégalités qui existent parmi les hommes et produisent le malaise profond dont souflre le corps social. L'injuste concentration de la fortune entre les mains de quelques-uns au détriment des individus pauvres dont le nombre augmente

(1) Hekky Geohge. — La condition de< omvrifrs, lettre ou- Terte au pape Léoo XJli. Passim dane la I*' cht^iict.

chaque jour est avant tout le résultat du monopole du sol que détiennent des propriétaires de moins en moins nombreux; « car la terre est nécessaire à l'exercice du « travail dans la production de la richesse. Etre maî- M tre de la terre c'est être maître de tous les fruits du « travail, à la seule exception de ceux dont le travail a « absolument besoin pour continuer à se produire (1) ». Le seul moyen d'extirper le paupérisme moderne qui va sans cesse croissant, c'est la suppression totale de la propriété foncière privée. « Pour supprimer la pau- « vreté, pour faire que les salaires soient ce que la c justice demande, c'est-à-dire le gain complet du trae vailleur, il faut donc substituer à la propriété indi- « viduelle de la terre la propriété commune. Aucun « autre remède n'atteindra la limite du mal, aucun « autre ne peut donner un sérieux espoir. Celui-là, au « contraire, est simple, mais souverain (2). »

Ces diverses assertions du célèbre socialiste américain sont loin de reposer sur des bases inébranlables. Les preuves économico-morales qu'il invoque ne sont pas plus rigoureusement concluantes contre la légitiniiié de la propriété foncière privée que les. allégations historiques de de Laveleye. En effet :

i" Il est inexact que Dieu ait donné au genre humain la terre comme un patrimoine qui await dû, dans ses desseins, rester toujours commun et indivis. On peut bien admettre, comme le fait d'ailleurs saint Thomas (3). que Dieu a donné la terre au genre humain comme un patrimoine commun, mais il importe de préciser le sens de ce terme. La terre est patrimoine commun non pas parce que, dans les vues du Créateur, les hommes doivent en j()Uir toujours collectivement et ne se la partager jamais, — il sera démontré plus loin que la division du sol et son appropriation privée font partie du plan de la Providence ; — mais parce qu'elle est destinée, dans Tordre divin, à produire ce qui est né-

(1) Henry George. — Progress and Poverty, p. 281.

(2) Henry George. — Progress and Poverty, p. 313.

(3) « GommuDitas rerum attribuitur juri naturali non quia jus Daturale dictât omnia e8se possidenda communiter et nihil esse quasi proprium possidendnm ; sed quia seoundum jus Daturale non est dislinctio possessioDum... Uude proprietas possessionum non est coDtra jus uaturale, sed juri naturali superadditum per adinveotionem rationia humanae. S. Th. Somme th. il» 2œ, q. LXVI, art. 2.

cessaire pour subvenir aux besoins de tous. On peut dire encore qu'elle a été donnée par Dieu en patrimoine commun parce que Dieu s'est contenté de l'abandonner au genre humain sans assigner lui-même telle ou telle partie à celui-ci ou à celui-là.

« Qu'on n'oppose pas, dit Léon XIII, à la légitimité « de la propriété privée le fait que Dieu a dcnné la « terie en jouissance au genre humain tout entier ; car c Dieu ne l'a pas livrée aux hommes pour qu'ils la do- « minassent confusément. Tel n'est pas le sens de cette « vérité. Elle signifie uniquement que Dieu n'a assi^'né « de part à aucun homme en particulier, mais a voulu « abandonner la délimitation des propriétés à l'in- « dustrie humains et aux institutions des peuples (1) », D'ailleurs, si Dieu avait donné la terre avec la vo- (onté qu'elle restât indivise, il s'en suivrait évidemment que les nations n'ont pas plus que les individus le droit de s'en approprier une partie ; la propriété collective serait aussi illégitime que la propriété privée. Seul serait juste le régime du : « tout à tous et rien à personne » ; ce que n'admet pas Henry George. Ainsi tombe la première objection formulée par lui au nom du droit naturel ;

2* La seconde n'est guère mieux fondée en raison, car il est inexact aussi que le droit à la vie que posscde incontestablement tout homme ne puisse pas normalement s'exercer en dehors de la propriété foncière collective. L'homme pour vivre a certamfment besoin de pain, mais pour avoir du pain il nesl pas nécessaire de posséder le sol qui le produit. C'est bien de la terre que doit sortir la nourriture de tous, mais pour que tous aient leur part de nourriture, il n'est pas besoin que tous aient des droits égaux à la terre. On peut se procurer par le travail ou le commerce ce qui est nécessaire à la vie et rien n'exige que tous les hommes possèdent les mêmes moyens d'existence, bien que tous les hommes aient le même droit d'exister. « Quoique « divisée en propriétés privées, dit encore Léon Xllf, « la terre ne laisse pas de servir à la commune utilité « de tous, attendu qu'il n'est personne par'ri les mortt tels qui ne se nourrisse du produit de> champs. Qui « en manque y supplée par le travail, de telle sorte que « l'on peut affirmer que le travail est le moyen universel

(1) Encyclique : Rerum novarum.

« de pourvoir aux besoins de la vie, soit qu'on TcAerce « dans un fonds propre ou dans quelqu'ait iucraliî', « dont la rémunération ne se lire que des produits « multiples de la terre, avec lesquels elle est conver- « tissabie (1) )>. Et, de fait, de tout temps un grand nombre d'hommes ont vécu qui n'avaient aucune part à la possession du sol et autour de nous, à l'heure actuelle, combien qui ne manquent de rien de ce qui est nécessaire à une honnête subsistance et qui ne sont pas propriétaires du plus petit arpent de terre? Bien plus, l'expérience est là pour montrer que ce ne sont pas les détenteurs du sol qui jouissent de la plus grande aisance et s'accordent l'existence la plus confortable. Les ouvriers de nos villes se traitent souvent bien mieux que les petits propriétaires fonciers de nos campagnes. Ce n'est pas généralement celui qui les a fait pousser qui consomme les meilleurs produits arrachés à la terre. Il se contente, la plupart du temps, de ce qu'il y a de plus ordinaire et demande à la vente du reste, de quoi faire face aux charges nombreuses de son exploitation;

'Pfi L'objection tirée par Henry George de [Economie politique n'est pas plus forte que les précédentes : il est inexact, en effet, que l'unique et même la principale cause des inégalités sociales soit la propriété foncière privée. George part d'un principe plus que contestable, il fait reposer sou système sur la fameuse théorie de la rente du sol exposée par Ricardo et sur le dogme tant préconisé des Pbysiocrates, que la terre seule est source de toute richesse. Cette doctrine, qu'il exagère encore, .i été, de la part des Economistes, l'objet des critiques ie* plus justifiées et bien peu nombreux sont ceux qui consentent à l'admettre même mitigée. Tous les raisonnements d'Henry George, malgré leur apparence scientifique, viennent échouer devant les faits. Il n'est pas besoin de prendre ses arguments et de les discuter, il sufliL de considérer ce qui se passe autour de nous. L'expérience quotidienne montre que les fortunes colossales, que les fortunes faites avec une scandaleuse rapidité se trouvent bien moins parmi les propriétaires fonciers que parmi les industriels, les commerçants et surtout les financiers. Avec Léon Xlfl on doitaimeltre que (( l'affluence de h richesse dans les mains du petit

(1) Encyclique : Revum novarum.

« nombre à côté de l'indigence delà multitude (1) » est une des principales causes de l'inquiétant malaise dont souffre le corps social ; mais cette situation si profondément regrettable ce n'est pas l'appropriation du soi qui l'a produite. Elle est surtout le résultat t d'une « usure vorace et d'une spéculation effrénée, pratiquées M par des hommes avides de gain et travaillés d'une « insatiable cupidité (2) >». Ce n'est point l'agriculture^ mais le négoce, mais l'agiotage plus encore que tout le reste, qu'il faut rendre responsable de ces inégalités de fortune qui ont créé l'antaj^onisme des classes. De toute part on déserte les campagnes, les champs peuvent à peine faire vivre leurs propriétaire», partout l'on s« plaint de la crise agricole et l'on demande à grands cris le dégrèvement de la propriété foncière. On ne voit pas bien comment ceux qui, actuellement, avec beaucoup de travail et de privations, ne font que très difficilement face aux charges qui les accablent, pourraieot encore payer à l'Etat, dont ils ne seraient que les fermiers, cette redevance annuelle tant préconisée par George Henry et César de Paepe, redevance qui remplacerait tous les autres impôts, rétablirait la justice depuis longtemps violée et ramènerait l'âge d'or sur La terre. Cet âge d'or pourrait bien faire regretter notr« siècle de fer.

Quant aux abus de la propriété foncière privée, sur lesquels George insiste avec tant de complaisance, iU sont loin d'être aussi nombreux et aussi graves qu'il le dit. Mais lui accorderait-on qu'ils sont aussi considérables et aussi criants qu'il le prétend, que s'en sui* vrait-il? Il s'en suivrait seulement que l'on doit s'appliquer à les supprimer et non point qu'il faille condamner irrévocablement l'institution à l'occasion de laquelle ils se sont introduits. On laisserait subsister bien peu de choses si on voulait détruire tout ce qui peut prêter à des inconvénients même notables. Ici, comme ailleurs, les abus ne sont pas inséparables de Yusage, on peut conserver celui-ci et supprimer ceuxlà. Et les reproches que l'on adresse au prétendu monopole du sol s'appliquerait bien mieux >< au monopole, « — trop réel celui-là — du travail et des effets de « commerce devenus le partage d'un petit nombre de

(1) Encyclique : Rerum novarum,

(2) Encyclique : Rerum novarum.

tr riches et d'opulents qui imposent ainsi un jougpres- « queservileà l'infinie multitude des prolétaires (l) »,

Il ressort de ce qui précède, que le droit de propriété privée, même foncière, est incontestable. Il n'est pas plus ébranlé par les attaques de George Henry, que par les affirmations de de Laveleye ; on pourrait donc s'arrêter là et le considérer comme suffisamment établi, mais pour que sa parfaite légitimité apparaisse mieux encore nous allons rapidement exposer les principaux arguments positifs que Ton peut invoquer en sa faveur.

III. Arguments positifs en faveur du droit de propriété privée, surtout du droit de propriété privée foncière. — Ces arguments sont très nombreux, les exposer tous serait trop long, il suffira sur ce point fondamental de reproduire renseignement de saint Thomas et de résumer les raisons si magistralement développées par Léon XIII dans son Encyclique : De la Condition des ouvriers.

Saint Thomas indique Irois motifs pour lesquels il fallait que la terre ne demeurât pas bien commun. L'appropriation privée était nécessaire afin que \3.paix régnât parmi les hommes ; qu'un bon ordre convenable existât dans l'administration des biens et l'exploitation du sol ; que des récolles abondantes puissent eue obtenues de la terre. Chacun, en effet, donne plus de soin à l'administration de sa propre chose qu'il n'en donnerait à l'administration de la chose commune ; — chacun s'occupant de sa chose, il s'établit plus d'ordre dans la société que si chacun s'occupait indistinctement de tout ; enfin la paix est moins troublée, parce que chacun se contente de ce qu'il a, et on évite les dissensions que font naître ordinairement les possessions indivises (2).

(1) Encyclique ; Rerum novarum.

(2) « Quod bomo propria possideat est necessarium ad hu- « manam vitam propter tria : !<> Quia magis Bollicitus est « UQusquisque ad procuraDdum aliquid, quod sibi soli com« « petit, quam id quod est commuoe omnium ; quia udus- « quisque laborem fugiens, relioquit alteri, id quod pertiaet «ad commune, sicut accidit io multitudioe ministrorum; « — 2o quia ordiaatius res humanae tractantur si singuUii « immioeat propria cura alicujus rei procuraadœ; esset au» € tem coDfusio si quilibet iodiôtiacte quselibet procuraret; « — 3* quia per hoc magis pacîQcus status homioum coo-

i* La propriété foncière privée est nécessaire pour maintenir la paix entre les hommes. — Le sol n'est pas partout également fertile et partant également aisé à travailler, si la terre était indivise, il n'est pas douteux que chacun ne voulut jouir de ce qu'il y a ou de plus commode ou de plus productif. Ce seraient d'incessantes contestations et d'interminables querelles. L'expérience est là pour le montrer. Il est très rare que même deux frères puissent s'entendre pour exploiter en commun l'héritage paternel et c'est parce que l'indivision donne à peu près toujours lieu à de graves difficultés que la loi a prescrit le partage à l'ouverture de toute succession. Les procès sont innombrables qui surgissent chaque jour à propos de mitoyennetés, de copropriétés, et autres choses semblables, et comment veut-on que si les membres d'une môme famille sont incapables de vivre longtemps en paix quand il s'agit de faire valoir en commun quelques lopins de terre, que si les locataires d'une même maison se brouillent, alors pourtant qu'ils n'ont qu'à se partager l'usage d'une cour, d'un jardin ou d'un palier, que si les habitants d'un même village se mettent en guerre et entrent en procès les uns contre les autres à propos des eaux d'une petite fontaine commune ; comment veut-on que tous les habitants d'un même pays, — alors que des caractères si différents et des intérêts si opposés se trouvent en présence, — puissent arriver à s'entendre dans la jouissance en commun de la totalité du sol? Que de brigues, que de favoritisme, que de jalousies et partant que de rancunes et de difficultés ! La vie ne serait pas possible, il n'y aurait sur la terre que tiraillements, discussions guerres et procès ; toutes choses qui, sans être absolument supprimées, se trouvent cependant singulièrement atténuées avec le régime de la propriété privée.

2 La propriété foncière privée est nécessaire pour assU' ver une bonne administration des biens et une sage régula* risation dans la production, — Avec la division du sol chaque propriétaire peut s'occuper facilement et eu détail de ce qui le concerne, tout organiser au mieux

« gervatur, dum unusquisque re sua coQtentus est ; unde « videmus quod inter eos qui commuoiter et ex indiviBO «' aiiquid possident frequentius jurgia oriuntur. * {Somm9 ihéul.y lia, 2ee ; q. lxvi ; art, 2.)

de ses intérêts et de ceux de la collectivité, combiner ses cultures de façon à satisfaire ses goûts, utiliser ses aptitudes et tirer de la terre le meilleur parti possible. Sachant que cette terre est à lui, il en prend un soin plus grand; sûr qu'elle lui restera, il ne recule pas devant des améliorations coûteuses et ne craint pas de l'employer à des cultures qui demandent plusieurs années pour produire des résultats rémunérateurs ; la connaissant bien, il lui demande les récoltes qu'elle fct le plus apte à produire.

La propriété foncière collective entraînerait presque lécessairement l'instabilité de la possession du sol ; fiais si la possession est instable chacun se préocu- ;era uniquement de faire rapporter à la terre ce qui 3emande le moins de travail ou est d'une nécessité plus immédiate et l'on aura ainsi abondance de certains produits, tandis qu'il y aura disette complète de certains autres qui exigeraient ou plus de temps ou plus de soin. Cette disette ne peut exister qu'au détriment du bien être général. Avec la propriété privée rien de cela n'est à redouter. Soucieux de ses intérêts, libre dans le choix des moyens, exempt de toute crainte de dépossession même éloignée, le propriétaire peut s'organiser à sa guise. Ayant bénéfice à produire ce qui est d'un écoulement plus facile, dans la naesure de ses ressources, il s'appliquera de préférence à cultiver ce qui abonde le moins sur le marché et a par conséquent plus de chances d'être demandé. Pour retirer de son travail le prix le plus rémunérateur, il devra tenir un grand compte des besoins de la consommation ; c'est sur eux qu'il devra se baser pour régler fes récoltes et dans ces conditions l'on n'a pas à redouter ni les disettes, ni les surproductions regrettables dont nous venons de parler.

Qu'on ne dise pas qu'avec le régime de la propriété collective l'Etat pourrait, à la rigueur, intervenir et user de son autorité pour fixer, dans l'intérêt général, la nature et la quantité des récoltes que chaque région, sinon chaque individu, devrait produire. Une sage réglementation de choses aussi délicates et aussi complexes n'est pas possible. Voit-on la France placée sous un pareil régime? Le pouvoir central transmel- 'rait à chaque département Tordre d'avoir à fournir à la consommation tant de blé, tant de vin, tant d'huile, tant de moutons, tant de chevaux, etc. etc. ; le dépar-

tement à son tour transmettrait des ordres semblables aux communes et les communes aux individus. Indépendamment de l'impossibilité absolue où l'on serait de trouver des hommes capables de régler, de façon à assurer le plus grand bien de tous, la production do tout un pays, ce serait supprimer toute initiative, contrarier les goûts les plus respectables, stériliser les aptitudes précieuses, ouvrir la porte aux vexations, don* ner lieu aux inconvénients les plus graves et les plus variés, en un mot, rendre inacceptable la situation déjà si peu satisfaisante, du travailleur de la terre.

3° La propriété foncière privée est nécessaire pour fai produire au sol tout ce qu'il peut donner. — « La terre. « dit Léon XIII, fournit sans doute à l'homme avec « abondance les choses nécessaires à la conservation « de sa vie, mais elle ne le pourrait d'elle-même sans « la culture et les soins de l'homme (1). » Ces soins assidus et cette culture attentive l'homme ne les donnera que tout autant que le sol lui appartiendra. S'il n'en a que la jouissance passagère il se bornera à en tirer une récolte, sans se préoccuper d'améliorer le fonds par son industrie ou de le féconder par son labeur. Sachant qu'il ne travaille pas pour lui, il refusera de s'imposer des efforts et des sacrifices dont d'autres bénéficieraient. Sur ce point-là encore une intervention de l'Etat ne saurait se produire d'une manière utile, elle n'aurait aucune efficacité. « Quand la terre est sans propriétaire, qui voudrait la cultiver avec soin ? lui consacrer ses sueurs et ses épargnes ? Quelques travaux passagers, les seuls qu'on ose faire quand on n'est pas sûr d'en recueillir les fruits, ajoutent pe« aux productions spontanées et sauvages. Dès que ]| propriété territoriale est établie, une ère nouvelll commence, les produits se multiplient, la population s'accroît avec eux. Dans cet état nouveau de la société il se fait une grande division de travail entre les hommes qui tirent du sol les denrées, les matières premières et ceux qui s'adonnent aux arts nécessaires pour mettre en œuvre les richesses. Les deux classes également laborieuses voient leur bien-être résulter de l'activité de leurs travaux et de leurs échanges (2). » C'est un fait d'observation universelle que les régioD»,

(1) Encyclique : Rerum novarum.

(i) Droz. — Traité d'Economie politique»

oCi la propriété foncière privée n'existe pas, présentervt une agriculture rudimentaire et inféconde. La terre donnant, en moins grande abondance, ce qui est nécessaire à l'humanité pour se nourrir, s'entretenir, travailler et vivre, la société tout entière a à en souffrir. L'on peut donc dire que la propriété privée du sol est profitable même à ceux qui ne possèdent pas la plus petite parcelle de terre. « L'homme est ainsi fait que « la pensée de travailler sur un fonds qui est à lui re- « double son ardeur et son application. Il en vient « même jusqu'à mettre tout son cœur dans une terre « qu'il a cultivée lui-même, qui lui promet, à lui et « aux siens, non seulement le strict nécessaire, mais « encore une certaine aisance. Et il n'est personne qui « ne voie sans peine les heureux effets de ce redouble- « ment d'activité sur la fécondité de la terre et sur la « richesse des nations (1). »

Pour être juste, il faut convenir que le système d« fermage perpétuel imnginé Y^diT Henry George obvie à une grande partie des inconvénients qui viennent d'être signalés comme inséparables de la propriété collective. George laisse «la terre possession privée des « individus avec pleine liberté pour eux de la donner. « de la vendre ou de la léguer » ; mais la propriété de cette terre appartient à l'Etat seul, dont les déten-* leurs du sol ne seraient que les fermiers à perpétuité. On aurait partout, — avec quelques évictions peutêtre en moins, — ce qui existe actuellement en Irlande, un peuple entier travaillant des champs qui ne lui appartiennent pas. Seulement, au lieu de payer le fermage à un iandlord, les tenanciers le paieraient à rstat, ce qui n'améliorerait guère l'institution. L'expérience qui dure depuis plusieurs siècles dans la malheureuse Irlande n'est pas de nature à engager à essayer du système. Ce système n'a qu'un tort, mais ce tort est grave, il n'est pas pratique. L'agriculture déjà si éprouvée n'est pas capable, même pour empêcher que les théories physiocratiques soient trouvées en riéfaut, de supporter les charges écrasantes qu'Henry (ieorge voudrait ajouter aux charges si lourdes qui pèsent actuellement sur elle. Les lui imposer, ce serait ÎLii donner le coup de mort ; donc le régime « de IVriiiage perpétuel », tout séduisant qu'il est par plu-

(i) Encyclique : Rerum novarum.

sieurs côtés, ne peut être accepté; il est inapplicable A ces raisons empruntées à saint Thomas on peut en ajouter plusieurs autres. Elles sont d'un ordre différent; mais ont, elles aussi, une grande valeur. Nous les puisons pour la plupart dans l'Encyclique : Rerum novarum.

lo La propriété privée est nécessaire pour que le salaire ait toute sa valeur. Avec le système de la propriété privée, tel qu'il existe actuellement, le salaire offre à l'ouvrier une double utilité. Il peut, au gré de celui qui l'a gagné, être entièrement consommé sous forme de nourriture, d'entretien, d'amusement ; ou bien être échangé contre une propriété stable, productive de revenu, par exemple contre un champ, une maison, une machine, un titre de rente. Cette seconde utilité est d'une importance capitale parce que, dans un Etat social bien constitué, elle donne à l'ouvrier le moyen non seulement de conserver plus facilement son salaire, mais d'augmenter ce qu'il tire de son travail en y ajoutant le revenu des propriétés achetées à l'aide des épargnes précédentes. Elle lui permet d'améliorer sa condition, d'élever ses enfants et de s'assurer à luimême des ressources pour les jours mauvais. «Quiconu que, dit Léon XIII, exerce un art lucratif a pour but « immédiat de conquérir un bien qu'il possédera en « propre comme lui appartenant ; car s'il met à la dis- « position d^autrui ses forces et son industrie, ce n'est « pas évidemment pour un motif autre, sinon pourobfl tenir de quoi pourvoira son entretien et aux besoins ¥ de la vie et il attend de son travail non seulement le m droit au salaire, mais encore un droit strict et rigoureux « d'en user comme bon lui semblera. Si donc en réduisant « ses dépenses il est arrivé à faire quelques épargnes m et si, pour s'en assurer la conservation, il les a, par « exemple, réalisées dans un champ, il est de toute « évidence que ce champ n'est autre chose que le sa- « laire transformé (1) ».Ne pas permettre aux ouvriers de faire cet usage de leur salaire, vouloir les obliger, comme lefontles Collectivistes, èiïem^loyeT tout entier à subvenir à leurs besoins présents ou à satisfaire leurs plaisirs, c'est enlever au salaire la plus grande partie de sou prix et à ceux qui l'ont gagné la récompense la plus précieuse de leurs efforts ; c'est « rendre la situa-

(i) Encyclique : Rerum novarum.

w tion des ouvriers plus précaire en leur retirant la « libre disposition de leur gain et en leur enlevant « tout espoir et toute possibilité d'agrandir leur pa- « trimoine et d'améliorer leur situation (1) ».

La preuve que les travailleurs tiennent à cette utilité du salaire, c'est qu'un très grand nombre d'entre eux là mettent à profit. N'est-ce pas précisément dans la faculté que possède l'ouvrier de pouvoir transformer son salaire en propriété mobilière ou immobilière qu'ont pris naissance presque toutes les fortunes qui existent aujourd'hui ? Nous avons en France sept ou îiuit millions de petits propriétaires, ils ne le sont devenus que parce qu'ils ont transformé une partie de leur salaire en biens productifs de revenus. En ne laissant à l'ouvrier d'autre résultat de son travail que le moyen de se nourrir ei de s'amuser au jour le jour, on lui enlève l'avantage qu'il estime le plus et on le Xette fatalement dans la paresse et l'intempérance.

2o La propriété privée — foncière ou non — est pour Vimmense majorité des hommes le seul stimulant réellement efficace au travail et à la sobriété. Le travail est un devoir rigoureux pour tous les hommes, nul n'a le droit de s'y soustraire ; mais comme tout travail suppose un effort et va contre les tendances paresseuses de notre nature, le plus grand nombre se dispenseraient d'obéir à cette loi universelle s'ils n'avaient pour les stimuler que la pensée abstraite d'un devoir à remplir. Ils ont besoin d'être poussés par la nécessité de subvenir aux exigences de la vie et aussi par le désir de créer ou d'augmenter un patrimoine II faut que l'intérêt vienne en aide à la conscience. Le but que poursuit l'ouvrier en travaillant n'est pas seulement de gagner son pain de chaque jour, mais encore d'arriver a la possession d'un peu de terre, d'une petite maison, d'une modeste aisance qui lui assurera une situation moins précaire et lui permettra d'élever convenablement ses enfants. Lui ôter la possibilité de parvenir à cette possession c'est lui enlever ce qui lui donnait le courage de se condamner à un labeur opiniâtre et Ténergie de repousser les tentations si fréquentes de dépenser au cabaret ou ailleurs une partie du fruit de son travail. Etant donnée au contraire cette possibilité, « s'il est sage, l'ouvrier qui percevra un salaire

(i) Eûcyclique : Rerum novarum.

m assez fort pour parer aisément à ses besoinset à ceux « de sa famille, suivra le conseil que semble lui don- « ner la nature elle-même : il s'appliquera à être par- «cimonieux et fera en sorte, par de prudentes épar- « gnes, de se ménager un petit superflu, qui lui per- « mette de parvenir un jour à l'acquisition d'un « modeste patrimoine. Il importe donc que les lois fa- « vorisent l'esprit de propriété, le réveillent et le déve- « loppent autant qu'il est possible dans les masses po- € pulaires (1) ».

Pourquoi tant d'habitants de certaines de nos campagnes obligés par la misère d'émigrer vers les grands centres, s'astreignent-ils pendant plusieurs années aux plus pénibles labeurs et pratiquent-ils une parcimonie qu'on a quelquefois traitée d'avarice ? c'est pour pouvoir bientôt retourner dans leur province et acheter, à côté du toit où ils ont vu le jour et grandi, un toit à eux sous lequel s'écoulera leur vieillesse et grandiront leurs enfants. Qu'on leur enlève cet espoir et ces rudes travailleurs, ces hommes si sobres deviendront, comme tant d'autres, des paresseux et des ivrognes.

3* Admettrait-on que ceux qui, les premiers, prirent possession du sol commirent une usurpation, — ce qui est faux, — il ne s'en suivrait pas que ceux qui le détiennent aujourd'hui le possèdent d'une manière injuste et par contéquent peuvent en être légitimement dépouillés. — Soutenir que l'on peut sans injustice enlever la terre à ses possesseurs actuels serait ridicule; l'occupation primitive est si lointaine qne l'on est bien en droit d invoquer la prescription. D'ailleurs, il importe de remarquer que depuis lors le sol a été complètement transformé par le travail des générations qui se sont succédé. La terre que nous voyons aujourd'hui avec ses fumures, ses défrichements, ses plantations, ses constructions, ses amendements si divers, si coûteux et si longs, diffère presque totalement de la terre telle qu'elle existait avant son appropriation. Et le mot de Michelet, sous sa forme un peu paradoxale, est profondément vrai : « C'est l'homme qui fait la terre »... H Ceux qui ont employé à la cultiver les ressources de « leur esprit et les forces de leur corps se sont appli- « qués pour ainsi dire à eux-mêmes, comme le fait re- « marquer Léon XIII, la portion de la nature corpo-

(1) Encyclique : Btrum novarum^

« rèlle à laquelle ils ont donné leurs soins ; ils y ont « laissé comme une certaine empreinte de leur per- H sonne, au point qu'en toute justice ce bien est leur et « qu'il ne saurait être licite à qui que ce soit de violer « leur droit en n'importe quelle manière (1) ».

Le sol est comme pétri de leurs sueurs, il est comme imprégné de leur substance, ils y ont mis quelque chose d'eux-mêmes et comme ce quelque chose est inséparable de la terre qui l'a reçu on ne saurait leur enlever cette terre sans leur enlever par le fait même ce qui incontestablement leur appartient : « car enfin « ce champ remué avec art par la main du cultivateur « a changé complètement de nature : il était sauvage, «< le voilà défriché ; d'infécond il est devenu fertile. Ce « qui l'a rendu meilleur est inhérent au sol et se con- « fond tellement avec lui qu'il serait en grande partie « impossible de l'en séparer. Or, la justice tolérerait-elle « qu'un étranger vint alors s'attribuer cette terre ar- M rosée des sueurs de celui qui l'a cultivée ?De même « que l'effet suit la cause, ainsi est-il juste que le fruit « du travail soit au travailleur (2) ».

4° La propriété privée a pour elle l'agrément de l'universalité du genre humain, la pratique de tous les siècles, l'autorité des lois humaines et divines. — « L'universalité « du genre humain, sans s'émouvoir des opinions con- « traires d'un petit groupe, reconnaît, en considérant « attentivement la nature, que dans ses lois réside le « premier fondement de la répartition des biens et des « propriétés privées. — La coutume de tous les siècles a « sanctionné une situation si conforme à la nature de « l'homme et à la vie calme et paisible des sociétés. « — De leur côté, les lois civiles, qui tirent leur valeur, « quand elles sont justes, de la loi naturelle, confir- « ment ce même droit et le protègent par la force. — « Enfin l'autorité des lois divines vient y apposer son « sceau en défendant, sous une peine très grave, jus- «< qu'au désir même du bien d'autrui : Tu ne convoiteras « pas la femme de ion prochain, ni sa maison, ni son champ « ni sa servante, ni son âne ni rien de ce qui est à lui « Deuter., v, 21) (3). » Une institution qui peut se recommander de pareilles autorités ne saurait être Ulé

(1) Encyclique ; Rerum novarum,

(2) Encyclique : Rerum novarum,

(3) Encyclique : Rérum novarutu.

gitime. Il est inadmissible que les hommes de tous les temps aient accepté, que les lois de tous les pays civilisés aient sanctionné, que Dieu lui-même soit venu consacrer un régime de propriété qui ne serait basé que sur l'injustice ou la violence et qui ne serait capable que de donner naissance à tous les abus, à toutes les iniquités et à toutes les misères.

A toutes les preuves déjà apportées on pourrait en ajouter plusieurs autres tirées de la nature même de l'homme ; mais outre que ces arguments trouveront mieux leur place dans le chapitre suivant, ils sont inutiles pour une parfaite démonstration de notre thèse. Ce qui a été dit est plus que suffisant pour l'établir. Tous les paradoxes qu'on pourra entasser, toutes les sophismes qu'on pourra développer, tous les critiques qu'on pourra formuler n'arriveront pas à prouver que la propriété privée est injuste, illégitime et nuisible. On arrivera à montrer qu'elle n'est pas absolument exempte d'abus, qu'elle peut, par certains côtés, offrir des inconvénients, mais jamais qu'elle soit la cause principale du malaise dont souffre la société et que le bien public demande son remplacement par la propriété collective Avec cette dernière forme de propriété, tant préconisée par les Socialistes, les abus seraient autrement nombreux et les inconvénients autrement graves. Au lieu d'un remède souverain contre tous les maux on n'aurait qu'une cause plus efficace de difficultés, de gêne, de rivalités, d'oppression et de misère. Très habiles à détruire, les partisans du Collectivisme le sont beaucoup moins à édifier. Ils ont non seulement admirjpblement signalé, mais encore démesurément exagéré les côtés défectueux du régime actuel ; malheureusement, ils ont été impuissants à proposer quelque chose d'acceptable pour mettre à la place. Tous les systèmes qu'ils ont imaginés, celui de Schâffle comme celui de César de Paepe, ne sont que des rêveries impraticables. Mais arriverait-on à les réaliser, au lieu de la paix, de l'égalité et du bonheur si bruyamment promis, ils n'apporteraient à notre pauvre société que les plus amères déceptions. Le sort de l'immense majorité des hommes serait pire que leur sort présent, on verrait alors « la perturbation dans tous « les rangs de la société; une odieuse et insupportable « servitude pour tous les citoyens ; la porte ouverte à « toutes les jalousies, à tous les mécontentements, à

t toutes les discordes ; le talent et Thabilité privés de « leurs stimulants, et comme conséquence nécessaire « les richessses taries dans leur source ; enfin à la place € de cette égalité étant rêvée, l'égalité dans le déuû- « ment, dans l'indigence, dans la misère (1) ».

<r Pour tout ce que nous venons de dire, pouvons- « lifius conclure toujours avec Léon Xlll, on comprend « que la théorie socialiste de la propriété collective est « absolument à répudier, comme préjudiciable à ceux- « là même qu'on veut secourir, contraire aux droits « naturels des individus ; comme dénaturant les fonc- « tions de lEtat et troublant la tranquillité publique. « Qu'il reste donc bien établi que le premier fonde- « ment à poser par tous ceux qui veulent sincèrement ■« le bien du peuple, c'est l'inviolabilité de la propriété ■« privée. »