DES FAITS ATTRIBUTIFS DE PROPRIÉTÉ

§a première occupation est la principale et la plus importante cause efficiente de la propriété? Le chasseur qui tue un lièvre ou un perdreau, le pêcheur qui attire un poisson dans ses filets, le collectionneur qui ramasse des coquillages, des insectes ou des fleurs, le pauvre qui cueille des fruits sauvages, le passant qui s'empare d'un objet jeté ou abandonné, n'en sont-ils pas regardés par tous comme propriétaires dès qu'ils en ont pris possession? N'est ce pas la vieille doctrine du droit romain que l'occupation fonde la propriété •et cette doctrine n'a-t-elle pas passé dans toutes les législations modernes ? Quod ante nullius est, id naturali ratione occupanti conceditur, est-il dit dans les Instituts.

Il n'est pas possible qu'une pratique aussi générale sanctionnée par les lois soit une pratique injuste et «rirainelle. De ce qu'elle a été considérée comme légitime en tout temps et en tout lieu on peut conclure, «ans crainte de se tromper, qu'elle l'est réellement.

2* La théorie de l'occupation a pour elle le droit et la rai' son. — En effet, en s'emparant d'un objet nullius, fruits, animaux ou champs, avec l'intention d'en jouir à per-

{)étuité et exclusivement, non seulement on ne viole es droits de personne, mais on ne fait qu'exercer un ■droit que l'on tient soi-même de la nature. — a) On ne viole les droits de personne ; car pour violer des droits d'autrui il faudrait que quelqu'un en eut sur ces fruits, ■sur ces animaux ou sur ces champs et quelqu'un ne peut en avoir ou que parce que l'objet est sien, ou parce que, sans être sien, cet objet est et doit rester bien collectif. Or, d'une part l'objet occupé n'est à personne, c'est l'hypothèse, et, d'autre part, il ne doit pas nécessairement rester bien commun, puisque précédemment nous avons vu que tous ces biens, la terre comme les autres, sont susceptibles de devenir régulièrement propriété privée. Loin d'avoir été créés pour rester toujours propriété collective, la plupart de ces biens ont été destinés par la Providence pour être divisés entre les hommes. En s'emparant de ce qui n'a pas de maître, on ne fait donc tort à personne.

6) Non seulement on ne fait tort à personne, mais on «xerce un droit qu'on tient de la nature. Nous avons tous le droit d'acquérir des biens extérieurs, et pour ^tre efficace, ce droit doit être concret et déterminé. VoccupatioH n'est que la mise en pratique de ce droit

d'acquérir en propre et comme elle ne s'exerce que sur des objets que personne ne peut légitimement revendiquer, elle n'a rien que déraisonnable et de juste. — Bien plus, elle est le seul moyen possible de s'approprier originairement certains biens, le sol par exemple, et pourtant l'homme doit pouvoir s'approprier même le sol, donc comme lé;^itime doit être tenu par tous l'unique fait juridique qui permette de le faire utilement et normalement.

V. Objections des Socialistes agraires. — 1° Qu'on ne dise pas avec Henry Georges : « Est-ce que l'hôte qui est arrivé le premier peut occuper toutes les chaises et empêcher les autres invités de prendre part au festin ? Est-ce que celui qui arrive le premier à la porte d'un théâtre a le droit d'empêcher les autre» d'entrer et de jouir seul du spectacle (1) ? »

L'objection n'est pas inédite, elle a été formulée il y a beau temps. Cicéron (2) et Saint Thomas (3) l'ont depuis longtemps réfutée. — Celui qui arrive au festin le premier n'a pas le droit de s'emparer de toutes les chaises, pas plus que celui qui vient au théâtre n'est autorisé à garder pour lui seul toutes les places, mais l'un et l'autre ont le droit de choisir leur chaise ou leur place et de l'occuper à l'exclusion de tout autre. Quiconque la leur enlèverait malgré eux comuieUrait une injustice. Il n'en est pas différemment de la première occupation du sol et des autres biens.

Pour ne parler que de la terre, Dieu l'a créée et l'a donnée à l'homme pour qu'il l'habite, la cultive et en tire de quoi subvenir à ses besoins. Celui qui y paraît le premier peut à son gré choisir le lieu de sa résidence et le champ de son activité. Il n'a pas le droit de réserver pour lui seul la totalité du sol, mais de ce sol il peut prendre tout ce qui lui est réellement utile, tout ce qu'il peut faire fructifier. Il peut enclore son terrain, y construire sa maison et dire que l'un et l'autre lui appartiennent. Ceux qui viendront après lui pourront, dans ce qui reste inoccupé, se choisir eux aussi une part, se tailler une propriété; mais ils ne sauraient sans injustice expulser de son champ celui qui est venu d'abord. Il en sera ainsi jusqu'au jour où il ne restera

(1) Prog^ess and Poverty, p. 248.

(2) De Finibus, cap. 20.

(3) Summa Theologica, 2^ 2^*, q. LXVI, art. 2, ad 2"».

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plus ire moindre arpent de terre qui n'ait son propriétaire.

2" Ce jour, objectent les Socialistes agraires, est arrivé, dès maintenant « toutes les chaises sont occupées », impossible de trouver une place vide et cependant il y a toujours des survenants. Que deviendront-ils ? On ne vit que de la terre et il n'est pas le plus petit lopin de terrain qui n'ait déjà son propriétaire ; faut-il admettre que ceux qui arrivent en retard n'auront qu'à mourir de faim à la porte de la salle du festin, qu'à tomber d'inanition aux pieds de privilégiés qui ont tout en abondance et refusent impitoyablement de se serrer pour faire une place à la large table que la nature a dressée pour tous? Est-ce que tous les hommes n'ont pas un égal droit d'être dans ce monde et par conséquent d'user delà terre comme de respirer l'air? Ce droit ne découle-t-il pas rigoureusement du droit d'exister? (l)

Oui, tous les hommes ont un égal droit de vivre ; oui encore la vie ne se sustentant que grâce à la terre, tous les hommes ont le droit de demander à la terre les moyens de subvenir à leurs besoins; mais heureusement on peut, sans être propriétaire foncier, se procurer les produits du sol nécessaires à b vie. L'industrie, le commerce, les métiers, les lettres, les sciences et les arts fournissent à une infinité d'hommes de très larges moyens d'existence. — D'ailleurs, si l'objection valait, elle porterait non pas seulement contre l'occupation mais contre tout fait attributif de propriété et la conclusion qui s'imposerait serait qu'il n'y a de légitime aucune cause efficiente de propriété^ au moins de propriété foncière, ce qui déjà a été démontré faux (2).

De tout ce qui précède on peut conclure d'une manière rigoureuse que Voccupation est une cause efficiente de propriété absolument légitime, qu'elle a été le fondement juridique primitif du droit de propriété et que la théologie n'a fait qu'énoncer un principe d'ordre naturel lorsque, s'appropriant la doctrine de» juristes anciens, elle a dit. elle aussi :

Quod ante nuUius esf, id naturali ratione occupanti conctditur.

(1) Progrès» and Poverty, p. 243 passim.