M. Levasseur, L'agriculture aux États-Unis

L'histoire contemporaine de la propriété en Allemagne, n'est pas moins documentaire pour le sujet qui est Tobjet de cette étude, que le mouvement de fractionnement des héritages anglais en allotments et en cottages^ ou la crise agraire à allures tragiques de la Sicile et de l'Italie méridionale. Le monde moderne tend à s'uniformiser ; il obéit à des lois instinctives d*évolution; nos vertus et nos vices, nos qualités et nos défauts, remarquait M. Luzzatti à propos des mutualités ombardes et florentines, dans Tordre économique comme dans Tordre intellectuel, pour les nations comme pour les ndividus, ne nous sont pas absolument personnels et nous restent communs avec Thumanité tout entière.

Ce qui les diversifie, en effet, ce qui les caractérise, ce qui les fait plus ou moins profitables, c'est aussi bien l'accident que la race, et notre histoire économique est encore trop mal connue pour qu'on puisse en tirer des conclusions absolues.

Les agrariens de Prusse réclament la protection à outrance pour défendre la production nationale agricole sur les marchés de l'intérieur contre la concurrence étrangère; à cet expédient, ils en ajoutent un autre, la reconstitution des grands domaines nobles menacés par le système politique qu'intronisa Manteuffel et dont la formule se traduisit parles lois agraires de 1850. De 1816 à 1848, le système de Hardenberg voulant créer une classe intermédiaire de gros tenanciers *, n'avait abouti qu'à Textension exorbitante du domaine noble qui s'accrut de milliers de petites tenures abandonnées par les émigrants d'Amérique *. Les lois de 1816 facilitèrent l'absorption des petits héritages quasi serviles par la grande propriété et aidèrent au groupement de la moyenne'; celles de 1850 ne ralentirent pas le mouvement

1. Ceux qui exploitent un domaine d'environ 15 hectares et qui entretiennent des attelages de labours.

2. On sait que la population d'origine allemande déversée chaque année sur le territoire des États-Unis de TAmérique du Nord est devenue si nombreuse et si influente que les Anglo-Saxons en prennent ombrage.

3. On évalue à 70 000 gros tenanciers à titre précaire, exploitant 3 mil-

d'émigration. Tout en essayant pour les petits tenanciers, mais trop tard, ce que Hardenberg lit pour les gros, Manteuffel ne dégagea guère plus de douze mille chefs de famille, en les cantonnant, en déclarant les corvées et les services racheiables, en leur concédant 1/3 de leur tenure en toute propriété moyennant l'abandon aux hobereaux des 2/3 du sol qu'ils détenaient à litre précaire. C'est l'un des exemples les plus frappants de l'influence de la politique sur la division de la propriété. L'intervalle transactionnel de 1816 à 1850, mis à proGt par la noblesse féodale, a escompté le libéralisme qui naquit de 1850, et les principes semi-autoritaires, semi-démocratiques qui ont prévalu depuis 1892 dans les lois sur les assurances obligatoires sont désormais impuissants à transformer en propriétaires les prolétaires ruraux dépossédés par une sorte de métayage dont la précarité fait la dépendance.

Il a fallu près d'un siècle à la loi allemande pour produire dans des sens alternatifs un mouvement accentué vers la division de la propriété rurale ; combien de temps faudra-t-il aux lois anglaises de 1887 et de 1892 sur les allotments (cultures ouvrières) et les small holdings (petits domaines ruraux) pour créer de toutes pièces cette nouvelle classe de très petits propriétaires qu'on juge à propos de superposer par des procédés empiriques à celle qui existe déjà et qui s'est constituée d'elle-même, par la force naturelle des choses?

L'Angleterre avait longtemps condamné, avec une sévérité égale, la petite culture, la petite propriété, et l'intervention des pouvoirs publics dans la sphère des intérêts privés. Mais les idées changent avec le temps et cet essai n'est que le résultat d'une manœuvre exclusivement politique. A la veille des élections qui allaient déplacer la majorité dans la Chambre des communes, tous les partis se sont trouvés d'accord pour voter une innovation que jadis ils auraient tous repoussée, et M. Gladstone lui-même, dans son

lions et demi d'hectares dont ils retinrent 1/3 comme propriétaires déflnitifs, ceux qui profitèrent des lois de rachats de 1826, à plus d'un million les petits, qui, cessant d'être protégés, furent expulsés.

manifeste électoral, se bornait à exprimer le regret qu'on n'eût pas fait davantage pour accélérer la multiplication des petits domaines ruraux.

Si, au point de vue politique, le législateur intervient dans certains pays, pour modifier la division traditionnelle de la propriété, soit en faveur de la concentration, soit au profit du morcellement, il est des cas où, plus préoccupé de l'intérêt économique exclusif, il se borne à faciliter les échanges, la cohésion des domaines, les mesures d'ordre collectif ou privé qui peuvent remédier au défaut de la dispersion des parcelles, défaut qui n'est pas particulier à la France mais qui se retrouve dans tous les pays à populations denses et à cultures variées. En Suisse, dès 1591, se pratique le système des échanges forcés, à Berne d'abord, puis dans les autres Cantons. En Ecosse, dès 1695, le parlement autorise l'autorité judiciaire, sur la réclamation d'un seul propriétaire, à reviser la distribution des parcelles et des enclaves si elle est préjudiciable à la bonne exploitation des héritages.

Tandis qu'en France le gouvernement laisse à l'initiative privée le soin de réaliser des remaniements collectifs, nos voisins de l'Est et du Nord, moins respectueux du droit de propriété, manifestent par des mesures radicales leur sollicitude pour les intérêts agricoles.

Frédéric II se vantait de refaire la carte des domaines dont les confins étaient mal dessinés; en Allemagne, dès 1778, le paysan demeure exposé à voir son bien changer de place ou de forme, pour peu qu'il plaise à ses voisins de se croire mal délimités. Les divers États eurent leurs lois particulières, ne différant que par des nuances et visant à la fois (de 1821 à 1867) : le rachat des servitudes, le partage des biens indivis et les réunions parcellaires dans le sens des principes de l'économie rurale. Une loi du 18 mars 1885 met un autre expédient à la disposition des propriétaires de parcelles enchevêtrées, c'est l'exploitation en commun, si elle est requise par le quart des intéressés ^

i. Bulletin du ministère de P Agriculture, 1885, vu.

En Autriche, la loi du 7 juin 1883 règle le remaniement des propriétés, à la demande de la moitié plus un des exploitants, pour supprimer les inconvénients de la dissémination des parcelles cultivées par le même exploitant ^ Il faut admettre que ces expédients, discutables si Ton se place à Tunique point de vue de la liberté du propriétaire, ont de sérieux avantages puisqu'ils se sont généralisés depuis près de deux siècles dans TEurope centrale *. M. Léon Say, M. Tisserand, M. de Foville, considèrent que les résultats pratiques en ont été excellents.

Malgré ces exemples, on ne peut dire que la répartition inégale du sol dépende plus des lois que des mœurs. La distribution de la propriété entre les divers occupants du sol, les formes diverses par lesquelles s'exerce le droit de propriété et se manifeste la jouissance de la terre par le profit que le propriétaire en retire, soit de la culture directe, soit du travail salarié des intermédiaires' sont les éléments constitutifs de Tordre social, et c'est de leur équilibre que découle la prospérité publique. Mais, si cet équilibre est rompu, sous l'effet des circonstances, par le hasard des événements, il s'ensuit une gêne momentanée soit par arrêt de la production, soit faute de débouchés, soit vilité des prix; si cette gêne se prolonge, elle impressionne à son tour les rapports des propriétaires et des exploitants, puis ceux des exploitants ou producteurs avec les consommateurs, et ce sont ces embarras, privés ou collectifs, dont Tensemble s'appelle une crise. Un changement dans la distribution du sol ne peut pas empêcher les crises; c'est l'état individuel

1. Bulletin de statistique du ministère des Finances^ novembre 4883, p. 607.

2. Dès 1774, TAngleterre imita l'exemple de TËcosse; le Danemark depuis 1758, la Suède depuis 1765 adoptèrent le principe de la suppression des enclaves et des écarts par voie d'échanges obligatoires.

3. Olivier de Serres disait que le métayer n'est qu'un ouvrier qu'on paie en nature et que le fermier lui-même, payant partie en argent, partie en nature, redevances, services ou corvées, n'était rémunéré à vrai dire que par les produits de sa culture dont il rachetait une portion, à forfait, au maître de la terre.

de chaque propriétaire pris dans son groupe qu'il faut améliorer afin de lui assurer la force de résistance qui permet d'attendre le beau temps après Torage.

La dépopulation est Tun des fléaux de la France contemporaine. Pour la matière de cette étude, elle exerce une influence des plus nuisibles, non pas seulement sur l'activité de l'exploitation agricole mais sur la répartition de la propriété, moyenne et petite, et sur les progrès de la constitution de la très petite, et deviendra, si l'on n'y prend garde, l'un des facteurs négatifs les plus puissants de notre décomposition sociale.

M. Levasseur a épuisé la question*; je n'ai d'autre but, dans ce rapide aperçu, que d'en signaler l'importance et de montrer le rôle de la population dans le maintien ou la dislocation de l'équilibre foncier, quant à la division du sol.

Le dénombrement de 1891 a été un coup de cloche d'alarme. Les décès excèdent les naissances. Et si, contrairement à ce qui se passe dans les autres parties de l'Europe et du monde, le produit de la vitalité normale ne produit plus, en France, ses effets habituels, c'est que les Français deviennent de moins en moins prolifiques. La proportion des unions radicalement stériles est, à Paris, de 22 p. 100, en province de 12 p. 100. Notre pays manque d'enfants et dans dix ans il manquera d'hommes. Il y a des causes accidentelles à cette pénurie ' ; il y a surtout une cause permanente, déplorable, la grève des pères de famille. La stérilité

1. La population française. — Histoire de la population avant i789 et démographie de la France comparée à celle des autres nations au XIX^ siècle, 3 vol. 1889-1892.

2. Les misères de 1870 et 1871 ont aggravé toutes les formes de la mortalité en môme temps que ralenti la natalité; la périodicité de Tinfluenza, les Expositions de 1878 et 1889 ont exercé une influence déprimante. (Retme des Deux Mondes, 1892, yi, 319.)

relative des familles françaises réjouissait déjà nos envieux et nos ennemis quand il n'en résultait pour nous qu'une trop lente multiplication à côté de Faccroissement continu, régulier, des nations voisines; aujourd'hui, le mal semUe s'être subitement aggravé et Ton redoute que le ralentissement aboutisse, à bref délai, à un arrêt, puis à un recul. D semble que ce terme fatal soit atteint. La balance des naissances et des décès pour Tannée 1900 se solde par un excédent de 25 988 décès ^

Le mal, il faut y insister, est moins dans la stérilité ellemême que dans la préméditation de la stérilité. La discrétion systématique des ménages français, remarque M. de Foville, a souvent pour cause la difficulté de concilier autrement les intérêts de Théritier et ceux de rhéritage; et M. Paul Leroy- Beaulieu ajoute : il reste toujours un moyen de faire un atné, là où il n'y a plus de droit d'aînesse, c'est de n'avoir qu'un fils.

La distinction établie par la statistique, depuis 1846, entre la population urbaine (qui comprend les agglomérations de plus de 2000 habitants) et la population rurale, permet d'apprécier la marche progressive de l'élan qui pousse les habitants des campagnes à quitter leur village pour aller se fixera la ville".