MIXTES (A

Nombre

ToUl dea prix

(A) C'est-à-dire ventes cumuiatives d'immenbles urbains et mraox consenties moyenoint m prix unique.

1. L'enquôte de 1841 ne distinguait pas la propriété urbaine et la propriété rurale et n'avait considéré que trois catégories : de 600 francs et au-dessous, de 600 à 1 200 francs, et au-dessus de i 200 francs. L'enquête de 1893, qui reste permanente et dont les éléments continueront à être relevés chaque année, sépare le mouvement urbain du mouvement rural et développe 29 tranches ou catégories classées par Timportance (les prix de vente.

Sur les 713604 contrats enregistrés * en 1894, pour un prix approchant de 2 milliards de francs, les immeubles ruraux figurent en nombre pour 574175, ayant coûté 792 millions i/2.

Dans cette dernière catégorie, 544 902 acquisitions ont été faites pour des prix inférieurs à 5000 francs, 17 985 pour des prix yariant de 5 000 à 10 000 francs, et 11 288 seulement, 1/5 à peine, ont coûté plus de 10000 francs.

Parmi les grosses ventes, les plus nombreuses sont celles (pour les biens ruraux toujours) de 10 000 à 20 000 francs (6953) et de 20 000 à 50000 francs (3 288); les autres sont négligeables. Parmi les petites ventes, les plus nombreuses sont celles au-dessous de 500 francs qui forment 56 p. 100 de Tensemble.

Il serait à désirer que, dans les prochaines statistiques, on descendu aux prix intermédiaires, de 100 à 500 francs, et qu*on fit, par contenance, un classement analogue à celui par importance de prix, en indiquant les parcelles qui comportent une habitation.

Dans la réalité, le nombre des petites acquisitions rurales est infiniment plus considérable, et, dans certaines régions, notamment dans TEst et dans Textrême Sud-Ouest, pour des causes diverses, il arrive qu'un immeuble passe successivement dans sept à huit mains sans qu'il soit établi de titre régulier. Cette situation fâcheuse se maintient à cause de la proportionnalité à rebours des taxes fiscales ; elle n'a cessé de s'aggraver, au cours du siècle, par suite de l'augmentation successive des droits de timbre. Actuellement, les charges fiscales frappant les petits contrats suivent la proportion décroissante ci-après ' :

1. Les imperfections de nos lois foncières, Tabus des sous-seings piÎTés, rexagération des droits de mutation et des honoraires des notaires font que 30 p. 100 environ des ventes se dérobent à FEnregistrement au gnnd préjudice de la sécurité du droit de propriété.

2. Il n'y a qu'un remède : création de livres fonciers^ réorganisation du service des mutations cadastrales qui n'existe qu'au budget, réduction des tarifs (la moins-value serait compensée par la suppression de la fraude^.

^ Taux des taxes

Importance ^^ 10^ ^^

des acquisitions. " ^^ ^^^^

100 francs 17,31

Sur les différents modes d'exploitation du sol, la culture directe* comptant dans l'ensemble pour 71 p. 100 à elle seule, ce courant continu vers l'acquisition de la petite et surtout de la très petite propriété, n'a rien qui puisse surprendre. Il est à la fois une cause et un effet. L'enquête signale une augmentation, de 1882 à 1892, de 4,16 p. 100 dans le nombre des chefs d'exploitation et une diminution de 11,43 p. 100 dans celui des salariés; la population rurale ayant baissé de 4,45 p. 100 d'après le dénombrement de 1891. Le dénombrement de 1895 constate également l'accroissement des grandes agglomérations au détriment des campagnes par un déplacement des ruraux vers les centres industriels et commerciaux; toutefois, ce mouvement est moins accentué que dans les périodes précédentes, il y a temps d'arrêt, et certains départements agricoles (Finistère, Gironde, Hérault, Marne, Morbihan, Oise, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Var, Haute-Vienne, Vosges) se signalent par des augmentations.

Ce symptôme est à retenir comme une marque de reprise de soi-même par la population agricole à qui les déceptions de la ville ont fait payer cher l'expérience acquise depuis 1862. Il a une importance d'autant plus grande que le rapprochement des chiffres du mouvement foncier et de ceux du déplacement des travailleurs agricoles, passant d'une classe à l'autre, permet d'arriver, sans hypothèse arbitraire, par le seul constat des faits, à des conclusions quelque peu différentes de celles de l'enquête de 1892.

' 1. Soit 3 387 245 exploitants directs contre 1 405 569 fermiers et métayers. (Enquête de 1892, p. 369 de V Introduction,)

optant le même classement en catégories, mais laisles moyennes pour ne prendre que les chiffres absolus :-ci supposés exacts), on trouve, de 1882 à 1892, les *ences qui suivent :