MORCELLEMENT

privilégié, en ce sens que tous les progrès de la civilisation lui profitent, une sorte de parasite des sociétés avancées, qui tire à lui le profit net du travail collectif et des améliorations sociales, sans qu'il ait besoin de s'y associer par son activité personnelle, par son industrie, ni même par cette abstinence d'une genre particulier que l'on appelle l'épargne. L'observation des économistes anglais, vraie dans le passé, le deviendra de moins en moins, à mesure que la concurrence étrangère annulera les ressources naturelles de notre sol et que l'impôt exercera sur ses produits un prélèvement de plus en plus lourd.

Ce n'est plus à la nature seule que la propriété rurale devra désormais les préférences qui lui étaient acquises jusqu'ici; il faudra qu'au travail le propriétaire sache associer l'industrie, la prévoyance et le calcul. La hausse des salaires, la baisse des prix de vente, peuvent déprécier la propriété rurale et ramener des crises semblables à celles du xv" siècle (1430 à 1480), du xvii<= (1635 à ICoo et 1690 à 1710) ; mais, en France, le but certain de l'épargne est l'acquisition de la terre et rien ne prévaudra contre un sentiment qui est dans le sang de notre race gauloise.

L — Pourquoi il faut distinguer, en matière économique, entre le morcellement, le fractionnement et la dispersion de la terre.

La division de la propriété se présente sous trois formes diverses que l'on a souvent confondues, ce qui conduit à des équivoques et à des erreurs. Si l'on entend par propriété l'ensemble d'un héritage ou d'un domaine, fût-il divisé en plusieurs exploitations (fermes, métairies ou réserves), on peut l'envisager au point de vue du morcellement du sol, c'està-dire de son étendue globale, soit qu'on la compare à la superficie du territoire de la commune, soit qu'on la rapproche des autres propriétés similaires pour la classer dans une des catégories de la grande, de la moyenne ou de la

petite propriété. On peut ensuite l'étudier à deux autres points de vue, le fractionnement et la dispersion. Le fractionnement, si au lieu d'être d'une seule pièce, la propriété se compose de parcelles agglomérées formant une ou plusieurs exploitations; la dispersion si, et c'est le cas le plus fréquent, la propriété , au lieu d'être d'un seul tenant, est formée de plusieurs parcelles éparses, souvent éloignées les unes des autres ou formant enclave au milieu de propriétés voisines.

Il semblerait que la statistique des propriétés et par conséquent leur classement dussent être des plus simples, si l'on s'en réfère au cadastre et à l'impôt foncier, éléments apparents de toute recherche. Malheureusement il n'en est rien, et les différents services publics qui ont pour mission principale de constituer et de consolider le droit de propriété, pour mission accessoire d'en suivre les mouvements et de les taxer pour l'impôt, ne font s'accorder ni leurs définitions ni leurs procédés, de telle sorte que la plupart des chiffres ne sont pas comparables, et que la cote foncière, le domaine, l'héritage, l'exploitation, ne figurent que les formes arbitraires et fuyantes d'une entité qui se transforme en Protéc à mesure qu'on croit en saisir et en fixer l'unité logique.

Si chaque propriété était comprise tout entière dans le périmètre d'une seule et même commune, le nombre des cotes foncières donnerait le nombre exact des propriétés foncières avec leur étendue, puisqu'une cote est la part de l'impôt foncier que chaque propriété doit acquitter dans la commune, à raison de son revenu. Mais les propriétés ne s'arrêtent pas toutes aux limites de la commune ; leur superficie s'étend quelquefois sur plusieurs communes limitrophes, soit par la simple juxtaposition des parcelles, soit par leur fractionnement ou leur dispersion, de sorte que tel propriétaire, qui n'a qu'une propriété sur les confins de la commune, peut avoir une portion de sa terre sur la commune qu'il habite et l'autre sur une ou plusieurs communes voisines. Si la propriété se compose de nombreuses parcelles, elle peut avoir des parcelles éparpillées sur plusieurs