DISPERSION

L'administration a fait à cinq reprises, dans le courant du xix" siècle, le classement des cotes foncières d'après leur chiffre, en 1816, en 1826, en 1835, en 1842, en 1858; en 1876, nouvelle enquête; les mômes recherches ont été faites, non plus d'après le chiffre de l'impôt mais d'après la contenance des cotes du cadastre primitif, en 1851, en 1861, en 1871, en 1881; les enquêtes pour le recensement des propriétés bâties et des propriétés non bâties, fort discutées d'ailleurs quant à l'exactitude de leur exécution et à la sincérité de leurs résultats ', n'ont pas donné les certitudes qu'on en attendait.

On y peut trouver cependant des renseig'nements intéressants; ainsi la commune du Vésinet (Seine-et-Oise) qui, en 1824, couverte par une forêt depuis allotie et non pas défrichée mais bâtie, ne comptait que H hectares imposables avec son unique propriétaire, possède, d'après le cadastre de 1883, 392 hectares cotisés, 1766 parcelles et 759 propriétaires -.

L'arrondissement d'Avesnes (Nord) présente les changements ci-après, si l'on compare le cadastre primitif au nouveau :

NOMBRE

d'hectares de de

CADASTRE imposables parcelles propriétaires

Primitif de 1826 35 616 75 664 9 314

Nouveau de 1862 à 1883. 36 683 77 393 11 502

En cinquante-sept ans, le morcellement a donc produit, dans les 41 communes recadastrées, 1729 parcelles de plus, et une augmentation de 2 188 dans le nombre des propriétaires inscrits au rôle de l'impôt foncier.

Le morcellement, dans le langage ordinaire, s'entend de la division de la propriété, de sa répartition entre un nombre

1. Dans la commune que j'habite, j'ai 5 cotes pour une somme d'impôts de 369 fr. 71, portant sur une propriété très dispersée de 40 hectares seulement.

2. Bulletin de statistique du ministère des Finances, décembre 1883 p. 669 et 681. '

de propriétaires plus ou moins considérable. Ce mouvement est la conséquence des évolutions économiques; nul ne peut avoir la prétention de le régler, et sa mesure, toujours variable, peut être considérée comme l'expression de circonstances dont rincidence se produit dans tel ou tel sens. Nos préférences n'hésitent pas entre la grande et la petite propriété, car il faut voir dans les progrès de celle-ci une influence morale dont l'effet social est infiniment supérieur aux avantages matériels qui découlent de l'extension de la culture intensive.

La question du fractionnement parcellaire est aussi distincte de celle de la division de la propriété que de celle de la dispersion des propriétés. La parcelle n'est pas l'unité foncière. Son existence administrative' et cadastrale n'implique pas nécessairement une discontinuité dans la propriété du sol ; le domaine le plus compact, aggloméré avec méthode, peut fournir au cadastre cent unités distinctes, et, dans la pratique des bureaux chaque propriété bâtie fournit deux parcelles, une pour la construction, une pour le sol qui la porte, ce qui est déjà en contradiction avec la définition du règlement. On admet actuellement pour la France une moyenne de 140 millions de parcelles de 27 à 34 ares et même moins. Cet émiettement apparent n'a rien d'inquiétant et il suffirait de quelques mesures administratives pour fusionner les parcelles parasites et en réduire le nombre au chiffre normal; on voit déjà, par la comparaison de l'ancien et du nouveau cadastre que, là où le nombre des propriétaires a augmenté de 10 p. 400 (Eure, Seine-et-Marne, Haute- Marne, etc.), de 1825 à 1880, celui des parcelles a diminué de 7 à 8 p. 100.

Le problème de la dispersion des parcelles est tout autre; ses origines historiques sont fort anciennes -, on est unanime à en déplorer les inconvénients et l'on n'y peut porter remède

1. Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France.

2. Mémoire sur la propriété rurale en Bourgogne au moyen âge {Bulletin du Comité des travaux historiques, 1806).