M. de Foville, Le morcellement, chap. xv

à 1701), ceux de Lorraine (de 1763 à 1768), etc. Les règles de ces remaniements territoriaux, appropriées à nos lois actuelles et basées sur la pratique et l'expérience, ont été formulées par M. Freyssinaud '.

L'étude de ces nuances du morcellement est nécessaire parce qu'elle fournit la réponse aux pessimistes et aux avocats de l'utopie sociale. Les programmes collectivistes, tout en flattant les paysans propriétaires de la dislocation et du partage des grands domaines, ne cachent point l'espérance que la marche plus ou moins rapide des circonstances amènera dans l'état de la propriété agraire la même unité que dans le régime industriel, et qu'alors il sera facile de faire intervenir dans toute son intégrité la solution communiste.

Il reste donc vrai que la plus solide barrière à opposer à cette évolution, c'est le maintien et l'extension de la petite propriété. Le morcellement, c'est-à-dire la décentralisation agricole, est la meilleure faconde ralentir l'intrusion de l'État, d'arrêter le pouvoir envahissant et déprimant qui se manifeste par l'autocratie anonyme et irresponsable d'un réseau de plus en plus serré de fonctionnaires, qui décourage les initiatives et démoralise lindividu.

La France est merveilleusement préparée à être la citadelle de cette résistance légale au bouleversement social, au renversement calculé des vraies conditions du travail. Ses mœurs qui sont celles de la famille et n'ont pas de goût pour le phalanstère, ses traditions qui associent l'individualité romaine à l'indépendance celtique, son climat qui favorise les productions privilégiées de la petite culture, tout, chez elle, contredit les principes de cette fausse démocratie qui met au sommet une apparence de liberté et la servitude à la base, transformant les citoyens en administrés serviles et en contribuables dociles. La configuration même de notre sol, avec peu de vastes plaines et de plateaux étendus, mais des A'allons arrosés et des coteaux abrités, réunit toutes les con(htions physiques, ethniques, historiques qui font de la France

1. Le bornage cadastrai par V initiative des propriétaires ruraux, 1899.

le patrimoine de la petite propriété et de la petite culture, gage des libertés civiles et du progrès moral. Ce n'est pas aux pouvoirs publics qu'il faut demander la sauvegarde de cette organisation tutélaire, dont la tradition est une des forces, c'est à nous-mêmes.

II. — La distribution inég-ale du sol dépend moins des lois que des mœurs.

L'Agriculture est une école de travail, ce doit être aussi une école de liberté; or, on ne défend bien que ce qu'on possède.

L'état actuel de la division de la propriété atteste que le nombre des très petits propriétaires est infiniment plus grand que le nombre des capitalistes, des financiers et des spéculateurs qui possèdent de vastes domaines et même des héritages d'une valeur moyenne. Les statistiques officielles font l'aveu, par surcroît, qu'on néglige d'y compter ces infiniment petits où, entre quatre murs ou quatre haies, l'ouvrier des banlieues cultive des légumes, des fleurs, des fruits, ces minuscules potagers, vergers, le courtil d'autrefois, contigus à la maison et qui se perdent, faute d'être classés, dans la masse des propriétés urbaines. En 1895, sur 8 millions de maisons, on en trouve 4 millions n'ayant qu'un rezde-chaussée, ce sont les maisons rurales par excellence, et 2 millions 1/2 à un étage; en 1892, sur 2 235 405 exploitations de moins d'un hectare embrassant une superficie de 1 327 milliers d'hectares, près du tiers (environ 435 millions d'hectares) est cultivé en jardins maraîchers, potagers et fleuristes, d'un rapport de plus de 272 millions de francs. Point n'est besoin de légiférer, de changer les habitudes et les mœurs, pour que chaque salarié rêve de posséder quelque jour sa maisonnette et son jardin; l'instinct national l'y mène, il suffit, pour rendre plus rapide son accession à la propriété, de mettre à sa portée les moyens de garantir son

épargne et de s'assurer lui-même contre les accidents du travail et les risques de la vie ' .

Il ne faut pas croire, d'ailleurs, que la France ait le monopole de la petite propriété; la Belgique, la Suisse, les Provinces rhénanes, se rapprochent du type territorial français; la Hollande, les États Scandinaves, certaines régions de l'Allemagne occidentale abondent en petits héritages dont le maître peut chanter, comme nos paysans de Bretagne, la chanson de Botrel :

Dans le mitan de mon verger Je possède un fameux pommier'.

L'Angleterre s'efforce de multiplier les petits tènements qu'elle possède ^; l'Autriche et la Hongrie, malgré leurs vastes étendues, comptent une quantité d'héritages exploités par leurs propriétaires, et les Etats-Unis eux-mêmes commencent à morceler les concessions primitives ^.

Dans tous ces pays, comme en France, le morcellement des terres entre le plus grand nombre possible de détenteurs pratiquant la culture directe, a été l'un des facteurs principaux de la richesse publique et de l'indépendance nationale.

Partout où la population se fait dense et jouit de la liberté, où la terre est affranchie des liens d'une législation restrictive, d'une procédure obscure et coûteuse, de droits de transfert élevés, elle se subdivise, elle change de mains, elle se mobilise, se met à l'enchère, revêt successivement, suivant les variations des circonstances économiques, les formes qui conviennent le mieux au service essentiel qu'on réclame d'elle : fournir au consommateur la plus grande somme de produits et de jouissances. Ce rôle de matérialité pure, en apparence, s'associe étroitement à l'inlluence qui lui permet de consolider la famille et de moraliser lindividu.

1. Mais par d'autres principes et par d'autres moyens que ceux imaginés avec une regrettable précipitation dans la loi sur la responsabilité des accidents du travail, du 9 avril 1<S'.)8.

2. Dullelin de statistique du ministh'e des Finances, 1S86, 402; 1887, 198, etc.