M. Levasseur, L'agriculture aux États-Unis

L'histoire contemporaine de la propriété en Allemagne, n'est pas moins documentaire pour le sujet qui est l'objet de cette étude, que le mouvement de fractionnement des héritages anglais en allotments et en cottages, ou la crise agraire à allures tragiques de la Sicile et de Fltalie méridionale. Le monde moderne tend à s'uniformiser; il obéit à des lois instinctives d'évolution; nos vertus et nos vices, nos qualités et nos défauts, remarquait M. Luzzatti à propos des mutualités ombardes et florentines, dans l'ordre économique comme dans l'ordre intellectuel, pour les nations comme pour les ndividus, ne nous sont pas absolument personnels et nous restent communs avec l'humanité tout entière.

Ce qui les diversifie, en effet, ce qui les caractérise, ce qui les fait plus ou moins profitables, c'est aussi bien l'accident que la race, et notre histoire économique est encore trop mal connue pour qu'on puisse en tirer des conclusions absolues.

Les agrariens de Prusse réclament la protection à outrance pour défendre la production nationale agricole sur les marchés de l'intérieur contre la concurrence étrangère; à cet expédient, ils en ajoutent un autre, la reconstitution des grands domaines nobles menacés par le système politique qu'intronisa Manteuffel et dont la formule se traduisit parles lois agraires de 1850. De 1816 à 1848, le système de Hardenberg voulant créer une classe intermédiaire de gros tenanciers \ n'avait abouti qu'à l'extension exorbitante du domaine noble qui s'accrut de milliers de petites tenures abandonnées par les émigrants d'Amérique ^. Les lois de 1816 facilitèrent l'absorption des petits héritages quasi serviles par la grande propriété et aidèrent au groupement de la moyenne^; celles de 1850 ne ralentirent pas le mouvement

1. Ceux qui exploitent un domaine d'environ 15 hectares et qui entretiennent des attelages de labours.

2. On sait que la population d'origine allemande déversée chaque année sur le territoire des États-Unis de l'Amérique du Nord est devenue si nombreuse et si influente que les Anglo-Saxons en prennent ombrage.

3. On évalue à 70 000 gros tenanciers à titre précaire, exploitant 3 mil-

d'émigration. Tout en essayant pour les petits tenanciers, mais trop tard, ce que Hardenberg fit pour les gros, Manteuffel ne dégagea guère plus de douze mille chefs de famille, en les cantonnant, en déclarant les corvées et les services rachetables, en leur concédant 1/3 de leur tenure en toute propriété moyennant Fabandon aux hobereaux des 2/3 du sol qu'ils détenaient à titre précaire. C'est l'un des exemples les plus frappants de l'influence de la politique sur la division de la propriété. L'intervalle transactionnel de 1816 à 1830, mis à profit par la noblesse féodale, a escompté le libéralisme qui naquit de 1850, et les principes semi-autoritaires, semi-démocratiques qui ont prévalu depuis 1892 dans les lois sur les assurances obligatoires sont désormais impuissants à transformer en propriétaires les prolétaires ruraux dépossédés par une sorte de métayage dont la précarité fait la dépendance.

Il a fallu près d'un siècle à la loi allemande pour produire dans des sens alternatifs un mouvement accentué vers la division de la propriété rurale ; combien de temps faudra-t-il aux lois anglaises de 1887 et de 1892 sur les allolmenls (cultures ouvrières) et les small holdings (petits domaines ruraux) pour créer de toutes pièces cette nouvelle classe de très petits propriétaires qu'on juge à propos de superposer par des procédés empiriques à celle qui existe déjà et qui s'est constituée d'elle-même, par la force naturelle des choses?

L'Angleterre avait longtemps condamné, avec une sévérité égale, la petite culture, la petite propriété, et l'intervention des pouvoirs publics dans la sphère des intérêts privés. Mais les idées changent avec le temps et cet essai n'est que le résultat d'une manœuvre exclusivement politique. A la veille des élections qui allaient déplacer la majorité dans la Chambre des communes, tous les partis se sont trouvés d'accord pour voter une innovation que jadis ils auraient tous repoussée, et M. Gladstone lui-môme, dans son

lions et demi d'IiecUres dont ils retinrent 1/3 comme propriétaires définitifs, ceux qui profitèrent des lois de rachats de 1826, à plus d'un million les petits, qui, cessant d'être protégés, furent expulsés.

manifeste électoral, se bornait à exprimer le regret qu'on n'eût pas fait davantage pour accélérer la multiplication des petits domaines ruraux.

Si, au point de vue politique, le législateur intervient dans certains pays, pour modifier la division traditionnelle de ia propriété, soit en faveur de la concentration, soit au profil du morcellement, il est des cas où, plus préoccupé de l'intérêt économique exclusif, il se borne à faciliter les échanges, la cohésion des domaines, les mesures d'ordre collectif ou privé qui peuvent remédier au défaut de la dispersion des parcelles, défaut qui n'est pas particuher à la France mais qui se retrouve dans tous les pays à populations denses et à cultures variées. En Suisse, dès 1591, se pratique le système des échanges forcés, à Berne d'abord, puis dans les autres Cantons. En Ecosse, dès 1695, le parlement autorise l'autorité judiciaire, sur la réclamation d'un seul propriétaire, à reviser la distribution des parcelles et des enclaves si elle est préjudiciable à la bonne exploitation des héritages.

Tandis qu'en France le gouvernement laisse à l'initiative privée le soin de réaliser des remaniements collectifs, nos voisins de l'Est et du Nord, moins respectueux du droit de propriété, manifestent par des mesures radicales leur sollicitude pour les intérêts agricoles.

Frédéric II se vantait de refaire la carte des domaines dont les confins étaient mal dessinés; en Allemagne, dès 1778, le paysan demeure exposé à voir son bien changer de place ou de forme, pour peu qu'il plaise à ses voisins de se croire mal délimités. Les divers États eurent leurs lois particulières, ne différant que par des nuances et visant à la fois (de 1821 à 1867) : le rachat des servitudes, le partage des biens indivis et les réunions parcellaires dans le sens des principes de l'économie rurale. Une loi du 18 mars 1885 met un autre expédient à la disposition des propriétaires de parcelles enchevêtrées, c'est l'exploitation en commun, si elle est requise par le quart des intéressés'.