‹ La propriété rurale en FranceChapitre 108 sur 195 · Bulletin du ministère de l'Agriculture, 1885, vu · texte numérisé non relu

Bulletin du ministère de l'Agriculture, 1885, vu

En Autriche, la loi du 7 juin 1883 règle le remaniement des propriétés, à la demande de la moitié plus un des exploitants, pour supprimer les inconvénients de la dissémination des parcelles cultivées par le même exploitant '. Il faut admettre que ces expédients, discutables si l'on se place à l'unique point de vue de la liberté du propriétaire, ont de sérieux avantages puisqu'ils se sont généralisés depuis près de deux siècles dans l'Europe centrale ^ M. Léon Say, J\I. Tisserand, M. de Foville, considèrent que les résultats pratiques en ont été excellents.

Malgré ces exemples, on ne peut dire que la répartition inégale du sol dépende plus des lois que des mœurs. La distribution de la propriété entre les divers occupants du sol, les formes diverses par lesquelles s'exerce le droit de propriété et se manifeste la jouissance de la terre par le profit que le propriétaire en retire, soit de la culture directe, soit du travail salarié des intermédiaires^ sont les éléments constitutifs de l'ordre social, et c'est de leur équilibre que découle la prospérité publique. Mais, si cet équilibre est rompu, sous l'effet des circonstances, par le hasard des événements, il s'ensuit une gône momentanée soit par arrêt de la production, soit faute de débouchés, soit vililé des prix; si cette gêne se prolonge, elle impressionne à son tour les rapports des propriétaires et des exploitants, puis ceux des exploitants ou producteurs avec les consommateurs, et ce sont ces embarras, privés ou collectifs, dont l'ensemble s'appelle une crise. Un changement dans la distribution du sol ne peut pas empêcher les crises; c'est l'état individuel

1. Bulletin de statistique du ministère des Finances, novembre 1883, p. 607.

2. Dès 1774, l'Anglelcrre imila l'exemple de l'Ecosse; le Danemark depuis 1758, la Suède depuis 1765 adoptèrent le principe de la suppression des enclaves et des écarts par voie d'échanges obligatoires.

3. Olivier de Serres disait que le métayer n'est qu'un ouvrier qu'on paie en nature et que le fermier lui-même, payant partie en argent, partie en nature, redevances, services ou corvées, n'était rémunéré à vrai dire que par les produits de sa culture dont il rachetait une portion, à forfait, au maître de la terre.

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de chaque propriétaire pris dans son groupe qu'il faut améliorer afin de lui assurer la force de résistance qui permet d'attendre le beau temps après l'orage.

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