V. — La Fiscalité

La fiscalité est une des formes de l'absentéisme, et la plus détestable. Elle crée des embarras sans nombre à la constitution du droit de propriété et à la facilité de ses trans-

I. D'après lo dénombrement de 1891, dans la journée du 12 avril, sur les 6 216 660 Français qui se trouvaient en déplacement hors de leur commune d'origine, il s'en est recensé 1 659 390 dans le seul département de la Seine. A Paris, le nombre des hôtes de passage varie, suivant les saisons, de 40 000 à 70 000.

ferts; elle est un obstacle invincible, au dire des spécialistes, à la division de la propriété et à la sécurité des titres destinés à perpétuer l'héritage dans les mains de la famille rurale.

Et, tout d'abord, Fimpôt prélevé sur les produits de la terre et même sur ses dettes ' ne lui profite pas et on l'emploie ailleurs. Les voies de transport elles-mêmes, cet élément indispensable de l'outillage agricole, sont entretenues par les habitants, à leurs frais exclusifs, sans que l'impôt prélevé par l'État pour les besoins généraux du pays y contribue pour une part appréciable. Les chemins ruraux et de grande communication sont payés par les centimes additionnels des communes et des départements, et par les prestations; les chemins de fer ont pour bailleurs de fonds les particuliers qui souscrivent à leurs émissions.

Il est opportun de signaler, à ce propos, l'erreur de ceux qui rapprochent sans cesse l'Angleterre de la France, comparant leurs conditions agricoles si peu semblables, et s'ingéniant à découvrir des analogies là où il ne peut y en avoir, aussi bien pour la division de la propriété entre les divers occupants que pour la mesure de l'intervention de l'État sur notre territoire ou dans les Iles Britanniques.

L'impôt, qui est, en France, pour les campagnes, une machine à épuisement, n'a pas du tout, en Angleterre, le même caractère. Tout l'impôt direct s'y dépense sur les lieux mêmes où il est payé, et cette appropriation n'est que naturelle. La taxe des pauvres, la dîme de l'église, sont à peine sorties des mains du cultivateur qu'elles y rentrent par l'achat de ses denrées; les autres taxes servent uniquement à des travaux d'intérêt local. La moitié des impôts indirects étant absorbée par le paiement des arrérages de la dette publique, dont les titres appartiennent en grande partie aux propriétaires du sol, il en revient une grosse somme à la vie rurale. Quand un tiers au moins du budget

1. Article 15, § VII de la loi du 22 frimaire an VII et article 60 de la même loi {Annales de VEnrerjislrement 1899, 218).

français se condense à Paris et un autre tiers dans les grandes villes de province, en Angleterre, les trois quarts des dépenses publiques se dispersent sur les populations rurales et contribuent avec les revenus des propriétaires et des fermiers, à y répandre Tabondance et la vie par une intelligente décentralisation.

Il serait difficile de détourner le courant qui porte l'emploi des produits de l'impôt vers les grands centres; mais si quelque chose peut ralentir l'effort de cette pompe aspirante toujours avide, c'est la résidence sur leurs terres, au milieu de leurs intérêts ruraux, de propriétaires influents qui défendraient mieux leurs voisins et leurs compatriotes s'ils les voyaient habituellement de plus près K

Novicow, dans la sévérité de sa doctrine", a fait le procès des gouvernements contemporains qui, imprégnés pour la plupart des fausses doctrines de l'État touche à tout, semblent rivaliser pour ouvrir les voies toutes larges aux appétits collectivistes.

Le démon fiscal, dit-il, apporte le trouble dans la société et se plaît à rompre les harmonies préparées avec art. Si les sociétés modernes s'enrichissent, ce n'est pas grâce à l'intervention du gouvernement dans le domaine économique, c'est malgré cette intervention. Le gouvernement peut étouffer sans remède possible une nationalité par l'accumulation méthodique et raffinée de ses exigences fiscales.

Le gouvernement dont la sérieuse intention est de favoriser le développement national, ajoute-t-il, doit en premier lieu ne point prélever de salaires excessifs pour prix des services qu'il rend ; en second lieu, il doit confier à l'initiative privée quantité de services dont il croit avantageux de se réserver le monopole et que cette initiative accomplirait mieux et à meilleur marché.

Par malheur, les gouvernements contemporains s'obstinent à l'opposé et accomplissent leurs fonctions normales

1. C'est ce que disait déjà M. Léonce de Lavergne, en 1853, dans une élude sur l'économie rurale en Angleterre.

2. Les luttes entre les sociétés humaines, Paris, 1893 (p. 346 et suiv.).

de la façon la plus détestable. Ils procurent aux citoyens le mmimum de sécurité avec le mnxivium de dépense et compliquent tout en se mêlant de besognes qui sont absolument hors de leur compétence. En réalité, sous le régime quasi général actuel, un grand nombre de citoyens, en Europe, sont réduits à la condition de serfs de l'État.

Proudhon avait dit l'équivalent avec plus de force et de précision : L'Etat, la police (ou l'administration), c'est le nom officiel de la classe qu'on désigne en économie politique sous le nom d'improductifs, en un mot de la domesticité sociale, et qui a pour moyen d'existence l'impôt prélevé sur le travail des producteurs. Le pouvoir qui par essence est, comme le capital, l'auxiliaire et le subordonné du travail, devient, par l'antagonisme de la société, l'espion, le juge et le tyran des fonctions productrices; le pouvoir, simple mandataire, à qui son infériorité originelle commande l'obéissance, s'est fait prince et souverain.

L'impôt d'après J.-B. Say, est ime privation qu'il faut chercher à diminuer le plus possible, en le limitant jusqu'à concurrence des besoins de la société. L'impôt, avait dit Turgot, est la contribution que la société entière se doit à elle-même pour subvenir aux dépenses publiques. L'impôt est Vabus du prince, proclamait avant eux Machiavel; c'est une violente atteinte au droit de propriété, avouent les économistes contemporains, mais une atteinte nécessaire, puisqu'il y a contrat entre la société et les citoyens, ceux-ci payant celle-là pour être administrés et défendus par elle. Limpôt est un mal nécessaire, concluait Léon Say, et il en résumait ainsi les règles : L'idéal, en matière d'impôt, consiste à demander le moins possible, par les procédés les moins coûteux, les moins désagréables, les moins gênants pour la production.

La fiscalité est l'abus de l'impôt, qu'il s'agisse de son assiette, de sa répartition ou de sa perception.

Or, à l'extrême limite du xix" siècle, en France, l'impôt est devenu, par l'arbitraire de la répartition et l'exagération des tarifs, un élément démoralisateur par excellence.

Il excite à la fraude, aussi bien le contribuable qui se

dérobe à la perception que le ministre qui maquille son budget'; il est inégal et déconcerte toute idée de justice*; très lourd pour les citoyens payés à l'heure, parce qu'il s'accroît pour eux de toutes sortes de frais accessoires et vexatoires, il reste à peine appréciable pour les grosses fortunes, les sociétés de crédit, les syndicats, pour tous ceux dont la puissance capitaliste, centuplée par le groupement, exploite les individus.

La propriété rurale, plus que toute autre, est la matière imposable qui a toujours souffert des raffinements de la fiscalité. Moins écrasée qu'on ne le dit d'ordinaire sous le poids des impôts directs, elle souffre surtout des formalités, des procédures, des lenteurs que crée l'impôt par le désir qu'on a de multiplier les faits ou les actes pour multiplier les taxes.

L'esprit fiscal poussé à l'excès, plus que la fraude et la mobilité de la jurisprudence, remarque un des organes les plus autorisés du Notariat^, contribue à perpétuer le désordre qui tourmente la perception des droits d'enregistrement; il importe de réagir contre un mal qui empire chaque jour et de barrer résolument la route aux audaces d'une fiscalité qui bientôt n'aurait plus de bornes.

Cette fiscalité s'étend à tous les impôts, et il faudrait un volume, seulement avec les aveux des propositions officielles de réforme, pour en analyser les graves inconvénients. Je ne retiendrai que ceux de ces abus qui affligent directement le i^égime de la propriété foncière et les conditions de sa division.

Je passerai rapidement sur les critiques adressées, non pas au principe de l'impôt foncier, mais aux interprétations de plus en plus arbitraires qui dirigent son application. Nul n'ignore que, chaque année, la cote des contribuables augmente d'une petite quantité et que les bureaux tiennent

1. Documents parlementaires. — Rapport général de M. Boudenoot sur le budget de 1900 (4 juillet 1899, n" 1158, p. 41 et 61, etc.).

2. Chambre des députés, séance du 4 mars 1898 (Discours de M. Gamard sur la fiscalité). — Annales de l'Enregistrement (1898, 361, Les iniquités légales).

3. Revue du Notariat, 41^ année, mars 1900, n° 10 4a3, p. 161.

en particulière estime les contrôleurs assez habiles pour accroître le produit de l'impôt sans provoquer trop de réclamations. Les sociétés d'agriculture ont protesté avec énergie contre les procédés et les résultats de l'enquête sur les nouvelles évaluations de la propriété rurale ^; les mêmes réclamations sont formulées contre les évaluations de la propriété bâtie actuellement en cours et qui touchent à leur achèvement^. Parmi les prétentions administratives les plus contestées, est celle qui, en exécution de l'article 8 de la loi du 8 août 1890 ordonnant la revision décennale des évaluations, considère comme immeubles par destination de nature à motiver la plus-value de la valeur locative servant de base à l'impôt, non seulement les moteurs et les transmissions, mais uniformément toutes les machines fixées au sol, ne serait-ce que par un simple boulon, et celles même n'adhérant que par leur propre poids aux installations spécialement destinées à les recevoir. Cet excès de zèle, vouloir faire payer l'impôt foncier sur le matériel d'exploitation, équivaut à une seconde patente de superposition^.

Ce procédé a sa répercussion sur l'industrie rurale, car il n'affecte pas seulement les usines et locaux industriels, au nombre de 137 019 en 1891, mais toutes les fermes de la grande et de la moyenne culture où sont installés des appareils élévatoires pour l'eau, des machines à vapeur mobiles ou fixes d'un emploi temporaire, des distilleries, des barattes mécaniques, etc. Plus encore que l'industrie proprement dite l'exploitation agricole serait entravée dans son essor par l'évaluation fiscale de tout son matériel au moment où il lui est plus nécessaire que jamais de se munir d'un outillage

1. Les résultats de cette enquête, ordonnée par la loi du 9 août 1879, ont été condensés dans le magnifique Atlas publié par les soins de M. Boutin, superbe travail de statistique économicjue en 82 planches in-folio mais hors de proportion avec son objet.

2. Les résultats généraux du recensement des propriétés bâties et de leur valeur locative, prescrit par l'article 34 de la loi du 8 août 1885, n'ont pas été publiés dans leur intégralité comme ceux du recensement rural. Leur exactitude est contestée partout.

3. Protestation de la Chambre de commerce du Havre (13 mai 1900)

coûteux et perfectionné pour soutenir la lutte contre la concurrence étrangère. Ce serait reprendre d'une main ce qu'on a l'air de donner de l'autre par des dégrèvements fictifs.

Les taxes indirectes sont toutefois infiniment plus pesantes pour la propriété foncière que ne peuvent l'être les impôts directs, dont le chiffre est connu d'avance, au moins pour l'année en cours, et qui ne déconcertent pas le contribuable par de brusques surprises et des exigences inattendues, comme les autres.

De tous les fléaux qui menacent l'agriculture, écrivait en 1893, M. Georges Michel dans V Économiste Français, le plus redoutable est, sans contredit, le Code civil combiné avec le Gode de procédure.

Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que notre système d'impôts date d'un temps où l'on ne connaissait guère d'autres formes de la richesse acquise que la terre et les prêts hypothécaires qui la mobilisent; les grandes sociétés de crédit, les compagnies de chemins de fer, les compagnies d'assurances, les commandites industrielles n'existaient pas. Depuis l'an XI, les rapports entre la fortune territoriale et la richesse mobilière se sont renversés ; les besoins de l'État ont grandi et le chiffre de l'impôt a suivi leur accroissement; les intermédiaires, courtiers, fonctionnaires, officiers ministériels, se sont multipliés et leurs exigences ont crû avec leur nombre. L'équilibre est détruit et, malgré les ingénieuses démonstrations de quelques publicistes, tout porte à croire qu'il le sera de plus en plus au détriment de la propriété agricole.

La fiscalité frappe la propriété foncière dans les manifestations les plus naturelles de sa constitution et de son activité : l'héritage, l'acquisition, l'emprunt. Ce dernier cas ayant une importance particulière dans l'étude de la division de la propriété, je lui réserve un paragraphe spécial et, pour abréger, je ne donnerai qu'une analyse rapide des conditions déplorables qui sont imposées par la fiscalité contemporaine à l'héritage et à l'acquisition, c'est-à-dire aux deux moyens par lesquels le droit de propriété se transmet de

mains en mains, soit à titre gratuit par la dévolution successorale, soit à titre onéreux par la vente, volontaire ou forcée.

La véritable unité sociale, ce n'est pas l'individu mais la famille, de même que l'unité cadastrale et foncière ne doit pas être la parcelle mais l'exploitation, le domaine dont le dossier juridique forme le titre constitutif, l'état civil, tandis que le plan parcellaire n'en est que la photographie plus ou moins exacte. Tout ce qui touche à la famille, c'est-à-dire à l'héritage, doit être particulièrement étudié.

Le droit de mutation par décès est la juste compensation, d'après les jurisconsultes, de la protection que l'État accorde aux transmissions héréditaires, de la garantie donnée à la conservation et à l'égale répartition des biens de la famille, ainsi qu'à la possession tranquille des fruits du travail et de l'activité domestiques, origine de la propriété patrimoniale. Les économistes lui accordent cet avantage de frapper le transfert de la fortune acquise dans d'autres mains que celles qui l'ont créée, augmentée ou seulement conservée, sans que celles-ci aient fait aucun elîort pour la produire. Par des tarifs gradués suivant le degré de parenté et croissant à mesure que l'héritier s'éloigne de l'auteur commun, en même temps que proportionnels aux valeurs transmises, l'Etat manifeste la faveur dont il entoure la famille; mais ces principes ne sont pas toujours appliqués avec un égal discernement et le droit civil ne se trouve que trop souvent contredit par le droit fiscal '.

Certains principes généraux do la fiscalité ont motivé sans succès, depuis un siècle, des propositions de réforme qui demeurent encore en suspens, l'équilibre budgétaire exigeant le maintien de règles qui ne sont d'accord ni avec le bon sens ni avec l'équité. Telles étaient la non-déduction des dettes de l'actif successoral -, qui faisait payer l'impôt sur des