M. A. Neymarck, janvier

2. M. Guillemet en 1898 {Impôt sur les revenus), M. JacoiD {Impôl progressif sur le revenu), M. Klotz (Impôt global sur le revenu), M. Rose [impôt sur le capital), M. Ménier {Impôt sur les capitaux fixes), M. Massabuau {Impôt progressif sur le revente aggloméré), etc.

3. Projet de M. Ribot, du 22 octobre 1895, sur la transformation de la contribution personnelle-mobilière.

butions directes, mais dégrever la propriété rurale des taxes indirectes qui en entravent la jouissance ou en gênent la circulation. Ses conclusions sont fortement motivées.

Il n'est pas juste, avouons-le, que par l'eiïet combiné de la contribution personnelle-mobilière et de celle des portes et fenèlres, pour un même loyer de 500 francs, le contribuable parisien paie :23 fr. lo et le contribuable rural 40 fr. 75. En rétablissant l'égalité fiscale entre les différentes sources de la fortune publique on aidera puissamment à la répartition économique de la propriété foncière.

Les arbres portent des fruits plus abondants lorsqu'ils sont taillés par une main compétente, ils n'en portent plus lorsqu'une main maladroite a fait tomber les pousses qui en contenaient les germes. Or, en tous sens, disait récemment un économiste, le législateur contemporain a méconnu le caractère, la portée et l'incidence des impôts; il a dépassé la mesure, aussi bien dans les taxes directes que dans les indirectes, aussi bien au dedans du pays qu'à la frontière.

La diminution graduelle (relative) de la richesse de la France a été la conséquence de ces erreurs. Plus l'impôt est arbitraire, plus la confiance diminue, et le mauvais emploi des ressources communes finit toujours par influencer les contribuables; ils protestent, ils réclament, ils s'indignent, puis, de guerre lasse, ils finissent par imiter dans la gestion de leurs affaires privées le mauvais exemple que leur donne l'État.

Bref, l'impôt, par le chiffre excessif des frais dont il empoisonne les formalités élémentaires de la vie civile*, arrête le développement de la famille, entrave les transactions, frappe les besoigneux dans des proportions inouïes, transforme l'administration de la justice en un laminoir inconscient qui crée un niveau de misère. C'est un ferment d'iniquités et

1. Soit qu'il les provoque, soit qu'il les tolère. L'exemple le plus récent est l'établissement du tarif légal des notaires qui, décrété en principe dans un but d'économie par la loi du 20 juin 1896, est devenu par les décrets du 25 août 1898, une surtaxe injustifiée et une charge' écrasante pour la propriété foncière, urbaine ou rurale.

si Ton recherche les causes premières de ce vent de socialisme qui souffle plus que jamais en tempête sur le monde, la plus apparente, la plus actuelle, sera l'excès d'impôts. D'une part, en effet, il froisse l'instinct d'équité du citoyen ; de l'autre, il surexcite chez les utopistes l'illusion de l'État se substituant à l'individu au détriment de la liberté.

La question foncière reste la plus délicate et la plus obscure de toutes nos équivoques économiques et sociales; en lui cherchant une solution pratique, on peut espérer une accalmie dans les esprits et une amélioration dans l'acuité des conilits matériels qui exaspèrent les capitalistes autant que les industriels et les ouvriers, et menacent la fortune en voie de formation autant que la fortune acquise.

C'est le petit propriétaire rural qui dénouera, en France, le nœud gordien; mais à la condition qu'au lieu de l'entraver et de le ruiner, la législation le dégagera du filet qui l'enserre et rendra son élasticité à sa naturelle expansion, si vivace et si féconde. La fiscalité et la dette agraire, celle-ci engendrée par celle-là, voilà les ennemies irréconciliables de la propriété foncière, parce qu'elles l'exploitent, parce qu'elles en vivent, et qu'elle-même ne peut renaître qu'en les jetant hors de sa roule.

Le poids de l'impôt sur les propriétés rurales est tel qu'on a la pensée, sitôt que les populations agricoles sont éprouvées par quelque sinistre d'une étendue régionale, ou de demander le dégrèvement, ou de réclamer des secours. Ces deux remèdes, aussi inefficaces l'un que l'autre, ont de plus rinconvénient de déprimer les initiatives et d'engourdir les énergies; une solide mutualité vaut mieux que le recours à l'État.

Le propriétaire rural n'a point de crédit? Pourquoi? Quel est l'obstacle à la véritable et définitive lil)ération du terri-

toire? La dette agraire. Il est enfermé dans ce double cercle de l'impôt et de la dette d'où les parasites de l'État l'empêchent de sortir parce que c'est ce prisonnier qui les nourrit.

Si 1790 Ta délivré des servitudes féodales, nous le voyons, en 1900, tout entier couvert d'hypothèques, et retomber sous des chaînes financières qui, pour ne sembler que volontairement acceptées, n'en sont pas moins pesantes et irréductibles.

En 1900, sur 100 propriétaires terriens, il n'en est pas 4 qui soient leurs maîtres et dont les profits puissent grossir l'épargne patrimoniale; aux servitudes féodales abolies en 1789, la spéculation et la procédure ont substitué une autocratie financière inexorable. La plupart des propriétaires ruraux, a dit un spécialiste', ne travaillent plus pour eux, ils sont passés à l'état de simples exploitants pour le compte d'autrui; ce ne sont même plus les métayers du xviii® siècle, ils sont retombés dans l'esclavage irrémédiable des colons du Bas-Empire, ce sont les salariés du capital, avec cette aggravation qu'ils ne sont pas libres de faire grève.

Ce sombre tableau, vrai pour certaines régions de la France, ne serait pas tout à fait exact si on l'appliquait à l'ensemble du territoire; il suffît de quelques bonnes récoltes successives pour permettre aux paysans de se libérer, au moins en partie, surtout dans les pays de vignobles (les vallées du Rhône et de la Garonne, les Charentes) ou d'élevage (la Normandie, la Nièvre). La vérité ne sera tout à fait connue que lorsque le service de l'Enregistrement se décidera à recueillir et à publier les statistiques hypothécaires; c'est un des côtés essentiels de notre état économique sur lesquels on est le moins renseigné, et la Commission extra-parlementaire du cadastre, elle-même, depuis tantôt dix ans qu'elle existe, n'a pu obtenir satisfaction sur ce point.

La situation hypothécaire de la France, si imparfaitement connue qu'elle soit -, ne paraît pas brillante. Dans la seule

1. M. de Saint-Genis, La dette agraire et Vhévitage foncier, 1894.