LE MÉTAYAGE 3U

Corrèze, les Bouches-du-Rhône, la Gironde, comptent beaucoup de métairies où le système de la participation a été choisi pour Tun des motifs que je viens d'énumérer.

Les départements qui comptent encore plus de métayers que de fermiers ou de propriétaires cultivant exclusivement leurs biens sont l'Allier et les Landes; viennent ensuite la Dordogne, la Gironde, etc., en tout 13 départements où leur nombre dépasse 10 000. Dans les Landes, on trouve 19 592 métairies contre 19 032 faire-valoir directs; dans TAllier, 17 073 contre 12191 ; dans la Mayenne, 6 094 contre 6 780 faire-valoir et 18 329 fermes.

Dans certaines régions, le métayage n'est pas choisi pour les convenances des intéressés, il est imposé par la nature même des choses ; il y persiste, et ne peut s'y transformer que lentement, par le développement des voies de communication, des moyens de crédit et de la division du sol permettant à des métayers de morceler une métairie pour devenir propriétaires chacun d'une portion qui, grâce à la culture intensive, deviendra bientôt plus féconde à elle seule que l'ancienne métairie tout entière.

Les avantages économiques du métayage ont été discutés ; certains publicistes l'ont critiqué, la plupart y ont vu un parfait exemple de la solidarité qui unit les intérêts du cultivateur aux droits du propriétaire sans les subordonner arbitrairement les uns aux autres.

Le métayage résultant principalement de la difficulté de la location pure et simple provoque moins que le fermage les changements de personnes; ce sont d'ordinaire les mêmes familles qui possèdent et les mêmes familles qui cultivent, de temps immémorial, les mêmes terres, et cette continuité de relations, cette permanence d'intimités, ne laissent pas que de produire d'excellents résultats ^

1. Au point de vue moral seulement, font remarquer les spécialistes, car il s'en suit une routine fâcheuse et qui accentue le reproche qu'on fait habituellement au métayage de relarder les perfectionnements et d'affaiblir les travaux aussi bien que les avances en prévision du partage des bénéfices; nouvel argument en faveur du faire-valoir direct et de l'unité de direction et de responsabilité.

Le métayage n'est pas rigoureusement une exploitation à moitié fruits; il peut varier à l'infini dans ses combinaisons; c'est, en somme, une exploitation de la terre basée sur le partage proportionnel des charges et des récoltes. Tel il se produit dans les régions où domine la culture des oliviers, des mûriers, de la vigne, des arbres à fruits, là où les récoltes exigent des soins multipliés et si minutieux que ni propriétaires ni fermiers ne veulent en courir isolément les risques. C'est le premier type de la mutualité agricole.

La loi du 18 juillet 1889, en donnant au métayage le nom de Bail à colonat partiaire, a déterminé sa nature juridique, complété les articles 1763 et 1764 du Code civil et légalisé toutes les modalités dont ce contrat est susceptible en les subordonnant à la convention, à la loi, à l'usage des lieux.

Malheureusement, le législateur a laissé échapper l'occasion d'atténuer un des abus de la fiscalité en matière rurale en mettant ici le droit fiscal en harmonie avec le droit civil ; et ce n'est qu'à titre gracieux que le Fisc n'applique plus, depuis une décision du 10 juillet 1872, les dispositions formelles de l'article 15, n" 4 de la loi du 22 frimaire an VIL

Le bail à colonage ou à moitié fruits n'est qu'un contrat de société, disent Cujas, Troplong et les Parlementaires de 1871 ; c'est un bail à ferme, soutient Duvergier, c'est un contrat mixte, dit la jurisprudence (Limoges en 1848, Nîmes en 1830). En substituant à la perception séculaire du droit proportionnel de bail celle du droit gradué de société, l'Enregistrement a judicieusement décidé en principe, mais, en fait, la perception du droit fixe pour l'universalité des petits métayages est plus onéreuse que ne l'était l'autre. Ce résultat est atténué par l'exonération de la taxe pour les baux partiaires consentis verbalement ; tous devraient bénéficier d'une immunité absolue.

IV. Le Crédit. — Le sol français, s'il était cultivé comme il doit l'être, c'est-à-dire en utilisant les découvertes de la science et ses procédés, aussi bien pour la fertilisation de la terre que pour la lutte contre les parasites qui attaquent végétaux et animaux, donnerait des milliards de plus-value.