LE PARTAGE EN NATURE

Sans discuter, après tant d'autres, les théories socialistes qui nient la légitimité de l'héritage, prétendant que l'appropriation primitive du sol a toujours commencé par une usurpation et que le travailleur seul a droit de posséder, tant qu'il travaille, on ne peut nier que le partage forcé ne soit une atteinte à la liberté individuelle et au droit de propriété. Et n'est-ce pas une des plus étranges contradictions de notre époque de voir, simultanément appliquées, les lois qui interdisent l'indivision dans la famille et les lois qui invitent les étrangers à s'associer en étroites mutualités?

Pour concilier ces antinomies, ne serait-il pas à propos de tout ramener au droit commun et de laisser à chacun la liberté de ses contrats?

Examinons, en dehors des théories et par les chiffres, quelle est l'influence du partage sur la division de la propriété.

D'après les statistiques de l'Enregistrement, auxquelles il faudra toujours se reporter quand on cherchera des indications exactes, parce que ces statistiques, reposant sur des articles de recettes, ne sont ni arbitraires, ni arrangées, ni calculées avec des moyennes, il y a eu, en 1896, 83 877 actes de partage simple et 85 161 en 1897, auxquels il faut ajouter, pour les mêmes époques, 84 532 ou 80 516 licitations avec soulte entre cohéritiers ou co-propriétaires et environ autant de donations à titre de partage anticipé.