Roscher, Économie rurale

sommant peu? Ce qu'il lui faut à lui, comme à tout producteur, ce sont des débouchés, des marchés aussi rapprochés que possible, et son grand client est, en premier lieu, la population urbaine.

Cette thèse peut se soutenir, alors surtout que l'emploi des machines, dont Ting-éniosité des constructeurs augmente chaque jour le nombre par quelque variété, supplée à la pénurie de la main-d'œuvre et parfois provoque l'émigration, partout où le travail trouve intérêt à se transformer ou à se déplacer.

On ne peut que méditer à ce propos les récentes paroles de M. Levasseur.

La machine est un puissant générateur de richesse, quand on l'emploie à propos. Propriétaires fonciers, industriels, ingénieurs, vous avez à calculer cet à-propos, et sachez en profiter. Pour vous, ouvriers, la machine est un libérateur; appréciez le rude labeur qu'elle vous épargne et l'accroissement de bien-être qu'elle vous procure i.

Il n'est pas de thèse qui n'ait deux faces, pas de fait économique dont les incidences ne puissent devenir détestables après avoir été avantageuses, et réciproquement. Ce qui ne peut être mis en doute, c'est que la grande propriété est favorable à la grande culture, à l'élevage, à l'emploi de procédés perfectionnés, et qu'au lieu de nuire à la petite propriété, qu'elle n'absorbe pas et qu'elle alimente, au contraire, elle demeure son soutien, sa patronne et son associée naturelle. Les opposer l'une à l'autre serait une faute économique ; elles s'entr'aident, et l'une ou l'autre ne pourrait disparaître sans rompre l'équilibre social.

Les collectivistes, tantôt condamnent la grande propriété parce qu'elle est individuelle, tantôt la prônent, pour le cas où ils la nationaliseraient, suivant leur expression. Mais il ne faut pas confondre la concentration de la culture avec l'agglomération de la propriété. Que 10 à 30 propriétaires contigus , si l'exploitation exige l'emploi d'un outillage

i. Académie des Sciences morales et politiques {Journal officiel du 13 avril 1900, p. 2 297).

coûteux et perfectionné, afferment leurs terres à un seul et même fermier qui cultivera dès lors 100 ou 300 hectares, cette culture concentrée n'en laissera pas moins intacts les droits individuels des propriétaires ; leur abdication n'est que temporaire ; elle n'a ni la gravité ni les dangers de celle qui les déposséderait en fait au profit d'une société financière, et ce ne sera pas une forme de la grande propriété mais une simple combinaison de mise en valeur.

I. — Rôle pondérateur et initiateur de la moyenne propriété dans la démocratie française.

La moyenne propriété, au premier abord, paraît n'être qu'un état intermédiaire entre la grande et la petite propriété, une de ces situations équivoques, effacées, sans relief, qui, ayant les défauts de l'une sans les mérites de l'autre, constitue une position d'attente, un objet neutre, sans individualité, sans caractère dans le présent, sans rôle dans l'avenir.

A tout bien considérer, il semble, au contraire, que la moyenne propriété, qu'on prétend inexorablement vouée au triste sort d'être absorbée par la grande et dévorée par la petite, ne soit le centre normal du mouvement foncier, le régulateur de la division du sol, le pivot de l'avenir rural.

Elle ne cesse de s'accroître'.

C'est à la moyenne propriété que l'absentéisme a fait le plus de tort ; elle appartient pour les trois quarts à des propriétaires forains qui la font exploiter par l'intermédiaire des métayers et des fermiers, et la maintiennent par conséquent, du fait de leur abstention voulue ou forcée, dans un état d'infériorité manifeste, tant vis-à-vis de la grande

1. Le nombre des exploitations de la moyenne culture a suivi le mouvement progressif de hausse ci-après :

propriété, qui abonde en moyens d'action, que vis-à-vis de la petite, où l'intensité passionnée du travail supplée au manque de capitaux. Et cependant c'est là, parmi les détenteurs de la moyenne propriété, que se rencontrent habituellement à la fois et le capital, qui fait trop souvent défaut aux propriétaires inférieurs, et le goût des améliorations agricoles, l'intelligence des intérêts ruraux, que n'ont pas toujours les très grands propriétaires, faute de contact suffisant avec les populations agricoles dont ils ignorent les habitudes, les besoins et le tour d'esprit.

Attribuer à la grande propriété un rôle exclusif serait aussi imprudent que de nier l'influence de la petite propriété parce qu'elle manque de direction et de commandites. Les mobiles du progrès agricole sont variés et complexes ; ils se retrouvent tous, à des degrés inégaux, dans les conditions où se crée, se développe ou avorte la propriété moyenne; point n'est besoin d'une révolution sociale pour résoudre le problème.

Malheureusement c'est sur la moyenne propriété que le fardeau fiscal pèse le plus, c'est aussi celle que les filets de la procédure emmaillottent le plus étroitement; elle se débat dans un cercle vicieux. Les entraves légales la gênent dans son expansion, exploitée à demi elle se stérilise elle-même faute de pouvoir produire tout ce qu'elle contient.

Il est une vérité qu'on ne saurait trop proclamer, malgré son apparence paradoxale, c'est qu'en France le droit de propriété, mal assis dans la pratique, livré sans défense aux subtilités de la chicane, est demeuré, comme sous le régime du dernier siècle, le privilège de l'homme riche.

Le propriétaire est exposé à des charges, à des revendications et à des responsabihtés qui, déjà très lourdes quand il exploite lui-même son domaine, le deviennent plus encore quand il se sert d'intermédiaires, et c'est là le cas à peu près général dans la moyenne propriété. N'est-ce pas un argument irréfutable pour décider le moyen propriétaire à tirer parti de son lot territorial par le faire-valoir direct, ou s'il ne le peut, à vendre son bien à de véritables cultivateurs

plutôt que de le laisser végéter et dépérir entre des mains ignorantes et mercenaires?

Déjà, le propriétaire se voit préférer sur le produit delà récolte, dans les années où la récolte peut couvrir le prix de ferme ou ses propres frais, le fournisseur de semences parce que la récolte n'existerait pas sans les semences (Art. 2102, § 4, du Code civil) ; il est question d'étendre ce privilège aux marchands d'engrais, sous le prétexte de moraliser ce genre de commerce et de relever le crédit agricole en lui fournissant de nouveaux gages ^ On a même demandé que le fermier participât au droit de propriété et pût réclamer en justice, au propriétaire, à l'expiration de chacune des périodes de son bail, une indemnité pour ceux de ses travaux de culture qui auraient amélioré le fonds -, On a même fixé cette indemnité, sans souci des conditions d'exploitation qui varient comme le sol et comme les individus, aux deux tiers de la plus-value qui serait constatée par les experts ^.

Certes, les dispositions de l'article 176G du Code civil, relativement aux droits du fermier qui construit ou qui plante sont des plus équitables, mais ne serait-il pas excessif de les étendre à toutes les améliorations que peut imaginer le fermier pour augmenter le rendement de la terre. Et, avec cette porte ouverte à la fantaisie et à la fraude, ne peut-il pas arriver que le fermier ruine son propriétaire sous prétexte de l'enrichir? D'ailleurs, ce serait créer une nouvelle matière à procès; les sources de conflits ruraux ne sont déjà que trop abondantes; la suppression des occasions de litiges servirait mieux la cause agricole que la généralisation légale de contestations aujourd'hui très rares.

L'inégalité que la loi crée, entre les propriétaires, suivant

1. Proposition de loi déposée à la Chambre des députés par M. Max Lecomte, lo, 2 décembre 1889.

2. Proposition de loi déposée à la Chambre des députés par M. de Poncheville le 28 novembre 1889.

3. De 1890 à 1899, il y a eu au Parlement 27 propositions déposées (et restées sans suite) concernant les rapports entre propriétaires, fermiers, métayers et ouvriers agricoles.

qu'ils sont riches ou qu'ils sont pauvres, a sa répercussion dans les entreprises, compagnies et syndicats autorisés à exercer une industrie d'intérêt public au mieux des profits particuliers de leurs actionnaires. Les primes d'assurances contre l'incendie étant, par nécessité, proportionnelles aux risques, sont plus élevées dans les villages que dans les villes; le laboureur, le vigneron, le pêcheur, pour sa masure couverte en chaume, paie 60 fois plus que le rentier de Paris ou de Bordeaux; le meunier de Bourgogne ou des Vosges paie 80 fois plus que le châtelain de Seine-et-Oise.

Cela se comprend à la rigueur, car l'incendie au village est moins vite et moins bien combattu qu'à la ville, bien que le résultat soit toujours pareil et que la protection des voisins soit le seul bénéfice sérieux des citadins sinistrés; mais, ce qui est inique, c'est que l'impôt ait pour base la prime, c'est-à-dire le risque. De telle sorte que la taxe établie par la loi de 1871, au lieu d'imposer la richesse frappe le danger, et que deux propriétés, l'une à la ville, assurée pour 200000 francs, l'autre à la campagne, assurée pour5 000 francs, paient au taux d'environ 10 p. 100 le même chiffre d'impôts*.

L'un des inconvénients de la moyenne propriété, d'après les agronomes et les spécialistes, c'est moins le fractionnement illimité des parcelles que leur excessive dispersion. Sans recourir à l'expropriation comme en Allemagne, on sait que l'entente des propriétaires peut amener, sans contrainte, des résultats analogues et provoquer avec des frais minimes des groupements rapides et fort avantageux; la loi sur les syndicats permet de procéder juridiquement par des bornages contradictoires et des remembrements généraux dont la portée serait pratique et infiniment préférable à ce que l'utopie administrative cherche vainement à réaliser par la revision cadastrale 2.

1. La situation est ainsi présentée dans les débats parlementaires {Journal officiel, mars 1890, p. 251). De récents remaniements de tarifs l'ont améliorée en une certaine mesure.

2. Pour faciliter le bornage collectif, il suffit d'invoquer l'article 646

La constitution intégrale du groupe de la moyenne propriété et son développement par l'extension du faire-valoir direct auraient des conséquences considérables au double point de vue économique et social.

S'il arrivait qu'un jour, par suite du perfectionnement des machines agricoles et de leur baisse de prix et, amélioration qui faciliterait l'emploi des machines, par la substitution de domaines d'un seul tenant aux domaines morcelés qui multiplient les pertes de temps et compliquent la main-d'œuvre, l'on économisât un quart du temps actuellement consacré aux travaux agricoles, on aurait augmenté, de ce seul fait, la production nationale de plusieurs milliards de francs*.

Le plus large emploi possible de l'outillage agricole est, avec le faire-valoir direct, la condition des plus-values de la moyenne propriété sur ses produits actuels. Tout se tient en économie rurale, ainsi que l'occasion s'est maintes fois retrouvée de le rappeler, de même que l'emploi de certaines machines n'est efficace que sur de vastes étendues, ce qui suppose la suppression préalable par voie d'échange des enclaves et des écarts, ainsi la renaissance du faire-valoir obligera à des constructions, à des achats de cheptel, à des travaux d'ensemble qui exigeront la mise en dehors de nombreux capitaux. Les syndicats, les banques de crédit mutuel local y pourvoieront.

Il ne faut pas croire que la grande propriété ait le mono-

du Code civil cl d'utiliser la loi du 22 décembre 1888. Un Ccadastre formé de la réunion des procès-verbaux de bornage aurait un parfait caractère juridique et toute la force probante; de plus, il fournirait des références exactes aux titres de propriété et serait comme une souche matérielle du Livre foncier.

1. L'emploi régulier des machines représente au bas mot une économie de 90 journées de travail, par an, pour 10 millions d'ouvriers ruraux, soit 900 millions de journées à 3 francs l'une qui, employées dans une autre branche de production, donneraient à la population rurale un revenu supplémentaire de 2 700 millions. Est-ce qu'un semblable résultat ne serait pas autrement intéressant que celui qu'on poursuit en demandant pour la propriété rurale des dégrèvements qui, si larges qu'ils soient, atteindraient difficilement 30 ou 40 millions et ne profiteraient à chaque contribuable que pour une quantité négligeable? {La Finance nouvelle, 21 février 1895.)

pôle de l'élevage, en raison de l'étendue et du capital dont elle dispose. M. de Foville a démontré, dans l'un de ses chapitres les plus piquants* que la très petite propriété ellemême n'était pas exclusive de l'élève du bétail. La moyenne propriété serait appropriée, mieux que la grande et la petite, à ce genre d'industrie par les soins qu'elle y peut apporter et les produits accessoires qu'elle en peut tirer, en procédant toutefois sur une échelle restreinte et sans s'aventurer dans la spéculation.

Il n'y a en Angleterre aucune espèce de vaches qui dépasse sensiblement nos vaches flamandes, normandes, bretonnes, pour l'abondance et la qualité du lait, non plus que pour la proportion du rendement en lait à la quantité de nourriture consommée. L'industrie du lait et des fromages, si ingénieusement conduite en Angleterre où le lait et le thé remplacent le vin, semble naturellement réservée à la moyenne propriété française, tandis que la grande conserverait pour la plus grosse part le monopole de l'élevage des races de boucherie'.

Une autre condition de progrès serait, pour notre moyenne propriété réorganisée, la suppression pour le gros bétail du travail de labour et de charroi. Nous avons, en France, deux régions, l'une où le gros bétail travaille, l'autre où il ne travaille pas; sa valeur par tête est bien plus élevée dans la seconde que dans la première.

La substitution des races de laiterie et de boucherie aux races de travail ne peut s'improviser et exige un certain apprentissage. Je ne fais aucun reproche aux cultivateurs qui font traîner par des bœufs et même par des vaches leurs charrues et leurs chariots, disait un de nos éminents agronomes, je ne conseille aucune transformation brusque et

1. Le Morcellement, chapitre IX (La petite propriété et le bétail).

2. M. L. de Lavergne le conseillait déjà en 1853, prouvant que, dans des conditions semblables, mais avec des soins mieux compris, la vache anglaise donnait par an 1000 litres de lait, dont 1/3 pour les veaux, et la vache française seulement 500 litres, dont 1/2 pour les veaux; d'où, perte sur l'élevage et perte sur la vente.

irréfléchie ; je me borne à constater ce qui est ; par le seul fait de l'abandon complet du travail par les bœufs, le sol britannique, même y compris l'Ecosse et l'Irlande, est arrivé à un produit double du nôtre pour le gros bétail. Telle est en agriculture la puissance d'une idée juste, quand il est possible de l'appliquer.

La substitution des chevaux ou des mulets aux bœufs pour le travail aurait de plus cet avantage, inappréciable au point de vue de la défense nationale, de repeupler nos provinces et de reconstituer nos races chevalines trop négligées depuis les chemins de fer et les cycles, en même temps que nos jeunes gars se réhabitueraient à l'exercice quotidien de l'équitation. Nos Percherons, nos Limousins, nos Bretons, nos Béarnais, nos Barbes d'Afrique sont des races précieuses et qu'il serait aisé de multiplier.

Voilà donc quelques-uns des horizons nouveaux qui s'ouvriraient à l'initiative des propriétaires de la nouvelle propriété moyenne s'ils se décidaient à utiliser les ressources qu'ils laissent sommeiller dans son sein. Il en est beaucoup d'autres. C'est comme une immense et féconde colonie dont on viendrait de faire la découverte, et quelle entreprise serait plus facile et plus rémunératrice que celle-là, quelle spéculation plus sûre? En est-il de plus honnête, de plus légitime, que d'acheter pour améliorer et d'améliorer pour revendre?

Quant à ceux qui, déjà propriétaires, ne cherchent pas à faire le commerce des terres mais à exploiter leur héritage, à accroître son revenu, à enrichir le foyer domestique pour qu'il reste l'abri de la famille et le centre d'où ses rejetons germeront, combien leur tâche est plus intéressante et plus enviable !

En somme, la fixité de l'héritage est la règle, ou du moins devrait l'être, car si profitable que paraisse, à un examen superficiel, l'activité du marché foncier, rien ne vaudrait le maintien de la propriété dans les mêmes mains. C'est parfait, surtout en ce qui concerne la très petite propriété, si l'on ne considère que les acquisitions; mais ces acquisitions ont une contre-partie, les ventes, et l'accession de tel ou tel

prolétaire au premier échelon de la propriété correspond trop souvent à la dégringolade, qu'on me permette ce mot, de tel ou tel qui a trop compté sur ses forces ou que la mauvaise chance à poursuivi.

L'obligation de vendre, dans la propriété moyenne, est une conséquence normale de la dette agraire; c'est l'impôt de mutation qui, bien souvent, contribue à former la lourde dette de la propriété foncière, parce que, afin d'éviter une perte, on préfère emprunter que de vendre, et c'est ainsi que les deux maux conduisent au déboire final. Malgré tout, la passion de la propriété est si naturelle aux Français, et l'effort qui, dans les plus néfastes conjonctures, les fait se cramponner au sol et résister à l'orage, est si passionné que les mutations sont moins fréquentes qu'on ne le croit.

D'après un document fourni par le service des Contributions directes à la Commission du cadastre ', on trouve que, pour une période de vingt années, de 1876 à 1896, sur l'ensemble des propriétés foncières rurales, le mouvement des mutations se proportionnalise comme suit :

Propriétés n'ayant pas chanr^é de mains 34 p. 100

Ayant été l'objet d'une seule mutation 48 —

Ayant été l'objet de 2 mutations 12 —

Ayant été divisées à la suite de partages on

fractionnées par lotissement ^ 6 —

La durée, la sécurité sont les conditions premières du progrès agricole, qui s'alimente de travaux à long terme, de préparations à échéances lointaines. La création de domaines nouveaux, si petits soient-ils, est chose excellente; mais, pour les anciens, sauf des cas exceptionnels, moins ils changent de mains et mieux ils profitent.

Au point de vue social, le maintien et même l'accroissement indéfini d'un groupe intermédiaire de propriétés