Séance du 12 janvier

2. D'après un relevé officiel fourni le 18 février 1895 à la Commission, on n'aurait guère, dans la plupart des communes rurales, que 5 à 6 fractionnements d'ilôts par année. — Voir Annales de V Enregistrement 1898, p. 274.

n'est pas moins désirable, en raison des conséquences multiples qui s'en dégagent. Un homme d'État anglais i s'en est expliqué en termes qu'il faut retenir, car, tout en s'applaudissant de la multiplication des petites fortunes et en laissant pressentir les lois qui suivirent pour créer la classe des très petits propriétaires % M. Goschen insiste sur la puissance économique et sociale que représente la classe intermédiaire.

Je me propose, dit l'éminent orateur, de vous entretenir de la multiplication, en Angleterre, depuis quelques années, des fortunes moyennes {moderate fortunes) et des petits capitalistes {small investors), en même temps que des symptômes qui semblent indiquer qu'il y a moins qu'autrefois tendance à l'accumulation de richesses considérables dans un petit nombre de mains.

Je voudrais montrer combien s'élargissent les rangs inférieurs de la classe moyenne dans notre état de choses économique, social et même politique. Sans insister sur ce dernier point, je crois qu'aucun parti ne se formalisera si je dis qu'un État ne peut que gagner à voir la masse centrale de la nation se développer numériquement; et je voudrais, ici, rechercher dans quelle mesure ce développement s'effectue chez nous à l'époque actuelle.

Qu'il y ait ou non accroissement dans le montant total des profits, il est certain que la diffusion en devient de plus en plus large entre tous ceux qui se livrent au commerce, à l'industrie, et même à l'agriculture, et que si les grands capitalistes voient leurs revenus fléchir, ceux qui gagnent de l'argent, fût-ce à petite dose, se sont considérablement multipliés.

Les statistiques produites par M. Goschen sont des plus suggestives, je n'en retiendrai qu'un exemple tiré du nombre croissant des maisons d'habitation taxées (au-dessus d'une valeur locative de 20 livres ou 500 francs).

De 1873 à 1880, le nombre des maisons d'une valeur locative de 30 à 30 livres (de 730 à 1230 francs) a passé de 393 881 à 594 787 ; les catégories au-dessus ont peu varié, et de moins en moins à mesure que le prix locatif s'élevait. Quant aux petites maisons non imposées, l'augmentation

1. Discours de M. Goschen, chancelier de l'Échiquier, en prenant possession de la présidence de la Société de statistique de Londres, le 6 décembre 1887.

2. Loi du 27 juin 1892 sur la constitution de petits domaines agricoles {small holdings).

proportionnelle, de 1875 à 1886, a été de 58 p. 100 pour celles de 10 à 15 livres, de 56 p. 100 pour celles de 15 à 20. Pendant la même période, la cote de Vinco77ie taxe a augmenté de 21 p. 100 pour les fortunes moyennes, d'un revenu de 150 à 500 livres sterling, et a baissé pour toutes les autres catégories supérieures de la cédule D. M. Goschen conclut ainsi :

Alors que certaines gens réclament à grands cris la reconstitution artificielle de la société sur une base socialiste, une sorte de socialisme latent fait son chemin. La richesse tend à se répandre en surface, et, à quelque point de vue qu'on se place, on ne peut qu'en éprouver une joie patriotique. On n'a pas employé pour créer ce mouvement des spécifiques violents. Le travail constant des lois économiques, sous un régime de liberté commerciale et industrielle, amène le résultat que j'ai décrit. Nous le constatons de la façon la plus claire dans la classe moyenne, et aussi, bien qu'à un degré moindre, dans le haut de la classe ouvrière.

Cette influence pénètre la société en suivant un mouvement descendant. Espérons que ce progrès continuera et finira par arriver à cette grande masse des populations ouvrières qu'il n'a pas encore atteinte et qui, si sa position s'est quelque peu adoucie, grâce à la baisse des prix de ce qu'elle achète, n'a cependant pas obtenu sa part de la richesse accumulée. Le grand avantage de ce socialisme automatique, c'est qu'il opère même en temps de crise.

Il en est de même en France, on se plaint du chômage, de la rigueur des temps, de la peine qu'on a à gagner sa vie et, malgré cela, la masse cenh^ale de la nation, selon l'expression de M. Goschen, voit sa situation économique s'atîermir de jour en jour.

Si les statistiques des mutations foncières et celles des hypothèques étaient établies par le ministère des Finances de manière à permettre de faire pour la répartition des propriétés rurales ce que M. Neymarck a réalisé pour se rendre compte du morcellement des valeurs mobilières et de la condition sociale des groupes qui les possèdent, on verrait que notre classe moyenne française est déjà fort riche mais que, surtout en ce qui concerne sa part dans la fortune territoriale du pays, elle n'utihse pas toutes ses ressources. Se bornàt-elle à mettre en valeur les 1 367 milliers d'hectares enclavés dans ses héritages et qu'elle laisse en friche,

elle augmenterait sensiblement son capital foncier et n'aurait rien à envier aux bourgeoisies rurales d'Angleterre, de Belgique, de Hollande, de Suisse qui font la force de ces contrées comme notre peuple de travailleurs économes fait la puissance de résistance de la France.

En s'engageant dans un ordre d'idées parallèle et dont l'étude est plus étroitement liée à notre sujet qu'on ne le croit communément, il serait facile d'établir que notre pays, plus et mieux que tous les autres, possède les capitaux nécessaires à l'exploitation scientifique et intégrale de son territoire ^

Il est acquis que la possession de la terre, la création d'un chez-soi, est le dernier terme des combinaisons de l'homme qui a conscience de sa dignité personnelle, qui se sent, se sait et se veut libre. Pour les riches, c'est un luxe; pour les autres, c'est une nécessité, si tel est leur métier, ou le but de leurs efforts à travers les labeurs de l'atelier ou du bureau, assujettis à la traversée lente, pénible et trop souvent infructueuse du salariat.

La propriété en soi, terme unique de la plupart des ambitions humaines, lorsqu'elles raisonnent et, en vue de la sécurité ou du progrès ascendant de la famille, cherchent à fonder un héritage stable, est l'indispensable base sociale. Les Physiocrates du xvni^ siècle, véritables fondateurs de l'économie politique, avaient raison de faire de la terre la source principale de la richesse, ils curent tort de nier la plus-value qu'y apportent l'industrie et le commerce. La théorie de Quesnay ne vaut que par le commentaire de Turgot; elle ne se développe que par les contingents qu'y apportent Bastiat, Proudhon, Le Play.

Mais la forme que prend la propriété suivant l'air ambiant et les conditions qui la restreignent ou l'élargissent, dépend de la volonté de celui qui l'acquiert ou la met en valeur, et surtout de ses possibilités d'action, c'est-à-dire des res-

1. A. Neymarck, La Statistique internationale des valeurs mobilières,

sources dont il dispose. L'utilité pratique de la propriété, toujours relative, est subordonnée à ses procédés d'exploitation, à son appropriation plus ou moins étendue à des besoins immédiats ou contingents, suivant que le cultivateur lui demande seulement le pain quotidien ou cherche, par surcroît, à en tirer un gain qu'il puisse épargner pour en faire la source d'acquisitions nouvelles et, par elles, de profits accrus. De là cette répartition de la propriété en lots plus ou moins vastes, appropriés aux réserves du possesseur ou à sa puissance de travail et qui sont assujettis à l'imprévu d'une perpétuelle mobilité.

De là des groupes qui, sous l'influence de nécessités semblables, obéissant à des exigences pareilles, finissent par prendre un air de famille, tout en se différenciant par des particularités sans nombre; de là cette classification arbitraire que la méthode scientifique impose et qui donne à ces groupements naturels les noms de grande, moyenne et petite propriété.

De là encore cette conséquence qu'il faut multiplier les distinctions pour établir, avec l'approximation la plus rapprochée de la vérité qu'il soit possible, le rôle particulier de chacune des grandes catégories de la division de la propriété dans l'harmonie sociale. Ce n'est qu'en les étudiant sous toutes leurs faces, en s'arrêtant à tous les points de vue, qu'on peut déterminer le caractère des entraves qui en gênent le développement régulier.

Ces entraves elles-mêmes varient à l'infini, non seulement pour la grande, la moyenne et la petite propriété, mais dans chacune de ces catégories, suivant les conditions différentes qui en modifient l'état, en raison des particularités de fait ou d'opinion, des influences morales et des courants économiques de nature à affecter, dans tel ou tel sens, telle région plutôt que telle autre, à ralentir ici le progrès et à le précipiter là-bas, sans qu'il en apparaisse de raisons immédiatetement appréciables.

Et ici, c'est moins la qualité productive de la terre, ou l'atmosphère économique, ou le nombre des débouchés qui

pèseront sur le produit du sol et fixeront le bénéfice net du propriétaire cultivateur, que son revenu personnel, que sa condition relative de riche ou de pauvre, tant est vrai le proverbe agricole dans sa mélancolique résignation : L'eau va toujours à la rivière.

Un exemple suffira pour éclaircir ma pensée. Le coût de la vie matérielle est la grosse dépense des petits budgets. D'après les statistiques les moins pessimistes, il absorbe environ les trois cinquièmes des ressources dans les foyers oîi l'on a pour vivre moins de 2 500 francs par an, c'est-àdire dans quatre familles françaises sur cinq.

Au lieu d'absorber pour sa nourriture 60 p. 100 de son salaire ou de son revenu, comme le ménage ouvrier ou le ménage paysan, le ménage bourgeois, rentier, industriel, commerçant, qui possède 10 000 livres de rentes, ne consacre à cet objet que 35 ou 40 p. 100 de sa dépense. Plus on s'élève parmi les couches aisées ou riches de la population, plus l'écart augmente entre le coût de la vie matérielle et la part du salaire ou du revenu disponible pour d'autres emplois. Les plus favorisés de la fortune n'ont qu'un estomac comme le rouleur des quais .^ disait l'Américain George; quels que puissent être son luxe et sa prodigalité, il ne dépensera pas pour vivre plus de 15 p. 100 de son revenu, et tout le reste vient grossir le chiffre de sa richesse acquise et accumuler dans ses mains de nouveaux instruments de fortune.

Toutes proportions gardées, de deux propriétaires cultivateurs, dont l'un dispose sur son revenu de 40 p. 100 et l'autre de 85 p. 100, quel est celui qui pourra le mieux accroître son cheptel, fumer ses terres, élargir son effort?

Les considérations économiques et philosophiques sur l'état agricole, sur la division du sol, sur les atténuations qu'il serait désirable d'apporter à certains malaises dont l'acuité n'est pas contestable, ne peuvent donc s'appliquer uniformément ni à un pays, ni à une région, ni à l'ensemble des propriétés rurales. Ce qui est exact dans les Flandres ne l'est plus en Provence, ce qui est vrai dans les plaines du Languedoc ne l'est plus dans les vallées des Alpes ou sur

les plateaux du Larzac et de la Margeride; ce que désire le grand éleveur de la Nièvre n'est pas davantage ce que souhaite le gros fermier de la Beauce, le maraîcher du Vaucluse et le vigneron du Beaujolais. Mais, si le détail échappe à une appréciation synthétique, il est permis de critiquer ce qui frappe, inversement à leur valeur, les sources du travail agricole, et d'examiner les iniquités légales et les abus de la fiscalité.

I. Le Travail et le Capital. — Le travail est, après la religion, le mobile qui élève le plus sûrement l'humanité vers Tordre moral. C'est un moyen d'éducation en même temps que la source unique du bien-être matériel ; et si je dis unique c'est que l'époque approche où non seulement l'oisiveté sera considérée comme un vice troublant l'harmonie sociale mais où les nouvelles conditions économiques feront que nul désormais n'aura les moyens de vivre s'il ne cherche pas sa subsistance dans un salaire.

Quant au capital, Frédéric Bastiat en a donné la définition la plus exacte dans sa concision : c'est le blé du travail. Cela signifie, en même temps, que le capital alimente le travail et qu'il en est le produit. M. Frédéric Passy, à son tour, a condensé en quelques mots * les définitions variées que les économistes ont données de ce mot : Le capital ne consiste pas uniquement, ni principalement en espèces. Il ne vaut qu'autant qu'il produit. C'est l'arbre qui donne des fruits et qui n'est bon qu'à brûler s'il n'en donne plus. C'est le champ qui porte des récoltes; c'est la charrue qui ouvre le sein de la terre; c'est le grain que le laboureur confie à cette terre pour qu'elle le lui rende l'année suivante avec accroissement; c'est tout ce qui, sur les résultats du travail d'hier, a été réservé pour rendre plus facile et plus fructueux le travail de demain. C'est le produit net de la vie humaine, l'excédent de son compte de doit et avoir. Et Cobden avait dit, vingt-deux ans plus toi ^ : Le capital n'est autre chose que du travail accumulé] le travail est la semence du capital.