‹ La propriété rurale en FranceChapitre 164 sur 195 · Manchez, loco citatu, page 10 (pour l'année · texte numérisé non relu

Manchez, loco citatu, page 10 (pour l'année

2. Le crédit territorial en France et la réforme hypothécaire, 2° édition, Introduction, p. ix.

l'écrasement par l'impôt 377

Report 274 906 468

des frais de réalisation du gage en matière hypothécaire, on peut évaluer, avec M. de Foville, les Intérêts de la dette agraire à 500 000 000

A quoi il faut ajouter l'impôt direct : contribution foncière ' :

Propriétés bâties 149 813 125

Propriétés non bâties 245 611 367

Contribution personnelle et mobilière lo8256615y 702760645

Contribution des portes et fenêtres. 89 873 789

Centimes additionnels Mémoire

Prestations 59 205 750

Total 1 477 667 H4 fr.

Ce total formidable d'impôts est à prélever sur un revenu net agricole dont la détermination exacte, à quelques centaines de millions près, est impossible^, mais que les spécialistes les plus autorisés évaluent de 2095 à 2645 millions ^

On a récemment publié des chiffres plus précis indiquant la répartition par département de la propriété urbaine et de la propriété rurale d'après l'enquête administrative de 1898*.

Ces indications sur la quotité de la fortune privée, par tête, dans chaque circonscription, pourront être utilement rapprochées des charges fiscales qui y atteignent les capitaux ou les" revenus. A ce titre, elles prennent une importance particulière en devenant la preuve du poids dont l'impôt grève avec des inégalités choquantes la principale source de a fortune publique, celle d'où toutes les autres découlent.

Pour l'impôt foncier, le département des Hautes-Alpes est taxé à 7,20 p. 100, celui de la Corse à 0,94 p. 100; le canton d'Archiac (Charente-Inférieure) à 14,70 p. 100, celui de Bastia à 0,37 p. 100. On répond à ces écarts que l'inégalité devient, en raison des différences de culture et de débouchés, une

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