L'ÉCRASEMENT PAR L'IMPÔT

qui absorbera à peu près trois ans du revenu. Entre collatéraux, on arrivera à 18 1/2 p. 100, ce qui fera perdre sept ans de revenu.

Est-ce un régime normal que celui qui oblige l'héritier, fût-il le neveu du défunt, à vendre l'héritage pour payer les droits, ou, s'il est déjà riche, à faire des avances sur le revenu futur en se résignant à ne jouir des bénéfices de sa nouvelle fortune que sept ans après en avoir hérité? C'est un essai de collectivisme. C'est une maladresse.

Cette loi, très onéreuse au point de vue de la propriété rurale, n'offre pas moins de dangers en matière économique pure, que la fortune soit immobilière ou non. La matière imposable se dissimulera. Les capitaux se déplaceront plus encore, ils abandonneront de plus en plus la terre pour se porter sur les valeurs de crédit; on choisira de préférence les titres au porteur, richesse fluide, fuyante, insaisissable, et, à l'avantage des titres nominatifs, diminuant les risques de vol et de destruction, se substitue déjà l'assurance; le développement de cette industrie neuve, visant un point spécial, doit avertir le législateur. On le pressentait déjà en 1895, lorsqu'un économiste s'exprimait ainsi : Les valeurs mobilières offrent aujourd'hui de si grandes facilités pour la dissimulation des fortunes que, le jour où les fortunes seront forcées de se dissimuler pour échapper à la confiscation partielle dont on les menace par l'impôt, chacune choisira dans le groupe des valeurs étrangères celles qui risqueront le moins de subir un traitement fiscal excessif; et alors, si au lieu d'employer nos capitaux à commanditer le travail national, nous les portons à nos voisins et à nos concurrents, il adviendra que le salaire lui-même fera vite défaut à l'ouvrier.

Tout s'enchaîne. L'écrasement de la propriété rurale par l'impôt, alors que sa sécurité et sa perpétuité sociale sont déjà compromises par les lacunes de nos lois civiles, amène l'appauvrissement delà culture, la dépopulation, le discrédit du métier agricole, l'émigration des hommes et de l'argent à l'étranger. Instruits à la fois par nos propres études et par les

exemples d'antrui, nous ne pouvons larder davantage à faire pénétrer dans notre législation fiscale une conception plus démocratique de l'impôt, et à engager la France dans la voie d'un progrès où l'Europe tout entière l'a devancée ^

La politique de l'impôt n'a pas que des incidences privées, elle a des etîets publics. Elle peut ou raffermir ou désagréger les deux soutiens de l'ordre social : la propriété, fruit légitime du travail et de l'épargne, et l'héritage qui, reliant intimement le père aux fils, est bien la première, la plus sainte et la plus féconde des solidarités humaines.

1. Expression du rapport de M. Trouillot sur le projet de réformation de l'impôt (Chambre des députés, 12 mai 1899).