LES ATELIERS DE FAMILLE

tive ne se vendent plus; il en résulte une déperdition de forces regrettable, une brèche dans le budget campagnard, et cela à un moment où, dans certaines régions et aux heures de presse, la main-d'œuvre rurale est hors de prix.

Mais, au lieu de chercher à remédier aux inconvénients de cette transformation par des expédients connus, dont le plus efficace serait la reconstitution des ateliers de famille par le transport de la force motrice à distance, on s'est uniquement préoccupé, sous la pression de spéculateurs toujours en quête d'émissions financières, de la création d'un crédit agricole.

Pour quiconque a vécu à la campagne et s'est mêlé à l'industrie agricole, les thèses sur le Crédit foncier, le Crédit agricole, le Crédit rural, sont des fictions d'imagination ou des combinaisons d'agio; elles ne peuvent servir que dans des occasions très rares, dans des espèces particulières, aux progrès de l'agriculture ou aux besoins terriens du propriétaire rural. Tous les essais tentés dans cette voie ont avorté. Les projets les plus récents, même amendés dans le sens de l'effort local et mutualiste, sont ajournés*, parce qu'on s'est heurté, dès qu'on a voulu en étudier de près les possibilités d'exécution, à de telles difficultés qu'on a eu le bon esprit de s'arrêter plutôt que de s'aventurer dans une entreprise mort-née; et cependant, ce n'étaient pas les capitaux qui faisaient défaut, l'entreprise était largement dotée ^ mais, dans le retour d'opinion qui se produit, et dont il convient de féliciter l'esprit public, les institutions dont l'Etat se réserve le contrôle et la direction sont frappées de

1. Loi du 31 mars 1899, ayant pour but l'institution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel.

2. La loi de 1899 met à la disposition des Caisses régionales, dcslinées à servi)- de trait d'uîiion naturel entre les caisses locales et l'État, non seulement 40 millions avancés à titre gratuit par la Banque de France (loi du 17 novembre 1897) et une rente annuelle de 2 à 3 millions, mais un fonds de roulement que les opérations de banque autorisées par la loi porteront au chilTre de plus de 200 millions, le jour oii les mutualistes auront eux-mêmes souscrit des parts suffisantes pour avoir droit au maximum des avances.

discrédit et on leur préférera, avec raison, les sociétés créées par l'initiative locale, avec des vues d'indépendance et de décentralisation.

La loi du 31 mars 1899 est une erreur législative et économique, parce qu'elle restreint et atténue Tesprit libéral qui avait inspiré la loi du 5 novembre 1894, favorisant la création de sociétés locales de crédit agricole mutuel en les exonérant, notamment, de la patente et des droits sur les valeurs mobilières; la loi de 1900 a corrigé en partie cette erreur; mais pourquoi mettre les sociétés agricoles en dehors de la loi organique du 24 juillet 1867 en ce qu'elle a de libéral, et pourquoi ne pas commercialiser, purement et simplement, la condition juridique des cultivateurs?

L'erreur génératrice de toutes les déceptions qui ont accompagné les mesures prises jusqu'à ce jour soi-disant au profit de l'agriculture, a été de croire que l'État seul pouvait intervenir, directement ou par des sociétés interposées; et de prétendre, surtout, que la propriété rurale avait besoin d'un crédit spécial exclusivement destiné à des améliorations agricoles.

La propriété lerriloriale ne meurt pas du défaut de crédit, au contraire, elle meurt de sa dette.

Comment, affirme-t-on dans les documents parlementaires, obtenir de nos petits cultivateurs qu'ils donnent à leurs terres les améliorations reconnues nécessaires par la science, si on ne met entre leurs mains les capitaux indispensables pour elïectuer ces opérations? Ce qui a si longtemps paralysé les efïorts de l'agriculture, n'est-ce pas en effet le manque d'argent, Y insuffisance du crédit dont elle jouit pour se procurer des capitaux? Sans le crédit, c'est en vain que la science découvre chaque jour de nouveaux éléments de fertilisation, c'est en vain que la mécanique invente des engins qui suppléent au défaut des bras et accélèrent la rapidité du travail.

Ces réflexions sont judicieuses. Mais on oublie d'ajouter que si la propriété ne trouve pas le crédit quasi illimité dont elle aurait besoin pour faire de la culture intensive, de

rexploilalion industrielle, c'est qu'elle est déjà obérée à un tel point qu'elle n'offre plus de gage suffisant pour contracter de nouveaux emprunts. Le propriétaire rural cultivant son héritage exclusivement ou, avec le sien, le bien d'autruit, entre pour Go p. 100 environ dans le nombre global des propriétaires fonciers; ceux de ces propriétaires qui n'exploitent pas sont tous très largement endettés; les autres le sont dans des proportions qui varient de 15 à 50 p. lOQ et davantage, de la valeur vénale de leurs biens *.

C'est le propriétaire foncier et non pas le cultivateur proprement dit qui a créé la dette agraire.

Les causes de la dette, les spécialistes le savent, sont exceptionnellement les avances faites à l'exploitation agricole ; d'une manière générale, leur origine est tout autre. Les propriétaires forains, ceux qui ne résident ni n'exploitent, ne considérant leur héritage que comme un gage, l'utilisent jusqu'à épuisement et empruntent pour leurs besoins personnels, qui n'ont aucun lien avec les exigences de l'exploitation; certains, qui résident à intervalles ou en permanence, empruntent pour construire, se réduisant ainsi à la condition de simples locataires. Quant aux propriétaires cultivateurs, ceux-là tiennent à la terre, ils ont la passion de l'acquisition, et les deux uniques sources de leur dette hypothécaire sont, d'une part, des prix d'achat impayés', de l'autre, des soultes de partage dues à des cohéritiers ^ Cette situation n'est pas particulière à la France; l'endettement de la propriété petite et moyenne, en Autriche, a les mêmes sources, et dès 1889, le législateur y a pris des mesures radicales en faveur de la

1. Il est regrettable, à tous les points de vue. que rAdministration des finances s'obstine à ne point établir les statistiques des hypothèques; si l'on connaissait avec certitude la répartition de la dette agraire entre les propriétaires exploitants et ceux qui n'exploitent pas, le problème foncier serait aux trois quarts résolu.

2. En 1898, on a inscrit 293186 privilèges du vendeur pour des prix d'acquisition impayés dont le chiffre n'a pas été relevé, sur une moyenne de 700 000 mutations (715 913 en 1895).

3. En 1895, les statistiques de l'Enregistrement accusent 88 510 soultes dont le montant dépasse 234 millions de francs.

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transmission intégrale de l'atelier agricole, le Hof; les races ont été affaiblies par la brisure du foyer rural, disait V. Kaempfe, fortifiées par sa reconstitution. Nos lois civiles et fiscales, remarque M. Alfred Fouillée pour la France', dévorent et émiettent la substance du sol. La terre qui changerait de mains tous les trois ans rapporterait zéro et deviendrait pour ses possesseurs l'équivalent d'un verger planté d'arbres morts.

On avoue qu'il y aurait imprudence à ouvrir inconsidérément du crédit à l'agriculteur si l'argent prêté devait être employé à autre chose qu'à l'amélioration de la culture ou à l'accroissement raisonné de Toutillage agricole. Ce qui se dépense ailleurs, en effet, coûte de 7 à 10 p. 100 et rapporte de 2 1/2 à 3 p. 100; si, au lieu d'acheter d'autre terre, on jette cet argent, sous forme d'engrais, de semences, de cheptels, sur la terre qu'on a, on peut en tirer 10 à 12 p. 100, et l'on y gagne au lieu d'y perdre.

Cette considération met sur la voie des mesures à prendre pour ne point courir ce risque : celles qui permettent de ne faire bénéficier des prêts d'argent que les agriculteurs qui en font un bon usage et d'assurer au prêteur le remboursement de sa créance sans avoir à réaliser le gage. Autrement dit, il faut, ainsi que le fait la Banque de Russie avec ses nouveaux statuts, exiger la déclaration delà destination des fonds et en surveiller l'emploi au fur et à mesure des acomptes fournis sur l'ouverture de crédit. C'est pour avoir méconnu la sagesse de cette précaution que le Crédit agricole de 1860 a liquidé en 1870, que la Banque de crédit au travail de 18G3, la Caisse d'escompte de 1865, la Caisse centrale de l'épargne et du travail de 1881, etc., ont successivement sombré. En disparaissant, toutes ces sociétés ont dû reconnaître que la raison de leur insuccès était dans leur centralisation excessive, dans leur éloigncment de la clientèle, dans leur impuissance de se procurer des renseignements précis sur les aptitudes et la moralité de leurs emprunteurs.