La propriété sociale et la démocratie

Ce qui revient à dire qu'en matière de crédit rural, il est indispensable de se pénétrer de la connaissance locale des choses et des gens et que la solvabilité morale est une garantie plus sûre que le gage, même immobilier.

Il est donc superflu de chercher, après tant d'essais infructueux, quelle pourrait être une organisation efficace du crédit agricole; la formule est trouvée, elle est simple et il faut s'y résigner, c'est le crédit personnel.

Le crédit personnel est essentiellement difl*érent du crédit réel. Celui-ci ne se base point sur la moralité du débiteur mais sur la valeur et la solidité du gage. Or, la dette agraire étant déjà si absorbante qu'elle écrase la propriété territoriale sous le poids des intérêts, il serait logique de l'en dégager avant de lui superposer une dette nouvelle d'un caractère plus spécial.

Les procédés empiriques que l'on a essayés, soit par les lois limitatives de l'emprunt, soit par des amortissements à long terme demeurent inefficaces. Cependant, le système des annuités représente des avantages de plus en plus accentués, à mesure, bien entendu, qu'on en relève le taux, et à la condition de ne point annihiler le système par des remboursements anticipés. Si les intérêts sont à 4 p. 100 et qu'on amortisse à l/:2 p. 100, la dette est éteinte en cinquante-cinq ans parce que les annuités travaillent à intérêts composés. Le vrai principe économique est : d'abord que chaque génération doit liquider ses dettes immobilières, ensuite que la dette agraire doit non pas se rembourser mais s'amortir. Dès 1893, en Allemagne, on a inauguré cette ingénieuse combinaison en garantissant l'amortissement par une assurance sur la vie, ce qui permet de ne point dépasser pour la prime annuelle plus de 4,90 à o,73 p. 100, l'équivalent de l'intérêt simple des emprunts les moins onéreux*.

1. Rapport de M. Block sur le système de désendettement de la propriété rurale proposé par M. Félix Hecht, à Mannheim {Com-ptes-rendus de l'Académie des sciences morales, juillet 1899, p. 104).

Mais, si l'on parvient à supprimer ainsi la dette hypothécaire qui grève la propriété rurale on n'aura résolu qu'une partie du problème, on aura dégagé le sol et le propriétaire de charges très lourdes et d'entraves fort gênantes, mais on n'aura pas mis à la disposition du cultivateur les ressources dont il a besoin pour améliorer son exploitation et tirer du sol tout ce qu'il peut produire. Lorsque le propriétaire foncier réunit en sa personne le double caractère de propriétaire et d'exploitant, ce qui est le cas le plus fréquent et le plus digne de sollicitude, il se trouve gêné aussitôt qu'il a hypothéqué son bien, il s'est créé à lui-même des embarras dont il aura quelque peine à se débarrasser et qui, par la force des choses, diminueront le prestige de sa personnalité, affecteront son crédit moral. Un propriétaire exploitant, dont la situation hypothécaire est libre, trouvera plus facilement du crédit sur sa simple signature qu'en olîrant ses biens en gage. Il se passe en cette occurrence, à tort ou à raison, quelque chose d'analogue à l'anomalie qui fera confier à un négociant cent mille francs de marchandises payables à diverses échéances, tandis qu'on ne lui prêterait pas 10 000 francs d'argent à 90 jours.

Le Crédit personnel restera toujours la véritable source de la confiance. Un gage minime ou déjà entamé ne peut pas ajouter grand'chose à la solidité du prêt, tandis que ce même gage, ou libre ou insaisissable, donne une assiette plus sûre au crédit personnel dont il est, en quelque sorte, la réserve.

Si donc l'emprunt hypothécaire est facile au propriétaire rural qui n'est que propriétaire, celui qui est en même temps cultivateur doit l'éviter le plus possible et se contenter du crédit personnel que lui méritent, à des degrés inégaux selon l'opinion qu'on a de lui, sa situation privée, ses aptitudes, ses précédents, sa moralité. D'où la conséquence logique que, pour s'exercer utilement, le crédit personnel implique le crédit local, la décentralisation, le rapprochement du prêteur et du débiteur.

Le paysan n'a échappé au servage féodal, à la servitude

légale de sa terre et de sa personne, que pour tomber sous la servitude de l'argent, servitude plus dure et plus envahissante parce qu'elle est anonyme, et c'est ici qu'on se heurte à l'une des plus dangereuses équivoques de l'état social contemporain.

Sous prétexte de créer le crédit, on excite à l'emprunt. C'est un péril économique, et, dans un pays comme le nôtre surtout, il paraît plus sage de conseiller au chef de famille, au petit et même au moyen propriétaire, le travail, l'économie, l'épargne, que de le solliciter par les séduisantes tentations d'un crédit éphémère qui le mène droit à la saisie.

Il ne suffît pas, en effet, qu'on puisse devenir propriétaire; il faut, surtout, qu'on puisse le rester.

Plus on olTrira au travailleur mal instruit des vaines doctrines économiques la facilité de s'engager dans les voies néfastes de l'emprunt, plus on le provoquera à transformer en gage sa maison, ses champs, son bétail, ses récoltes, et moins on consolidera sa situation qui, si modeste fût-elle, vaudra toujours mieux que la précarité et le souci de la condition de débiteur. Il faut distinguer entre les différentes appropriations du crédit; ce qui est fécond pour les grosses affaires devient désastreux pour les petites, et c'est un danger social que d'habituer l'homme de travail à dépenser l'argent qu'il n'a pas vu s'amasser lentement et péniblement dans ses mains. Le numéraire sous forme de crédit n'est plus, à ses yeux, qu'une valeur fictive, comme le jeton sous les doigts du joueur.

En voulant tout régler par le même niveau et offrir des expédients semblables à des situations qui n'ont rien de commun, on s'est aventuré dans des expériences stériles.

Le mouvement d'opinion qui a cherché le crédit agricole dans les modifications partielles d'une législation qu'on a accusée de perpétuer le discrédit agricole, n'a pas été heureux dans ses manifestations. Telle la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles, qui tombe en désuétude avant

d'être appliquée* et qui, même clans les cas où on pourrait l'utiliser avec avantage, ne peut profiter qu'aux très gros producteurs de blés ou de vins.

Les vues du législateur étaient excellentes; mais on oublie souvent qu'il y a loin de la théorie à la pratique et que, si favorables que certaines combinaisons financières ou juridiques puissent paraître à ceux qui les imaginent, il n'est pas aisé de les imposer aux habitudes de ceux qui auraient à s'en servir.

Si Ton considère, en elîet, les centres les plus actifs de l'initiative industrielle, on est surpris de l'extension croissante du crédit mobilier, qu'il s'elïectue sous la forme du nantissement par un dépôt de titres ou de marchandises, ou qu'il se réalise par d'autres formules de l'ingéniosité des courtiers et spéculateurs financiers.

Jusqu'ici, l'agriculteur, propriétaire, métayer, ou fermier, ne voyait, en France *, aucun de ces moyens s'offrir à lui, en raison des règles étroites du Code civil (Article 2076) qui exige la remise effective du gage entre les mains du créancier, et aussi à cause du privilège du propriétaire (Article 2102, n° 1) sur tous les produits de la ferme et sur son matériel d'exploitation. Sans doute, il avait la faculté de transporter ses récoltes dans les Magasins généraux, mais les distances et les frais rendaient cet expédient impraticable 99 fois sur 100, et le producteur, pressé d'argent, demeurait à la discrétion de la spéculation qui le guette et profite de la précipitation des ventes pour déprécier les cours. D'où l'idée assez naturelle de constituer à domicile le warrantage des produits en établissant des règles, forcément trop compliquées, pour créer la publicité, assurer lidcntité du gage et punir la fraude.