A. Goste, Les conditions du bonheur

étonné d'entendre certains économistes vanter comme un signe de prospérité le mouvement plus vif des mutations immobilières à titre onéreux. Si le fiscal peut se réjouir du nombre croissant des transactions qui apportent une plusvalue aux recettes du Trésor, l'économiste doit déplorer l'instabilité de la propriété rurale dans les mêmes mains et cette déperdition de la valeur effective qui, à chaque transfert hors de la famille, disperse un peu du capital de combinaison et d'expérience et réduit en fumée la plus précieuse partie de l'outillage rural, celle qu'on ne voit pas, celle qui réside dans la tradition, dans le culte du foyer, dans l'identification de l'homme et de la terre.

Les récentes statistiques de l'impôt ', si on les examine avec soin, établissent que les plus fortes recettes du droit de mutation sur les ventes ne correspondent pas à des périodes prospères mais suivent des époques de crise. Ce que les administrateurs des finances représentent comme un signe de bien-être et d'activité ne peut être, pour un économiste, que le résultat d'une liquidation laborieuse dégageant des fortunes compromises.

C'est ce qui s'est produit de 1832 à 1836, après la révolution de 1830, de 1842 à 1846 après la crise de 1840-1841, de de 1853 à 1856, après la période révolutionnaire de 1848 à 1852, se complétant par la crise de 1857 et la liquidation de 1859, de 1875 à 1880, après la guerre de 1870-1871, de 1889 à 1891, après l'Exposition de 1889 et le krach, de 1897 à 1898, après la crise des valeurs de mines en 1895. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que c'est envisager la question sous une seule de ses faces que de faire de la multiplicité des acquisitions une preuve do la prospérité publique; chaque acquisition est la conséquence d'une vente, et si l'acheteur, au lendemain des crises commerciales et industrielles dont le contre-coup se résout en crises agricoles,

1. Le mouvement des mutations immobilières à titre onéreux, <le 1826 à 1895, d'après les comptes délinitifs des finances {Bulletin de slalisligue de l'Enregistrement, 1898, p. 164 et suiv.).

peut avoir fait une bonne affaire, il n'en est pas de même du vendeur.

Lorsque, pendant la seule année 1894, on constate 544 902 actes de vente de petites propriétés rurales d'une valeur inférieure à 5 000 francs, pour une somme totale de 368 millions \ peut-on s'en applaudir? Et ne devrait-on pas regretter, au contraire, que les familles de 344 902 petits propriétaires aient été contraintes d'abandonner à vil prix l'œuvre de leur laborieuse épargne, de disséminer à la criée le modeste matériel si patiemment et si joyeusement amassé. D'autres ouvriers agricoles, dira-t-on, d'autres prolétaires montant d'un échelon dans l'échelle sociale, auront remplacé ceux-ci; ce n'est pas sûr, car la crise du travail, dans les familles laborieuses, atteint aussi généralement la très petite fortune acquise que la très petite fortune en voie de formation, et les liquidations foncières ne profitent d'habitude qu'à des capitalistes et à des spéculateurs possédant assez de ressources pour attendre, sans se hâter, le moment propice à la revente. Dans tous les cas, il est préférable, au double point de vue social et économique, d'assurer le maintien de 344 902 petits héritages dans les mains de leurs détenteurs que de favoriser, à leurs dépens, l'accession à la propriété d'un même nombre de propriétaires, voués au bout de quelques années à des destinées semblables.

C'est la vérité qu'affirmait le baron de Stein, l'un des restaurateurs de l'autonomie prussienne après 1813, lorsqu'il écrivait :

La divisibilité sans limites des grands ou des petits domaines dissout la classe des paysans et en fait un ramassis de traîneurs de brouette et de gens sans aveu, et, quant aux nobles, les transforme de propriétaires indépendants en oisifs de service et de cour. Du maintien des fermes de laboureurs et des domaines nobles, répartis en masses bien proportionnées, dépend la conservation de la classe la plus solide, la mieux douée, la plus militaire, qui a d'instinct les qualités de travail et de moralité.