La Réforme sociale, I, J

qu'après 1789 la force de cohésion et de résistance dont les coutumes du moyen âge l'avaient dotée; on ne la rencontre plus aujourd'hui que çà et là, dans les Alpes, dans les Cévennes, dans le Béarn, en Bretagne. Mais, sous l'influence des lois modernes, la famille s'est dispersée, les industries accessoires créées autour du foyer domestique ont disparu, le nombre des enfants a diminué dans une telle proportion que leur collaboration si précieuse s'étant évanouie il a fallu faire appel à des salariés.

L'autre type de paysan est le déraciné, celui que Le Play appelle le chef de la famille instable. Il se multiplie de plus en plus et s'il arrive quelquefois au bien-être, il est rare qu'il puisse en transmettre les bienfaits à ses enfants, la famille ne se reconstituant par le mariage que jpour se dissoudre à la mort du père et épuiser ainsi dans ces brusques ruptures d'intérêts tout l'etTort accumulé que les générations d'autrefois se léguaient avec une sorte de piété attendrie.

Dans certaines régions, les conséquences du partage forcé en nature ont été éludées par l'expédient du partage anticipé (Art. 1075 et 1076 du Code civil), usité dans les Alpes, le Plateau Central, l'Ouest, les Cévennes *; dans la plupart des départements, la dislocation du patrimoine s'est opérée, la petite propriété et la petite culture ont disparu en même temps, de propriétaires les paysans sont devenus fermiers et les meix, les masures, les métairies d'autrefois se sont agglomérés en vastes exploitations dans les mains d'un propriétaire forain. Le pays de Caux offre l'un des exemples les plus complets de cette transformation; l'ancienne race y tient à ferme les terres qu'elle possédait autrefois et qu'ont

1. D'après les statistiques de l'Enregistrement pour l'année 1898, le Puy-de-Dôme tient la tête avec 99S actes, puis viennent l'Isère, avec 690, Saône-et-Loire avec 665, la Gironde avec 759, la Dordogne avec 629, les deux Gharentes avec 1164, le Finistère avec 358, les Gôtes-du- Nord avec 385, la Loire-Inférieure avec 524; le Gard en a 364 et l'Yonne 395. Les départements viticoles sont les plus partisans de cette combinaison qui se traduit, en 1898, par 27 732 actes portant sur 390 millions de valeurs dont 223 en immeubles ruraux.

achetées les armateurs et les industriels du Havre, de Dieppe, de Rouen.

A vrai dire, ces deux types de familles paysannes peuvent aujourd'hui être considérés comme également instables, et la stérilité voulue des ménages n'a heureusement pas encore assez pénétré les mœurs villageoises ' pour remédier aux spoliations de la procédure. Bien plus âpre et dévoranle que la fiscalité elle-même, la procédure s'insinue par toutes les fissures du code. La loi écrite triomphe des traditions, du bon vouloir des intéressés, de l'entente des familles les plus unies.

Les gens d'afTaires, a-t-on dit, ont un intérêt direct à détruire, en cette matière, l'accord des familles; ils s'ingénient à faire naître, chez les héritiers peu intelligents ou peu scrupuleux, des sentiments de cupidité, et à s'assurer ainsi le profit des expertises contradictoires, des licitations, et surtout des procès que provoque le partage et qu'ils savent rendre interminables.

La préoccupation du législateur, depuis 1789 et jusqu'à l'heure où j'écris ces lignes, a été uniquement de faciliter à tout individu, môme ignorant et même pauvre, l'accès au droit de propriété.

Aujourd'hui, on cherche à le défendre contre le péché de pauvreté et on s'évertue à lui offrir des moyens de crédit, complexes et variés, alors qu'il n'y en a qu'un de pratique : le crédit personnel, cautionné des centaines ou des milliers de fois par la mutualité.

La loi sur les habitations à bon marché est un procédé ingénieux pour permettre aux familles des salariés, qui n'ont d'autres ressources que le travail chez autrui, l'acquisition d'un foyer, d'un toit; mais ce n'est que l'amorce d'un généreux mouvement, déjà plus efficace s'il se combine avec l'assurance sur la vie, mais qui ne se propage pas assez vite ^

1. En 1898, les successions ouvertes en ligne directe descendante dans des familles comptant A enfants et au-dessus ont été au nombre de 52o92 sur un cliilTre global de 281353 déclarations. {Bulletin (jris, ISliy, 191.)

2. D'après les statistiques de l'Enregistrement, il n'y avait en 1897 que 287 maisons collectives ou logements compris dans ces maisons

et qui d'ailleurs exige, pour sa réalisation, des conditions qui ne se trouvent réunies que dans les villes importantes ou les centres industriels : philanthropes désintéressés pour organiser les comités, capitaux résignés à courir les risques d'une œuvre humanitaire, ouvriers consentant à se soumettre à une discipline relative '.

Ce qu'il faut souhaiter par-dessus tout, ce qu'il faut obtenir sans entreprendre sur la liberté des contrats, c'est que le nouvel acquéreur d'un bien rural puisse conserver ce qu'il a acheté; que l'héritier ne soit pas forcé de vendre ses droits pour payer l'impôt de mutation ou les frais de procédure; que le domaine patrimonial, sur lequel ont peiné tant de générations, de père en fils, ou que le chef de famille a créé au prix de toute une existence de labeur, ne reste pas virtuellement exposé à la dislocation, ni voué à la vente forcée, et qu'il puisse avec certitude se transmettre indéfiniment des enfants aux petits-enfants. Les procédés d'exécution sont connus.

La Réforme hypothécaire et l'organisation des Livres fonciers permettront d'établir la sécurité du titre foncier; la faculté de pouvoir rendre insaisissable et inengageable le bien de famille, assimilera l'atelier rural à l'atelier industriel et rendra la famille stable et féconde en lui assurant un minimum de revenu et en la délivrant de la terreur de l'éviction; la suppression du partage forcé en nature consacrera la permanence de l'héritage et sa transmission intégrale, à moins que tous les intéressés ne soient d'accord pour en décider autrement ; enfin, le crédit est assuré à tout propriétaire par la coopération se combinant avec l'assurance ^

ayant profité des immunités fiscales accordées aux habitations à bon marché par les lois des 30 novembre 1894 et 31 mars 1896. Il n'en a pas été publié d'autres, sur ce sujet, en 1899 et 1900.

1. L'un des promoteurs de la loi sur les habitations ouvrières à bon marché, M. Jules Siegfried, a proposé de faciliter à l'ouvrier agricole les moyens d'acquérir une petite propriété, et, pour y arriver, il demande au législateur d'accorder à la petite propriété rurale les mêmes avantages que ceux attribués à la petite propriété urbaine par les lois de 1894 et 1896. (Rapport au Sénat, 5 juillet 1898.)

2. Je laisse intentionnellement en dehors de cette étude, comme

L'avenir de la petite propriété, à la condition qu'on en rende non seulement l'acquisition facile, ce qui est, mais la possession durable, ce qui n'est pas, est considérable. C'est le plus solide contingent de la civilisation économique, l'appoint décisif du progrès social. Fixer au sol les nomades du travail contemporain, les ramener par le bien-être au goût des familles nombreuses, les provoquer à l'épargne, les exciter à l'avancement intellectuel par l'enseignement que le loisir permet, n'est-ce pas une œuvre de haute moralité?

On le comprend en Europe, et l'on nous envie ces millions de paysans propriétaires dont-il faut conserver et raffiner la race à tout prix. L'Angleterre, qui fonde sur cette nouveauté l'espoir de son futur recrutement militaire, crée et multiplie les allolments et les small holdings: l'Allemagne reconstitue ses anciennes tenures rurales jadis serviles, aujourd'hui libres, sous le nom de B auer ho f on domaine paysan; l'Autriche réorganise ses Hœferolle, la Suisse ses manoirs héréditaires. En France, nous possédons en germe cette sève de vitalité, et nous devons d'autant mieux la respecter qu'elle constitue, en même temps, l'affirmation visible de la première et plus laborieuse étape de l'épargne vers l'aisance.

La crise économique et la crise sociale sont solidaires l'une de l'autre, disait naguère un spécialiste à la Commission du cadastre ' ; la France, avec son immense majorité de petites fortunes, n'a rien à envier aux pays où l'équilibre est rompu par l'exagération de l'opulence, d'une part, de la misère, de l'autre. C'est pourquoi les Français émigrent peu.

Il faut, pour nous conserver cet avantage relatif, multiplier les attaches de l'homme au sol et maintenir le droit de propriété comme la raison d'être de la famille. La possession de la terre est le but certain de l'épargne; favorisons cet

n'appartenant pas à mon sujet, la question de l'aide qu'apporte aux petits propriétaires ruraux l'affiliation aux sociétés de secours mutuels et aux syndicats agricoles. Cet appoint considérable va toujours en augmentant.