VIII RAPPORT DE M. A. DE FOVILLE

réconomiste qui, osant s'inscrire en faux contre de spécieuses prédictions, trop facilement acceptées, disait : « Non, la Révolution française n'a pas désorganisé la propriété. Non, la terre, chez nous, ne tombe pas en poussière. Le morcellement n'y est pas chose nouvelle et, là où il dépassera le but, on le verra s'arrêter de lui-même. » Cet arrêt, qui nous semblait certain, ne s'est pas fait attendre longtemps et les statistiques fiscales, toutes abstraites qu'elles soient, suffiraient à le prouver.

Jusqu'en 1875, le nombre des cotes foncières allait progressant avec entrain : l'augmentation, depuis 1875, ressortait à près de 50 p. 100. Dès les premières manifestations de la crise agricole, on a vu le mouvement se ralentir, sans cesser encore. Depuis quinze ans, le recul est ininterrompu, quoique lent, et 650 000 cotes environ, sur un peu plus de 14 millions, ont déjà disparu des tableaux officiels.

On était donc fondé à croire et à dire que les causes qui tendent à grouper les biens-fonds sauraient contrebalancer, tôt ou tard, les causes qui tendent à les décomposer. Et l'on n'avait pas tort non plus de protester contre la fantaisiste théorie de Michelet, déclarant les époques de crise particulièrement favorables aux progrès de la petite propriété. C'est le contraire qui est vrai.

Mais cette vue d'ensemble, si révélatrice qu'elle puisse être, laisse bien des questions sans réponse, car il serait illusoire d'admettre que la propriété sous toutes ses formes et le territoire dans toutes ses parties obéissent aux mêmes influences. Il faut disfinguer, comparer, analyser. C'est à quoi s'applique, avec une extrême patience, l'auteur du mémoire n" 1. Il ne se contente pas de sépa-

RAPPORT DE M. A. DE POVILLE ÎX

rer, comme il y était convié, la grande propriété de la moyenne et la moyenne de la petite. Il rappelle et reprend les subdivisions déjà sug-g^érées par d'autres, comme conséquence du recensement méthodique dont nos 14 millions de cotes foncières ont été l'objet, pour la première fois, en 1884. Il en rapproche les statistiques des cultures et exploitations, classées par contenances, telles que les présentent les enquêtes décennales du ministère de l'Agriculture, spécialement celle de 1892. Et, là même où les deux échelles ne concordent pas, il arrive, par voie d'approximations , à en combiner judicieusement les indications respectives.

La grande propriété, par son étendue même, est celle qui appelle d'abord l'attention. Certains publicistes parlent d'elle comme si elle n'existait plus qu'à l'état de souvenir, et d'autres comme si elle continuait à absorber la majeure partie du sol national. En réalité, pour arriver à lui en attribuer la moitié, il faut abaisser la ligne de démarcation, un peu arbitraire il est vrai, qui sépare la grande propriété de la propriété moyenne ; il faut en outre totaliser avec la propriété privée, non seulement les biens des communes, hospices, sociétés anonymes, etc., mais même le domaine de l'État, forestier ou autre : en tout, plus de 6 millions d'hectares. Ces éléments collectifs constituent, pour le pays, d'importantes réserves. Mais ceux-là font nécessairement fausse route qui, combinant au hasard des chiffres et des mots qu'ils ont mal compris, confondent par cela même dans de communes conclusions des éléments aussi hétérogènes qu'un réseau de chemins de fer, une forêt domaniale, un massif de montagnes incultes et l'un de ces vastes domaines individuels, avec