‹ La propriété rurale en FranceChapitre 46 sur 195 · Le jno)-cellement, Paris · texte numérisé non relu

Le jno)-cellement, Paris

3. Vingt (le ces dépouillements annuels, comprenant ceux de 1871 à 1883 et ceux antérieurs à l'incendie des archives du ministère des

ciens que des à peu près, puisqu'on ignorait leur chiffre et par conséquent la proportion de leur répartition en telle ou telle catégorie. L'administration fit établir des relevés rétrospectifs, basés sur le montant des cotes *; ce fut un premier progrès, mais on s'aperçut bientôt qu'il était insuffisant. Ces opérations, en effet, ne fournissaient, au point de vue des manifestations du morcellement du sol, qu'une source d'information défectueuse, à cause du défaut de fixité du terme choisi pour le classement des cotes, lesquelles, comprenant des centimes additionnels, variables de commune à commune et d'année en année, étaient aiïectées d'une instabilité qui ôtait aux rapprochements toute précision. On y pourvut en établissant la statistique des cotes de chaque département par catégories de conlenances, et c'est avec ces chiffres qu'il est possible, aujourd'hui, de classer les 87 départements d'après l'état pour chacun d'eux de la division de la propriété et de déterminer les tendances et les variations du morcellement. J'ai emprunté à ces statistiques la plupart des chiffres de cette étude -.

La division de la propriété s'entend donc de l'étendue de chaque domaine, petit ou grand, puis du fractionnement parcellaire à l'intérieur d'une propriété et enfin de la dispersion des parcelles qui constituent une propriété. Ce qu'on appelle à proprement parler le morcellement atteint son point culminant là où non seulement il y a beaucoup de propriétaires, mais où l'héritage de ces nombreux propriétaires se compose de quantité de parcelles distinctes et où, par surcroît, toutes ces parcelles d'une propriété déjà petite sont éparses et disséminées. Ce phénomène n'est pas particulier à notre société rurale contemporaine, il se retrouve à toutes les époques de notre histoire économique.

Finances, ont été publiés &n Bulletin de statistique et de législation comparée du ministère des Finances, octobre 1882, p. 322, et novembre 1883, p. 537.

1. Pour les années 1816, 1826, 1836,1842 et 1858 {Bulletin, octobre 1882, p. 321).

2. Bulletin de statistique et de léf/islatio7i comparée du yninistère, décembre 1883, p. 645; août et octoI)re 1884, p. 156 et 388.

Il est d'usage de distinguer dans la propriété foncière rurale trois catégories, dont voici la détermination, l'importance relative et la proportion comparée * :

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