CONTENANCES IMPOSABLES

Parts proport. N'ombre pour 100 irucctaros

La très petite propriété est à la grande, en nombre, comme 74,09 est à 0,12 et en contenance comme 10,53 est à 16,23. L'écart du nombre est prodigieux, 10 millions contre 17 000; mais le chiffre de la contenance n'est-il pas plus étonnant encore? Ces cinq millions d'hectares émiettés sous la forme de douze millions d'héritages minuscules ne sont pas des non-valeurs, et il serait intéressant de savoir au juste ce que rapportent à leurs modestes et laborieux propriétaires ces lots de terre hachés si menu.

Le second échelon, la petite propriété (de 2 à 6 hectares), conserve sa proportion, de 15,47 p. 100 en nombre à 15,26 p. 100 en contenance. Cette équivalence mériterait une explication que les documents administratifs ne donnent pas et que les économistes n'ont pas cherchée.

La moyenne propriété fournit matière à des rapprochements dont les conclusions sont à l'inverse de celles de la très petite propriété. Tandis qu'en nombre elle ne donne que 9,58 p. 100, en contenance elle est de 38,94 p. 100. Cette catégorie de propriétaires, dix fois plus nombreuse que celle de l'aristocratie terrienne (1 351 499 contre 122 746), possède un territoire d'une étendue à peu près égale, l'écart entre les deux proportions n'étant que de 3,67 p. 100 en sa faveur.

Ce n'est pas, comme on l'a souvent écrit, dans les départements les plus pauvres que s'est maintenue la très grande

propriété ; ainsi les 3 départements où sa contenance absorbe plus de 30 p. 100 de la superficie imposable totale sont : les Hautes-Alpes (59,8 p. 100), le Cher (53,8 p. 100) et les Bouches-du-Rhône (53,5 p. 100); dans ces mêmes départements les cotes minuscules de moins de 10 ares, avec une moyenne d'environ 2 à 4 ares, se répartissent comme suit :

Nombre Hectares

de cotes. à partager.

Hautes-Alpes 9 133 368

Cher 25 292 1209

Bouches-du-Rhône 39 624 903

On voit avec quelle prudence on doit se garder de conclusions trop absolues qui seraient démenties par les faits.

Bref, si Ton considère uniquement la superficie de chacune des trois catégories, on trouve les proportions suivantes :

Petite propriété 12 754 803 hectares

Moyenne 19 217 902 —

Grande 17 415 599 —

La moyenne propriété, dont le rôle économique semble très efTacé et quasi négligeable, paraît donner par son étendue un démenti à l'opinion qui assigne à la grande propriété l'influence éducatrice et patronale, en quelque sorte, et à la petite propriété Fimpulsion sociale de bas en haut, du travail au capital, en ne lui laissant à elle qu'une condition intermédiaire et sacrifiée.

La vérité se trouve entre ce double point de vue; d'après les statistiques des mutations foncières relevées par l'Enregistrement, c'est dans cette catégorie moyenne que les transferts sont les plus fréquents, on dirait une zone neutre placée entre la grande et la petite propriété pour empêcher celle-ci de trop mordre et de trop ronger et l'autre d'attirer et d'absorber les menues parcelles; c'est l'analogue des Marches géographiques de notre ancienne histoire ; c'est en môme temps une école pratique, car la moyenne propriété occupe

le plus de salariés et forme les métayers et les fermiers qui deviendront à leur tour propriétaires et exploitants directs. Gerôle secondaire ne laisse donc pas que d'être fort utile et peut-être indispensable à la marche générale de l'exploitation agricole.

Pour apprécier avec sûreté la fonction de chaque catégorie de propriété dans les progrès des industries rurales, il faudrait connaître l'origine des nouveaux propriétaires, leur état social avant qu'ils ne soient devenus acquéreurs de terre ; le problème de la moyenne propriété serait résolu ou à peu près, si l'on savait où se recrutent ses détenteurs, et dans quelle proportion : capitalistes, spéculateurs, forains en quête de placements stables, petits propriétaires arrondissant leur héritage par le groupement de parcelles. Les statistiques sont muettes sur tous ces points.

Mais on est d'accord pour reconnaître, ce qui vient à l'appui de notre thèse, que les mouvements de division n'ont rien de régulier ni d'uniforme; au risque de me répéter, j'y insisterai fréquemment; ils sont alternatifs. Souvent, sous l'influence de causes locales, ils se contrarient dans la même région, ils s'enchevêtrent les uns dans les autres, et l'on ne peut, quant à leurs résultats immédiats, rien affirmer avec précision.

Les cartes et les diagrammes, si je ne craignais d'en abuser^ et de substituer à l'esprit économique et philosophique qui doit me guider dans cette étude un caractère trop scientifique et technique, sont très suggestifs, et traduisent par des impressions claires le chaos inévitable des chiffres accumulés. Plus on décompose les éléments complexes de l'influence exercée par la division du sol sur la richesse territoriale, mieux on aperçoit que les accroissements de valeur s'appliquent surtout à la petite propriété qu'on a quelquefois représentée comme une cause d'appauvrissement et de misère; tandis que la valeur de la grande propriété ne s'est guère accrue que de moitié, celle de la