KOMBRE DES EXPLOITATIONS DE LA GRANDE PROPRIETE

PAR CATÉGORIE d'ÉTENDUE

hectares

7 894 En plus au profit de 1892

hectares

200 à 300 hectares

Au-dessus de 300 hectares

Total des exploitations

Le nombre total des exploitations de la grande culture a donc diminué de 3 417 en dix ans, mais ce n'est qu'une apparence et l'on se ferait une idée fausse de la situation si l'on s'arrêtait à ce chiffre sans en décomposer les éléments.

En premier lieu, la grande propriété n'a point perdu de terrain; l'étendue totale de ses exploitations est, en 1892, de 22 493 400 hectares; elle était, en 1882, de 22 296100; gain : 197 300.

En second lieu, ce n'est pas la grande propriété proprement dite, celle de plus de 100 hectares, qui a diminué en nombre, c'est la catégorie inférieure, dont la statistique aurait profit à faire une classe à part et très étudiée parce qu'elle est infiniment plus sensible à l'influence des crises et plus mobile que l'autre. La classe qui se rapproche le plus de la moyenne propriété (de 40 à oO hectares) a diminué de 3 076 unités, et la suivante (de 50 à 100 hectares) de A 818 '.

Par contre, les trois catégories qui constituent la véritable grande propriété se sont augmentées de 4 477 exploitations.

\. L'enquête de 1892 constate, aux p. 224 et 22o des relevés numériques, que la petite et la moyenne propriété ont perdu ensemble 653 800 hectares et ne donne pour contre-partie qu'une augmentation de 197 300 hectares à la grande propriété; que sont devenus les 436 500 hectares formant la différence?

et ce n'est évidemment pas par voie de concentration, de déplacements intérieurs, puisque le nombre et l'étendue se sont accrus simultanément, mais par absorption, par acquisition, en tout ou partiellement, des 7 894 domaines détachés des classes intermédiaires (exploitations de AO à 50 et 50 à 100 hectares).

On voit dès lors combien il faut apporter de mesure dans les appréciations de notre état économique et avec quelle discrétion il faut fai)e usage des chiffres qui paraissent offrir le plus de garanties et qui n'ont qu'une valeur de relation '.

Les départements qui renferment des exploitations agricoles d'une étendue supérieure à 300 hectares ne sont qu'au nombre de 12 (Aisne, Bouches-du-Rhône, Cher, Corse, Côte-d'Or, Gironde, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Var). Le Var tient la tête avec les Bouches-du-Rhône, quant au nombre. Pour la superficie, les Landes tiennent le premier rang avec 367 milliers d'hectares, la Corse avec 533, puis le Cher avec 464.

Le progrès de la valeur vénale ne laisse pas que d'être un précieux élément d'appréciation, mais il serait imprudent d'en tirer des conséquences trop absolues, car les départements à vastes domaines sont aussi ceux où l'on constate le plus de résultats contradictoires. L'Allier, l'Aude, les Landes offrent des plus-values variant de 100 à 200 p. 100 suivant les localités, le Gard et les Hautes-Alpes perdent de 10 à 20 p. 100^. Il est à peu près certain que les mutations de la

i. Le contrôle de la statistique municipale (enquêtes administratives) serait difficile à faire, même avec le concours de la statistique fiscale, la seule qui olTrirait quelque précision si elle était plus symétrique. En 1835, il y avait 13 361 cotes foncières de plus de 1000 francs; ce chiffre s'élevait à 16 340 en 1842, retombait à lu 870 en 1858, et n'a pas été donné depuis, d'après l'aveu du Bulletin bleu (1884, p. 156). En 1884, l'Aisne possédait 178 cotes au-dessus de 200 hectares, l'Ain 199, l'Allier 505, l'Aveyron 218, etc., comment faire concorder ces données avec le nombre réel des exploitations ou avec celui des domaines']

2. C'est ici surtout qu'il faut tenir compte du milieu, des circonstances et des modalités. En 1892, la valeur à l'hectare de la terre à froment a varié de 1285 francs dans les Landes à 4 821 francs dans le Nord, à

grande propriété n'ont sur la cote des prix qu'une influence médiocre, à moins qu'il ne s'agisse d'acquisitions de convenance faites à tout prix par des capitalistes, et que les cours du marché foncier dépendent surtout de l'offre et de la demande de la petite et de la moyenne propriété.

II. — Origines historiques de la grande propriété territoriale.

La très grande propriété, en France, n'est pas le résultat de la conquête comme dans les autres pays des deux mondes ; elle est la conséquence du contrat de fief lorsque, à partir du IX'' siècle, le besoin de sécurité obligea les détenteurs du sol à abdiquer leurs droits en échange de la protection de leurs personnes et de leurs biens. Déjà très morcelé avant le ix" siècle dans tous les pays de culture, en dehors des vastes forêts qui couvraient les deux tiers du territoire, si bien qu'un écureuil pouvait aller des sources de la Meuse aux rivages de l'Océan de Bretagne en sautant de branche en branche, le sol français le fut plus encore à partir du X® siècle, si l'on remplace l'expression de propriété par celle de culture. Avant la féodalité, la propriété individuelle était peu de chose, la propriété collective absorbait presque tout, que ce fût celle de la commune ou celle de la famille. En dehors, il se forma deux types de grands domaines : le domaine fiscal et le domaine ecclésiastique. Ces trois groupes de propriétés eurent des destinées différentes et qui, cependant, aboutirent à un résultat semblable, la reconstitution de la très petite propriété individuelle. Le domaine fiscal de l'ancien empire romain s'émietta à partir du V siècle et servit à possessionner les tribus germaines; les terres collectives des municipes*, auxquelles se substituèrent les com-

4 962 francs dans la Savoie; celle de l'hectare de pré, de 1622 francs (Landes) à 6 OOU francs (Lot); celle de l'hectare de vigne, de 1 400 francs (Ardèche) à 7 000 francs (Hérault).

1. Origine des grandes propriétés foncières en France (BiiUelin du Comité des travaux historiques, section d'économie sociale, 1892, i, p. 94).

munautés rurales * se groupèrent et s'accumulèrent entre les mains des chefs militaires en vertu du contrat de sauvegarde*; les biens ecclésiastiques seuls ne cessèrent de croître et ne furent démembrés que par accident. A partir du xr et du xii'' siècle, la nécessité de vivre de la terre et d'attacher l'homme à la culture produit cette évolution économique qui, par le bail à cens, fait le paysan propriétaire du sol qu'il cultive jusqu'à ce que le bourgeois, enrichi par le commerce, la banque et la justice, le dépossède en le rejetant dans le prolétariat rural.

Intervient alors la Révolution française qui liquide la dette féodale et ouvre à tous le libre accès à la propriété, tout en laissant imparfaite une œuvre que la société contemporaine , avec ses audaces mêlées d'insouciance , n'ose achever ^

L'histoire peut ici venir efficacement en aide à l'économie sociale. On a prétendu que l'histoire n'a rien de scientifique, que n'étant qu'un ensemble de faits et d'accidents particuliers dont l'inventaire sera toujours incomplet et qui se peuvent distraire ou multiplier arbitrairement , elle est impuissante à fournir des enseignements pratiques pour la conduite de la vie et ne peut donner utilement de leçons ni aux individus ni aux peuples. C'est une erreur manifeste. L'histoire, telle qu'elle est comprise aujourd'hui, n'est plus un simple instrument de culture intellectuelle et offre autre chose au penseur qu'un banal attrait de curiosité. Il est rare que les faits historiques n'aient pas été la conséquence toujours directe sinon toujours immédiate des faits économiques, et la véritable histoire ne se peut comprendre que par l'union de ces deux ordres de faits et la recherche de leurs incidences réciproques. Rien n'est isolé dans la nature, tout se combine, se répercute et s'harmonise dans le monde physique; il en est de même dans l'univers moral.

1. Bulletin du Comilé des travaux historiques, 1888, p. 112; 1893, p. 294.

2. Histoire documentaire et philosophique de l'administration des Domaines, 1900, t. I, chap. VI, VII et xxi.