VII. — Répartition régionale de la petite propriété

La question de la petite propriété est l'une des plus importantes de l'économie rurale ; bien comprise, elle est la clé du problème social. On peut l'envisager à un double point de vue : celui de la propriété proprement dite et celui de l'exploitation culturale. Les deux problèmes se côtoient et se pénètrent, de telle sorte que, ici plus qu'ailleurs, la sûreté des statistiques se heurte à des difficultés d'un ordre très particulier. On ne sait trop, en effet, s'il vaut mieux substituer dans les relevés la notion d'étendue à la notion de valeur, ni comment il est possible de toujours distinguer le fait de la propriété du fait de la culture; or, ce qu'il importe de savoir, au point de vue spécial de cette étude, c'est à la fois le nombre des petits propriétaires, l'étendue de leur propriété, et leur mode d'exploitation.

Les rédacteurs de l'enquête agricole de 1892 ont fait, à cet égard, l'aveu de leur embarras. Le ministère de l'Agriculture, dans la statistique agricole décennale de 1882, tout en publiant par catégories d'étendue, dans les tableaux numériques, le nombre et l'étendue de cotes foncières spéciales, cotes dites agraires, c'est-à-dire ayant un caractère

exclusivement agricole, ainsi que leur étendue moyenne par catégorie, admettait simplement la valeur relative du nombre et de l'étendue totale de ces cotes, comparées dans les mêmes conditions à deux époques dilTérentes pour en tirer Tindice d'un mouvement d'augmentation ou de diminution de la petite propriété , mais ne considérait pas l'étendue moyenne des cotes agraires comme la mesure de l'étendue moyenne des propriétés agricoles. Pour arriver à des conclusions pratiques, aussi certaines qu'elles puissent l'être dans une matière encore mal observée, il faudrait multiplier les distinctions, les catégories et les groupements; on obscurcit ce sujet en le généralisant.

C'est surtout en ce qui concerne la petite propriété que les déductions tirées du nombre des cotes peuvent induire en erreur, car le nombre des cotes, d'abord en raison de la nature même des choses , ensuite par la faute de certains procédés administratifs, est infiniment supérieur à celui des propriétaires et, par conséquent, au nombre des propriétés.

Une petite propriété, située sur les confins de deux ou de trois communes, peut être constituée par de nombreuses et petites parcelles éparpillées sur ces communes et se subdiviser en plusieurs cotes quoique n'appartenant qu'à un seul propriétaire. Ici, plus encore que dans les chapitres précédents, la division de la propriété ne se peut apprécier que par la minutie du détail, en évitant les généralités, la petite propriété et la culture affectant des allures très diverses non seulement selon les régions mais encore dans les différentes parties d'un même département.

Les relevés officiels entendent par petite culture les exploitations de moins de 10 hectares * et par très petite celles de moins de 1 hectare; pour éviter les redites et abréger des explications inutiles ici, je confondrai le plus souvent,

1. ]M. de Foville, qu'il faut toujours citer, semble prendre parti pour les anciens classements de 1835 à 1841, limitant la très petite propriété au maximum de 2 hectares, ce qui est peut-être trop, et la petite à 6 hectares, chiffre plus rationnel que les 10 hectares des relevés officiels d'à présent.

comme il arrive d'ailleurs dans la réalité, la petite culture et la petite propriété. En 1892, le nombre des exploitations sur le territoire agricole de la France se répartissait ainsi :

PETITE PKOPRIÉTÉ

Exploitations d'une étendue inférieure à 10 hect. 4 852 963

MOYENNE ET GRANDE PROPPilÉTÉ

Exploitations d'une étendue supérieure à 10 hect. 849 7S9

Ensemble 5 702 752

L'importance, en nombre, est donc considérable et, si chaque unité représentait un électeur, on voit quelles conclusions sociales pourraient se déduire de celte répartition inégale de la propriété rurale. La proportion se renverse évidemment dès qu'ils s'agit de l'étendue ; la part de cette catégorie de propriétaires n'est, en etîet, que de 12 millions 1/2 d'hectares sur 50.

Pour serrer de plus près les recherches, on peut, avec les statistiques de 1892, subdiviser en trois catégories les exploitations de la petite propriété : 1° cultures de parcelles d'une superficie inférieure à un hectare : ce sont les plus nombreuses; 2° d'une étendue de 1 à 5 hectares, supérieures elles-mêmes d'un million d'unités au bloc que forment ensemble la grande et la moyenne propriété; 3° enfin, celles de 5 à 10 hectares, formant l'aristocratie de la petite propriété, servant de transition aux héritages d'une valeur vénale plus grande et dont le nombre se rapproche sensiblement de celui du bloc riche ou présumé tel.

^ . . ,. , -^ ,. Nombre des Superficie en

Catégories d exploitations. , .^ ^. ..."

exploitations. milliers d hectares.

Très petite culture au-dessous

de 1 hectare 2 235 405 1327 3

Cultures de 1 à 5 hectares 1829 259 5 489 2

Cultures de 5 à 10 hectares. . . 788 299 5 755 5

La première observation qui découle de la comparaison de ces chiffres, c'est que plus l'étendue de la propriété

augmente et plus le nombre des propriétaires de la catégorie

diminue.

Il est difficile de savoir quelle est pour cet ensemble de petites exploitations la proportion exacte des propriétaires; dans la banlieue des grandes villes, où les cultures maraîchères sont très nombreuses et le terrain très cher, il n'est pas douteux qu'il y ait plus de locataires que de propriétaires; dans les communes rurales, le phénomène inverse se produit, mais je crois à peu près impossible, dans l'état actuel de nos statistiques, de fixer les écarts ou les proportions avec une précision scientifique. Il faudra s'en tenir à des hypothèses, à des approximations arbitraires qu'on peut croire aussi rapprochées que possible de la réalité, tant que les statistiques municipales centralisées par le ministère de l'Agriculture et celles du service des Contributions directes ne seront pas établies et combinées de façon à se contrôler mutuellement et à donner avec sûreté le nombre des propriétaires et leur condition sociale.

Ces renseignements, indispensables pour apprécier les incidences économiques et philosophiques de la division de la propriété et de sa répartition entre les différentes classes de travailleurs ou de capitalistes, seront facilement obtenus et avec plus d'exactitude lorsque les statistiques du service de l'Enregistrement se feront plus détaillées en ce qui concerne le mouvement des mutations foncières, et surtout lorsque l'institution de livres fonciers simplifiés ' permettra de reconstituer le terrier général de la France, en dégageant le plus possible le crédit territorial des servitudes de la procédure et de l'impôt.

Il n'est pas moins instructif de rechercher les formes d'exploitation de la petite propriété et quelles sont les cultures qu'elle affectionne de préférence. En voici le tableau d'ensemble.

1. Rapport général sur l'inslilulion des livres fonciers et leur fonclionnenicnl en ce qui concerne les droits réels immobiliers autres que les privilèges et les hypothèques, publié par la Commission extra-parlementaire du cadastre, le 14 décembre 1899.

CATliGORIES

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EXPLOITATIONS

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