‹ La propriété rurale en FranceChapitre 88 sur 195 · LA TERRE AUX BOURGEOIS · texte numérisé non relu

LA TERRE AUX BOURGEOIS

Comme la coutume de Bourgogne, la coutume de Normandie s'efforçait de maintenir intact le bien de famille, le Meixde l'Est, la Manse du Midi, le iManoir de l'Ouest, l'héritage de l'ancienne France, qu'on veut rétablir aujourd'hui sous le nom prétentieux de Home-stead, comme si nous avions besoin d'emprunter à l'étranger une expression pour une institution qui fut française dès l'origine de la nation.

Tout héritage est noble, roturier ou tenu en franc-alleu. En principe, l'aîné avait les deux tiers de la succession et les puînés un tiers; de plus il avait, s'il était noble, un fief à son choix, s'il était de roture, le manoir ou résidence familiale.

S'il n'y a qu'un manoir roturier aux champs, dit la Coutume i, anciennement appelé hébergement, chef d'héritage, honneur en propre du mari ou de la femme, en toute la succession, l'aîné peut, avant que de faire les lots et partages, déclarer en justice qu'il le tient, avec la cour, clos et jardin, en baillant récompense à ses puînés des héritages de la même succession.

Mais si la dévolution successorale était soumise à des règles restrictives, la vente était permise, et la saisie ne venait que trop souvent évincer les familles du toit paternel.

Charles Loyseau au xvii" siècle ^ Renauldon au xviir' ont énuméré, l'un les abus des justices de villages, l'autre ceux de l'arbitraire en matière de procédure et de fiscalité. La condition des petits propriétaires fonciers était devenue déplorable et, il ne faut pas hésiter à le reconnaître, si la petite propriété a continué à vivre, grâce à la patiente ténacité du paysan, elle a vécu dans la misère. Sans gfisser dans les exagération de La Bruyère, il y a dans les écrits de Vauban et dans les rapports des intendants de Louis XIV des preuves suffisantes du malheureux état des populations rurales. On a énuméré les charges du paysan avant 1789*. En 1694, le curé d'Époisses forçait M""" de Sévigné à donner

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