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tifs. Ce qui n'est pour les économistes qu'âne fonction possible et licite de l'État est à nos yeux, en principe, une fonction nécessaire et obligatoire. C'est pour cette raison quïl doit ouvrir des communications de toute sorte entre les citoyens, afin qu'ils puissent entrer en relation les uns avec les autres pour produire, échanger, consommer. C'est pour cette raison qu'il a le droit d'intervenir dans la question des routes, des postes, des télégraphes, des monnaies, des échanges internationaux, — toutes choses qui sont vraiment des services publies. C'est pour cette raison surtout qu'il doit répandre largement l'instruction générale et professionnelle, car l'instruction est l'instrument de travail par excellence dans les sociétés modernes; c'est le premier capital, le premier fonds social mis à la disposition des nouveaux venus. Parmi les instruments de travail intellectuel, on peut ranger les informations statistiques, tous les renseignements propres à éclairer l'industrie et le commerce, à guider les ou\vners et les patrons : ce sont là, pour tous, des moyens do se diriger et de se rencontrer non moins indispensables dans les pays civihsés que l'éclairage des rues aux frais du public.

Voilà, en son ensemble, la tâche régulatrice de l'État; les applications particulières sont une question de mesure, de sagesse, d'opportunité. Les économistes veulent que l'État s'abstienne presque partout, les socialistes qu'il se rnêle de tout; nous

croyons qu'il faut distinguer ce qui est vraiment du domaine de l'État et ce qui n'est pas de sa compétence. Il serait d'ailleurs utopique de vouloir déterminer avec la précision d'un géomètre la sphère de l'État : les droits à sauvegarder sont généraux, et Taction de la société ne peut être elle-même que générale; elle s'exerce sur des masses et des moyennes ; elle est un système de balance et de compensation nécessairement variable. Soyons donc en garde contre les systèmes simples et absolus , contre les solutions que certains politiciens prétendent improviser « en un quart d'heure ». Notre objet principal, dans cette étude, est de poser des principes, non d'entrer dans le détail des applications ; il est cependant nécessaire d'indiquer en quel sens il nous semble légitime de tenter des réformes pratiques, par quelle méthode générale on pourrait remédier aux abus qu'entraîne le régime de la propriété.

CPIAPITRE m

MOYENS DE DÉVELOPPER A LA FOIS LA PROPRIETE SOCIALE ET LA PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE

Nous devons d'abord passer en revue les principales causes d'accumulation des richesses , qui , selon les critiques du régime actuel, compromettent la liberté du grand nombre au profit des privilégiés. La première cause d'accumulation, — celle dont Stuart Mill s'est préoccupé à l'excès et dont se prévaut souvent aussi M. de Laveleye, — c'est le phénomène de la rente foncière ou de la plus-value. Selon Ricardo, cette plus-value accroît sans cesse la valeur des terrains. Par l'effet de la rente, le propriétaire, outre ce qui lui est légitimement dû pour son travail ou pour le loyer de ses capitaux, reçoit encore, d'après Ricardo et Stuart Mill, un bénéfice dû à deux causes extérieures : 1» la valeur intrinsèque et croissante de la terre ; 2^ la valeur nouvelle que les relations sociales apportent aux produits, soit par un surplus de demande, soit par un accroissement de population sur

un point, soit par de nouveaux débouchés. On a calculé que chaque immigrant qui débarque dans le territoire des États-Unis augmente de quatre cents dollars environ la valeur de la terre : chaque enfant qui vient au monde produit absolument le même effet que Timmigrant qui met le pied sur le rivage américain ; par le seul fait de sa présence, il ajoute une plus-value de quelques millésimes à chaque hectare de terre de son pays natal '.

Le phénomène de la rente ou de la plus-value croissante est beaucoup plus frappant aujourd'hui pour la propriété foncière urbaine que pour la propriété rurale. En trente ans, dans la Seine, la valeur des terrains non bâtis a plus que décuplée Au centre des villes, on arrive à payer les terrains de 1 000 à 3 000 francs le mètre, c'est-àdire trente mille fois la valeur d'une terre arable. Qu'a fait le propriétaire du terrain, demande M. Leroy-Beaulieu, pour s'attribuer la totalité de cette valeur sociale? (car c'est bien là une valeur sociale dans toute la force du mot, une valeur due à l'activité collective, à la prospérité collective).

1. Voir une étude de M. Charles Gide, sur la Pi^opiiélé foncière, dans le Journal des économistes^ 1884. M. de Laver^rne, dans son Économie rurale de l'Anylelerre, estime la phis-vahie annuelle pour l'Angleterre à 1 pour 100; la valeur du sol doublerait par période de soixante-dix ans environ. En France, l'accroissement plus lent de la population ralentit celui de la plus-value.

2. Voir le Bulletin de statistique et de législation comparée, mai 1883.

Qu'a t-il fait, le propriétaire de terrains, '< si ce n'est attendre et s'abstenir de bâtir * »1 Consultez, dit M. Henri George % un homme pratique qui sache comment l'argent se gagne et dites -lui : « Voici une petite ville qui débute; dans dix ans, ce sera une grande cité; les chemins de fer auront

1, Des fortunes colossales se sont faites de cette façon, après un acte d'accaparement du sol dans la périphérie d'une grande ville, par la simple force d'inertie qui a soustrait pendant longtemps des terrains aux constructions et qui a maintenu des ilôts nus au milieu d'une ville grandissante. A New-York, on a vu une famille, la famille Astor, gagner ainsi une fortune que l'on évalue à quelques centaines de millions, uniquement parce que, New-York étant située dans une île, un ingénieux et prévoyant ancêtre des Astors actuels avait pris la précaution d acheter presque tout le territoire non bâti de l'île. « A Paris, de considérables fortunes ont été faites dans les mêmes conditions : l'accaparement suivi de l'abstention prolongée. •> En Angleterre, la propriété du sol des districts nouveaux des grandes villes appartient souvent à quelque lord, elles constructions doivent lui faire retour en même temps qr.e le sol dans un certain nombre d'années. On a vu chez nos voisins, dans le mois de janvier 4880, le singulier spectacle d'une ville de plus de dix mille âmes, aux environs de Rochdale, vendue à l'encan et adjugée à un simple particulier. (Voir M. Leroy-Beaulieu^ p. J8o, 190.) Le marquis de Westminster doit la meilleure partie de son immense fortune à des terrains donnés à bail par ses ancêtres, à l'état de terrains vagues, et qui lui sont revenus avec un quartier de Londres bâti dessus.

2. M. George, de San Francisco, où il a vécu trente ans, est venu donner à Londres des conférences pour soutenir sa théorie. Il a publié en Angleterre une édition populaire de son livre, qui se distribue par milliers d'exemplaires. On a remarqué avec raison que la plus vive attaque contre le régime actuel de la propriété nous est venue précisément de ce Far-Wcst américain où les économistes invitaient ironiquement les communistes à prendre possession des terres non appropriées.

remplacé les diligences et les lampes d'Edison les réverbères. Je voudrais y faire fortune : pensez vous que dans dix ans le taux de Fintérèt se soit élevé? — Nullement, répondra le conseiller. — Pensezvous que les salaires du travail journalier se soient élevés? — Loin de là; les bras ne seront pas plus recherchés; selon toute apparence, ils le seront moins. — Alors, que dois-je faire pour faire fortune? — Achetez pomptement ce morceau de terrain et prenez-en possession. Vous pouvez ensuite vous coucher sur votre terrain; vous pouvez planer au-dessus en ballon ou dormir dessous dans un trou, et, sans remuer le doigt, sans ajouter un iota à la richesse générale, dans dix ans vous serez devenu riche. Dans la cité nouvelle, il y aura un palais pour vous. Il est vrai qu'il y aura aussi probablement un hospice pour les pauvres. » Le résultat de la spéculation sur les terrains, quand elle sort de ses limites légitimes, est la cherté croissante des loyers, qui devient pour les travailleurs un fardeau de plus en plus lourd. On peut diriger beaucoup de critiques contre le remède extrême proposé par le professeur Wagner, de Berlin : rachat de la propriété urbaine par les municipalités et par l'État; les économistes reconnaissent pourtant que ce moyen n'est pas par lui-même « directement opposé aux principes de la science économique, l'État ayant le droit d'expropriation dans l'intérêt public ». Selon M. Leroy-Beaulieu « on pourrait même admettre le

PART SOCIALE DANS LA RE.NÏli FO.N'CIÈRE RURALE 45

rachat, par les municipalités ou par l'État, sous la forme de l'expropriation publique, des terrains non hâtis. Quand une ville naît ou qu'elle s'étend, il n'y aurait que de minces inconvénients à ce que, en ouvrant de larges voies, elle acquît tous les terrains vagues qui les avoisinent et à ce qu'elle les revendit ensuite par parcelles aux enchères, avec l'obligation de bâtir dans un délai déterminé... Les municipalités profiteraient ainsi de la plus-value des terrains éloignés. » Nous approuvons fort ce procédé, mais avec une restriction importante. M. Leroy-Beaulieu a-t-il raison de vouloir que l'État et les villes, après avoir acquis les terrains vagues, les « revendent par parcelles aux enchères », au lieu d'en conserver la propriété et de les affermer simplement pour soixante, cent et cent vingt ans? Les idées de M. de Laveleye semblent ici bien plus plausibles. Nous verrons tout à l'heure M. Leroy-Beaulieu accepter lui-même ces idées sur un point qui n'est pas sans analogie avec le précédent; pourquoi donc ne pas réserver à l'État et aux municipalités le profit de la « plus-value » dans l'avenir comme dans le présent? Ce serait un des moyens les plus légitimes, d'abord pour empêcher en partie l'immobilisation de la propriété urbaine et la faire circuler en quelque sorte; puis, chose capitale, pour ménager à l'État des bénéfices destinés à diminuer d'autant les impôts et à permettre des œuvres philanthropiques.

Une autre mesure encore qui pourrait être prise

par les municipalités ou par l'État, ce serait d'imposer les terrains des villes d'après leur valeur réelle, ou du moins d'après une estimation approchant de leur valeur réelle. On empêcherait ainsi la concentration exclusive aux mains des spéculateurs et la soustraction des terrains à la construction. « Un terrain valant 1 000 francs le mètre devrait payer l'impôt sur un revenu de 30 ou 40 francs. » Les autres réformes que M. Leroy- Beaulieu propose sont, assurément, un mirnmicni, d'autant plus précieux à noter que ce sont là les propositions d'un des plus modérés parmi nos économistes, d'un de ceux que l'on a appelés « les économistes tant mieux! » Le développement des voies de communication urbaines et suburbaines, la suppression de tous les impôts sur les transports, sur les fourrages, sur les matériaux, la prolongation des chemins de fer dans la capitale, permettraient à la population ouvrière d'habiter des maisons confortables dans un rayon de deux ou trois lieues du centre de Paris : le terrain n'y valant guère plus de 1 ou 2 francs le mètre, ou bien encore au maximum 4 ou 5 francs le mètre, il serait aisé d'y établir des maisons ouvrières, sur le type de celles de Mulhouse ou sur le type des habitations d'artisans dans les principales villes d'Amérique. La baisse de l'intérêt du capital, la suppression ou la réduction à un taux insignifiant des droits de mutation, les prêts d'institutions de crédit foncier populaires,

auxquelles serait réservé l'avantage de pouvoir émettre des emprunts à lots, faciliteraient à l'ouvrier l'acquisition et le payement de ces demeures confortables et salubres K Les réformes dont nous parlons rentrent dans la catégorie des moyens de circulation, catégorie où, selon nous, peut le mieux s'exercer l'action de l'État.

La question des devoirs et droits de l'État est beaucoup plus difficile et plus sujette à contestation pour ce qui concerne la rente foncière rurale que pour la rente urbaine. Depuis Garey, beaucoup d'économistes vont même jusqu'à nier entièrement le phénomène de la rente agricole. C'est là, semble-t-il, une exagération. Il y a d'ailleurs, dans cette question, plus d'un malentendu à dissiper. Le phénomène de la rente ne dépend pas, comme on le croit d'ordinaire, de la question de savoir si ce sont les terres les plus fertiles ou les moins fertiles qui ont été les premières appropriées. Ricardo a mal présenté lui-même sa théorie, et Carey n'en

1. « L'État et les grandes villes ont un crédit particulièrement élevé : ils empruntent à 3 fr. 60 pour 100. Ils pourraient mettre ce crédit à la disposition des sociétés qui veulent construire des maisons ouvrières. Ce serait diminuer d'autant le coût du loyer, sans que les contribuables en souffrissent le moins du monde... Les lois sont une faveur que TÉlat a octroyée sans discernement ou par complaisance à des sociétés de spéculation; il serait moral de réserver ce privilège aux sociétés qui s'interdisent absolument toute distribution de dividende au delà d'un, très mince intérêt, et qui se consacrent à une œuvre d'utilité sociale. » (Leroy-Beaulieu, p. 229, 23j.)

a pas réfuté l'essentiel en montrant que l'appropriation commence souvent par les terres les moins fertiles et les plus montagneuses ; ces terres sont les plus saines et les plus aisées à conquérir sur la nature. Que les terres les plus fertiles aient été cultivées les premières ou les dernières, il y a toujours actuellement : 1° une différence de fertililé entre les terres, 2' une différence de situation et d'éloignement par rapport aux marchés ; 3° une demande croissante des, terrains en tout pays prospère. Les prix de tous les articles indispensables à l'existence humaine (terrains et subsistances) tendent donc à monter avec le progrès de la richesse publique et de la population, tandis que le prix des objets manufacturés tend à diminuer par la concurrence que se font entre eux les ouvriers en nombre croissant. De là provient, indépendamment des spéculations historiques sur l'ordre des cultures, ce que les économistes appellent proprement la reiite, c'est-à-dire une augmentation de revenu qui ne correspond pas à un travail du propriétaire ou à un emploi du capital par ce propriétaire, mais simplement à une augmentation de la valeur des terres par des raisons physiques et surtout sociales.

Mais, après avoir constaté une loi qui a sa vérité théorique et abstraite, qui sest même appliquée dans la réalité jusqu'au moment de la concurrence américaine, qui s'appliquera de nouveau quand

presque toute la terre sera peuplée et exploitée, Ricardo et Stuart Mill ont généralisé outre mesure et représenté la rente foncière comme dépassant toujours et partout les limites de la justice. D'après la théorie de Ricardo, les terrains les plus propres à la culture ou à tout autre emploi deviennent de plus en plus cher : le propriétaire de ces terrains est comme un homme qui, dans un pays où Feau est rare, verrait sans travail abonder chez lui, par des pentes naturelles ou artificielles, non seulement l'eau tombée chez ses voisins, mais encore l'eau que ses voisins auraient eux-mêmes puisée à force de travail; vendant ensuite cette eau de plus en plus précieuse et recherchée, ses profits s'acçroit raient à mesure que diminuerait sa peine. Il y aurait ainsi une part de la plus-value des terrains qui reviendrait réellement en droit pur à la terre. Et comme la terre même appartient à la société, il en résulterait, selon Stuart Mill, que la société est réellement propriétaire de ce surplus de bénéfice : elle pourrait donc, selon lui, en faire Tobjet d'un impôt au profit des travailleurs.

Cette théorie de Stuart Mill sur la rente soulève une foule de difficultés théoriques et pratiques. D'abord, on a excellemment répondu à Stuart Mill et à M. Henry George : — Si vous admettez que la société a le droit de s'approprier toute plus-value par cela seul qu'elle n'est pas le fait du propriétaire, en bonne justice vous déciderez que la société

doit aussi compensation au propriétaire pour toute moins-value qui n'est pas son fait, mais celui des relations sociales; sans quoi la société réclamerait tout l'argent que la bonne fortune ferait tomber dans la main du propriétaire, et quand au contraire l'argent en sortirait, la société se contenterait de lui dire : « Tant pis pour vous! » Il faudra donc établir un compte courant par doit et avoir entre chaque propriétaire et la société, et, à la fin de l'année, on fera la balance entre ce que la société doit à chacun et ce que chacun lui doit. Ce n'est pas tout. Puisqu'il y a dans la plus-value une part due au travail individuel et une autre au travail social, il faudra trouver la ligne de démarcation entre les deux; mais le propriétaire même, fût-il un génie pour l'art de la comptabilité, ne saurait, dans le revenu de la terre, faire le compte de ce qui est dû à son travail ou à ses dépenses, et de ce qui est dû aux rapports sociaux, à la demande, au hasard, etc. Les difficultés que peut offrir à cette heure la péréquation de l'impôt foncier, dit avec raison M. Gide, ne sont que jeux d'enfants à côté d'une semblable entreprise ^

On ne peut nier cependant que la théorie de Stuart Mill, en sa généralité, fût soutenable pour l'Angleterre, où la propriété foncière est immobilisée aux mains de quelques oisifs et où elle leur con-