L ASSISTANCE SOCIALE ET LE DROIT AU TRAVAIL

la liberté des individus, faite sous le prétexte d'une chanté qui devrait rester libre. L'absolue liberté de la charité est un préjugé rehgieux et moral qui naît d'une insuffisante analyse des droits.

La société doit-elle assistance seulement à ceux qui sont incapables de travailler, ou la doit-elle aussi à ceux qui en sont capables, mais qui se trouvent exceptionnellement sans travail et réduits par là à un état d'extrême misère, à une sorte de servitude et de minorité effective ? Question grosse de difficultés, qui a trop passionné les esprits pour recevoir au début une solution scientifique, et qui, entre les exagérations contraires des socialistes et des économistes ou des darwinistes, demeure encore théoriquement pendante. Remarquons d'abord que presque tous les pays , Angleterre , Allemagne , Suède , etc. , ont reconnu (à tort ou à raison) le devoir public d'assistance aux travailleurs ^ Mais

1. En Angleterre, d'après l'acte de la 43"= année du règne d'Elisabeth, les administrateurs des paroisses (overseers) devront : 1° donner du travail aux enfants que leurs parents ne pourront pas entretenir, ainsi qu'à toutes les personnes mariées ou non mariées qui n'auront ni moyens d'existence ni industrie; 2» secourir les infirmes et tous les malheureux hors d'état de Iravailler, boiteux, aveugles, vieillards; enfin, mettre les enfants pauvres en apprentissage. La même loi confère aux administrateurs le pouvoir de lever dans ce dessein des taxes qui devront être supportées par les habitants de la paroisse, et, si cela ne suffit pas, par les habitants du district et même du comté. En France, la déclaration des droits de 1793 porte à l'article 21 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheuriiux. » Enfin il est dit dans le préambule de l'article vm de la constitution

d31 LA PROPRIÉTÉ SOCIALE

ils n'ont pas toujours eu soin de le limiter et de l'interpréter rationnellement. Le devoir public d'assistance ne saurait entraîner pour l'individu le droit de réclamer du travail ni par la force, ni par voie d'action en justice. L'État ne peut s'engager d'une manière générale et vague à donner des places ou du travail à tous ceux qui en demandent, même au médecin sans malades, à l'avocat sans causes, au poète sans lecteurs. Il ne peut se faire non plus quincaillier , marchand de modes , fabricant de meubles, décorateur d'appartements. Il ne peut, en un mot, se substituer à l'individu ni créer artificiellement pour lui des emplois, ni faire continuer artificiellement la production de tels ou tels objets déterminés au moment même où le chômage révèle que cette production avait été excessive et

de 1848 : « La république doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Cette rédaction, avec les réserves et les restrictions qu'elle renferme, était plus prudente que l'acte d'Elisabeth et que les articles des constitutions de 91 et de 03. Non seulement, comme le remarque Stuart Mill, le gouvernement français n'offrait rien de plus que l'acte d'Elisabeth, mais il l'offrait dans des conditions bien préférables, malgré les applications absurdes et inconséquentes qui furent faites de ce principe. Dans le système anglais de la paroisse, la loi confère à chaque indigent le droit de demander pour lui-même individuellement ou du travail ou l'assistance sans travail; c'est donc le « droit au travail » proprement dit; le gouvernement français, au contraire, ne reconnaissait poiut un semblable droit, qui ne serait rien moins que le droit de l'individu à l'aumône; l'action du gouvernement ne devait

l'assistance sociale et lk droit au travail 135 devait s'arrêter. Le droit purement moral des indigents n'engendre ici qu'un devoir moral de la société, devoir de justice réparative et de fraternité tout ensemble. Gomme d'ailleurs chaque devoir demande une satisfaction dans la mesure du possible, la société doit progressivement assurer cette satisfaction par les moyens qu'elle juge les meilleurs. Mais elle ne peut accorder son assistance aux individus valides que sous des conditions déterminées et par une convention réciproque. C'est un contrat synallagmatique dont toutes les clauses doivent être débattues avec soin. Ici plus qu'ailleurs, le droit à l'assistance est limité de mille manières non seulement par le droit de propriété individuelle, mais encore par les ressources réelles des États, par les impossibilités pratiques, enfin par les conséquences

s'exercer que dans la mesure de ses ressources, et sur le marché général du travail, non dans la sphère individuelle. Son plan était de créer, là où il était manifeste que le travail manquait pour des causes générales et indépendantes de la volonté des travailleurs, la quantité d'emplois productifs requise, au moyen de fonds avancés par l'État. « La question n'était nullement pour l'État de chercher du travail à A ou à B : il se réservait le choix des ouvriers à employer; il n'affranchissait personne de la nécessité de pourvoir à sa subsistance par ses propres efforts; tout ce qu'il entreprenait, c'était de faire des clîorts pour que l'emploi ne fit pas défaut. » [Westminster and Quarterly Review, avril 1849, p. 3J et suiv.) Que l'entreprise fût sujette à des objec'ions et surtout que l'exécution en ait été conduite avec la dernière sottise, c'est ce que nul ne conteste. Ce n'est pas une raison pour condamner, avec les économistes et les naturalistes malthusiens ou darwinisles, le principe même de l'assistance publique.

mêmes qu'il entraînerait si on Térigeait en droit absolu et positif. Il n'irait alors à rien moins qu'à se détruire lui-même. Rappelons-nous en effet que, dans la question des droits et devoirs réciproques, il faut, outre le présent, considérer l'avenir. A ce point de vue, il redevient vrai de dire avec les malthusiens et les darwinistes que l'accroissement des subsistances ne pourrait suivre l'accroissement de la population. Il y a certainement, comme le montre Malthus, une conséquence absurde impliquée dans le droit indéfini et illimité à l'assistance et au travail : c'est que les fonds destinés à entretenir le travail peuvent croître à volonté dans un État et qu'il suffit pour cela d'un ordre du gouvernement ou d'une taxe établie par l'inspecteur, comme la taxe d'Elisabeth. Ordonnez donc aussi qu'il vienne deux épis de blé partout où jusqu'ici la terre n'en a produit qu'un, ce ne sera pas plus déraisonnable. Quand Canut défendait aux vagues de toucher ses pieds royaux, il ne s'arrogeait pas un pouvoir plus grand sur les lois de la nature. Dire qu'il faudrait fournir de l'ouvrage à tous ceux qui ne demandent qu'à travailler, c'est vraiment dire en d'autres termes que les forces destinées au travail dans un pays sont infinies, qu'elles ne sont sujettes à aucune variation, que, sans égard aux ressources du pays rapidement ou lentement progressives, stationnaires ou rétrogrades, le pouvoir de donner de l'ouvrage et de bons salaires aux classes ouvrières doit rester

l'assistance sociale et le droit au tb avait, 137 absolument le même. Aussi cette assertion, conclut avec raison Malthus, contredit les principes les plus simples et les plus évidents de l'oiïre et de la demande et renferme implicitement cette proposition absurde « qu'un territoire limité peut nourrir une population illimitée ». La question de l'assistance est inséparable de la question des subsistances et de la population : elle est pour ainsi dire bilatérale ; le droit de mettre des enfants au monde n'est point un droit purement individuel et personnel ; il y a là un acte qui engage non seulement les parents, mais la société entière. Quand les paresseux et les insouciants appellent de nouveaux êtres à la vie, c'est sur les hommes laborieux et prévoyants que retombe injustement la tâche de les nourrir. 11 n'est pas besoin de porter son enfant au tour pour le mettre à la charge de la société : quiconque remplit sa maison d'enfants qu'il ne peut nourrir change sa maison même en hospice, et cela de sa propre autorité, sans consulter les convenances ou les ressources d'autrui. Il y a là une évidente violation de la justice contractuelle. L'État pourrait donc dire au travailleur : Vous me demandez une promesse, mais êtes-vous disposé vous-même à en faire une autre en échange? Mon devoir est corrélatif à votre devoir, et votre droit, loin d'être inconditionnel, est subordonné à des conditions indispensables. Voulez-vous renoncer au droit de propagation'? Si oui, l'assistance est possible; si non, elle ne l'est

pas, car vous ne pouvez exiger de ceux qui ont travaillé avant vous, produit, épargné, qu'ils s'abstiennent de consommer les fruits de leur travail jusqu'à ce qu'ils aient assuré la nourriture de tous les êtres qu'il peut vous convenir, à vous ou à vos descendants, d'appeler à l'existence. La procréation des enfants n'est pas un acte de fantaisie individuelle, c'est un acte social et un contrat. Les charges paternelles et maternelles devraient donc être déterminées par la loi. Ce principe faux, que chacun a le droit absolu de procréer à sa guise, sans montrer plus de prévoyance que la brute, sera rejeté un jour, dit Stuart Mill, comme on a déjà rejeté le prétendu droit du commerçant à acheter ou à vendre sans comptabilité et sans grand-livre. Mettre au monde des enfants qu'on ne peut nourrir sera considéré comme une faillite d'un nouveau genre; souvent même c'est plus qu'une faillite, c'est un homicide par imprudence, lorsque les enfants sont voués à une misère certaine et à une mort presque certaine. Toute liberté entraîne responsabilité.

Stuart Mill accorde sans doute une importance exagérée à l'établissement de lois sur la population dans le présent : celle-ci, en certains pays, comme en France, tend plutôt à trop diminuer qu'à trop croître : de plus, la mise en culture des terres d'Amérique et d'Australie assure pour longtemps des subsistances à l'humanité, même avec un accroissement rapide de la population. Il n'en demeure

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pas moins vrai que les secours de l'État ne peuvent être illimités et que l'assistance ne peut être érigée en droit revendicable pour l'individu. L'expérience a montré quelle espèce d'ouvrage on peut attendre des ateliers ouverts par la philanthropie publique. Lorsqu'on ne donne plus le salaire en vue de l'ouvrage dont on a besoin, mais l'ouvrage en vue d'assurer le salaire à ceux qui en ont besoin, on peut être certain que le travail ne vaudra pas le prix qu'il aura coûté : lorsqu'on n'a pas la faculté de congédier des journaliers, on n'en peut obtenir du travail que par le fouet. L'assistance aux travailleurs demeure donc seulement un devoir moral et général de l'État *.

1. On sait que l'Angleterre pratique, au contraire, le système de l'assistance obligatoire. Selon Petyman, 230 millions de francs sont dépensés annuellement en Angleterre pour les pauvres. Le rapport des assistés à la population entière est de 1 à 31 pour l'Angleterre, et de 1 à 29 pour l'Ecosse: 1 sur 10 dans le comté de Wegton, 1 sur 7 dans le comté d'Arj:ile. En Irlande, dans le comté de Meath, 3 sur 7.

L'Angleterre, la Prusse, le Danemark, la Suède et en général les États protestants pratiquent en Europe le système de la charité légale. La Norvège se l'était approprié en 1843; il y a fonctionné quinze ans. Le paupérisme s'accrut d'un tiers et a depuis doublé. On revint alors à l'ancien système.

En Danemark, au contraire, les lois des pauvres fonctionnent depuis 1866.

En Prusse, la loi fédérale du 6 juin 1870 reconnut le principo de l'assistance légale. La loi particulière à la Prusse disposait que chaque Allemand dans le besoin « est en droit de demander à sa commune un toit, les nécessités de la vie, les secours médicinaux en cas de maladie et un enterrement convenable. » Le pauvre était admis soit dans un hospice, Moit dans une maison de travail. Le plus souvent, il y avait

Nous ne pouvons entrer ici dans le détail des réformes économiques ou politiques qui permettraient de rendre l'assistance plus sûre et plus effective, tout en écaitant les inconvénients (moraux et physiologiques) de la charité proprement dite : nous avons seulement voulu montrer un idéal et faire comprendre la difficulté non moins que la nécessité de sa réalisation progressive. Les moyens particuliers de cette réalisation sont du domaine de la sociologie et de la politique appliquées. Rappelons seulement les lois plus parfaites sur la propriété, la répartition plus équitable des impôts, qui ne doivent pas aggraver le prolétariat en retombant, pour la plus lourde partie, sur les prolétaires eux-mêmes, un meilleur emploi de ces impôts, l'essor donné aux institutions de crédit et à tout moyen moins

secours en nature et en argent, pour éviter de rompre le lien domestique. La maison de travail est presque une mais >n de correction. Nous verrons plus loin les lois plus récentes sur l'assurance.

En Autriche, la loi ne reconnaît pas le droit exprès à l'assistance, mais elle reconnaît le devoir des autorités communales d'assister en certains cas; ces autorités peuvent être parfois juridiquem-nt contraintes à le faire. Ces cas se réduisent à un besoin permanent ou temporaire, mais « né de circonstances toutes personnelles, non des causes générales se rattachant à l'organisation sociale, aux événements politiques ou bien aux perturbations économiques ». De plus, la commune a le droit de répartir des déboursés sur les tierces personnes qui pourraient, mais ne voudraient pas accomplir leur propre devoir d'assistance naturelle ou légale. La loi énuuiùre les cas où le devoir incombe aux parents, ceux où il incombe aux maîtres et palrons. Ceux-ci doivent pr;3'er i cudant un certain temps les frais de maladie de leurs domcsti-

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onéreux que les monts-de-piété, l'établissement de bureaux d'informations pour les travailleurs cherchant du travail, les colonies, destination naturelle de tout citoyen valide qui n'a pas de profession et qui se met par la mendicité ou le vagabondage en état de légitime suspicion à Tégard de tous; l'encouragement et l'accroissement des associations particulières dans la grande association de l'État; enfin l'extension du système des assurances mutuelles sur une vaste échelle, par l'initiative de l'État et des communes, de manière à conjurer les désastres matériels les plus fréquents et les plus graves. La vraie bienfaisance est celle qui favorise non la paresse, l'imprévoyance et la dégénérescence de la race, mais le travail, l'économie, le progrès moral et physique des générations K

ques ou ouvriers. La loi sur les usines du 23 mai 1834 prescrit la créaliou, aux frais des propriétaires, d'établissements destinés aux ouvriers dans le besoin. Certaines associations de métiers doivent aussi l'assistance à leurs membres.

En Italie, il y a de nombreux et peut être trop nombreux établissements charitables. Lorsque Napoléon eut aboli les ordres religieux et les confréries qui se consacraient spécialement, dans Rome, aux œuvres aumônières^ le nombre des mendiants diminua d'un coup de moitié.

En Russie, l'institution du Mir prévient en grande partie le paupérisme; dans les cas où il se produit, les communes lèvent des taxes au besoin.

En France, les bureaux de bienfaisance sont tout à la fois trop nomi)reux, mal répartis, mal ordonnés et trop soumis à l'attache officielle.

1. Un moyeu excellent de constituer un premier pécule, — le plus diflicile de tous, — à l'ouvrier, à l'artisau, au petit commer(^aQt, serait le recours aux sociétés coopératives de

a L'État, a dit un juge peu suspect de socialisme, M. Thiers, devra s'ingénier à trouver des moyens pour parer à de cruels chômages. Il ne pourra pas tout ce qu'on lui demandera, mais, avec de la

consommation. Ces sociétés peuvent accomplir des prodiges. La Société coopérative de Roubaix est arrivée à distribuer à ses membres 10 0/0 du montant de leurs achats, en 1875; 12 0/0 en 1876: 14 0/0, en 1877; 15 0/0, en 1878, 16 0/0, en 1879. Elle borne pourtant ses opérations à la boulangerie. Pendant Tannée 1879, elle a vendu à ses associés pour 190,976 fr. 75 de pain, et elle leur a donné, sur ses bénéfices nets, une somme de 30,476 fr. 32 c, après avoir porté 7,718 fr. 82 à sa réserve.

Il n'est pas de travailleur éclairé qui ne doive aujourd'hui rechercher les profits de telles institutions. Tous indistinctement peuvent y prendre part. Quelque limitées que soient les ressources, quelque insuffisants que soient tes salaires, tous les ouvriers sont des consommateurs; le plus clair de leur budget passe forcément en objets nécessaires à la vie, aliments, chaulTage, etc. Or, une société coopérative de consommation transforme en instrument d'économie celte dépense à laquelle nul ne peut se soustraire. Elle en fait un moyen d'épargne quotidienne, inconsciente. De charges inévitables elle tire, pour ses participants, un capital certain.

La société de Roubaix poursuit aujourd'hui un nouveau but : rendre ses sociétaires propriétaires de leur habitation, sans aucun déboursé de leur part; il suffit pour cela de quatorze ou quinze années : on économise une maison sur sa consommation, on devient propriétaire en mangeant. De plus, la société assure ses membres contre l'incendie de leur mobilier jusqu'à une valeur de 500 francs, moyennant 37 centimes par an, « deux chopes de bière ».

La société alimentaire de Mulhouse fournit trois repas par jour aux femmes pour 35 centimes et aux hommes pour 65 centimes. Le fourneau économique d'Isaac Pereire donnait un repas complet dont le prix de revient était 25 centimes. La société alimentaire de Grenoble arrive à des résultats non moins remarquables. De même pour la société d'épargne de Saint-Remy, à Bordeaux.

Notre sol devrait, comme on l'a dit, être couvert d'asso-

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prévoyance, il pourra quelque chose et même beaucoup, car l'État n'a pas moins que des murailles, des machines, des vaisseaux, des cordages, des fusils, des canons, des voitures, des harnais,

dations de ce genre, mais, faute de fonds suffisants, ces sociétés ne peuvent se constituer ou échouent. La société même de Roubaix n'a été sauvée par deux fois de la ruine que par des avances exceptionnelles dues à la générosité de simples particuliers. L'État ne pourrait-il pas, dans des circonstances analogues, venir au secours des sociétés méritantes? On a demandé avec raison qu'une faible partie des fonds de nos caisses d'épargne fût consacrée, en prirxipe, à subventionner des sociétés coopératives et que, par un mécanisme quelconque, les économies des travailleurs fussent centralisées pour aider spécialement les œuvres utiles aux travailleurs. Rappelons aussi qu'on a proposé de faire des emprunts publics pour les œuvres philanthropiques en leur réservant le privilège des valeurs à lots.

A un échelon supérieur sont les Sociétés de production. Actuellement, les ouvriers qui voudraient s'unir pour tirer parti, à leur profit, de leur expérience et produire pour leur propre compte, se heurtent presque toujours à cet insurmontable obstacle : l'absence d'un capital suffisant. Dans toute industrie, il y a trois facteurs : l'ouvrier, le capital, le patron. Le second et le troisième ont été généralement jusqu'ici confondus, et mis en opposition avec le premier. Mais, que le capital soit mis à la portée de l'ouvrier, et une modification profonde s'etTectuera dans la situation du travail. Les ouvriers associés pourront devenir en quelque sorte à eux-mêmes leurs propres patrons. La participation aux bénéfices, qui peut rendre de si grands services, n'est encore qu'un acheminement vers cette solution, qui est la seule complète. Naissance et extension de la grande industrie, division et mobilisation croissante des capitaux que la grande industrie exige, accession des petits capitalistes, et par conséquent des ouvriers, aux titres qui représenteront ces capitaux morcelés : voilà les termes de l'évolution en voie de s'accomplir.

Cet état peut sembler éloigné, si l'on ne considère que les moyens actuels de rapprochement et de fusion entre le

des souliers, des habits, des chapeaux, du drap, de la toile, des palais, des églises à exécuter; et une administration habile, qui réserverait ces travaux si divers pour les temps de chômage, qui, pour certaines tabrications, telles que machines, armes, voitures, draps, toiles, aurait des établissements susceptibles de s'étendre ou de se restreindre à volonté, qui, pour les places fortes ou

travail et le capital. Qu'une société de production veuille se constituer maintenant, elle devra tout tirer de son fonds. Elle n'aura ni relations, ni crédit. Un groupe de tisseurs lyonnais a essayé, il y a quelques années, de fonder une association de ce genre. Dans l'industrie lyonnaise, on le sait, l'ouvrier tisseur est maître et propriétaire de son métier. 11 n'aurait besoin, pour s'élever au rani? de fabricant, que d'un fonds de roulement. Mais ce fonds de roulement même fait défaut. Pour le constituer à l'aide d'économies, il faudrait beaucoup de temps. L'association ouvrière à laquelle nous venons de faire allusion y était parvenue, à force de privalion?. Si elle eût trouvé à côté d'elle du crédit, une banque populaire, elle eût réussi peut-être; tandis qu'elle n'a pas tardé à tomber en liquidation, et ses membres n'ont retiré, pour fruit de leur effort si méritoire, que la perle à peu près complète de leur épargne.

Ces échecs n'ont pas découragé les travailleurs. Il y a plusieurs centres ouvriers où la constitution des Sociétés de production est à l'étude. La lacune que l'expérience accuse dans l'organisation du crédit doit être comblée et le sera peu à peu. Notons ici les banques populaires de l'Ecosse et de l'Allemagne. Sur les moyens de combiner leurs avantages, on peut consulter l'excellent travail de M. Coste, couronné au concours Pereire, p. 285-305. Une banque importante du travail et de Vépargne s'est fondée à Paris sous le nom de Caisse centrale populaire. Elle fait des avances aux sociétés coopératives; neuf out été constituées par ses soins, dix sont en voie de formation; trois sociétés anciennes ont trouvé chez elle l'appui dont elles avaient besoin.

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les palais à construire, aurait ses devis préparés et les tiendrait prêts pour les moments où l'industrie privée interromprait ses travaux, qui recueillerait ainsi sur le marché général les bras inocupés, comme certains spéculateurs achètent les effets publics dépréciés, qui à cette prévoyance administrative joindrait la prévoyance financière et garderait sa dette flottante libre et dégagée, de manière à trouver de l'argent quand personne n'en aurait plus, une administration qui se donnerait tous ces soins, difficiles, mais non inpossibles, parviendrait à diminuer beaucoup le mal, sans réussir toutefois à le supprimer en entier... Qu'on ne prétende donc plus que nous voulons laisser mourir de faim l'homme sans travail, car je réponds que nous nourrirons l'homme dépourvu de travail, sans lui donner toutefois ni un salaire égal à celui des temps prospères, ni un salaire qui lui permette de faire monter violemment la main-d'œuvre, ni un salaire enfin qui lui serve à être le soldat de la guerre civile ^ »

Parmi les institutions philanthropiques, le système des assurances mérite une mention spéciale. M. de Laveleye a montré que, si les ouvriers épargnaient seulement les sommes énormes qu'ils consacrent, — eux qui n'ont pas le nécessaire, — à ce