TEA

pour le même motif que plus haut, et nous passerions à notre deuxième chapitre. La solution nous paraît tellement évidente que nous ne comprenons pas comment la Cour a pu si longtemps hésiter avant de la trouver, et comment même, un commentateur aussi célèbre que Henri MEUNIER a pu suivre la Cour de Cassation dans ses hésitations, sans voir le point erroné sur lequel elle discutait.

Par la résistance d'une Commission Arbitrale, la queslion va être soumise à la Cour toutes chambres réunies ; ce sera le second arrêt rendu ainsi, sur la matière de la prorogation (1) et nous sommes convaincu que cet arrêt | précisera définitivement la question, non pas dans le sens de la Cour dans son premier arrêt, pas davantage dans celui de la Commission Arbitrale réfractaire, mais dans un troisième sens, celui d’arrêts que nous examinerons, celui qui fournit la vraie solution.

I est quelques cas particuliers tout d'abord qui n’ont pas fait de difficultés : dans tous les cas, où la clause dé résilialion est intervenue pendant la guerre, elle doit sortir à effet et le bail ne peut être prorogé. C'est, en effet, une convention valable aux termes de l’article 28 de la loi du 9 mars, qui doit, par conséquent, produire tous ses résultals sans qu'aucun d'eux puisse être enrayé par une disposition quelconque de cétte même loi. La Cour l’a jugé, il y a longtemps, pour.une clause de résiliation pure et simple (2) et, tout récemment, dans un arrêt KuenrTz contre NEveu pour la clause de résiliation en cas de vente (3).

(1) L'arrêt de renvoi devant les Chambres réunies est dû 13 décembre 1920. L'arrêt des Chambres n’était pas encore rendu à fin févrièér 191, date extrème des arrêts que nous pouvons citer dans notre travail.

(2) Cass. Civ. 30 décembre 1918, G. P., 12 février 1919.

(3) Cass. Civ. 23 novembre 1920. R. L. 1921, no 27, p. 38.