CHAPITRE II

Du droit à la prorogation envisage Quant à la personne du locataire

PRINCIPE GÉNÉRAL — Nous avons vu dans un premier chapitre les conditions que devait remplir un bail pour que son titulaire ait le droit de réclamer le bénéfice de l’article 56 de la loi du 9 mars 1918.

Le locataire ne doit-il pas remplir de son côté quelques conditions ? En principe non. Dans la loi du 17 août 1917, sur les baux ruraux, le locataire, pour avoir droit à la prorogation d'un an, édictée par la loi, devait avoir été mobi- -lisé. Dans la loi du 9 mars, il n’en est plus de même et nous avons vu en rappelant la discussion de la loi, que ce fut précisément là, le point sur lequel les deux chambres législatives restèrent toujours en désaccord.

En principe, tout bail d’avant-guerre est prorogeable, quel que soit son litulaire, la qualité du locataire n'influant que sur la durée du droit à prorogation.

Mais dans certains cas, la qualité du locataire a modifié l'existence même du droit à prorogation, et nous avons déjà vu que les baux d'après guerre pouvaient être prorogés lorsque le locataire avait été mobilisé postérieurement à la location. Dans ce chapitre, qui pose en quelque sorte les exceptions aux principes étudiés dans le premier, dérivant de la qualité du locataire, nous verrons des baux d'avantguerre, qui à raison de leur titulaire, peuvent perdre la prorogation : dans le cas du locataire ayant fait des bénéfices de guerre, dans le cas du locataire ayant cédé ou sousloué son bail ; et par contre, nous verrons des baux d’aprèsguerre, qui à raison de leur titulaire, bénéficient du droit à prorogation : les baux au profit de locataires particulièrement intéressants notamment et énumérés dans la loi du 4 mai 1920. Enfin, nous étudierons le cas de quelques locataires particuhers : héritiers, gens de services, personnes morales et étrangers.