TITRE I

Exercice du droit de prorogation

Nous avons étudié dans un titre premier le droit à proro- - gation en lui-même, quant à son existence, et c'était là l'objet principal de notre travail. Sachant qui peut et qui ne peut pas invoquer à son profit le bénéfice des dispositions de l’article 56 de la loi du 9 mars 1918, il nous reste à voir, le droit à prorogation existant, pour combien de temps et comment on peut l'exercer. Cette deuxième partie de notre étude, beaucoup plus simple ét beaucoup plus brève, ne comporte guère qu'une question ayant donné lieu à controverse et c'est par elle que nous allons commencer.